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3,126.
SCR | RCS [1981] vol 1 - 1981-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliam Henkel, Q.C., for the intervener, the Attorney General of Alberta. [...] George R. Hendy and William Brock, for the George R. Hendy et William Brock, pour respondent. l'intimée. [...] D'après la déposition Williams accepted by the trial judge was to the du professeur Williams, que le juge de première
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3,127.
Myers c. Peel Country Board of Education - [1981] 2 RCS 21 - 1981-06-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Jurisprudence: Thornton et al. v. Board of School Trustees of School District No. 57 (Prince George) et al., [1976] 5 W.W.R. 240 (C.A.C.-B.); Williams v. Eady (1893), 10 T.L.R. 41; McKay et autre c. The Board of the Govan School Unit No. 29 of Saskatchewan et autre, [1968] R.C.S. 589; Dziwenka et autre c. Sa Majesté la [...] La norme de diligence à laquelle doivent satisfaire les autorités scolaires en assurant la surveillance et la protection d’élèves dont elles sont responsables est celle d’un parent prévoyant ou prudent, norme énoncée dans Williams v. Eady[3].
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3,128.
Seneca College c. Bhadauria - [1981] 2 RCS 181 - 1981-06-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
qui, faisant pour la première fois l’objet de poursuites, est fondé, même si indirectement, sur une loi dans un domaine qui ne s’apparente pas aux domaines pleinement reconnus de l’obligation en common law: voir Williams, "The Effect of Penal Legislation in the Law of Tort" (1960), 23 Mod. L. Rev. 233, à la p. 256.
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3,129.
Procureur général de l’Alberta et autre c. Putnam et autre - [1981] 2 RCS 267 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
R.W. Paisley, c.r., et William Henkel, c.r., pour les appelants. M.G. Stevens Guille, pour les intimés. [...] Procureurs des appelants: R.W. Paisley et William Henkel, Edmonton. Procureurs des intimés: Shortreed, Shoctor, Edmonton.
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3,130.
Renvoi sur la Loi de 1979 sur la location résidentielle - [1981] 1 RCS 714 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William J. Atkinson, Henri Brun et Jean-François Jobin, pour l’intervenant le procureur général du Québec. [...] William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
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3,131.
Thériault c. La Reine - [1981] 1 RCS 336 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Comme le dit le maître des rôles sir William Brett dans Abrath v. North Eastern Ry Co.[2] à la p. 453, [TRADUCTION] «Ce n’est pas une directive erronée que de ne pas dire au jury tout ce qui aurait pu lui être dit».
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3,132.
Liverpool & London & Globe Insurance c. Canadian General Electric Ltd. - [1981] 1 RCS 600 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Le juge de première instance paraît avoir préféré la description de l’incident fournie par le professeur Williams. [...] La Cour d’appel, par l’intermédiaire de madame le juge Wilson, a fait remarquer relativement à la déposition du professeur Williams: [...] D’après la déposition du professeur Williams, que le juge de première
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3,133.
Nault c. Canadian Consumer Co. Ltd. - [1981] 1 RCS 553 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
George R. Hendy et William Brock, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu par
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3,134.
Young c. R. - [1981] 2 RCS 39 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Mais cette cour a cité le maître des rôles SIR WILLIAM BRETT, [plus tard lord Esher] qui, dans l’arrêt Abrath v. North Eastern Ry. Co. (1883), 11 Q.B.D. 440 à la p. 453, a dit:
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3,135.
Wire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. c. B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et autres - [1981] 1 RCS 363 - 1981-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tribunaux
D’autres témoins experts ont été cités, dont M.T.H. Williams, qui est parvenu à des conclusions en général similaires à celles de M. McCulloch.
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3,136.
Rothman c. La Reine - [1981] 1 RCS 640 - 1981-03-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans The Proof of Guilt, (2e éd., 1958), le professeur Glanville Williams affirme (aux pp. 37 et 38):
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3,137.
Association des employés du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et autres c. Commission de la Fonction publique de la Nouvelle-Écosse et autre - [1981] 1 RCS 211 - 1981-02-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William Wilson et Mollie Gallagher, pour les intimés. Version française du jugement du juge en chef Laskin et des juges Dickson, McIntyre et Chouinard rendu par
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3,138.
Boggs c. R. - [1981] 1 RCS 49 - 1981-02-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant, le procureur général de l’Alberta.
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3,139.
Fulton et autres c. Energy Resources Conservation Board et autre - [1981] 1 RCS 153 - 1981-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. T.B. Smith, c.r., pour le procureur général du Canada.
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3,140.
R. c. Aziz - [1981] 1 RCS 188 - 1981-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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3,141.
SCR | RCS [1980] vol 2 - 1980-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaGlanville Williams notes cusé le droit d'être acquitté. Glanville Williams 25 (1937), 59 C.L.R. 279. 25 (1937), 159 C.L.R. 279. [...] 254 HECHTER et al. v. THURSTON The Chief Justice [1980] 2 S.C.R. William Samuel Hechter and David William William Samuel Hechter et David William Gordon Reycraft (Plaintiffs) Appellants; Gordon Reycraft (Demandeurs) Appelants; and et Harold Elmer Thurston (Defendant) Harold Elmer Thurston (Défendeur) Intimé. [...] William J. Simpson, Q.C., and Charles T. Hackland, for the plaintiff, respondent.
