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3,026.
Derrickson c. Derrickson - [1986] 1 RCS 285 - 1986-03-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
Droit des autochtones
William Joseph Derrickson Intimé; et Le procureur général du Canada, le procureur général de la Colombie‑Britannique et le procureur général de l'Ontario Intervenants.
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3,027.
Hillis Oil & Sales c. Wynn's Canada - [1986] 1 RCS 57 - 1986-02-28
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Anson, Sir William R. Anson’s Law of Contract, 25th (Centenary) ed. by A. G. Guest, Oxford, Clarendon Press, 1979.
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3,028.
Martin c. Perrie - [1986] 1 RCS 41 - 1986-01-30
Jugements de la Cour suprêmeAction
William Dunlop et A. Glenn Bryant, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] 17. Aux pages 277 et 278, le juge Williams dit: [TRADUCTION] Les lois de prescription sont souvent qualifiées de lois de procédure. [...] [TRADUCTION] La Cour fédérale en l'espèce a fait sienne le raisonnement du juge Williams et a conclu comme suit:
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3,029.
R. c. Miller - [1985] 2 RCS 613 - 1985-12-19
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
En rejetant la demande, le juge en chef Denman, à l'avis duquel les juges Williams, Coleridge et Wightman se sont rangés, a dit: [TRADUCTION] "Il est bien évident que nous ne pouvons faire droit à cette demande.
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3,030.
SCR | RCS [1985] vol 2 - 1985-12-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada«`Territorial' Jurisdiction and the Crimi-Williams, Glanville. "Venue and the Ambit of Criminal Law" (1965), 81 L.Q.R. 276, 276-288, 395-421, Williams, Glanville. [...] Williams, Sharon A. and J.-G. Castel. Canadian Crimi-nal Law, International and Transnational Aspects, J Williams, Sharon A. and J.-G. Castel. [...] First, he said that the person named, William Murphy, was a "straw man".
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3,031.
Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.) - [1985] 2 RCS 486 - 1985-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, G. Criminal Law, The General Part, 2nd ed., London, Stevens & Sons Ltd., 1961. [...] William Henkel, c.r., et D. W. Kinloch, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta. [...] (Glanville Williams, Criminal Law, The General Part, 2nd ed. (London, 1961), à la p. 30.)
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3,032.
Dubois c. La Reine - [1985] 2 RCS 350 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
[TRADUCTION] ...à Calgary, dans le district judiciaire de Calgary, dans la province de l'Alberta, le 6 mars 1980 ou vers cette date, tué Bruno Williams, commettant ainsi un meurtre au deuxième degré, contrairement au Code criminel .
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3,033.
Grabowski c. La Reine - [1985] 2 RCS 434 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
31. Premièrement, dit‑il, la personne désignée, William Murphy, était un «homme de paille». [...] WILLIAM MURPHY a été arrêté en même temps, mais à son domicile et, à l'enquête préliminaire, la Couronne a retiré la dénonciation portée contre lui WILLIAM MURPHY a alors rendu témoignage à l'effet qu'il n'était que le concierge de cet immeuble et qu'il n'avait aucune connaissance des activités suspectes des accusés. [...] 36. Les personnes dont les communications peuvent être interceptées sont William Murphy et certaines autres personnes dont l'identité est actuellement inconnue, pourvu quant à ces dernières qu'elles soient de connivence avec Murphy ou qu'elles soient de connivence avec une personne se trouvant à l'un des endroits mentionnés
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3,034.
Simon c. La Reine - [1985] 2 RCS 387 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Copage (1977), 24 N.S.R. (2d) 313; R. v. Batisse (1978), 19 O.R. (2d) 145; R. v. Taylor and Williams (1982), 34 O.R. (2d) 360; R. v. Moses (1969), 13 D.L.R. (3d) 50; R. v. Penasse and McLeod (1971), 8 C.C.C. (2d) 569; Cheeco v. The Queen, [1981] 3 C.N.L.R. 45; distinction d'avec l'arrêt R. c. Mousseau, [1980] 2 R.C.S. 89. [...] les conditions des lois provinciales: voir R. v. White and Bob, précité; R. v. Paul, précité; R. v. Atwin and Sacobie, précité; R. v. Paul and Polchies, précité; R. v. Batisse (1978), 19 O.R. (2d) 145 (C. Dist.); R. v. Taylor and Williams (1982), 34 O.R. (2d) 360 (C.A. Ont.); R. v. Moses (1969), 13 D.L.R. (3d) 50 (C. Dist.
