Recherche avancée
- toutes les collections (4,780)
- Décisions (2,367)
- Ressources (2,169)
2,367 résultat(s)
-
251.
Boucher c. Stelco Inc. - 2005 CSC 64 - [2005] 3 RCS 279 - 2005-11-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit international
Pensions
Procédure civile
Mercer Pension Manual, vol. 1, by William M. Mercer Limited. Agincourt, Ont. : Carswell, 1988 (loose‑leaf updated 2005, release 4).
-
252.
E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia - 2005 CSC 60 - [2005] 3 RCS 45 - 2005-10-28
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
95 La Cour d’appel a aussi conclu que Barney Williams, un autre adulte membre du personnel, partageait parfois le logis de M. Saxey à l’étage supérieur. [...] La conclusion de la Cour d’appel contredit celle du juge de première instance selon laquelle il n’y avait pas de preuve suffisante démontrant que M. Williams avait logé à cet endroit. [...] [traduction] [L]e témoignage du défendeur, M. Williams, concernant le fait que M. Barney Williams avait partagé le logis de M. Saxey a été donné en réponse à une question suggestive qui lui a été posée en contre‑interrogatoire, et [. . .] il n’y avait aucune preuve provenant d’une autre source sur ce point et rien ne permet
-
253.
R. c. R.C. - 2005 CSC 61 - [2005] 3 RCS 99 - 2005-10-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Peter P. Rosinski et William D. Delaney, pour l’intimée. John S. McInnes, pour l’intervenant le procureur général de l’Ontario.
-
254.
Renvoi relatif à la Loi sur l'assurance-emploi (Can.), art. 22 et 23 - 2005 CSC 56 - [2005] 2 RCS 669 - 2005-10-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
R.C.S. 22; Williams c. Canada, [1992] 1 R.C.S. 877; Bliss c. Procureur général du Canada, [1979] 1 R.C.S. 183; Brooks c. Canada Safeway Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1219; Procureur général du Canada c. Silk, [1983] 1 R.C.S. 335; Dick c. Sous‑procureur général du Canada, [1980] 2 R.C.S. 243; Schachter c. Canada, [1988] 3 C.F. 515. [...] Dans l’arrêt Williams c. Canada, [1992] 1 R.C.S. 877, le juge Gonthier ajoutait que l’objet des prestations d’assurance-chômage était
-
255.
Mathew c. Canada - 2005 CSC 55 - [2005] 2 RCS 643 - 2005-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Verlaan Investments Inc., William John Millar, NSFC Holdings Ltd., TFTI Holdings Limited, Douglas H. Mathew, [...] Verlaan Investments Inc., William John Millar, NSFC Holdings Ltd., TFTI Holdings Limited, Douglas H. Mathew,
-
256.
D.I.M.S. Construction inc. (Syndic de) c. Québec (Procureur général) - 2005 CSC 52 - [2005] 2 RCS 564 - 2005-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Faillite et insolvabilité
2 mars 1829, D.1829.I.163 (Assurances c. Lanquetin); Civ., 10 janvier 1923, S.1924.I.257 (Chem. de fer du Midi c. Comp. d’assur. marit. l’Alborada); Sherwin‑Williams Co. of Canada Ltd. c. Boiler Inspection and Insurance Co. of Canada, [1949] R.C.S. 187; Trépanier c. Plamondon, [1985] C.A. 242; Agricultural Insurance Co. [...] intégré au Code civil du Bas Canada, art. 2576, maintenant l’art. 2474 C.c.Q.) : D. Lluelles, Précis des assurances terrestres (3e éd. 1999), p. 337; Sherwin-Williams Co. of Canada Ltd. c. Boiler Inspection and Insurance Co. of Canada, [1949] R.C.S. 187, p. 191; Trépanier c. Plamondon, [1985] C.A. 242; contra : J.-G.
-
257.
Colombie-Britannique c. Imperial Tobacco Canada Ltée - 2005 CSC 49 - [2005] 2 RCS 473 - 2005-09-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
David C. Harris, c.r., William S. Berardino, c.r., et Andrea N. MacKay, pour l’appelante Imperial Tobacco Canada Limitée.
-
258.
