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1,701.
R. c. Gruenke - [1991] 3 RCS 263 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmePreuve
In Scott N. Stone and Ronald S. Liebman, eds., Testimonial Privileges.
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1,702.
R. c. Wholesale Travel Group Inc. - [1991] 3 RCS 154 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
LaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 1. [...] En fait, il est révélateur que plusieurs commentateurs américains qui ont décrié l'imputation d'une responsabilité absolue ont argumenté en faveur d'un moyen terme ressemblant beaucoup à la responsabilité stricte telle que cette expression est définie dans l'arrêt Sault Ste‑Marie: voir LaFave et Scott, Substantive Criminal
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1,703.
Sinclair c. Québec (Procureur général) - [1991] 3 RCS 134 - 1991-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour l'intervenant Alliance Québec. [...] Procureur de l'intervenant Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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1,704.
Altobelli c. Pilot Insurance Co. - [1991] 3 RCS 132 - 1991-10-07
Jugements de la Cour suprêmeAction
Procureurs des appelantes CNA Assurance Company et the Citadel General Assurance Company: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto.
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1,705.
R. c. Furtney - [1991] 3 RCS 89 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Philip Furtney, Scott Furtney, Diane Roy, Hugh Chamney et Diamond Bingo Inc. (62394) Appelants [...] Scott C. Hutchison, pour l'intimée. I. G. Whitehall, c.r., et Kimberly Prost, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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1,706.
R. c. Jones - [1991] 3 RCS 110 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Scott C. Hutchison, pour l'intimée. I. G. Whitehall, c.r., et Kimberly Prost, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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1,707.
SCR | RCS [1991] vol 2 - 1991-09-26
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitors for the appellant: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto. [...] Pourvoi accueilli avec dépens. f Procureurs de l'appelante: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto. [...] Rosemary Scott and Gordon L. Campbell, for the intervener the Attorney General of Prince Edward Island.
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1,708.
Circ. électorales provinciales (Sask.) - [1991] 2 RCS 158 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Rosemary Scott et Gordon L. Campbell, pour l'intervenant le procureur général de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
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1,709.
Maracle c. Travellers Indemnity Co. of Canada - [1991] 2 RCS 50 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeAction
Assurance
Procureurs de l'appelante: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto.
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1,710.
SCR | RCS [1991] vol 1 - 1991-05-27
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe second procès Le juge Scott de la Cour de district a présidé le second procès. [...] Scott, Stephen A. "Canadian Federal Courts and the f Constitutional Limits of Their Jurisdiction" (1982), 27 McGill LJ. 137. [...] Scott, Stephen A. «Canadian Federal Courts and the Constitutional Limits of Their Jurisdiction» (1982), 27 R.D. McGill 137.
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1,711.
Monk Corp. c. Island Fertilizers Ltd. - [1991] 1 RCS 779 - 1991-04-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tribunaux
Scott, Stephen A. "Canadian Federal Courts and the Constitutional Limits of Their Jurisdiction" (1982), 27 R.D. McGill 137. [...] Jurisdiction -- A Lamentable Situation" (1981), 59 R. du B. can. 124; W. Tetley, "Maritime Law Judgments in Canada -- 1979" (1981), 6 Dalhousie L.J. 676; S. Scott, "Canadian Federal Courts and the Constitutional Limits of Their Jurisdiction" (1982), 27 R.D. McGill 137; P. Glenn, "Maritime Law ‑‑ Federal Court
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1,712.
R. c. Douglas - [1991] 1 RCS 301 - 1991-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1989), 51 C.C.C. (3d) 129, 72 C.R. (3d) 309, qui a rejeté un appel interjeté contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Scott de la Cour de district. [...] Le juge Scott de la Cour de district a présidé le second procès. À l'issue du procès, les appelants ont été déclarés coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans. [...] Le juge Scott ne s'est pas prononcée sur la question de savoir s'il y avait plus d'un complot, mais elle a décidé que le complot principal était celui auquel les appelants avaient participé et que, s'il y avait des complots distincts, cela n'était pas fatal pour les arguments du ministère public, car la preuve indiquait
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1,713.
SCR | RCS [1990] vol 3 - 1990-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaR. C. SCOTT 979 Winston Livingstone Scott Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée a et Le procureur général de l'Ontario Intervenant RÉPERTORIÉ: R. C. SCOTT b N° du greffe: 21400. 1990: 18 juin; 1990: 13 décembre. [...] Il a appelé les agents qui le secondaient et a arrêté Scott. On a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller l'appartement d de Scott. [...] 990 R. V. SCOTT Cory J. The Court of Appeal Scott's appeal was heard at the same time as R. v. Fortin (1989), 33 O.A.C. 123.
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1,714.
Travailleurs unis des transports c. Central Western Railway Corp. - [1990] 3 RCS 1112 - 1990-12-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
Scott, F.R. "Federal Jurisdiction Over Labour Relations ‑ A New Look" (1960), 6 McGill L.J. 153. [...] Scott dit dans son article intitulé "Federal Jurisdiction Over Labour Relations ‑‑ A New Look" (1960), 6 McGill L.J. 153, à la p. 161: [TRADUCTION] "la solution de rechange à la compétence fédérale n'est pas toujours l'autonomie provinciale; ce peut aussi être l'anarchie". [...] Il se peut que le professeur Scott ait été trop catégorique, mais, je crois que la crainte qu'il exprime mérite qu'on s'y arrête.
