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2e cahier, 2018 Vol. 3 - 2018-12-06
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaPresent: Wagner C.J. and Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe and Martin JJ. [2018] 3 S.C.R. Média Vice Canada Inc. et Ben Makuch Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée et Procureure générale de l’Ontario, Réseau de télévision des peuples autochtones, Avocats pour la défense de l’expression dans les [...] Justin Safayeni, pour les intervenants le Réseau de télévision des peuples autochtones, les Avocats pour la défense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde cana-dienne des médias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for [...] Procureurs des intervenants le Réseau de télévi‐ sion des peuples autochtones, les Avocats pour la dé‐ fense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde canadienne des mé‐ dias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for Free
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3e cahier, 2019 Vol. 4 ([2019] 4 RCS i-lxi 653-960) - 2019-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) ............................................................. [...] La déférence fait reposer sur les épaules du demandeur le fardeau de démontrer que la décision faisant l’objet du contrôle judiciaire est déraisonnable (Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord), [2018] 1 R.C.S. 83, par. 108; Établissement de Mission c. Khela, [2014] 1 R.C.S. 502, [...] l’identité du Canada et sa souveraineté culturelle; la diversité ethnoculturelle, y compris la place par-ticulière des peuples autochtones dans la société canadienne;
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1er cahier, 2021 Vol. 1 ([2021] 1 R.C.S. 3-174) - 2021-03-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadapénale pour adultes en vue d’atteindre les objectifs de la LSJPA. Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les jeunes autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure. [...] Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les adolescents autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure.
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R. c. Advance Cutting & Coring Ltd. - 2001 CSC 70 - [2001] 3 RCS 209 - 2001-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
Les droits des Autochtones s’appliquent au profit des membres d’une communauté particulière.
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SCR | RCS [1984] vol 2 - 1984-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe fact that c autochtone ou indien. Cependant, le fait que les Indian Bands have a certain interest in lands` does bandes indiennes possèdent un certain droit sur des not, however, in itself give rise to a fiduciary terres n'engendre pas en soi un rapport fiduciaire relationship between the Indians and the Crown. entre [...] This type of surrender would be lien qui existe entre la population autochtone et better described as a release, in the modern ces terres. [...] L'issue reste la même, mais j'estime respectueusement que l'application future de la Loi et de la common law aux droits a des autochtones sera beaucoup plus facile en vertu des principes du mandat.
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1er cahier, 2020 Vol. 2 ([2020] 2 RCS 3-281) - 2020-06-26
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaL’imposition de conditions sévères touche de façon disproportionnée les populations vulnérables et margi-nalisées, notamment celles vivant dans la pauvreté ou aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou des maladies mentales, ainsi que les personnes autochtones. [...] L’article 493.2 exige que les entités judiciaires qui prennent des décisions sur la mise en liberté sous caution accordent une attention particulière aux circonstances propres aux personnes prévenues autochtones ou aux personnes prévenues appartenant à des populations vulnérables qui sont surreprésentées au sein du système [...] Les personnes autochtones, surreprésentées au sein du système de justice criminelle, sont aussi touchées de façon dis-proportionnée par l’imposition de conditions de mise en liberté sous caution inutiles et déraisonnables et des accusations pour manquement qui en découlent (voir, p. ex., R. c. Murphy, 2017 YKSC 34, par.
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SCR | RCS [1994] vol 1 - 1994-04-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLoi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C. 1976-77, ch. 32. [...] C. L'obligation fiduciaire Les appelants soutiennent que l'Office a à leur J égard, compte tenu de leur statut d'autochtones, une obligation fiduciaire dont il devrait tenir [...] Dans cette affaire, un soldat, obéissant aux ordres de son supérieur au cours de la Guerre des Boers, a tué un autochtone ayant refusé d'accomplir une tâche ser-vile.
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R. c. Finta - [1994] 1 RCS 701 - 1994-03-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Dans cette affaire, un soldat, obéissant aux ordres de son supérieur au cours de la Guerre des Boers, a tué un autochtone ayant refusé d'accomplir une tâche servile.
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SCR | RCS [2015] vol 3 - 2015-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLes 47 intimés (« demandeurs ») représentent environ 30 000 villageois autochtones de l’Équateur. [...] La majorité des habitants était issue d’un métissage, soit franco- autochtone (dits les « Métis » dans le dossier), soit anglo-autochtone (dits les « Sang-Mêlés » dans le dossier). [...] James Sinclair, disant repré-senter les Métis et les personnes de souche anglo- autochtone, présente à la Cour un document énumé-rant certains griefs à l’intention du gouverneur.
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3e cahier, 2020 Vol. 1 ([2020] 1 RCS i-lxxi 577-863) - 2020-06-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaRelations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Entente de principe concernant les revendications territoriales des Innus du Labrador, dernière mise à jour 15 mars 2012. ........................ [...] La victimisation chez les autochtones au Canada, 2014, par Jillian Boyce, Ministre de l’Industrie, 2016. ......................................................... [...] « La coexistence des systèmes de droit autochtones, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis Perret et Alain-François Bisson, dir., Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international / The Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade The Evolution of Legal Systems,
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Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard - [1997] 3 RCS 3 - 1997-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Tribunaux
Enfin, bon nombre de décisions relatives aux droits des peuples autochtones du Canada, que protège le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 , sont rendues par des cours provinciales: par exemple R. c. Sparrow, [1990] 1 R.C.S. 1075.
