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3,176.
Stoneham et Tewkesbury c. Ouellet - [1979] 2 RCS 172 - 1979-05-01
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Successions
WILLIAM SYDNEY JOHN WRIGHT du village de Stoneham, province de Québec, Fermier.
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3,177.
R. c. Prue - [1979] 2 RCS 547 - 1979-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William James Prue Intimé. Sa Majesté La Reine Appelante; et Joseph Claude Baril Intimé.
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3,178.
McLoughlin c. Kutasy - [1979] 2 RCS 311 - 1979-03-20
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Dr William Kutasy (Défendeur) Intimé. 1978: 8, 9 novembre; 1979: 20 mars.
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3,179.
Guimond c. La Reine - [1979] 1 RCS 960 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Si cette loi-là s’appliquait ici, le texte que je viens de citer disposerait à mon avis de la présente affaire: voir Williams, Textbook on Criminal Law (1978), aux pp. 361 et 362.
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3,180.
Papalia c. R. - [1979] 2 RCS 256 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
Le Maître des rôles, lord Esher, l’énonce dans Lucas v. Williams & Sons, (1892) 2 Q.B. à la p. 116:-
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3,181.
Horvath c. La Reine - [1979] 2 RCS 376 - 1979-02-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans R. v. Williams[24], l’accusé avait fait deux déclarations écrites, la première le 7 juin et la seconde, qui confirmait la première, le 18 juillet.
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3,182.
N.C.C. et al. c. Pugliese et al. - [1979] 2 RCS 104 - 1979-02-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Responsabilité civile
William J. Simpson, pour l’appelante, Dibco Underground Ltd. James L Minnes, pour l’appelante, H.Q. Golder & Associates Limited.
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3,183.
Bradburn c. Wentworth Arms Hotel - [1979] 1 RCS 846 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William Bradburn, en son nom et au nom de tous les autres membres de l’Union Internationale des employés d’hôtel, motel et restaurant, section locale 197 (Plaignants) Appelants;
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3,184.
Construction Montcalm Inc. c. Com. Sal. Min. - [1979] 1 RCS 754 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William N. Lawton, pour l’intervenant, le procureur général de la Saskatchewan. [...] Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton. [...] Procureur du procureur général de la Saskatchewan: William N. Lawton, Regina.
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3,185.
Olympic Towers Ltd. c. Sherman et autres - [1979] 1 RCS 883 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Eric Williams, pour Donald MacLeod, fiduciaire. Morris Kirtzer, pour le créancier privilégié.
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3,186.
SCR | RCS [1978] vol 2 - 1978-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliam Henkel, Q.C., for the intervenor. William Henkel, c.r., pour l'intervenant. [...] Solicitor for the intervenor: William Henkel, Procureur de l'intervenant: William Henkel, Edmonton. [...] Solicitor for the intervenant: William Henkel, Procureur de l'intervenant: William Henkel, Edmonton.
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3,187.
Cherneskey c. Armadale Publishers Ltd. - [1979] 1 RCS 1067 - 1978-11-21
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Publishing Association Ltd.[6], où il s’agissait de savoir si un interrogatoire portant sur l’état d’esprit du défendeur qui avait plaidé le commentaire loyal était recevable; après avoir cité l’arrêt White & Co. v. Credit Reform Association and Credit Index Ltd.[7], le lord juge Vaughan Williams dit (à la p. 413): [...] Parlant des diverses considérations qui influent sur la défense d’«immunité» d’une part et celle de «commentaire loyal» d’autre part, le lord juge Vaughan Williams a dit, à la p. 413;
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3,188.
McInroy et autre c. La Reine - [1979] 1 RCS 588 - 1978-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Voir Maxwell, The Interpretation of Statutes (12e éd.) p. 232 et Greenough v. Eccles[6], le juge Williams, à la p. 802)). [...] lyse critique de l’actuel par. 9(1); toutefois un juge au moins, dans l’arrêt Greenough v. Eccles, précité, a cependant reconnu que la valeur des déclarations antérieures incompatibles était [TRADUCTION] «dans une certaine mesure, incertaine» en common law (le juge Williams, à la p. 802).
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3,189.
Tuer c. R. - [1979] 1 RCS 17 - 1978-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Franklin Tuer (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
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3,190.
