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1,776.
MacDonald c. Ville de Montréal - [1986] 1 RCS 460 - 1986-05-01
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit constitutionnel
Stephen A. Scott, pour l'intervenante Alliance Québec, Alliance pour les communautés linguistiques au Québec. [...] Procureur de l’intervenante Alliance Québec, Alliance pour les communautés linguistiques au Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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1,777.
R. c. Landry - [1986] 1 RCS 145 - 1986-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Scott T. Milloy, pour l'intimé. Version française du jugement du juge en chef Dickson et des juges Chouinard, Lamer et Wilson rendu par [...] Procureur de l’intimé: Scott Milloy, Ottawa. * Voir Erratum [1997] 1 R.C.S. iv
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1,778.
Morier et Boily c. Rivard - [1985] 2 RCS 716 - 1985-12-19
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
146; Roncarelli v. Duplessis, [1959] R.C.S. 121; Chartier c. Procureur général du Québec, [1979] 2 R.C.S. 474; Haggard v. Pélicier Frères, [1892] A.C. 61; Scott v. Stansfield (1868), L.R. 3 Ex. 220; Stark v. Auerbach (1979), 98 D.L.R. (3d) 583; Unterreiner v. Wilson (1982), 40 O.R. (2d) 197; Ringrose v. Stevenson [...] ‑‑ Scott v. Stansfield (1868), L.R. 3 Ex. 220. 116. En l'espèce, les requêtes en irrecevabilité étaient, à mon avis, un moyen approprié et je conclus qu'elles sont bien fondées.
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1,779.
SCR | RCS [1985] vol 2 - 1985-12-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIan G. Scott, Q.C., and Edward P. Belobaba, for the appellant K.S. Bhinder. [...] Ian G. Scott, c.r., et Edward P. Belobaba, pour b l'appelant K.S. Bhinder. [...] Solicitors for the appellant K.S. Bhinder: Cam-eron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,780.
Bhinder c. CN - [1985] 2 RCS 561 - 1985-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian G. Scott, c.r., et Edward P. Belobaba, pour l'appelant K.S. Bhinder. [...] Procureurs de l’appelant K.S. Bhinder: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,781.
Dubois c. La Reine - [1985] 2 RCS 350 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Distinction faite avec l'arrêt: R. v. Brown (No. 2) (1963), 40 C.R. 105 (C.S.C.), infirmant (1963), 40 C.R. 90 (C.A.T.N.W.); arrêts examinés: Piché c. La Reine, [1971] R.C.S. 23; R. v. Scott (1856), Dears. [...] La meilleure réponse à cet argument se trouve dans les paroles du juge en chef lord Campbell dans l'arrêt Regina v. Scott, précité, à la p. 59. [...] 47. L'arrêt Scott (R. v. Scott (1856), Dears. & B. 47, 169 E.R. 909) visait un failli qui, en vertu des lois britanniques, était tenu, en droit, de répondre à toutes les questions relatives à ses opérations commerciales.
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1,782.
Ordonnance: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 2 RCS 347 - 1985-11-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Kathleen Weil, pour Alliance Québec. Gérald Beaudoin, c.r., pour la Fédération des francophones hors Québec. [...] Procureur d’Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal. Procureurs de la Fédération des francophones hors Québec: Beaudoin & Michon, Hull.
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1,783.
Dick c. La Reine - [1985] 2 RCS 309 - 1985-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Droit des autochtones
31; Attorney General for Ontario v. Scott, [1956] R.C.S. 137; Coughlin v. Ontario Highway Transport Board, [1968] R.C.S. 569; R. v. Jack and Charlie (1982), 139 D.L.R. (3d) 25; Poitras c. La Reine, [1974] R.C.S. 649; Northern Telecom Canada Ltée c. Syndicat des travailleurs en communication du Canada, [1983] 1 R.C.S. 733. [...] À mon avis, cet argument est réfuté par les arrêts Attorney General for Ontario v. Scott, [1956] R.C.S. 137, et Coughlin v. Ontario Highway Transport Board, [1968] R.C.S. 569.
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1,784.
Oakwood Development Ltd. c. St-François Xavier - [1985] 2 RCS 164 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit municipal
Richard Scott, c.r., et Robert Adkins, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par
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1,785.
SCR | RCS [1985] vol 1 - 1985-09-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe Juge McIntyre 89 James R. Scott et Teresa Bereznicki-Korol, pour l'appelante. [...] I therefore agree with the first branch of Mr. Je suis donc d'accord avec le premier volet de Scott's submission. l'argumentation de Me Scott. [...] Stephen A. Scott and Warren J. Newman, for Stephen A. Scott et Warren J. Newman, pour Alliance Québec.
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1,786.
Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 1 RCS 721 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Warren J. Newman, pour Alliance Québec. Walter J. Roustan,, pour le Mouvement de la liberté de choix. [...] Procureur d’Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal. Procureur du Mouvement de la liberté de choix: Walter J. Roustan, Montréal.
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1,787.
Singh c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration - [1985] 1 RCS 177 - 1985-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
39. Me Scott qui représente les six autres appelants a adopté un point de vue différent. [...] 92. Me Scott conclut alors le premier volet de son argumentation ainsi: [...] 98. Je suis donc d'accord avec le premier volet de l'argumentation de Me Scott.
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1,788.