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SCR | RCS [2005] vol 1 - 2005-06-10
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIls font valoir que leur statut d'autochtone est pertinent vu qu'il se rat-tache à l'obligation fiduciaire que la Couronne aurait envers eux. [...] Premièrement, il y a lieu de noter que le statut d'autochtone des intimés n'est pas évoqué dans la question formulée par les parties. [...] Les situations mettant en cause des autochtones et la Couronne ne donnent pas toutes naissance à une obligation fiduciaire.
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SCR | RCS [2008] vol 1 - 2008-05-09
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaEN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE L'ALBERTA Prescription — Action intentée par des Autochtones — Découverte des causes d'action — Action contre la Couronne pour manquement à une obligation fiduciaire, actes frauduleux et malveillants, et manquements à un traité — Les demandes sont-elles prescrites? [...] Cela vaut en matière de revendications autochtones comme en toute autre matière. [...] PRESCRIPTION Action intentée par des Autochtones — Découverte des causes d'action — Action contre la Couronne pour manquement à une obligation fiduciaire, actes frauduleux et malveillants, et manquements à un traité — Les demandes sont-elles prescri-tes?
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1,089.
1er cahier, 2020 Vol. 3 ([2020] 3 RCS 3-245) - 2020-10-16
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[1992] 2 R.C.S. 679; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627; Lovelace c. Ontario, 2000 CSC 37, [2000] 1 R.C.S. 950; Ferrel c. Ontario (Attorney General) (1998), 42 O.R. (3d) 97; Colombie-Britannique (Public Service [...] (McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229, p. 317, le juge La Forest; voir aussi p. 318-319; Schachter c. Canada, [1992] 2 R.C.S. 679, p. 727, le juge La Forest, opinion concordante; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 41.)
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SCR | RCS [2001] vol 2 - 2001-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIn gine autochtone et le père d'origine afro-améri-that case, counsel for the child's biological grand-caine. [...] Il ne s'agit child and placing him with a non-aboriginal family in pas ici du placement d'un enfant autochtone dans une complete disregard for his culture and heritage... . famille non autochtone au mépris total de sa culture et de son patrimoine.. . ... [...] Soutenir que le patrimoine autochtone d'Ishmael is virtually a determining factor here, oversimplifies a est pratiquement un facteur déterminant en l'espèce very complex case.
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2e cahier, 2020 Vol. 2 ([2020] 2 RCS 283-586) - 2020-07-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadaautochtones du Can ada c. Ca-nada, [1994] 3 R.C.S. 627; Owners of the Steamship “Mediana” c. Owners, Master and Crew of the Lightship “Comet”, [1900] A.C. 113; Place Concorde East Ltd. Partnership c. Shelter Corp. of Ca nada Ltd. (2006), 211 O.A.C. 141; Saskatchewan Government Insurance c. Wilson, 2012 SKCA 106, 405 Sask. [...] soit ou puisse être demandé ou non, et qu’un jugement déclaratoire soit demandé ou non à titre de réparation (Rules of the Supreme Court, 1986, art. 7.16; voir aussi L. Sarna, The Law of Declaratory Judgments (4 e éd. 2016), p. 5-6; Assoc. des femmes autochtones du Ca nada c. Ca nada, [1994] 3 R.C.S. 627, p. 647-648).
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2e cahier, 2018 Vol. 2 ([2018] 2 R.C.S. 293-593) - 2018-07-06
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaCertains [traduction] « facteurs pertinents entraient en jeu en raison de son héritage autochtone » (par. 23; voir également par. 19 et 27), il avait un léger casier judiciaire lié à des actes commis dans sa jeunesse (par. 24 et 32), il subvenait aux besoins financiers de sa famille (par. 28 et 30) et il avait obtenu une [...] Le juge Gascon 573 qu’un délinquant soit un Autochtone peut jouer un rôle important dans la détermination de la peine (Code criminel, al. 718.2e); R. c. Ipeelee, 2012 CSC 13, [2012] 1 R.C.S. 433, par. 59).
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SCR | RCS [2009] vol 2 - 2009-09-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaÉTUDIANT(E)S Le juge Fish 343 Cette limitation interne apportée au droit consti-tutionnel à la liberté d'expression a été reconnue et appliquée par la Cour dans les arrêts suivants : R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295, p. 336; Haig c. Canada, [1993] 2 R.C.S. 995, p. 1035; Assoc. des femmes autochtones du Canada [...] Comme le démontrent les études précitées, les juges de pre-mière instance ne sont pas tous disposés à accorder le même poids à l'origine ethnique dans le cadre de contacts aussi « discrets », malgré la surreprésenta-tion des Autochtones et des autres membres d'une minorité visible parmi les personnes abordées par les [...] Le seul exemple qu'il a donné d'un problème relié aux permis assortis de la condition G est celui d'un « homme caucasien » qui a demandé ce type de permis en invoquant son adhésion à la spiritualité autochtone.
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SCR | RCS [1994] vol 2 - 1994-09-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada(1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont h reconnus et confirmés. [...] Dans l'exécution de son mandat, la commission a visité diverses bandes autochtones, y compris la bande Hiawatha, et a écouté les observations de leurs membres sur cette question. [...] Les articles 15 (droits à l'égalité), 25 (droits des autochtones) et 27 (maintien du patrimoine cultu-rel) de la Charte reflètent également l'importance du droit à l'assistance d'un interprète dans la société canadienne.
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SCR | RCS [1991] vol 2 - 1991-09-26
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThey may be amended or terminated by mutual consent, or terminated on one [1991] 2 S.C.R. Conseil national des autochtones du Canada et les United Native Nations of British Columbia Intervenants a RÉPERTORIÉ: RENVOI RELATIF AU RÉGIME D'ASSISTANCE PUBLIQUE DU CANADA (C.-B.) No du greffe: 22017. b 1990: 11, 12 décembre; 1991: [...] L'argument à ce sujet a été présenté par le Conseil national des autochtones du Canada et par les United Native Nations of British Columbia, que je désignerai ci-après par le sigle C.N.A.C. Cet argument differe de tous ceux traités jusqu'ici en ce sens qu'on allègue que l'adjonction de l'art. 5.1 au Régime opérée par l'art. [...] Procureurs des intervenants le Conseil national des autochtones du Canada et les United Native Nations of British Columbia: Blake, Cassels & Gray-don, Vancouver; Robin M. Elliot, Vancouver.
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SCR | RCS [2016] vol 2 - 2016-12-09
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaEN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Droit des Autochtones — Réserves indiennes — Fis-calité — Évaluation foncière — Évaluation, à des fins de taxation, de terres de réserve louées — Bande indienne cédant une partie des terres de la réserve à Sa Majesté pour que celle-ci les loue à un tiers — Bail [...] ———— DROIT DES AUTOCHTONES Réserves indiennes — Fiscalité — Évaluation foncière — Évaluation, à des fins de taxation, de terres de réserve louées — Bande indienne cédant une partie des terres de la réserve à Sa Majesté pour que celle-ci les loue à un tiers — Bail restreignant l’utilisation des terres à l’exploitation d’un [...] 774 index DROIT DES AUTOCHTONES — (Fin) — Musqueam Indian Band Property Assessment Bylaw, PR-96-01, art. 26(3.2).
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SCR | RCS [1992] vol 1 - 1992-06-04
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaJ. J. Gill, pour les intervenants la Nation dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest, et le Conseil national des autochtones du Canada (Alberta). [...] Procureurs de l'intervenant le Conseil national c des autochtones . du Canada (Alberta): McCuaig Desrochers, Edmonton. [...] Une de ces exceptions men-tionnées au cours des débats concerne les décrets qui ont autorisé la création de la Commission d'en-quête sur l'administration de la Justice et les autochtones du Manitoba.
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SCR | RCS [1979] vol 1 - 1979-05-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe Juge Dickson 1093 Nous pensions, avec trop d'optimisme, que notre per-ception de la population autochtone n'était plus com-mandée par des stéréotypes erronés et dégradants. [...] Les blancs se sont assez plaints et ont suffisamment critiqué les autochtones et leur alcoolisme. [...] Elles se rapportent à l'opposition de l'appelant, en tant que conseiller municipal, à l'implantation d'un centre pour les autochtones alcooliques.
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1,099.
SCR | RCS [2015] vol 1 - 2015-04-14
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSee, for [2015] 1 S.C.R. partie du pays, en plus d’offrir des services po liciers aux aéroports internationaux et à des cen taines de communautés autochtones. [...] Un troisième permis a été délivré à l’égard du site Peejay, aménagé par une coll ect ivité autochtone, mais dont les installations n’ont pas encore été construites. [...] En raison du rôle qu’ils ont joué dans l’histoire du Québec, le programme accorde une place prépondérante au catholicisme et au protestantisme, mais les enseignants sont éga-lement tenus de discuter du judaïsme, de l’islam, de l’hindouisme, du bouddhisme et des systèmes de croyances autochtones.
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SCR | RCS [1990] vol 3 - 1990-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaAujourd'hui, elle n'est plus uniquement anti-sémite et anti-Noirs, comme dans les années 60, mais elle est également anti-Indiens, anti-autochtones et anti- [...] Les Canadiens d'origine asiati-que, les Noirs, les autochtones ont à une époque fait l'objet de communications tendant à provoquer la haine. [...] [1990] 3 S.C.R. d'un dirigeant autochtone qui, frustré par le refus du gouvernement de reconnaître les revendications territoriales, tient des propos amers contre les Blancs.