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1,715.
R. c. Scott - [1990] 3 RCS 979 - 1990-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Preuve
R. c. Scott, R. v. Scott, 21400, [1990] 3 RCS 979, [1990] 3 SCR 979 R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979 [...] Winston Livingstone Scott Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] Il a appelé les agents qui le secondaient et a arrêté Scott. On a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller l'appartement de Scott.
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1,716.
Ordonnance relative aux droits linguistiques au Manitoba - [1990] 3 RCS 1417 - 1990-12-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour Alliance Québec. D. Martin Low, c.r., et Warren J. Newman, pour le procureur général du Canada. [...] Procureurs d'Alliance Québec: Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, Montréal.
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1,717.
Harrison c. Université de la Colombie-Britannique - [1990] 3 RCS 451 - 1990-12-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Alison W. Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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1,718.
Mckinney c. Université de Guelph - [1990] 3 RCS 229 - 1990-12-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Gibson, Dale et Scott. "La mise en application de la Charte canadienne des droits et libertés ", dans Gérald-A. Beaudoin et Edward Ratushny, éd. [...] Alison W. Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle-Écosse. [...] L'historique de l'adoption de cette disposition est examiné utilement par Dale et Scott Gibson dans leur article "La mise en application de la Charte canadienne des droits et libertés ", dans Beaudoin et Ratushny (éd.), Charte canadienne des droits et libertés (2e éd. 1989), aux pp. 873 à 875.
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1,719.
Fletcher c. Société d'assurance publique du Manitoba - [1990] 3 RCS 191 - 1990-11-22
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Assurance
Procédure civile
Responsabilité civile
8319; Indemnity Insurance Co. v. Excel Cleaning Service, [1954] R.C.S. 169; Exportations Consolidated Bathurst Ltée c. Mutual Boiler and Machinery Insurance Co., [1980] 1 R.C.S. 888; Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445; Jacuzzi Canada Ltd. v. A. Mantella & Sons Ltd. (1988), 31 C.P.C. (2d) 195. [...] Dans Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445, le juge La Forest approuve la façon d'aborder l'interprétation des contrats d'assurance énoncée dans l'arrêt Consolidated Bathurst et souligne qu'il faut donner aux termes employés leur sens usuel, "savoir celui que lui donneraient tant l'assureur que le
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1,720.
R. c. Lachance - [1990] 2 RCS 1490 - 1990-11-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Jeff Casey et Scott Hutchison, pour l'intimée. //Le juge Sopinka//
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1,721.
SCR | RCS [1990] vol 2 - 1990-11-22
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 2. [...] LaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 2. [...] Paris: Librairie de la Société du Recueil Sirey, LaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 2.
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1,722.
Banque nationale de Grèce (Canada) c. Katsikonouris - [1990] 2 RCS 1029 - 1990-10-04
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
J'ai examiné (dans une opinion dissidente) ce principe en détail dans l'affaire Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445, aux pp. 1454 et 1455. [...] Dans l'arrêt Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., précité, à la p. 1459, j'ai fait allusion au fardeau qui incombe à l'assureur lorsqu'il offre une assurance selon des modalités dont on peut raisonnablement supposer qu'elles contrecarrent l'objectif même de la protection recherchée par l'acheteur de l'assurance. [...] En analysant les principes qui régissent l'interprétation des contrats d'assurance dans l'arrêt Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., précité, à la p. 1454, j'ai fait allusion à la position adoptée par notre Cour dans l'arrêt Exportations Consolidated Bathurst Ltée c. Mutual Boiler and Machinery Insurance Co., [1980] 1
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1,723.
R. c. Martineau - [1990] 2 RCS 633 - 1990-09-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
LaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 2. [...] Dans Substantive Criminal Law (vol. 2, 1986), LaFave et Scott examinent au {SS} 7.4, aux pp. 199 et 200, la notion de [TRADUCTION] "meurtre crapuleux":
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1,724.
R. c. Ladouceur - [1990] 1 RCS 1257 - 1990-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
de l'Ontario (1987), 59 O.R. (2d) 688, 35 C.C.C. (3d) 240, 41 D.L.R. (4th) 682, 20 O.A.C. 1, 57 C.R. (3d) 45, qui a rejeté l'appel interjeté contre une décision du juge Bordeleau de la Cour provinciale (Division criminelle) qui avait rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge de paix Scott. [...] L'appelant a subi son procès le 15 novembre 1982 devant le juge de paix Scott. [...] Le juge Scott a conclu que, compte tenu de l'art. 19 du Code de la route, les agents de police ont le pouvoir d'intercepter au hasard des automobiles sans soupçonner l'existence d'actes illégaux pour demander au conducteur de présenter son permis de conduire et des pièces d'identité.
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1,725.
Renvoi relatif à l'art. 193 et à l'al. 195.1(1)c) du code criminel (Man.) - [1990] 1 RCS 1123 - 1990-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
En outre, la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'arrêt R. v. Morgentaler, Smoling and Scott (1985), 52 O.R. (2d) 353, aux pp. 387 et 388, a retenu et suivi la thèse de l'arrêt Hoffman Estates, précité. [...] Voici ce que la Cour d'appel de l'Ontario a dit dans l'arrêt R. v. Morgentaler, Smoling and Scott, précité, à la p. 388: