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3,201.
Smith et autres c. McInnis et autres - [1978] 2 RCS 1357 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
George I. Smith, Kenneth M. Matthews, William J. Grant, Lorne O. Clarke, Donald J. MacDonald, James C. Leefe, David R. Hubley et Wayne Anstey, société faisant affaire sous la raison sociale Patterson, Smith, Matthews et Grant (Mis en cause) Appelants; [...] Alexander D. McInnis, William F. Meehan et T. Daniel Tramble, société faisant affaire sous la raison sociale McInnis, Meehan et Tramble (Défendeurs) Intimés. [...] Dans le même ouvrage, Glanville Williams a exprimé l’opinion que la Law Reform (Contributory Negligence) Act, 1945 (R.U.), s’applique dans les cas de responsabilité contractuelle aussi bien
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3,202.
Dupond c. Ville de Montréal et autre - [1978] 2 RCS 770 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence et Dickson a été rendu par [...] Procureur de l’intervenant: William Henkel, Edmonton. [1] [1974] C.A. 402.
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3,203.
Nova Scotia Board of Censors c. McNeil - [1978] 2 RCS 662 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Donald G. Gibson et William M. Wilson pour les appelants. Robert Murrant, Dereck M. Jones et B. Mclsaac pour l’intimé.
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3,204.
Procureur général (Québec) c. Kellogg’s Co. of Canada et autre - [1978] 2 RCS 211 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Ken Lysyk, c.r. et G.V. Peacock, pour le procureur général de la Saskatchewan.
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3,205.
Rathwell c. Rathwell - [1978] 2 RCS 436 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Lloyd William Thomas Rathwell (Défendeur) Appelant; et Helen Marie Rathwell (Demanderesse) Intimée.
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3,206.
Simpsons-Sears Ltée c. Secrétaire provincial (N.-B.) et autre - [1978] 2 RCS 869 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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3,207.
SCR | RCS [1978] vol 1 - 1978-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitor for Westcoast Transmission Company Limited: C. D. Williams, Vancouver. pany Limited: C. D. Williams, Vancouver. [...] Solicitor for the respondent: William Kearney, Procureur de l'intimée: William Kearney, Fredericton. [...] 1092 C.N.R. V. WILLIAMS The Chief Justice in Chambers Canadian National Railway Company (Defendant) Appellant; and Lawrence Angus Williams, an infant by his Guardian ad Litem, Robert Frederick Williams (Plaintiff) Respondent. 1977: November 25.
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3,208.
Elliott c. La Reine - [1978] 2 RCS 393 - 1977-12-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
LE JUGE RITCHIE—L’appelant et un nommé Arthur James Williams ont tous deux été inculpés, le 22 octobre 1974, des infractions suivantes: [...] Le savant juge du procès a statué sur les premier et deuxième chefs le 31 janvier 1975, alors seulement a-t-il examiné uniquement le troisième chef imputé à Elliott (dans le cas de Williams, il y a eu
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3,209.
Kirzner c. R. - [1978] 2 RCS 487 - 1977-12-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans son ouvrage The Criminal Law, The General Part (2e ed. 1961), le professeur Glanville Williams a dit, à la p. 785:
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3,210.
Cotroni c. Commission de police du Québec - [1978] 1 RCS 1048 - 1977-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Tribunaux
Bien que le Code ne le mentionne pas expressément, il me semble que le principe énoncé par le juge Vaughan Williams dans Re Armstrong[11] (cité dans Poje[12], à la p. 519) s’appliquerait et que l’emprisonnement devrait cesser ex debito justitiae dès que la personne incarcérée accepterait de se conformer à l’ordonnance du
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3,211.
Régie des services publics et autres c. Dionne et autres - [1978] 2 RCS 191 - 1977-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Martland, Judson, Ritchie, Spence et Dickson a été rendu par
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3,212.
C.N. c. Williams - [1978] 1 RCS 1092 - 1977-11-25
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
C.N. c. Williams, C.N.R. v. Williams, [1978] 1 RCS 1092, [1978] 1 SCR 1092 [...] C.N. c. Williams, [1978] 1 R.C.S. 1092 Date: 1977-11-25 La compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (Défenderesse) Appelante; [...] Lawrence Angus Williams, mineur représenté ad litem par Robert Frederick Williams (Demandeur) Intimé.
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3,213.