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3,142.
Swietlinski c. R. - [1980] 2 RCS 956 - 1980-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Voir, par exemple, Stephen, Commentaries (2d) vol. 4, à la p. 143; Blackstone, Commentaries on the Law of England, 4 Bl. Comm. 198 et l’énoncé de Glanville Williams, Textbook of Criminal Law (1978), à la p. 204:
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3,143.
Williams c. Hillier et autre - [1980] 2 RCS 368 - 1980-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Williams c. Hillier et autre, Williams v. Hillier et al., [1980] 2 RCS 368, [1980] 2 SCR 368 [...] Williams c. Hillier et autre, [1980] 2 R.C.S. 368 Date: 1980-12-18 [...] Ernest Charles Williams Appelant; et Patricia Judith Jacqueline Hillier et Harry Ian Hillier Intimés;
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3,144.
Beaufort Realties et al c. Chomedey Aluminum - [1980] 2 RCS 718 - 1980-11-12
Jugements de la Cour suprêmeContrat
William J. Simpson, c.r., et Charles T. Hackland, pour la demanderesse, intimée.
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3,145.
Homex Realty c. Wyoming - [1980] 2 RCS 1011 - 1980-11-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Une copie de cette convention de lotissement a été enregistrée contre les terrains d=Homex par le procureur du Village, William M=Clean Dawson, le 25 septembre 1975, sous le numéro 375351. [...] On trouve d=autres décisions sur le même point telles Ex parte Fry[26], à la p. 737; The King v. General Commissioners for the Purposes of the Income Tax Acts[27], à la p. 519; The King v. Williams[28] à la p. 614, quant à l=exercice du pouvoir discrétionnaire en première instance.
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3,146.
Hechter et autre c. Thurston - [1980] 2 RCS 254 - 1980-10-21
Jugements de la Cour suprêmeVente
William Samuel Hechter et David William Gordon Reycraft (Demandeurs) Appelants;
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3,147.
Gralewicz et al c. R. - [1980] 2 RCS 493 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit du travail
Roman Adolfe Gralewicz, John Royce, Roy Norris Willis, Roger Desjardins, Richard Thomasson, Edwin Aldon Williams, Hedley Harnum, Andre Bansept, William Lisenchuk, William Mercer et George Baldo (Plaignants) Appellants; [...] (1) Qu’entre le 1er janvier 1971 et le 18 janvier 1977, en Ontario et ailleurs au Canada, Roman Adolfe GRALEWICZ, John ROYCE, Roy Norris WILLIS, Roger DESJARDINS, Richard THOMASSON, Edwin Aldon WILLIAMS, Hedley HARNUM, André BANSEPT, William LISENCHUK, Walter MERCER et George BALDO ont illégalement comploté et convenu [...] [TRADUCTION] Qu’entre le 1er janvier 1971 et le 18 janvier 1977, en Ontario et ailleurs au Canada, Roman Adolfe Gralewicz, John Royce, Roy Norris Willis, Roger Desjardins, Richard Thomasson, Edwin Aldon Williams, Hedley Harnum, André Bansept, William Lisenchuk, Walter Mercer et George Baldo ont illégalement comploté et
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3,148.
Molis c. R. - [1980] 2 RCS 356 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[TRADUCTION] L’importance de cette affaire et des nombreuses exceptions notées dans l’ouvrage de Williams est que l’art. 19 du Code criminel n’est pas absolu et ne peut s’appliquer sans réserve à toutes les situations où l’erreur fondamentale est une erreur de droit. [...] Outre les exceptions qui découlent des éléments mentaux spécifiques de culpabilité comme dans le cas de fraude, Williams énumère plusieurs autres manières d’aborder les exceptions, dont deux me semblent pertinentes en
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3,149.
Public Trustee c. Guaranty Trust - [1980] 2 RCS 931 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeSuccessions
A cet égard, l’alinéa suivant extrait de Williams and Mortimer on Executors, Administrators and Probate, à la p. 703 se passe d’explication: [...] La portée de la doctrine voulant que sa dette soit éteinte est en outre illustrée par la jurisprudence citée dans Williams on Executors, vol. ii, à la p. 1180, qui démontre qu’un exécuteur ayant un actif suffisant qu’il peut à bon droit affecter au paiement d’une dette que le testateur avait envers lui, ne pouvait
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3,150.
Reibl c. Hughes - [1980] 2 RCS 880 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit professionnel
et, à l’appui des arguments du défendeur, comprend son témoignage et celui d’un neurochirurgien, le Dr William Lougheed, les deux seuls témoins cités par le défendeur; (5) le devoir de divulguer et l’examen des conclusions des cours d’instance inférieure et (6) la question de savoir si le lien de causalité a été établi.