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2,926.
Cloutier c. Langlois - [1990] 1 RCS 158 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
En ce qui concerne la fouille, dans son exposé au jury, le juge Williams a fait les commentaires suivants (à la p. 332): [...] Dans l'esprit du juge Williams, le pouvoir de fouiller la personne légalement arrêtée ne semble pas être automatique. [...] Les tribunaux ont toujours tenu pour essentiel un juste équilibre entre ces deux composantes fondamentales, comme le démontrent les propos que tenait en 1853 le juge Williams dans Leigh v. Cole, précité, aux pp. 330 et 331:
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2,927.
R. c. Brydges - [1990] 1 RCS 190 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Brydges Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée répertorié: r. c. brydges [...] L'appelant William Brydges a été arrêté le 16 décembre 1985 en rapport avec un meurtre survenu en mars 1979, à Edmonton, en Alberta.
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2,928.
Rawluk c. Rawluk - [1990] 1 RCS 70 - 1990-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Fiducie
Scott, Austin Wakeman, and William Franklin Fratcher. The Law of Trusts, vol. 5, 4th ed.
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2,929.
Edmonton Journal c. Alberta (Procureur général) - [1989] 2 RCS 1326 - 1989-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, vol. III. Oxford: Clarendon Press, 1768. [...] Prosser, William. L. "Privacy" (1960), 48 Calif. L. Rev. 383. Royaume‑Uni. Royal Commission on Divorce and Matrimonial Causes.
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2,930.
R. c. Lee - [1989] 2 RCS 1384 - 1989-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book 4, W. D. Lewis, ed.
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2,931.
SCR | RCS [1989] vol 2 - 1989-12-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe Hughes property consists of approximately 156 claims and d surrounds both the Corona and Williams proper-ties, except to the north of the Williams property. [...] And yet the trial judge found that while the Williams property was discussed by Bell and Sheehan, the latter did not agree not to acquire the Williams property. [...] By acquiring the Williams property, Lac had breached this obligation.
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2,932.
Just c. Colombie-Britannique - [1989] 2 RCS 1228 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William A. Pearce et Harvey M. Groberman, pour l'intimée. //Le juge Cory//
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2,933.
Rothfield c. Manolakos - [1989] 2 RCS 1259 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Vernon et William Phillips Appelants c. Peter Manolakos et Voula Manolakos Intimés [...] Vernon et William Phillips Appelants c. Peter Manolakos et Voula Manolakos Intimés [...] et Morris Reade, alias William Morris Mis en cause répertorié: rothfield c. manolakos
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2,934.
Tock c. St. John's Metropolitan Area Board - [1989] 2 RCS 1181 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Williams, David W. "Non‑natural Use of Land" (1973), 32 Cambridge L.J. 310. [...] Williams, dans son article intitulé "Non‑natural Use of Land" (1973), 32 Cambridge L.J. 310, à la p. 319, exprime cela avec justesse lorsqu'il soutient que l'existence d'organismes d'aménagement qui veillent à ce que presque tout l'aménagement du territoire se fasse conformément aux décisions prises en la matière [...] Les systèmes publics d'écoulement des eaux usées et des eaux de ruissellement constituent une partie indispensable des infrastructures nécessaires à la vie urbaine et je suis certain que l'égout pluvial en question a été construit conformément à des décisions d'aménagement du même type que celles dont Williams parle.
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2,935.
R. c. Stensrud - [1989] 2 RCS 1115 - 1989-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William H. Roe, pour l'intimé Smith. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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2,936.
R. c. Ionson - [1989] 2 RCS 1073 - 1989-11-08
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Pourvoi du matelot de 1re classe William Kenneth Ionson [NAS omis] Appelant
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2,937.
Chandler c. Alberta Association of Architects - [1989] 2 RCS 848 - 1989-10-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William Kilpatrick, Brian W. Kilpatrick Architect Ltd., Peter Juergen Dandyk et
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2,938.
R. c. Pinske - [1989] 2 RCS 979 - 1989-10-12
Jugements de la Cour suprêmePreuve
William F. Ehrcke, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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2,939.
Mackeigan c. Hickman - [1989] 2 RCS 796 - 1989-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Le 5 novembre 1971, Donald Marshall, fils, un autochtone de 17 ans, qui est visé par la plupart de ces pourvois, a été déclaré coupable du meurtre de Sandford William Seale, décédé après avoir été poignardé à plusieurs reprises dans la nuit du 28 au 29 mai 1971. [...] Des affidavits à l'appui de ces demandes ont été produits par Chant, Pratico et Harriss, John F. MacIntyre et William Urquhart (les agents de la police de Sydney chargés de l'enquête Marshall), Stephen Aronson, le Dr M. A. Mian, Terence Patrick Gushue, Barbara Mary Floyd, Sandra V. Cotie, James William MacNeil, Gregory [...] de Sandford William Seale survenu le 28 ou le 29 mai 1971, de l'inculpation de Donald Marshall, fils, et des poursuites engagées contre lui relativement à ce décès, du verdict de culpabilité subséquemment rendu contre Donald Marshall, fils, et de sa condamnation pour le meurtre non qualifié de Sandford William Seale,
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2,940.
Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Nouvelle-Écosse (Royal Commission into Marshall Prosecution) - [1989] 2 RCS 788 - 1989-10-05
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
de Sandford William Seale survenu le 28 ou le 29 mai 1971, de l'inculpation de Donald Marshall, fils, et des poursuites engagées contre lui relativement à ce décès, du verdict de culpabilité subséquemment rendu contre Donald Marshall, fils, et de sa condamnation pour le meurtre non qualifié de Sandford William Seale,
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2,941.
Q.N.S. Paper Co. c. Chartwell Shipping Ltd. - [1989] 2 RCS 683 - 1989-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tetley, William. "Responsability of Freight Forwarders," [1987] Eur. Trans. [...] Tetley, William. Marine Cargo Claims, 2nd ed. Toronto: Butterworths, 1978. [...] Tetley, William. Maritime Liens and Claims. London: Business Law Communications Ltd., 1985.
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2,942.
R. c. Smith - [1989] 2 RCS 368 - 1989-09-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française des motifs du juge en chef Dickson et des juges Wilson et La Forest rendus par
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2,943.
Nelles c. Ontario - [1989] 2 RCS 170 - 1989-08-14
Jugements de la Cour suprêmeÉtat
Hilliard v. Williams, 465 F. 2d 1212, 1218 (CA6), cert. refusé, 409 U.S. 1029 (1972) . . .
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2,944.
Lac Minerals Ltd. c. International Corona Resources Ltd. - [1989] 2 RCS 574 - 1989-08-11
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit commercial
Fiducie
Propriété intellectuelle
On a fait part de l'intérêt de Corona aux biens‑fonds Williams et Hughes. [...] Ce sont ces renseignements qui ont mené à l'acquisition du bien‑fonds Williams. [...] Lac s'est enrichie aux dépens de Corona en acquérant le bien‑fonds Williams.
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2,945.
R. c. D. (L.E.) - [1989] 2 RCS 111 - 1989-08-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
421; Makin v. Attorney-General for New South Wales, [1894] A.C. 57; Sweitzer c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 949; R. v. Pegelo, [1934] 2 D.L.R. 798; R. v. Thompson (1954), 110 C.C.C. 95; R. v. Williams (1973), 12 C.C.C. (2d) 453; G. v. R., [1977] C.A. 130; R. v. Ambrose (1975), 25 C.C.C. (2d) 90 (C.S.N.‑B., Div. app.), conf. [...] William Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge Sopinka// Version française du jugement des juges McIntyre, Lamer, Wilson et Sopinka rendu par [...] Le principe posé par cet arrêt a été souvent appliqué au Canada (voir, par exemple, R. v. Pegelo, [1934] 2 D.L.R. 798 (C.A.C.‑B.); R. v. Thompson (1954), 110 C.C.C. 95 (C.A.C.‑B.); R. v. Williams (1973), 12 C.C.C. (2d) 453 (C.A. Ont.); et G. v. R., [1977] C.A. 130).
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2,946.
Colombie-Britannique c. Henfrey Samson Belair Ltd. - [1989] 2 RCS 24 - 1989-07-13
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
William A. Pearce et J. G. Pottinger, pour l'appelante. Wendy G. Baker, c.r., et Gillian E. Parson, pour l'intimée.
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2,947.
SCR | RCS [1989] vol 1 - 1989-06-29
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaJohn R. Sinnott, pour les appelants. b William H. Corbett, c.r., pour l'intimée. [...] William Henkel, Q.C., for the intervener the Attorney General for Alberta. [...] William Henkel, c.r., pour l'intervenant le pro-a cureur général de l'Alberta.
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2,948.
États‑Unis c. Cotroni; États-Unis c. El Zein - [1989] 1 RCS 1469 - 1989-06-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Castel, J. G. and Sharon A. Williams. "The Extradition of Canadian Citizens and Sections 1 and 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms ", in The Canadian Yearbook of International Law, vol. 25, published under the auspices of The Canadian Branch, International Law Association. [...] Dans un article récent de J. G. Castel et Sharon A. Williams intitulé "The Extradition of Canadian Citizens and Sections 1 and 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms ", The Canadian Yearbook of International Law, vol. 25 (1987), aux pp. 268 et 269, les auteurs font état de la critique généralisée de cette
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2,949.
Moysa c. Alberta (Labour Relations Board) - [1989] 1 RCS 1572 - 1989-06-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta. [...] Procureur de l'intervenant le procureur général de l'Alberta: William Henkel, Edmonton.
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2,950.
R. c. Tutton - [1989] 1 RCS 1392 - 1989-06-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1961. [...] Dans son ouvrage Criminal Law: The General Part, (2e éd. 1961), le professeur Glanville Williams explique la nature minimale de l'élément moral dans la négligence consciente et la large utilisation en preuve de normes objectives pour déterminer l'état d'esprit subjectif de ce qu'il appelle la négligence consciente. [...] Pour prendre en compte le caractère "minimal" de l'élément moral de la témérité, le professeur Williams explique ceci dans Criminal Law: The General Part, précité, aux pp. 55 et 56: