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3,151.
Covert et autres c. Ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse - [1980] 2 RCS 774 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si les trois filles du défunt, Thomas William Noad, étaient assujetties au paiement de droits successoraux.
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3,152.
La Reine (Man.) c. Air Canada - [1980] 2 RCS 303 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant, le procureur général de l’Alberta.
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3,153.
Rabey c. R. - [1980] 2 RCS 513 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le nouvel ouvrage de Glanville Williams, «Textbook of Criminal Law» (1978), plus précisément le chapitre 27, fait un apport utile en l’espèce. [...] Au terme de l’analyse de Parnerkar, Williams fait le commentaire suivant, très pertinent en l’espèce: [...] Sous la rubrique «Insanity versus Automatism», Williams affirme qu’avant l’arrêt Quick, l’opinion de lord Denning dans Bratty était généralement acceptée.
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3,154.
SCR | RCS [1980] vol 1 - 1980-06-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitors for the Attorney General of Alberta: Ross Paisley and William Henkel, Edmonton. [...] Procureurs du procureur général de l'Alberta: Ross Paisley et William Henkel, Edmonton. [...] 1140 LUCKETT V. THE QUEEN [1980] 1 S.C.R. William Eric Luckett Appellant; William Eric Luckett Appelant; and et Her Majesty The Queen Respondent.
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3,155.
Greenwood Shopping Plaza Ltd. c. Beattie et autre - [1980] 2 RCS 228 - 1980-06-17
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Arthur Moreira, c.r., Alexander S. Beveridge et A. Williams Moreira, pour la demanderesse, appelante.
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3,156.
Pappajohn c. La Reine - [1980] 2 RCS 120 - 1980-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Glanville Williams, Criminal Law, The General Part, à la p. 141). (J’ai mis des mots en italique.) [...] Glanville Williams [Page 149] note (Criminal Law, The General Part, p. 173, par. 65) que: [...] Glanville Williams, précité, par. 71, à la p. 202, fait la même analyse.
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3,157.
Jack Cewe Ltd. c. Jorgenson - [1980] 1 RCS 812 - 1980-04-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Gary William Jorgenson (Demandeur) Intimé. 1979: 29 octobre; 1980: 22 avril.
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3,158.
Schreiber Brothers Ltd. c. Currie Products Ltd. et al. - [1980] 2 RCS 78 - 1980-03-27
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Jurisprudence: Annable c. Coventry (1912), 46 R.C.S. 573; Cities Service Oil Co. v. Rubel (1930), 66 O.L.R. 475; Métivier c. Cadorette, [1977] 1 R.C.S. 371; Powell v. Streatham Manor Nursing Home, [1935] A.C. 243; Prudential Insurance Co. Ltd. c. Forseth, [1960] R.C.S. 210; Hood c. Hood, [1972] R.C.S. 244; Canadian William [...] Si ce n’était du renvoi du juge Weatherston à l’arrêt Canadian William A. Rogers Ltd. v. Lucerne Metal & Plastic Products Ltd.[7], il serait difficile de voir qu’il s’agit d’une action intentée sous l’autorité de The Sale of Goods Act. Comme dans l’affaire Rogers, il suffisait ici que la demanderesse prouve qu’il
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3,159.
Irving Oil Ltd. et autres c. Secrétaire provincial du Nouveau-Brunswick - [1980] 1 RCS 787 - 1980-03-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
E. Neil McKelvey, c.r., et William B. Goss, pour les appelantes. Richard C. Speight et David M. Norman, c.r., pour l’intimé.
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3,160.
Luckett c. La Reine - [1980] 1 RCS 1140 - 1980-01-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Eric Luckett Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1979: 23 octobre; 1980: 29 janvier. [...] A.M. Stewart et William Smart, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] [TRADUCTION] Acte d’accusation: William Eric Luckett est accusé d’avoir:
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3,161.
Cooper c. R. - [1980] 1 RCS 1149 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
En fait, Glanville Williams (Textbook of Criminal Law à la p. 592) dit que l’expression n’est plus utilisée en médecine.
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3,162.
Renvoi : Compétence du Parlement relativement à la Chambre haute - [1980] 1 RCS 54 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William. Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. James A. Nesbitt, c.r., pour le procureur général de Terre-Neuve. [...] Procureurs du procureur général de l’Alberta: Ross Paisley et William Henkel, Edmonton.
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3,163.
Solosky c. La Reine - [1980] 1 RCS 821 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William (Billy) Solosky (Demandeur) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défenderesse) Intimée. [...] Conformément à l’al. 6b) [al. 7b), modifié] de la directive n° 219, John Dowsett, directeur de l’institution de Millhaven, a ordonné que le courrier de William (Billy) Solosky soit ouvert et lu. [...] 5. Le courrier de William (Billy) Solosky doit être lu parce que John Dowsett est d’avis que la conduite, les activités et l’attitude de Solosky justifient une surveillance de son courrier à l’envoi et à la réception.
