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826.
Compagnie d’assurances Fidélité du Canada et autres c. Cronkhite Supply et autres - [1979] 2 RCS 27 - 1979-05-03
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
W.S. Berardino et Mlle Marion Allen, pour la mise en cause, appelante.
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827.
SCR | RCS [1979] vol 1 - 1979-05-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe rule of highest intermediate value up to the time of trial formerly prevailed in that State, and may be found laid down in Romaine v. Van Allen, 26 N.Y. 309, and Markham v. Jaudon, 41 N.Y. 235, and other cases,—although the rigid application of the rule was deprecated by the New York Superior Court in an able opinion by [...] La règle de la cote intermédiaire maximale des actions y a déjà prévalu, comme le démontrent certains arrêts, notamment Romaine v. Van Allen, 26 N.Y. 309 et Markham v. Jaudon, 41 N.Y. 235,—mais son applica-tion rigoureuse a été désapprouvée par la Cour supé-rieure de New York: voir le jugement du juge Duer dans Suydam v.
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828.
SCR | RCS [1978] vol 2 - 1978-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaOn the question of prospects of remarriage, the Au sujet de la possibilité de remariage, le juge a judge adopted the apt comments of Phillimore J. fait siens les commentaires judicieux du juge Phil-in Buckley v. John Allen & Ford (Oxford) Ltd.3 limore dans l'affaire Buckley v. John Allen & including the statement [...] It is at least helpful in appreciating the nature and effect of a notice on title originating either under ss. 149 or 209 to consider the remarks of Allen J.A. in Re Zeller's Limited, supra, (at p. 26): A caveat is in fact only a warning of the existence of a claim, the nature of which should be stated therein. [...] Il est pour le moins utile de lire les observations suivantes du juge Allen de la Cour d'appel dans Re Zeller's Limited, précité, (à la p. 26) pour com-prendre la nature et les effets d'un avis apposé sur un titre de propriété en vertu des art. 149 ou 209: [TRADUCTION] Une opposition sert en fait à signaler l'existence
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829.
Asamera Oil Corporation Ltd. c. Sea Oil & General Corporation et autre - [1979] 1 RCS 633 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
La règle de la cote intermédiaire maximale des actions y a déjà prévalu, comme le démontrent certains arrêts, notamment Romaine v. Van Allen, 26 N.Y. 309 et Markham v. Jaudon, 41 N.Y. 235,—mais son application rigoureuse a été désapprouvée par la Cour supérieure de New York: voir le jugement du juge Duer dans Suydam v.
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830.
Dukart c. Municipalité du district de Surrey - [1978] 2 RCS 1039 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Il est pour le moins utile de lire les observations suivantes du juge Allen de la Cour d’appel dans Re Zeller’s Limited, précité, (à la p. 26) pour comprendre la nature et les effets d’un avis apposé sur un titre de propriété en vertu des art. 149 ou 209:
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831.
Keizer c. Hanna and Buch - [1978] 2 RCS 342 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeAutomobile
Responsabilité civile
Au sujet de la possibilité de remariage, le juge a fait siens les commentaires judicieux du juge Phillimore dans l’affaire Buckley v. John Allen & Ford (Oxford) Ltd.[3] y compris l’affirmation que les juges doivent se fonder sur la preuve plutôt que sur de simples conjectures. [...] Après avoir cité le juge Phillimore dans l’affaire Buckley v. John Allen & Ford (Oxford) Ltd.[8], à la p. 542, le savant juge de première instance a conclu:
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832.
SCR | RCS [1978] vol 1 - 1978-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe Court of Appeal dismissed the appeal of Allen Robindaine and Jeannette Martineau because it found no manifest error in the trial judgment. [...] The appeal d'Allen Robindaine et de Jeannette Martineau doit of Allen Robindaine and Jeannette Martineau donc être rejeté sous réserve d'une correction must therefore be dismissed, subject to a minor mineure dont il sera question plus loin. correction which will be considered later. [...] If it may be subséquemment décédée», c'est-à-dire contraire à son construed for his interest or against it (Massey v. Allen) intérêt lorsqu'elle le fait.