R. c. Hamilton - 2005 CSC 47 - [2005] 2 RCS 432 - 2005-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London : Stevens, 1983. [...] Pour un appui britannique, voir : A. Ashworth, Principles of Criminal Law (4e éd. 2003), p. 466; G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), p. 442; Smith & Hogan Criminal Law (9e éd. 1999), p. 271.
-
259.
Assoc. des juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick c. Nouveau-Brunswick (Ministre de la Justice); Assoc. des juges de l'Ontario c. Ontario (Conseil de gestion); Bodner c. Alberta; Conférence des juges du Québec c. Québec (Procureur général); Minc c. Québec (Procureur général) - 2005 CSC 44 - [2005] 2 RCS 286 - 2005-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
Procédure civile
Tribunaux
William Martin, Waldo B. Ranson, Glenn Morrison, c.r., Johnathan H.B. Moss, David M. Duggan, Mark W. Gruman, [...] William J. Atkinson et Michel Gagné, pour les intimés Morton S. Minc et autres. [...] F. William Johnson, c.r., pour l’intervenante l’Association du Barreau canadien.
-
260.
R. c. G.R. - 2005 CSC 45 - [2005] 2 RCS 371 - 2005-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. « Included Offences » (1991), 55 J. Crim. L. 234. [...] Comme l’a écrit le professeur Glanville Williams, [traduction] « une infraction incluse est une infraction constituée de fragments de l’infraction reprochée » (« Included Offences » (1991), 55 J. Crim.
-
261.
R. c. Marshall; R. c. Bernard - 2005 CSC 43 - [2005] 2 RCS 220 - 2005-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Leander Philip Paul, William John Nevin, Roger Allan Ward, Mike Gordon Peter‑Paul, John Michael Marr, [...] Stephen John Bernard, William Gould, Camillius Alex Jr., John Allan Bernard, Peter Alexander Bernard, [...] Leander Philip Paul, William John Nevin, Roger Allan Ward, Mike Gordon Peter‑Paul, John Michael Marr,
-
262.
Canada (Chambre des communes) c. Vaid - 2005 CSC 30 - [2005] 1 RCS 667 - 2005-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Anson, William Reynell. The Law and Custom of the Constitution, 5th ed, vol. [...] By William McKay, ed. London : LexisNexis UK, 2004. Heuston, R. F. V. Essays in Constitutional Law, 2nd ed.
-
263.
H.L. c. Canada (Procureur général) - 2005 CSC 25 - [2005] 1 RCS 401 - 2005-04-29
Jugements de la Cour suprêmeAppel
18 H.L., un ancien résidant de la réserve de la Première nation de Gordon, a intenté une action contre William Starr et le gouvernement du Canada relativement à des voies de fait de nature sexuelle commises quelque vingt ans plus tôt : (2001), 208 Sask. [...] Cependant, en 1974 ou en 1975, il s’est inscrit à un club de boxe de la réserve dont le fonctionnement était assuré par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, et la gestion par William Starr.
-
264.
Gladstone c. Canada (Procureur général) - 2005 CSC 21 - [2005] 1 RCS 325 - 2005-04-21
Jugements de la Cour suprêmePêche
Donald Gladstone et William Gladstone Intimés Traduction française officielle [...] Donald Gladstone et William Gladstone Intimés Répertorié : Gladstone c. Canada (Procureur général) [...] 2 Le 28 avril 1988, les intimés Donald et William Gladstone ont été arrêtés pour avoir tenté de vendre 4 200 livres de rogue de hareng sur varech (« rogue ») en contravention de la Loi sur les pêcheries, S.R.C. 1970, ch.
-
265.
Vaughan c. Canada - 2005 CSC 11 - [2005] 1 RCS 146 - 2005-03-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William Thomas Vaughan Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] William Thomas Vaughan Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et
-
266.
R. c. Decorte - 2005 CSC 9 - [2005] 1 RCS 133 - 2005-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
L’accusé a été intercepté par deux agents de police des premières nations, membres du Service de police Anishinabek, juste à l’extérieur de la réserve de Fort William en Ontario. [...] 29 M. Decorte a été détenu dans le cadre de l’exercice légitime, par les agents Johnson et Pelletier, de leur pouvoir de monter une opération R.I.D.E. juste à l’extérieur de la réserve de Fort William. [...] La première est de savoir si les agents qui ont intercepté et détenu l’appelant, Cecil Decorte, étaient autorisés par la loi à mettre sur pied une opération R.I.D.E. tout juste à l’extérieur de la réserve de Fort William.