Senstad c. Makus - [1978] 2 RCS 44 - 1977-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Alfred William Makus (Défendeur) Intimé. 1977: 5 mai; 1977: 30 septembre. [...] Et je, Mme Cleo Makus, épouse du soussigné Alfred William Makus, consens par les présentes à la disposition de notre domicile familial, objet de la présente convention, et j’ai signé ce document dans le but de renoncer à mon droit viager et autres droits de douaire
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3,214.
Alward et autre c. La Reine - [1978] 1 RCS 559 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Barry Athey et William Kearney, pour l’intimée. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Martland, Judson, Spence, Pigeon, Dickson et Beetz a été rendu par [...] Procureur de l’intimée: William Kearney, Fredericton. [1] (1976), 32 C.C.C. 416.
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3,215.
Metropolitan Toronto c. Atkinson et al. - [1978] 1 RCS 918 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeLouage
Le principe est exposé de façon succincte dans Williams’ Canadian Law of Landlord and Tenant, 4e éd. 1973, à la p. 549, art. 119:
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3,216.
SCR | RCS [1977] vol 2 - 1977-06-24
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaProcureur du procureur général de l'Alberta, intervenant: William Henkel, Edmonton. [...] Solicitor for the Union of Ontario Indians, intervenant: Paul Williams, Toronto. [...] Procureur de l'Union of Ontario Indians, inter-venant: Paul Williams, Toronto.
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3,217.
Tomell Investments Ltd. c. East Marstock Lands Ltd. - [1978] 1 RCS 974 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Le jugement du juge en chef Laskin et du juge Martland a été rendu par
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3,218.
Madill c. Sommer Building Corpn. - [1978] 1 RCS 999 - 1977-06-14
Jugements de la Cour suprêmeLouage
Arrêts mentionnés: The Glengoil Steamship Co. c. William Pilkington (1897), 28 R.C.S. 146; R. c. Canada Steamship Lines Ltd., [1950] R.C.S. 532, inf.
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3,219.
Davey et autres c. Isaac et al. - [1977] 2 RCS 897 - 1977-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Paul Williams, pour l’Union of Ontario Indians. Bruce Clark, pour Gary Potts et autres. [...] Procureur de l’Union of Ontario Indians, intervenant: Paul Williams, Toronto.
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3,220.
Moldowan c. La Reine - [1978] 1 RCS 480 - 1977-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
William Moldowan Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1976: 8 et 9 décembre; 1977: 31 mai.
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3,221.
Joseph Brant Memorial Hospital c. Koziol - [1978] 1 RCS 491 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Le pourvoi devant notre Cour a été formé seulement contre la demanderesse Julie Kolesar, administratice de la succession de feu William Kolesar, et Terrance L. Jeffries. [...] Il a également fait témoigner le pathologiste qui avait autopsié feu William Kolesar, ainsi qu’un autre expert‑pathologiste. [...] Le premier était John Mayes qui, en tant que patient, était cette nuit-là dans le lit voisin de celui de feu William Kolesar; le second était une
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3,222.
Smithers c. R. - [1978] 1 RCS 506 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
La tâche des témoins-experts, sur une question de cette sorte, comme l’a souligné Glanville Williams (Causation in Homicide [1957] Crim.
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3,223.
T. Eaton Co. c. Smith et al. - [1978] 2 RCS 749 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeLouage
La compagnie T. Eaton Limitée, May Catharine Vickers, exécutrice testamentaire de la succession de feu William F. Friel (Plaignants) Appelantes; [...] Albert E. Smith et Reginald E. Tuck, représenté par ses exécuteurs testamentaires, Evelyn Tuck, Doris Reid, Reginald Tuck et William Nelson Hinton (Défendeurs) Intimés. [...] Les tribunaux d’instance inférieure en sont arrivés à la conclusion, et le point n’est plus en question, que l’incendie était vraiment dû à la négligence d’un employé d’Eaton, feu William F. Friel, dont la succession est également appelante.
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3,224.
MacDonald c. R. - [1977] 2 RCS 832 - 1977-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Vers 2h du matin le 2 septembre, l’appelant Pentiluk est arrivé à la fête, en compagnie de Gus Williams, de feu Gregory Plytas et de John Pearson. [...] Pentiluk, Williams et Pearson ont ensuite quitté la maison tandis que Plytas y est resté.
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3,225.
McMillan c. R. - [1977] 2 RCS 824 - 1977-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William George McMillan (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. [...] LE JUGE SPENCE—Ce pourvoi, introduit par l’accusé William George McMillan, attaque l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario rendu le 14 février 1975, accueillant l’appel du ministère public contre le verdict d’acquittement prononcé par un jury, sur une accusation de meurtre non qualifié.