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SCR | RCS [1976] vol 2 - 1976-07-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadanatu-the petitioners to dispense with the consent of the rels de l'enfant ne soit pas exigé, le juge de pre-natural parents of the child to the adoption: mière instance a résumé les faits: The child in question is of native origin, the son of [TRADUCTION] L'enfant en question est autochtone registered members of a band. [...] Je suis très reconnaissant envers certains autochtones de marque qui se sont présentés à l'audience à ma demande, à titre d'amis de la cour, afin de me renseigner sur les coutumes tribales relatives à l'adoption et aux liens familiaux en général. [...] Dans les communautés autochtones, primitivement organisées suivant la descendance maternelle, il est courant aujour-d'hui que, l'impossibilité de le faire eux-mêmes, les grand-mères ou les tantes les remplacent et élèvent leurs enfants.
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4e cahier, 2020 Vol. 3 ([2020] 3 RCS i-lxviii 785-1033) - 2020-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaCuzco c. The Sucarseco .............................................. 294 U.S. 394 (1935) .................................... 537 Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham .................................................................................. 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670
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1er cahier, 2019 Vol. 1 ([2019] 1 RCS 3-299) - 2019-01-31
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaPar exemple, la Nouvelle- Zélande a accordé le droit de vote à ses Autochtones, les Maoris, en 1867, presque un siècle avant que le Canada fasse de même (N. Atkinson, « Voting rights », dans Te Ara — The Encyclopedia of New Zealand (2015) (en ligne)).
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2e cahier, 2019 Vol. 4 ([2019] 4 R.C.S. 335-651) - 2019-12-13
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe gouvernement de l’Ontario reconnaît que le fait de parvenir à un règlement dans un avenir très rapproché représente un net avantage pour les peuples autochtones.
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SCR | RCS [2013] vol 3 - 2013-12-23
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaHIV & AIDS Legal Clinic Ontario, Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, Association des femmes autochtones du Canada, Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle, [...] JJ.A.) ............................................25 IV. Discussion......................................................36 [2013] 3 S.C.R. des femmes autochtones du Canada, l’Associat ion canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, l’Action onta rienne contre la violence faite aux femmes, la Conc ertation des luttes [...] Procureurs des intervenants l’Association cana-dienne des centres contre les agressions à caractère sexuel, l’Association des femmes autochtones du Canada, l’Association canadienne des Sociétés Eliza beth Fry, l’Action ontarienne contre la viol ence faite aux femmes, la Concertation des luttes contre l’exploitation
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SCR | RCS [2014] vol 1 - 2014-05-08
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[67] Mentionnons le cas des Autochtones, qui ris-quent davantage que les autres Canadiens de se voir refuser la mise en liberté sous caution et qui forment une partie disproportionnée des délinquants en détention préventive 6 . [...] Il a servi de tribune aux femmes ainsi qu’à des groupes ethniques, religieux, linguistiques et autochtones auxquels le proces-sus démocratique populaire n’avait pas toujours donné une opportunité réelle de faire valoir leurs opinions : B. Pelletier, « Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour
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SCR | RCS [1974] - 1974-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLa position de l'intimée a été appuyée par l'avocat qui a comparu au nom du Conseil des autochtones du Canada, par celui qui a comparu au nom de Rose Whilhelm, Alberta Committee on Indian Rights for Indian Women Inc., Viola Shannacappo, University Women's Club of Toronto and University Women Graduates Limited, The North [...] De fait, comme l'a fait remarquer l'avocat du Conseil des autochtones du Canada, l'art. 11 et l'al. b) du par. [...] Procureurs des intervenants, Le Conseil des Autochtones du Canada: MacKinnon, McTag-gart, Toronto.
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SCR | RCS [2007] vol 1 - 2007-05-25
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLes questions que l'on cherche à soulever au procès sont d'une importance cruciale pour la population de la Colombie-Britannique, tant autoch-tone que non autochtone, et une décision à leur égard constituerait un pas majeur vers le règlement des nom-breux problèmes en suspens entre la Couronne et les Autochtones dans cette
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SCR | RCS [2002] vol 1 - 2002-03-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadal'art. 24; appliquer les art. 2, et 7 à 14 de la Charte; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi cons-titutionnelle de 1867; et rendre des décisions rela-tives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. [...] La ressource halieutique comprend tous les animaux qui habitent les mers, mais elle englobe aussi les intérêts commerciaux et économiques, les droits et les intérêts des peuples autochtones, de même que l'intérêt public en matière de sport et de loisirs.
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SCR | RCS [1973] - 1973-05-07
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaL'Anglais qui se trouve en Irlande, à Minorque, à l'Isle de Man ou sur des plantations n'a aucun privilège distinct de celui des autochtones. [...] declare the inhabitants entitled to compensation habitants qui possède un intérêt en vertu du droit according to their interests, even though those inter-autochtone; et les tribunaux déclareront que chaque ests are of a kind unknown to English law: See habitant a droit à une indemnité selon son intérêt, Amodu Tijani v.
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SCR | RCS [1989] vol 2 - 1989-12-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadales cheveux longs, comme un métis ou un autochtone, et il semble très grand, beau-coup plus grand que Rawlinson, ce qui ressort particuliè-rement bien quand ils apparaissent dos à dos, alors que f les hanches de la personne plus grande arrivent presque à la hauteur des épaules de Rawlinson; il est donc beaucoup plus grand. [...] Le plus grand des deux hommes sur la bande vidéo paraît avoir le teint foncé, les cheveux longs, comme un métis ou un autochtone, et il semble très grand, beau-coup plus grand que Rawlinson, ce qui ressort particuliè-rement bien quand ils apparaissent dos à dos, alors que les hanches de la personne plus grande arrivent [...] Le 5 novembre 1971, Donald Marshall, fils, un autochtone de 17 ans, qui est visé par la plupart de ces pourvois, a été déclaré coupable du meurtre de Sandford William Seale, décédé après avoir été poignardé à plusieurs reprises dans la nuit du 28 au 29 mai 1971.
