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2,851.
Garcia Transport Ltée c. Cie Royal Trust - [1992] 2 RCS 499 - 1992-06-25
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit civil
Procédure civile
Marler, William deMontmollin. The Law of Real Property. Toronto: Burroughs & Co., 1932.
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2,852.
Norberg c. Wynrib - [1992] 2 RCS 226 - 1992-06-18
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Fiducie
Responsabilité civile
Dorland, William Alexander Newman. Dorland's Illustrated Medical Dictionary, 27th ed. [...] Salmond, John William, Sir. Salmond and Heuston on the Law of Torts, 19th ed.
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2,853.
R. c. Kelly - [1992] 2 RCS 170 - 1992-06-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Thomas Kelly Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Kelly [...] L'appelant William Kelly était l'un des dirigeants de Kelly, Peters and Associates Ltd. ("KPA"), la société centrale d'un groupe de sociétés qui offraient au grand public des services de planification financière.
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2,854.
SCR | RCS [1992] vol 1 - 1992-06-04
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaBlackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, vol. 4. [...] [1992] 1 R.C.S. WILLIAMS C. Glenn Williams Appellant v. a Her Majesty The Queen Respondent INDEXED AS: WILLIAMS V. CANADA File No.: 22116. b 1991: October 10; 1992: April 16. [...] CANADA 877 Glenn Williams Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée RÉPERTORIÉ: WILLIAMS C. CANADA No du greffe: 22116. 1991: 10 octobre; 1992: 16 avril.
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2,855.
R. c. Downey - [1992] 2 RCS 10 - 1992-05-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
In William H. Charles, Thomas A. Cromwell and Keith B. Jobson, eds., Evidence and the Charter of Rights and Freedoms.
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2,856.
Cie des chemins de fer nationaux du Canada c. Norsk Pacific Steamship Co. - [1992] 1 RCS 1021 - 1992-04-30
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Tetley, William. "Damages and Economic Loss in Marine Collision: Controlling the Floodgates" (1991), 22 J. Mar. Law & Com. 539.
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2,857.
R. c. Van Haarlem - [1992] 1 RCS 982 - 1992-04-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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2,858.
Tremblay c. Québec (Commission des affaires sociales) - [1992] 1 RCS 952 - 1992-04-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Tribunaux
William J. Atkinson, Chantal Masse et Murielle Lahaye, pour l'appelante.
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2,859.
Williams c. Canada - [1992] 1 RCS 877 - 1992-04-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Droit fiscal
Williams c. Canada, Williams v. Canada, 22116, [1992] 1 RCS 877, [1992] 1 SCR 877 [...] Williams c. Canada, [1992] 1 R.C.S. 877 Glenn WilliamsAppelant c. [...] Répertorié: Williams c. Canada No du greffe: 22116. 1991: 10 octobre; 1992: 16 avril.
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2,860.
R. c. Bain - [1992] 1 RCS 91 - 1992-01-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Preuve
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises. Traduit de l'anglais par N. M. Chompré.
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2,861.
SCR | RCS [1991] vol 3 - 1991-12-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliam B. Smart, pour l'appelant. Robert A. Mulligan, pour l'intimée. [...] William E. Code, Q.C., and John Kingman Phil-c lips, for the appellant. [...] The issue is therefore Le juge lacobucci 657 Blackstone, sir William.
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2,862.
R. c. Salituro - [1991] 3 RCS 654 - 1991-11-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 1 et 2. [...] Dans le Livre premier de ses Commentaries on the Laws of England (4e éd. 1770), sir William Blackstone a exposé, à la p. 69, sa conception d'une common law fixe et immuable:
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2,863.
R. c. Goltz - [1991] 3 RCS 485 - 1991-11-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Arrêt examiné: R. c. Smith, [1987] 1 R.C.S. 1045; arrêts mentionnés: R. v. Williams (1988), 26 B.C.L.R. (2d) 67; R. v. Konechny (1983), 10 C.C.C. (3d) 233; R. c. Lyons, [1987] 2 R.C.S. 309; R. c. Luxton, [1990] 2 R.C.S. 711; R. v. Guiller (1986), 48 C.R. (3d) 226; Steele c. Établissement Mountain, [1990] 2 R.C.S. 1385; R. [...] La juridiction de première instance s'est estimée tenue, par la décision de la Cour de comté de Vancouver dans l'affaire R. v. Williams (1988), 26 B.C.L.R. (2d) 67, et par l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique dans l'affaire R. v. Konechny (1983), 10 C.C.C. (3d) 233, de conclure que le par. 88(1) de la Loi [...] À la suite de l'arrêt rendu par notre Cour dans l'affaire R. c. Smith, précité, la peine minimale obligatoire prescrite par l'art. 88 de la Loi a de nouveau été contestée à la Cour de comté -- dans l'affaire R. v. Williams, précitée, et dans la présente espèce -- avec des résultats différents.
