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1,851.
Cherneskey c. Armadale Publishers Ltd. - [1979] 1 RCS 1067 - 1978-11-21
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
On doit noter également que le lord juge Scott a précisé que son opinion ne valait que [TRADUCTION] [...] Dans son jugement, le lord juge Scott a fait des commentaires importants sur la publication de lettres par les journaux (pp. 318 à 320): [...] Vu de cette façon, l’énoncé du lord juge Scott s’accorde bien avec ses autres commentaires et la jurisprudence antérieure.
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1,852.
Herman et autres c. Sous-procureur général du Canada - [1979] 1 RCS 729 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
16 R.C.S. 606; St. Hilaire c. Lambert (1909), 42 R.C.S. 264; Godson c. The Corporation of the City of Toronto (1890), 18 R.C.S. 36; Commonwealth de Puerto Rico c. Hernandez, [1975] 1 R.C.S. 228; Re Sproule (1886), 12 R.C.S. 140; R. c. Northumberland Ferries Ltd., [1945] R.C.S. 458; Scott c. Vardy, [1977] 1 R.C.S. 293.] [...] Ces deux arrêts sont: Commonwealth de Puerto Rico c. Humberto Pagan Hernandez[5] et Scott c. Vardy[6]. [...] L’arrêt Scott c. Vardy, précité, traite également de la Loi sur l’extradition.
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1,853.
Nicholson c. Haldimand-Norfolk Regional Police Commissioners - [1979] 1 RCS 311 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Ian Scott, c.r., pour l’appelant. P.D. Amey, pour l’intimé. Dennis Brown, pour l’intervenant, le procureur général de l’Ontario. [...] Procureurs de l’appelant: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureurs de l’intimé: Waterous, Holden, Kellock & Kent, Brantford.
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1,854.
Saskatoon (Ville de) c. Smith-Roles Ltd. - [1978] 2 RCS 1121 - 1978-06-29
Jugements de la Cour suprêmeExpropriation
Le maître des rôles, sir Wilfred Greene, a déclaré (et le lord juge Scott partageait son opinion) que ces facteurs n’étaient pas [TRADUCTION] «deux droits distincts et indépendants», mais qu’ils se combinaient pour former l’indemnité d’expropriation (Horn v. Sunderland Corporation, précité, à la p. 486). [...] Partageant l’avis du maître des rôles, le lord juge Scott, après avoir décidé que l’indemnité pour trouble de jouissance n’est qu’un élément du prix du terrain, a conclu qu’une fois dédommagé en fonction de la juste valeur marchande du terrain pour son usage le plus rémunérateur et le plus rationnel, l’exproprié n’a plus
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1,855.
R. c. Olan et al. - [1978] 2 RCS 1175 - 1978-05-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Jurisprudence: Cox et Paton c. La Reine, [1963] R.C.S. 500; R. c. Lemire, [1965] R.C.S. 174; R. v. Renard (1974), 17 C.C.C. (2d) 355; Scott v. Metropolitan Police Commissioner, [1975] A.C. 819; R. v. Sinclair, [1968] 1 W.L.R. 1246; R. v. Allsop (1976), 64 Cr. App. R. 29; R. v. Smith, [1963] 1 C.C.C. 68; Welham v. D.P.P., [...] Dans Scott v. Metropolitan Police Commissioner[3], la Chambre des lords a jugé qu’en common law la supercherie ne constitue pas un élément essentiel de l’infraction de complot en vue de frauder même si, dans la plupart des cas, c’est par ce moyen que la fraude est commise. [...] A notre avis, rien dans les motifs de lord Diplock [dans Scott] ne suggère une opinion différente.
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1,856.
Martin et al. c. R. - [1978] 2 RCS 511 - 1978-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
H. Lorne Morphy, c.r., Charles F. Scott et Marilyn L. Pilkington, pour les appelants Simard et Desjardins.
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1,857.
Rathwell c. Rathwell - [1978] 2 RCS 436 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
«une personne détenant un titre de propriété sur un bien ... au devoir «équitable» (d’equity) de le céder à une autre personne pour le motif qu’elle s’enrichirait injustement si elle était autorisée à le garder»; Murdoch c. Murdoch à la p. 455, le juge Laskin citant Scott, Law of Trusts (3d), Vol. 5, à la p. 3215. [...] Comme l’a dit le professeur Scott dans un article intitulé «Constructive Trusts» (1955), 71 L.Q.Rev. 39 à la p. 41:
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1,858.