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SCR | RCS [1993] vol 2 - 1993-09-02
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaDans cette affaire, un chef autochtone américain qui avait été reconnu coupa-ble relativement à des accusations criminelles fédérales s'était enfui au Canada avant le prononcé de la sentence. [...] Le 28 août 1992, le premier ministre du Canada, les dix premiers ministres provinciaux, les diri- geants, des gouvernements territoriaux et les repli- sentants de quatre associations autochtones en sont l'«Accord de Charlottetown», qui proposait des modifications substantielles à la Constitution du Canada.
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SCR | RCS [1989] vol 1 - 1989-06-29
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaSi la Charte avait pour objet d'éliminer toutes les distinctions, des dispositions comme l'art. 27 (maintien du patrimoine multiculturel), l'al. 2a) (liberté de conscience et de religion), l'art. 25 (maintien des h droits et libertés des autochtones) et les autres dispositions destinées à sauvegarder certaines dis-tinctions [...] Les rapports entre les immigrants européens et la population autochtone, l'accroissement régulier du nombre d'immigrants d'origine autre que française ou britannique et, plus récemment, la très grande place qu'en sont venues à occuper les femmes au sein de toutes les formes d'activités industrielles, commerciales et [...] Il est intéressant de noter que le juge Hugessen s'est fondé sur le par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et sur J l'arrêt Derrickson pour affirmer qu'«on ne peut sérieusement soutenir que la loi applicable au titre ancestral des autochtones est aujourd'hui autre
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SCR | RCS [1988] vol 1 - 1988-06-30
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIls invoquent en outre le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, dont voici le texte: 35.(1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. [...] HORSE Le juge Estey 203 En lisant ces passages, on doit se rappeler que les savants auteurs semblent parler des traités internationaux classiques et non pas des traités, si com-muns en Amérique du Nord, entre le gouverne-a ment d'un pays et les tribus et autres groupements d'autochtones.
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SCR | RCS [1998] vol 3 - 1998-12-17
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIl s'agit d'une entreprise dont les autochtones de la Nation dénée sont copropriétaires.
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SCR | RCS [1987] vol 1 - 1987-06-25
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadaautres que le 93 et 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et les art. 16 à 24, ainsi que 25, 27 et 29 de la Charte, qui traitent de différentes façons des écoles confes-sionnelles, des droits linguistiques, des droits des autochtones et de notre héritage multiculturel comportent implicitement une conscience de l'im- [...] Bien que certaines dispositions de la Constitution s'intéressent à des groupes, tels l'art. 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui assure la protection des écoles confes-g sionnelles, et l'art. 25 de la Charte, qui traite des droits existants des autochtones, les droits et liber-tés qui restent sont des droits
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SCR | RCS [2011] vol 1 - 2011-04-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIacobucci, au nom de la Cour, ayant conclu que « le contexte global commande de préciser davantage l'identité du groupe de comparaison », a déclaré : « [J]'estime que l'analyse fondée sur le par. 15(1) doit être faite en comparant les communautés autochtones consti-tuées en bandes et celles qui ne le sont pas » (par. 64).
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SCR | RCS [1984] vol 1 - 1984-06-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadacolons venant des dominions britanniques ... cela contribuerait dans une large mesure au maintien de la paix, de la justice et de l'ordre, à l'avancement de la d colonisation, au développement ... des échanges et du commerce sur ladite île et également à la protection et au bien-être des autochtones qui y résident ... ...
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SCR | RCS [1983] vol 2 - 1983-12-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadacompren-g special problems of raising a native Indian child in nent très bien les problèmes particuliers que pré-a predominantly white environment and were sente le fait d'élever une enfant autochtone dans coping with those problems in a mature and un milieu où prédomine la race blanche et qu'ils responsible fashion.
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SCR | RCS [2004] vol 2 - 2004-06-30
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe gang dominant s'appelait Indian Posse et comptait alors dans l'établissement d'Edmonton environ 30 mem-bres connus, lesquels n'étaient pas tous de descen-dance autochtone.
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SCR | RCS [1991] vol 3 - 1991-12-19
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaDans leur mémoire, les appelants renoncent non seu-lement à solliciter une telle décision, mais ils deman-dent à la Cour de n'émettre aucune opinion suscepti-ble d'influer défavorablement sur les questions légales relatives à l'autonomie des autochtones.
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SCR | RCS [1976] vol 1 - 1976-01-01
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLe rapprochement des deux textes me paraît suggérer que ce n'est que dans le cas de la responsabilité pour les dommages résultant du décès, «in respect of death» que le législateur a voulu substituer la Convention au droit autochtone.
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SCR | RCS [2004] vol 1 - 2004-05-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaCela comprend les relations fiduciaire-bénéficiaire, celles entre l'État et les autochtones et certains types de rapports contrac-tuels ou de rapports mandant-mandataire.
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SCR | RCS [2003] vol 1 - 2003-06-27
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadal'art. 24; appliquer les art. 2, et 7 à 14 de la Charte; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi consti-tutionnelle de 1867; et rendre des décisions relatives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
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SCR | RCS [1992] vol 2 - 1992-09-24
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaNous au Canada n'avons pas besoin de regarder plus loin que le portrait de «méchants Indiens» que l'on faisait des autochtones canadiens dans nos livres d'histoire pour les enfants au début du siècle.