-
267.
Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe - 2004 CSC 79 - [2004] 3 RCS 698 - 2004-12-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
William J. Sammon, Kellie Siegner et Peter D. Lauwers, pour les intervenantes la Conférence des évêques catholiques du Canada et la Conférence des évêques catholiques de l’Ontario. [...] Gerald D. Chipeur, Dale William Fedorchuk et Ivan Bernardo, pour les intervenants l’honorable Anne Cools, sénatrice, et Roger Gallaway, membre de la Chambre des communes.
-
268.
Nation haïda c. Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) - 2004 CSC 73 - [2004] 3 RCS 511 - 2004-11-18
Jugements de la Cour suprêmeÉtat
Louise Mandell, c.r., Michael Jackson, c.r., Terri‑Lynn Williams‑Davidson, Gidfahl Gudsllaay et Cheryl Y. Sharvit, pour les intimés.
-
269.
Magasins à rayons Peoples inc. (Syndic de) c. Wise - 2004 CSC 68 - [2004] 3 RCS 461 - 2004-10-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
Faillite et insolvabilité
Allen, William T., Jack B. Jacobs and Leo E. Strine, Jr. « Function Over Form : A Reassessment of Standards of Review in Delaware Corporation Law » (2001), 26 Del. J. Corp.
-
270.
R. c. Tessling - 2004 CSC 67 - [2004] 3 RCS 432 - 2004-10-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
C’est ainsi que, dans un discours célèbre prononcé en 1763 devant le Parlement britannique, William Pitt (le Premier Pitt) a prôné le droit de chacun d’interdire aux forces de Sa Majesté l’accès à son domaine privé :
-
271.
Terre-Neuve (Conseil du Trésor) c. N.A.P.E. - 2004 CSC 66 - [2004] 3 RCS 381 - 2004-10-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Holder et Lesli Bisgould, pour les intervenants l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, la Société canadienne de l’ouïe et le Conseil des Canadiens avec déficiences.
-
272.
Monsanto Canada Inc. c. Ontario (Surintendant des services financiers) - 2004 CSC 54 - [2004] 3 RCS 152 - 2004-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Pensions
Mercer Pension Manual, loose-leaf ed., by William M. Mercer Limited. [...] William J. Sammon, pour l’intervenante Nicole Lacroix. Howard Goldblatt, Dona Campbell et Ethan Poskanzer, pour les intervenants le Congrès du travail du Canada et la Fédération du travail de l’Ontario.
-
273.
R. c. Mann - 2004 CSC 52 - [2004] 3 RCS 59 - 2004-07-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Droit professionnel
3 R.C.S. 312; R. c. Asante‑Mensah, [2003] 2 R.C.S. 3, 2003 CSC 38; Terry c. Ohio, 392 U.S. 1 (1968); United States c. Cortez, 449 U.S. 411 (1981); Adams c. Williams, 407 U.S. 143 (1972); United States c. Mendenhall, 446 U.S. 544 (1980); United States c. Hensley, 469 U.S. 221 (1985); R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. 265; R. [...] Dans Adams c. Williams, 407 U.S. 143 (1972), la cour a élargi le pouvoir des policiers, le rendant applicable non plus seulement aux infractions de violence imminentes mais également aux infractions de possession signalées par des indicateurs fiables.
-
274.
Anderson c. Amoco Canada Oil and Gas - 2004 CSC 49 - [2004] 3 RCS 3 - 2004-07-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
James William Murdoch et Andrew John Murdoch Appelants c. Amoco Canada Oil and Gas, Amoco Canada Resources Ltd., [...] Russell E. Thorp et William J. Thorp en qualité d’exécuteurs des successions de Hilmer Magnus Thorp et de Pearl Mary [...] William R. Pieschel, c.r., pour les intimées Canadien Pacifique Limitée et PanCanadian Petroleum Limited.
-
275.
Demande fondée sur l'art. 83.28 du Code criminel (Re) - 2004 CSC 42 - [2004] 2 RCS 248 - 2004-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William B. Smart, c.r., et Brock Martland, pour l’intimé Ripudaman Singh Malik. [...] Procureurs de l’intimé Ripudaman Singh Malik : Smart & Williams, Vancouver.