Renvoi relatif à la Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles - [1978] 2 RCS 1198 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
François Lemieux et Scott McLean, pour l’Office canadien de commercialisation des œufs.
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1,859.
SCR | RCS [1978] vol 1 - 1978-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIl sary to do so in respect of the Scott Hope agree-n'est pas nécessaire de le faire en ce qui concerne ment since the purchase is to be completed under le contrat de Scott Hope, puisque la vente sera the direction in these reasons. [...] Procureurs de l'appelant: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureur des intimés: G. W. Ainslie, Ottawa. [...] Solicitors for the respondent: Desmarais, Scott & Rivard, Sherbrooke.
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1,860.
Adricon Ltée c. East Angus (Ville d’) - [1978] 1 RCS 1107 - 1977-12-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit municipal
Procureurs de l’intimée: Desmarais, Scott & Rivard, Sherbrooke. [1] [1976] C.A. 399.
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1,861.
Wilby c. Ministre de la Main-d’œuvre et de l’Immigration et autre - [1978] 1 RCS 490 - 1977-10-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Procureurs de l’appelant: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureur des intimés: G.W. Ainslie, Ottawa.
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1,862.
Senstad c. Makus - [1978] 2 RCS 44 - 1977-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Dans Choma v. Chmelyk[3], où le litige résultait d’une convention de vente d’un bien-fonds à laquelle l’épouse n’avait pas consenti, le juge Scott (tel était alors son titre) a jugé que l’art. 3 de la Loi rendait la convention nulle uniquement par rapport au douaire de l’épouse. [...] Cette modification a incorporé dans la Loi l’opinion exprimée par le juge Scott dans Choma.
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1,863.
Dechow c. R. - [1978] 1 RCS 951 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Les articles en question, que le juge Scott a jugés obscènes dans le procès de novo, peuvent être décrits comme des stimulants erotiques. [...] Le juge Scott a réparti les articles en deux catégories et a jugé que ceux de Sa première étaient obscènes et que ceux de la seconde ne l’étaient pas. [...] Le jugement du juge Scott innove en ce sens qu’il applique ce critère à une accusation de distribution d’articles qui ne sont pas des «publications».
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1,864.
Foundation of Canada Engineering Corp. Ltd. c. Canadian Indemnity Co. et al. - [1978] 1 RCS 84 - 1977-02-08
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
R.J. Scott et M.T. Green, pour la demanderesse, appelante. G. Jewers, c.r., et K.D. Klein, pour les défenderesses, intimées.
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1,865.
SCR | RCS [1977] vol 1 - 1977-02-02
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[1977] 1 R.C.S. VARDY C. SCOTT 293 Oliver L. Vardy Appellant; Oliver L. Vardy Appelant; and et Clement Scott, John Connors and T. Alex. [...] [1977] 1 R.C.S. VARDY C. SCOTT Le Juge Dickson 301 Paragraph (a) is new. [...] 304 VARDY V. SCOTT proceeding in which the accused is absent by choice.
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1,866.
Nepean Carleton Developments c. Hope et al. - [1978] 1 RCS 427 - 1976-12-20
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Scott Munro Hope et Ruth Hope (Défendeurs) et Dulmage Boyd Kirkland & Murphy (Mise en cause) Intimés. [...] Les autres questions soulevées dans ce pourvoi, et communes aux deux contrats, ne seront donc examinées qu’au regard du contrat de Scott Hope. [...] Une offre réelle fut faite le 7 novembre, indiquant le solde dû à la signature et comprenant une hypothèque signée en faveur de Scott Hope.
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1,867.
Boulet c. La Reine - [1978] 1 RCS 332 - 1976-11-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ils traversent le pont de Québec et se dirigent tous les quatre vers l’hôtel St-Henri à Scott, dans la voiture de Lamothe et celle de Quirion; ils s’arrêtent à une couple de milles de l’hôtel. [...] Il les a suivis, sans but particulier, le 18 septembre et, avec eux, il a rencontré, près de l’Hôtel St-Henri, à Scott, Bilodeau qu’il ne connaît pas. [...] Dans Regina v. Erdheim, (1896) 2 Q.B. 260, à la p. 267, 18 Cox C.C. 355, le juge en chef lord Russell, se ralliant à l’opinion émise dans l’affaire Scott (précitée) tient les propos suivants:
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1,868.