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2,864.
R. c. Stinchcombe - [1991] 3 RCS 326 - 1991-11-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William B. Stinchcombe Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stinchcombe [...] William E. Code, c.r., et John Kingman Phillips, pour l'appelant. Daniel M. McDonald, c.r., et Bruce R. Fraser, c.r., pour l'intimée.
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2,865.
R. c. Gruenke - [1991] 3 RCS 263 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmePreuve
Cole, William A. "Religious Confidentiality and the Reporting of Child Abuse: A Statutory and Constitutional Analysis" (1988), 21 Colum. [...] Pollock, Sir Frederick and Frederic William Maitland. The History of English Law Before the Time of Edward I, 2nd ed. [...] Tiemann, William Harold and John C. Bush, The Right to Silence: Privileged Clergy Communication and the Law, 2nd ed.
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2,866.
Kindler c. Canada (Ministre de la Justice) - [1991] 2 RCS 779 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Droit criminel
McLane, Bernard William. "Juror Attitudes toward Local Disorder: The Evidence of the 1328 Lincolnshire Trailbaston Proceedings".
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2,867.
R. c. Elshaw - [1991] 3 RCS 24 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Edward Elshaw Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Elshaw [...] William B. Smart, pour l'appelant. Robert A. Mulligan, pour l'intimée. [...] Dans l'affaire Adams v. Williams, 407 U.S. 143 (1972), un agent de police, qui effectuait une patrouille de routine, a été informé par une personne qu'il connaissait que l'occupant d'une voiture qui se trouvait à proximité transportait des stupéfiants ainsi qu'une arme.
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2,868.
R. c. Jobidon - [1991] 2 RCS 714 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Voir Watt, op. cit., à la p. 216, Clarkson et Keating, op. cit., aux pp. 283 à 292, G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), à la p. 549 et aux pp. 576 à 578, et la Commission de réforme du droit du Canada, Document de travail 38: Les voies de fait, à la p. 26. [...] Il a fait remarquer que le professeur Williams, op. cit., à la p. 585, avait laissé entendre qu'à l'époque contemporaine, le fondement de la règle peut être que la victime est susceptible de tomber à la charge de l'État, contrairement à l'intérêt public.
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2,869.
SCR | RCS [1991] vol 2 - 1991-09-26
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaDavid William Kinloch, for the respondent the Attorney General for Alberta. [...] William B. Henderson et Alan Pratt, pour l'interve-nante l'Union of Ontario Indians. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983.
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2,870.
R. c. Seaboyer; R. c. Gayme - [1991] 2 RCS 577 - 1991-08-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, Kristen M. The Prosecution of Sexual Assaults. Washington: Institute for Law and Social Research, 1978. [...] K. Williams, The Prosecution of Sexual Assaults (1978), examine, à la p. 42, le taux d'élimination des plaintes d'agression sexuelle à l'intérieur du système de justice: [...] Williams, précité, affirme à la p. 19: [traduction] Les dossiers d'agression sexuelle donnent rarement lieu à une déclaration de culpabilité.
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2,871.
Ontario (Procureur Général) c. Bear Island Foundation - [1991] 2 RCS 570 - 1991-08-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Tribunaux
William Twain et Maurice McKenzie junior, en leur nom personnel et au nom de tous les [...] William B. Henderson et Alan Pratt, pour l'intervenante l'Union of Ontario Indians.
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2,872.
Canada (Directeur de l'établissement de soldats) c. Succession Snider - [1991] 2 RCS 481 - 1991-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Mines et minéraux
David William Kinloch, pour l'intimé le procureur général de l'Alberta.
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2,873.
Geffen c. Succession Goodman - [1991] 2 RCS 353 - 1991-06-27
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
Procédure civile
Ted M. Geffen, Sam E. Geffen et William A. Geffen Appelants c. Stacy Randall Goodman, exécuteur testamentaire de [...] Les appelants, Sam, William et Ted Geffen sont, respectivement, les frères et le neveu de la mère de Stacy. [...] Pour ce qui est de William Geffen, bien sûr, répondre à l'action servait à la fois son propre intérêt et celui de ses cobénéficiaires.
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2,874.
Osborne c. Canada (Conseil du Trésor) - [1991] 2 RCS 69 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William James Millar Intimé et Le procureur général du Québec, le procureur général de la Saskatchewan
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2,875.
SCR | RCS [1991] vol 1 - 1991-05-27
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaHorst H. Dahlem, c.r., Avrum Cohen et William h Howard, pour l'intimée. [...] Payne, William. Payne and Ivamy's Carriage of Goods by Sea, 11th ed. [...] Payne, William. Payne and Ivamy's Carriage of Goods by Sea, 11th ed.