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833.
R. c. O’Brien - [1978] 1 RCS 591 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
S’il peut être interprété comme étant favorable ou contraire à son intérêt (Massey c. Allen) ou comme étant éventuellement contraire à son intérêt (ex parte Edwards), il est irrecevable.
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834.
SCR | RCS [1977] vol 2 - 1977-06-24
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaRonald J. Downie, Q.C., and Barry S. Allen, for the respondent. The judgment of Laskin C.J. and Spence and Beetz JJ. was delivered by THE CHIEF JUSTICE—This appeal arises out of proceedings which, in form, raised the question whether the appellants were liable to pay the sewer development charge imposed by the respondent [...] Allen Feldman, for the respondent. The judgment of the Court was delivered by DE GRANDPRÉ J.— By its motion to dismiss, defendant-appellant is seeking to have plaintiff-respondent deprived of her right of action on the ' [1975] C.A. 399. [...] Allen Feldman, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu par LE JUGE DE GRANDPRÉ—Par sa requête en irrecevabilité, la défenderesse-appelante veut faire déclarer la demanderesse-intimée déchue de son ' [1975] C.A. 399.
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835.
Demeter c. R. - [1978] 1 RCS 538 - 1977-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
S’il peut être interprété comme étant favorable au contraire à son intérêt (Massey c. Allen) (13 Ch. D. 558) ou comme étant éventuellement contraire à son intérêt, (Ex parte Edwards) (14 Q.B.D. 415), il est irrecevable.
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836.
Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents d’automobile et autre c. Martineau - [1978] 1 RCS 247 - 1977-04-29
Jugements de la Cour suprêmeAutomobile
Jeannette Martineau et Allen Robindaine (Défendeurs) Appelants; et [...] Dans la soirée du 18 novembre 1969, l’appelant Allen Robindaine, conduisant une voiture qui est la propriété de son épouse, l’appelante Jeannette [...] Le pourvoi d’Allen Robindaine et de Jeannette Martineau doit donc être rejeté sous réserve d’une correction mineure dont il sera question plus loin.
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837.
SCR | RCS [1977] vol 1 - 1977-02-02
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaProwse J.A., speaking for himself and Allen J.A. said (at p. 492) that "prejudice [to the accused] must be inferred when [he] is not permit-ted to communicate confidentially with his coun-sel ...". [...] Allen appel ayant la forme d'une «nouvelle audition» sont J.A., in Caswell v. Alexandra Petroleums Ltd. 2, presque identiques à l'art. 55. [...] Le juge de la Cour de district a renvoyé aux observations du juge d'appel Allen dans l'arrêt
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838.
SCR | RCS [1976] vol 2 - 1976-07-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada(1972), pp. 49-90; and Allen, Law in the Making, 7th ed. (1964), pp. 302-11.) [...] (1972), aux pp. 49 à 90 et Allen, Law in the Making, 7e éd. (1964), aux pp. 302 à 311.) [...] F. D. Allen, Q.C. and R. T. Willis, for the defendant, appellant. H. B. Parker and J. L. Condra, for the plaintiff, respondent.
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839.
Jumaga c. R. - [1977] 1 RCS 486 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le juge d’appel Prowse, parlant en son nom et pour le juge d’appel Allen, a déclaré à la p. 492 qu’[TRADUCTION] «on doit conclure que le fait de ne pas être autorisé à s’entretenir en privé avec son avocat cause un préjudice (à l’accusé ...)».
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840.
Lamb c. Canadian Reserve Oil & Gas Ltd. - [1977] 1 RCS 517 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeMines et minéraux
Le juge d’appel Allen, dans l’arrêt Caswell c. Alexandra Petroleums Ltd.[2], a statué que le juge président ne doit pas modifier sans raisons sérieuses les conclusions du Conseil d’arbitrage, qu’il faut des preuves convaincantes établissant où a erré le Conseil et pourquoi sa sentence arbitrale devrait être modifiée et [...] Le juge Bendas a adopté les vues exprimées par le juge Allen, qui a exposé les motifs de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta dans l’arrêt Caswell (p. 728), traitant d’un cas semblable à celui en l’espèce: [...] Le juge de la Cour de district a renvoyé aux observations du juge d’appel Allen dans l’arrêt
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841.