Renvoi : Loi anti-inflation - [1976] 2 RCS 373 - 1976-07-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian Scott, c.r., S. T. Goudge et C. G. Paliare, pour l’Ontario Public Service Employees’ Union et le Syndicat canadien de la Fonction publique et le Syndicat canadien de la Fonction publique, local 1230. [...] Procureurs de Ontario Public Service Employees’ Union, de Canadian Union of Public Employees et de Canadian Union of Public Employees Local 1230: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,869.
SCR | RCS [1976] vol 2 - 1976-07-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSi un doute R. v. Scott13 . I have already indicated the view of subsistait quant à la preuve que l'accusé a offert et the facts that the record compels. [...] This finding is based upon the evidence given at trial by Mr. Runions and also by Mr. William L. Scott, a professional engineer and the manager of the Ontario Electrical League. [...] Solicitors for the appellant: Scott & Aylen, Procureurs de l'appelant: Scott & Aylen, Ottawa.
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1,870.
Doyle c. La Reine - [1977] 1 RCS 597 - 1976-06-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(5) Le 1er avril 1974, l’appelant a comparu devant un autre magistrat, Clement Scott et, à cette occasion, on lui a fait lecture pour la première fois, à l’audience, des accusations portées contre lui; immédiatement après, le ministère public a demandé un nouvel ajournement au 1er août. [...] Il convient de souligner qu’entre le 8 décembre 1973, date de l’arrestation de l’appelant, et le 1er avril 1974, date de sa comparution devant le magistrat Clement Scott, le ministère public n’a pris aucune mesure pour se conformer aux exigences des Parties XV et XVI du Code criminel. [...] Par conséquent, j’estime que le magistrat Scott a excédé ses pouvoirs en ajournant l’affaire au 1er avril, qu’il a ainsi perdu toute juridiction sur la personne du prévenu et que l’engagement contracté par l’appelant devant le magistrat O’Neill le 11 décembre 1973 est, de ce fait, nul.
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1,871.
Di Iorio c. Gardien de la prison de Montréal - [1978] 1 RCS 152 - 1976-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Une telle législation enfreint la règle exprimée par la maxime nemo tenetur seipsum accusare qui a été décrite (par le juge Coleridge dans R. v. Scott, 169 E.R. 909) comme «une maxime de notre droit aussi bien établie, aussi importante et aussi sage que pratiquement n’importe quelle autre».
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1,872.
Ministre du Revenu (Ontario) c. McCreath - [1977] 1 RCS 2 - 1976-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
James Scott McCreath, Michelle A. McCreath, Martin R. McCreath, Ralph Scott McCreath, Paul C. McCreath et Annie Franceschini (Défendeurs) Intimés.
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1,873.
Vardy c. Scott et al. - [1977] 1 RCS 293 - 1976-02-25
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit criminel
Tribunaux
Vardy c. Scott et al., Vardy v. Scott et al., [1977] 1 RCS 293, [1977] 1 SCR 293 [...] Vardy c. Scott et al., [1977] 1 R.C.S. 293 Date: 1976-02-25 Oliver L. Vardy Appelant; [...] Clement Scott, John Connors et T. Alex. Hickman Intimés. 1975: les 9 et 10 décembre; 1976: le 25 février.
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1,874.
Liquor Control Commission of Manitoba c. Carling O’Keefe Ltd. et al. - [1977] 1 RCS 99 - 1976-02-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
R.J. Scott, C.G. Labman et M.S. Rusen, pour les intimées, Carling O’Keefe Ltd., Labatt’s Manitoba Brewery, Kiewel-Pelissier Breweries Ltd. et Molson’s Brewery Manitoba Ltd.
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1,875.
SCR | RCS [1976] vol 1 - 1976-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaTABLE OF CASES CITED NAME OF CASE INTITULÉ DE LA CAUSE R. v. Pelletier R. v. Poulin R. v. Robertson R. v. Schemenaur R. v. Scott R. v. Seiga R. v. Shaw R. v. Sheppard R. v. Smythe R. v. Tokarek R. v. Wray Rae, Ex Parte Rainville v. Plouffe et al. [...] Cette question a été traitée, dans un contexte Attorney General of Ontario v. Scott2, and there is différent de celui de la présente affaire, dans le slight reference to it in C.P.R. v. Parent', a judg-Procureur général de l'Ontario c. Scott2, et il en ment of the Privy Council reversing a judgment of est fait quelque peu [...] Nor do I think that there is anything in Attor--Je ne crois pas non plus qu'il y ait quoi que ce ney General of Ontario v. Scott 18, which supports soit dans l'arrêt le Procureur général de l'Ontario the position of the appellants.