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3,164.
Proc. Gén. du Québec c. Blaikie et autres - [1979] 2 RCS 1016 - 1979-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
David Wood et William Aaron, pour l’intimé Henri Wilfrid Laurier. Raynold Langlois, James Mabbutt et André Asselin, c.r., pour l’intimé le procureur général du Canada.
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3,165.
SCR | RCS [1979] vol 2 - 1979-12-13
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIn R. v. Williams 24, the accused had made two Dans R. v. Williams 24, l'accusé avait fait deux written statements, the first on June 7 and the déclarations écrites, la première le 7 juin et la second, confirming the first, on July 18. [...] The Crown then appealed to this Court. 547 Sa Majesté La Reine Appelante; et William James Prue Intimé. [...] David Wood and William Aaron, for the David Wood et William Aaron, pour l'intimé respondent Henri Wilfrid Laurier.
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3,166.
R. c. Riddle - [1980] 1 RCS 380 - 1979-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William James Riddle Intimé. 1979: 28 février; 1979: 2 octobre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et McIntyre.
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3,167.
Cloutier c. La Reine - [1979] 2 RCS 709 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
16 Cr. App. R. 184; Bussières c. Regem (1931), 53 B.R. 16; R. c. Stewart, [1932] R.C.S. 612; Canada Sugar Refining Co. v. Reg. [1898] A.C. 735; Morin c. La Reine (1890), 18 R.C.S. 407; R. v. Ward (1972), 22 C.R.N.S. 153; R. v. Churton (1919), 31 C.C.C. 188; Henry Williams (1925), 19 Cr. App. R. 67; R. v. Page, [1965] Crim. [...] refusé une récusation péremptoire, est bien fondé à demander la nullité du procès et du verdict de culpabilité rendu par un jury ainsi irrégulièrement formé; il ne lui est pas nécessaire de prouver un préjudice; il y a préjudice de droit: cela ne fait pas de doute: R. v. Churton[10], Henry Williams[11], R. v. Page[12]. [...] La preuve du mobile d’un crime est généralement permise à titre de preuve indirecte; dans son Textbook of Criminal Law, Glanville Williams écrit à la p. 56:
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3,168.
Douglas Aircraft Co. of Canada c. McConnell - [1980] 1 RCS 245 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Il y a eu un autre arbitrage à l’égard du cinquième membre de ce comité, un nommé William Hill; j’y reviendrai plus tard. [...] Le premier grief, celui de M. William Hill, a été entendu par un autre arbitre qui a réduit le congédiement imposé par l’employeur appelant à une suspension de quatre semaines et ordonné sa réintégration.
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3,169.
McFall c. La Reine - [1980] 1 RCS 321 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le professeur Glanville Williams a fait les observations suivantes sur la pratique des procès conjoints: [...] (Glanville Williams, Proof of Guilt, (3e éd.) 1968, p. 249) Le relâchement dont il parle s’adresse bien sûr à la recevabilité de toutes les déclarations de tous les accusés dans un procès conjoint.
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3,170.
Northern Telecom c. Travailleurs en communication - [1980] 1 RCS 115 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William S. Tyndale, c.r., et Robert Monette, pour l’appelante. Aubrey E. Golden et Maurice Green, pour l’intimé, Travailleurs en communication du Canada.
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3,171.
Volvo Canada Ltd. c. T.U.A., local 720 - [1980] 1 RCS 178 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
L’erreur de droit qui ressort à la lecture de la sentence arbitrale a été acceptée, à regret, comme moyen de contestation mais considérée comme établie dans Hodgkinson v. Fernie[20], à la p. 202 C.B. (N.S.), et à la p. 717 E.R., motifs du juge Williams.
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3,172.
Duplisea c. Compagnie d’assurance-vie T. Eaton - [1980] 1 RCS 144 - 1979-06-21
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William Goss, pour l’intimée. [Page 146] Version française du jugement de la Cour rendu par
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3,173.
Guy c. Trizec Equities Ltd. et autres - [1979] 2 RCS 756 - 1979-06-14
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Keith E. Eaton, c.r., et A. William Moreira, pour l’appelant. David R. Chipman, c.r., pour les intimées.
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3,174.
Lewis c. La Reine - [1979] 2 RCS 821 - 1979-06-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans son ouvrage Criminal Law, The General Part (2e éd., 1961) Glanville Williams établit une distinction entre ces deux sens: [...] Selon Williams, c’est dans ce dernier sens qu’on utilise l’expression en droit pénal: [...] Dans la présente cause, les parties ont pris la notion de «mobile» dans son second sens suivant Williams.
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3,175.
SCR | RCS [1979] vol 1 - 1979-05-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaM. Williams cite l'arrêt Hatton v. Treeby° pour illustrer ce principe. [...] Solicitor for the Attorney General of Alberta: William Henkel, Edmonton. [...] Procureur du procureur général de l'Alberta: William Henkel, Edmonton.