King c. Low - [1985] 1 RCS 87 - 1985-03-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
James R. Scott et Teresa Bereznicki‑Korol, pour l'appelante. B. A. Crane, c.r., pour les intimés. [...] Procureurs de l’appelante: Scott & Associates, Edmonton. Procureurs des intimés: Boyd & Tancock, Yellowknife.
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1,789.
SCR | RCS [1984] vol 2 - 1984-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIan Scott, Q.C., and Louis LeBel, for the Canada Labour Relations Board. [...] Ian Scott, c.r., et Louis LeBel, pour le Conseil e canadien des relations du travail. [...] In oral argument Mr. Scott, one of the Board's counsel, indicated that he was quite aware of the c. CCRT Le Juge Beetz 433 183.1.
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1,790.
Syndicat des employés de production du Québec c. CCRT - [1984] 2 RCS 412 - 1984-11-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
Ian Scott, c.r., et Louis LeBel, pour le Conseil canadien des relations du travail. [...] Au cours de sa plaidoirie orale, M' Scott, l'un des procureurs du Conseil, s'est montré très conscient [...] À. mon avis, et je l'exprime avec égards, Me Scott a fait état d'une différence de degré mais non de nature, et le Conseil n'en a pas moins exercé un pouvoir que la loi ne lui accorde pas.
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1,791.
Perka c. La Reine - [1984] 2 RCS 232 - 1984-10-11
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Législation
À la page 388 de l’ouvrage de LaFave & Scott intitulé Criminal Law (1972), on peut lire:
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1,792.
SCR | RCS [1984] vol 1 - 1984-06-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe Schooner "Washington" Case, reported in Scott, Cases on International Law (1922), at p. 229, was adjudicated by the American and British Claims Commission in 1855. [...] siècle, une baie dont les riva-ges sont partagés par deux pays n'aurait fait partie des eaux territoriales de ni l'un ni l'autre pays. b L'affaire Schooner «Washington», publiée dans Scott, Cases on International Law (1922), à la p. 229, a fait l'objet d'un arbitrage en 1855 devant l'American and British Claims Commission.
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1,793.
Renvoi relatif à la propriété du lit du détroit de Géorgie et des régions avoisinantes - [1984] 1 RCS 388 - 1984-05-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L’affaire Schooner «Washington», publiée dans Scott, Cases on International Law (1922), à la p. 229, a fait l’objet d’un arbitrage en 1855 devant l’American and British Claims Commission.
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1,794.
SCR | RCS [1983] vol 1 - 1983-12-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSolicitor for the respondent: B. E. Scott, Procureur de l'intimée: B. E. Scott, Calgary. [...] Ian Scott, Q.C., and Eric B. Durnford, for the appellant the Canada Labour Relations Board. [...] 732 FRUITMAN V. SCOTT The Chief Justice [1983] 1 S.C.R. Lou Fruitman Appellant; Lou Fruitman Appelant; and et Reid Scott Respondent.
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1,795.
SCR | RCS [1983] vol 2 - 1983-12-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaHoward F. Morton, pour l'intimée. e Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l'interve-nante. [...] Howard F. Morton, pour l'intimée. g Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l'interve- nante. [...] Solicitors for the intervener: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. & Scott, Toronto.
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1,796.
Wilson c. La Reine - [1983] 2 RCS 594 - 1983-12-15
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
C'est ce que semble établir la jurisprudence citée par le substitut du procureur général; voir les arrêts Scott v. Bennett (1871), L.R. 5 H.L. 234, à la p. 245, Revell v. Blake (1873), L.R. 8 C.P. 533, à la p. 544, Scotia Construction Co. v. Halifax, [1935] 1 D.L.R. 316, R.C.S. 124, auxquels je pourrais ajouter les arrêts
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1,797.
Baxter Travenol Laboratories c. Cutter (Canada) - [1983] 2 RCS 388 - 1983-11-03
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
1 Dick. 116; M'Neil v. Garratt (1841), Cr. & Ph. 98; Gooch v. Marshall (1860), 8 W.R. 410; Rattray v. Bishop (1818), 3 Madd. 220; Robinson v. Elton (1835), 4 L.J.Ch. 197; Gooseman v. Dann (1840), 10 Sim. 517; Scott v. Becher (1817), 4 Price 346; Poje v. Attorney General for British Columbia, [1953] 1 R.C.S. 516. [...] Les décisions suivantes sont citées: Powel v. Follet (1747), 1 Dick. 116; M'Neil v. Garratt (1841), Cr. & Ph. 98; Gooch v. Marshall (1860), 8 W.R. 410; voir aussi Rattray v. Bishop (1818), 3 Madd. 220; Robinson v. Elton (1835), 4 L.J.Ch. 197; Gooseman v. Dann (1840), 10 Sim. 517; Scott v. Becher (1817), 4 Price 346, à
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1,798.
Buchbinder c. R. - [1983] 2 RCS 159 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l’intervenante. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureurs de l’intervenante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,799.
Dowson c. R. - [1983] 2 RCS 144 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l’intervenante. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureurs de l’intervenante: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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1,800.
Gray c. Cotic - [1983] 2 RCS 2 - 1983-09-27
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Ian Scott, c.r., et Paul Lee, c.r., pour l’appelant. Bruce Thomas, c.r., et Robert Kligman, pour l’intimée.