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3,035.
Austin c. La Reine - [1985] 2 RCS 285 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Kim William Edward Austin Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée.
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3,036.
Brown et Murphy c. La Reine - [1985] 2 RCS 273 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William R. Pieschel, pour l'appelant Brown. A. Clayton Rice, pour l'appelant Murphy.
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3,037.
Libman c. La Reine - [1985] 2 RCS 178 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. "Venue and the Ambit of Criminal Law" (1965), 81 L.Q.R. 276, 276‑288, 395‑421, 518‑538. [...] Williams, Sharon A. and J.‑G. Castel. Canadian Criminal Law, International and Transnational Aspects, Toronto, Butterworths, 1981. [...] Cette situation semble avoir cours surtout en Angleterre, du moins d'après certains auteurs de doctrine; voir, par exemple, Glanville Williams, précité.
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3,038.
La Reine c. Toews - [1985] 2 RCS 119 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Firman, pour l'intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureur de l’intimé: William Firman, Prince George.
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3,039.
SCR | RCS [1985] vol 1 - 1985-09-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitor for the respondents: William P. Procureur des intimés: William P. Riley, Ripley, Winnipeg. [...] William Henkel, Q.C., and J. W. McFadzen, for William Henkel, c.r., et J. W. McFadzen, pour the respondent. h l'intimé. [...] Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed., London, Stevens & Sons Ltd., 1961 Williams, Glanville.
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3,040.
Winnipeg School Division No. 1 c. Craton - [1985] 2 RCS 150 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Me renforcent dans ce point de vue les observations du juge Williams dans l'affaire Morisse v. Royal British Bank (1856), 1 C.B. (N.S.) 67; 140 E.R. 27, à la p. 35:
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3,041.
Dedman c. La Reine - [1985] 2 RCS 2 - 1985-07-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit professionnel
William Henkel, c.r., et Richard Taylor, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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3,042.
Johns-Manville Canada c. La Reine - [1985] 2 RCS 46 - 1985-07-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Donald G. H. Bowman, c.r., et William I. Innes, pour l'appelante. Alban Garon, c.r., et Roger Roy, pour l'intimée.
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3,043.
Lamb c. Lamb - [1985] 1 RCS 851 - 1985-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
William James Lamb Appelant; et Elizabeth Ann Lamb Intimée; et [...] William Henkel, c.r., et Margaret Unsworth, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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3,044.
Deloitte Haskins & Sells c. Workers' Comp. Board - [1985] 1 RCS 785 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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3,045.
Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 1 RCS 721 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
A. Kerr Twaddle, c.r., et William S. Gange, pour le procureur général du Manitoba.
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3,046.
Canadian Dredge & Dock Co. c. La Reine - [1985] 1 RCS 662 - 1985-05-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, London, Stevens & Sons, 1978. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed., London, Stevens & Sons, 1983. [...] Glanville Williams, dans son ouvrage intitulé Textbook of Criminal Law (1978), affirme à la p. 947:
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3,047.
Sansregret c. La Reine - [1985] 1 RCS 570 - 1985-05-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed., London, Stevens & Sons Ltd., 1961. [...] La doctrine aborde également le sujet, particulièrement Glanville Williams (Criminal Law: The General Part, 2nd ed., 1961, aux pp. 157 à 160). [...] Glanville Williams signale cependant que la règle de l'ignorance volontaire comporte des dangers et a une application limitée.
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3,048.
Plantation Indoor Plants Ltd. c. P.G. (Alb.) - [1985] 1 RCS 366 - 1985-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Vente
William Henkel, c.r., et J. W. McFadzen, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureur de l’intimé: William Henkel, Edmonton.
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3,049.
R. c. Big M Drug Mart Ltd. - [1985] 1 RCS 295 - 1985-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book 4, (Lewis ed.), Philadelphia, Rees Welsh & Co., 1900. [...] William Henkel, c.r., et Inge Freund, pour l'appelante. Jim J. Boyle et William S. Klym, pour l'intimée.
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3,050.
Janiak c. Ippolito - [1985] 1 RCS 146 - 1985-03-14
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Morris, c.r., Rhona Waxman et Kim Carpenter‑Gunn, pour l'intimé.