Montréal c. Vaillancourt - [1977] 2 RCS 849 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Allen Feldman, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu par
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842.
Scotia Square Hotel Ltd. et al. c. City of Halifax - [1977] 2 RCS 490 - 1976-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Ronald J. Downie, c.r., et Barry S. Allen, pour l’intimée. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence et Beetz a été rendu par
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843.
SCR | RCS [1976] vol 1 - 1976-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaAllen v. Minister of Manpower & Immigration (Fed. Ct.), leave to appeal refused, 21.6.76, autorisation d'appeler refusée. [...] Canadian Broadcasting Corporation & Starowicz & Allen v. Canada Metal et al. [...] In R. v. Emmons 10, Allen J.A. of du statut de la compagnie ni de la situation régu-the Appellate Division of the Alberta Supreme lière de celui-ci.
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844.
SCR | RCS [1975] vol 2 - 1975-12-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWith respect to the first issue stated by Allen J.A., in para. (a), I am in agreement with the reasons of Johnson J.A. and Allen J.A. for hold-ing that the Board properly included the $300, 000 item referred to in that paragraph. [...] Allen J.A. says: Although I can find no express statement in any case to that effect it seems to me that there is a difference in concept of values in such cases. [...] A l'égard de la première question énoncée par le juge d'appel Allen, à l'al. a), je souscris aux motifs qu'ont donnés les juges d'appel Johnson et Allen pour décider que la Commission était bien fondée à inclure la somme de $300,000 mentionnée dans cet alinéa.
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845.
Winnipeg Teachers’ Association c. Winnipeg School Division No. 1 - [1976] 2 RCS 695 - 1975-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
F.D. Allen, es. et R.T. Willis, pour la défenderesse, appelante. H.B. Parker et J.L. Condra, pour la demanderesse, intimée.
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846.
Harrison c. Carswell - [1976] 2 RCS 200 - 1975-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
(1972), aux pp. 49 à 90 et Allen, Law in the Making, 7e éd. (1964), aux pp. 302 à 311.)
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847.
Rilling c. La Reine - [1976] 2 RCS 183 - 1975-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le juge d’appel Allen, rendant jugement pour la Division d’appel, a déclaré qu’il croit injuste de présumer que les citoyens qui ne démontrent aucun signe visible d’ébriété seraient harcelés.
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848.
SCR | RCS [1975] vol 1 - 1975-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaJames Allen Greer (Défendeur) Intimé. 1973: November 7, 8; 1973: December 21. 1973: les 7 et 8 novembre; 1973: le 21 décembre. [...] James Allen Greer (Défendeur) Intimé. 1974: March 18; 1974: April 2. 1974: le 18 mars; 1974: le 2 avril. [...] Allen J.A. dissented. par la majorité de la Division d'appel de l'Al-berta dans des motifs rédigés par le Juge d'appel McDermid, auxquels le Juge d'appel Cairns a souscrit.
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849.
R. c. Little - [1976] 1 RCS 20 - 1974-12-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans l’arrêt R. v. Emmons[10], le juge d’appel Allen de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta a fait l’examen d’un bon nombre de précédents.
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850.
Parkland(Comté de) c. Stetar et al. - [1975] 2 RCS 884 - 1974-10-23
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Transport
La majorité de la Division d’appel (les juges d’appel Allen et Sinclair) a décidé: (a) que Stetar était 75 pour cent responsable et le comté de Parkland 25 pour cent; (b) que les Stetar et les Woodrow avaient le droit de recouvrer du Comté 25 pour cent des dommages-intérêts qui leur avaient été adjugés; (c) comme l’action