Moore c. La Reine - [1979] 1 RCS 195 - 1978-10-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
M. Williams cite l’arrêt Hatton v. Treeby[4] pour illustrer ce principe. [...] L’argument du «devoir réciproque» avancé par le ministère public en l’espèce est examiné dans l’article susmentionné de M. Glanville Williams. [...] L’opinion exprimée par M. Williams a été adoptée en Nouvelle-Zélande dans l’arrêt Elder v. Evans[9].
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3,191.
Asamera Oil Corporation Ltd. c. Sea Oil & General Corporation et autre - [1979] 1 RCS 633 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Même s’il paraît y avoir eu des fluctuations semblables dans l’affaire Williams v. Peel River Co., il semble que le demandeur ne réclamait, à titre de dommages-intérêts pour la détention, que la valeur des biens au moment du refus de les remettre moins leur valeur lors du jugement. [...] (Voir Dawson v. Helicopter Exploration Co. Ltd., précité; Pitfield & Co. Ltd. v. Jomac Gold Syndicate Ltd. et al.[30], à la p. 165 (C.A. de l’Ont.); Williams and Cameron v. Keyes and Pyramid Mining Co. Ltd.[31], à la p. 568 (C.S. de la C.-B.); Shaw v. Holland[32].) [...] Mais ce sont ces considérations qu’il faut peser, compte tenu des circonstances, pour déterminer les probabilités: Williams v. Peel River Land and Mineral Company Ltd. Il s’agit d’un cas analogue au défaut de rendre des actions et, dans un tel cas, les défendeurs sont à première vue présumés avoir empêché le demandeur de
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3,192.
Herman et autres c. Sous-procureur général du Canada - [1979] 1 RCS 729 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
William Bernard Herman, City Parking Canada Limited, la fiducie William Bernard Herman, Musketeers Investments Limited, S.A., Columbus Holdings Limited, Columbus Development Corporation Limited, Dumas Investments Limited, S.A., et City Parking Holding Limited Appelants;
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3,193.
Conklin c. Smith et autre - [1978] 2 RCS 1107 - 1978-06-29
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Conklin, jr (Demandeur) Appelant; et Rodney Charles Smith et Phil Hall Ltd. (Défendeurs) Intimés.
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3,194.
R. c. Olan et al. - [1978] 2 RCS 1175 - 1978-05-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Samuel L. Olan, William H. Hudson et Thomas R. Hartnett III (Défendeurs) Intimés.
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3,195.
Dukart c. Municipalité du district de Surrey - [1978] 2 RCS 1039 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
La question de savoir si un droit sur un bien-fonds peut être enregistré de plusieurs manières a été étudiée par le juge en chef Williams de la Cour du Banc du Roi dans Rystephaniuk v. Prosken[24].
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3,196.
Procureur général (Québec) et autre c. Farrah - [1978] 2 RCS 638 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence, Dickson et Estey a été rendu par [...] Procureur de l’intervenant: William Henkel, Edmonton. [1] [1976] C.A. 467.
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3,197.
R. c. Sault Ste. Marie - [1978] 2 RCS 1299 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
M. Glanville Williams a écrit: [TRADUCTION] «Entre la mens rea et la responsabilité absolue, il existe une position intermédiaire qui n’a pas encore été convenablement utilisée, et c’est la responsabilité pour négligence,» (Criminal Law (2e éd.): The General part, p. 262). [...] Elle l’a fait en utilisant la solution intermédiaire mentionnée par M. Williams, la responsabilité pour négligence.
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3,198.
Adams et al. c. McLeod et al. - [1978] 2 RCS 621 - 1978-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Bonnie Lynn Adams et William Walter Adams Appelants; et Libby McLeod et Irene Ramstead Intimées. [...] Il était alors accompagné de sa nièce, Bonnie Lynn Adams, l’appelante actuelle et par le mari de celle-ci, William Walter Adams, co-appelant. [...] qu’était accueillie une requête de tutelle plus récente présentée par William et Bonnie Adams.
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3,199.
Ibottson c. Kushner - [1978] 2 RCS 858 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Procureurs de l’intimé: Byers & Williams, Picton. [1] [1914] A.C. 461.
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3,200.
McInnis et autres c. Webb Real Estate Ltd. et autre - [1978] 2 RCS 1382 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Alexander D. McInnis, William F. Meehan et T. Daniel Tramble, une société faisant affaire sous le nom de McInnis, Meehan et Tramble Appelants;