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276.
R. c. Kerr - 2004 CSC 44 - [2004] 2 RCS 371 - 2004-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. « Arrest for Breach of the Peace », [1954] Crim. [...] Le professeur G. Williams a écrit ce qui suit dans « Arrest for Breach of the Peace », [1954] Crim.
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277.
Vancouver Sun (Re) - 2004 CSC 43 - [2004] 2 RCS 332 - 2004-06-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Edinburgh : William Tait, 1843. POURVOI contre une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, [2003] B.C.J. No. 1992 (QL), 2003 BCSC 1330, qui a rejeté une demande visant à obtenir l’accès aux procédures et une déclaration que les procédures ne doivent pas se dérouler à huis clos. [...] William B. Smart, c.r., et Brock Martland, pour l’intimé Ripudaman Singh Malik. [...] Procureurs de l’intimé Ripudaman Singh Malik : Smart & Williams, Vancouver.
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278.
Finney c. Barreau du Québec - 2004 CSC 36 - [2004] 2 RCS 17 - 2004-06-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
Responsabilité civile
William J. Atkinson, pour l’intervenante la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
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279.
Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault - 2004 CSC 29 - [2004] 1 RCS 758 - 2004-05-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Législation
Procédure civile
Craies, William Feilden. Craies on Statute Law, 7th ed. by S. G. G. Edgar. [...] Crawford, William E. « Taxation and Retirement Planning » (1995), 43 Rev. fisc. can. 1343.
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280.
Alberta Union of Provincial Employees c. Lethbridge Community College - 2004 CSC 28 - [2004] 1 RCS 727 - 2004-04-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
William J. Armstrong, c.r., pour l’appelant. G. Brent Gawne et Margaret Peggy Kemp, pour les intimés.
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281.
Pinet c. St. Thomas Psychiatric Hospital - 2004 CSC 21 - [2004] 1 RCS 528 - 2004-03-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
40 Le témoin principal du St. Thomas Psychiatric Hospital sur ces questions a été le Dr William Komer, qui a reconnu que si ces relations intimes avec des employées étaient avérées, ces relations seraient contraires aux obligations professionnelles des soignantes.
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282.
Untel c. Bennett - 2004 CSC 17 - [2004] 1 RCS 436 - 2004-03-25
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William J. Sammon, pour l’intervenante la Conférence des évêques catholiques du Canada. [...] Procureurs de l’ intimé/appelant au pourvoi incident, M. Untel : Williams, Roebothan, McKay & Marshall, St. John’s.
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283.
CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada - 2004 CSC 13 - [2004] 1 RCS 339 - 2004-03-04
Jugements de la Cour suprêmePropriété intellectuelle
des automobilistes, [2000] 4 C.F. 195; Slumber-Magic Adjustable Bed Co. c. Sleep-King Adjustable Bed Co. (1984), 3 C.P.R. (3d) 81; Ladbroke (Football) Ltd. c. William Hill (Football) Ltd., [1964] 1 All E.R. 465; Composers, Authors and Publishers Association of Canada Ltd. c. CTV Television Network Ltd., [1968] R.C.S. 676; [...] par le droit d’auteur, mais bien leur agencement global qui est le fruit du travail du demandeur » : Slumber-Magic Adjustable Bed Co. c. Sleep-King Adjustable Bed Co. (1984), 3 C.P.R. (3d) 81 (C.S.C.-B.), p. 84; voir également Ladbroke (Football) Ltd. c. William Hill (Football) Ltd., [1964] 1 All E.R. 465 (H.L.), p. 469.
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284.
Transport North American Express Inc. c. New Solutions Financial Corp. - 2004 CSC 7 - [2004] 1 RCS 249 - 2004-02-12
Jugements de la Cour suprêmeContrat
William E. Thomson Associates Inc. c. Carpenter (1989), 61 D.L.R. (4th) 1. [...] 23 La Cour d’appel de l’Ontario a adopté la même analyse dans l’arrêt William E. Thomson Associates Inc. c. Carpenter (1989), 61 D.L.R. (4th) 1. [...] Comme le démontre le raisonnement exposé dans les arrêts Milani et William E. Thomson, nous avons progressé bien au-delà de cette démarche mécanique.
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285.
Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada (Procureur général) - 2004 CSC 4 - [2004] 1 RCS 76 - 2004-01-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 4. Traduit de l’anglais par N. M. Chompré.
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286.
R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine - 2003 CSC 74 - [2003] 3 RCS 571 - 2003-12-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
(2d) 112; R. c. Mills, [1999] 3 R.C.S. 668; Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3, 2002 CSC 1; États-Unis c. Burns, [2001] 1 R.C.S. 283, 2001 CSC 7; R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103; Zingre c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 392; R. c. Williams, [2003] 2 R.C.S. 134, 2003 CSC 41. [...] Voir également R. c. Williams, [2003] 2 R.C.S. 134, 2003 CSC 41, par. 43-46.
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287.
Beals c. Saldanha - 2003 CSC 72 - [2003] 3 RCS 416 - 2003-12-18
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
Droit international
Trois ans plus tard, un agent immobilier représentant les intimés ainsi que William et Susanne Foody (qui ont cédé leurs droits aux Beals et ne sont plus parties à l’action) a communiqué avec Mme Rose Thivy pour discuter de la possibilité d’acheter le terrain.
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288.
R. c. Wu - 2003 CSC 73 - [2003] 3 RCS 530 - 2003-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
« Punishing the Poor : Dilemmas of Justice and Difference », in William C. Heffernan and John Kleinig, eds., From Social Justice to Criminal Justice : Poverty and the Administration of Criminal Law. New York : Oxford University Press, 2000, 189. [...] « Indigence and Sentencing in Republican Theory », in William C. Heffernan and John Kleinig, eds., From Social Justice to Criminal Justice : Poverty and the Administration of Criminal Law. New York : Oxford University Press, 2000, 230.
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289.
Colombie-Britannique (Ministre des Forêts) c. Bande indienne Okanagan - 2003 CSC 71 - [2003] 3 RCS 371 - 2003-12-12
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Te’mexw »), et chef Roger William, en son nom, en celui de tous les autres membres du gouvernement des Premières [...] Joseph J. Arvay, c.r., et David M. Robbins, pour l’intervenant le chef Roger William. [...] Procureurs de l’intervenant le chef Roger William : Woodward & Company, Victoria.
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290.
Succession Odhavji c. Woodhouse - 2003 CSC 69 - [2003] 3 RCS 263 - 2003-12-05
Jugements de la Cour suprêmeAction
Procédure civile
Responsabilité civile
Smith, John William. A Selection of Leading Cases on Various Branches of the Law, 13th ed.
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291.
Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Martin; Nouvelle-Écosse (Workers' Compensation Board) c. Laseur - 2003 CSC 54 - [2003] 2 RCS 504 - 2003-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Ena Chadha et William Holder, pour l’intervenant Ontario Network of Injured Workers Groups.
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292.
Bande indienne Wewaykum c. Canada - 2003 CSC 45 - [2003] 2 RCS 259 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
[traduction] . . . copies, pour la période de 1982 à 1986, de tous documents, notamment lettres, correspondance et notes de service internes qui soit avaient été expédiées à M. William Binnie (Ian Binnie) [maintenant le juge Binnie], soit émanaient de ce dernier ou encore faisaient mention de lui et qui se rapportaient à la
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293.
R. c. Edgar - 2003 CSC 47 - [2003] 2 RCS 388 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Beverly MacLean, pour l’appelante. Gil D. McKinnon, c.r., et James I. S. Sutherland, pour l’intimé.
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294.
R. c. Johnson - 2003 CSC 46 - [2003] 2 RCS 357 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Beverly MacLean, pour l’appelante. Gil D. McKinnon, c.r., et James I. S. Sutherland, pour l’intimé.
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295.
R. c. Kelly - 2003 CSC 50 - [2003] 2 RCS 400 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Beverly MacLean, pour l’appelante. Jeffrey R. Ray et Letitia Sears, pour l’intimé.
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296.
R. c. Mitchell - 2003 CSC 49 - [2003] 2 RCS 396 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Beverly MacLean, pour l’appelante. Robert A. Mulligan, c.r., pour l’intimé.
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297.
R. c. Smith - 2003 CSC 48 - [2003] 2 RCS 392 - 2003-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et Beverly MacLean, pour l’appelante. Joseph J. Blazina, pour l’intimé.
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298.
R. c. Powley - 2003 CSC 43 - [2003] 2 RCS 207 - 2003-09-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ces derniers ont envoyé William B. Robinson négocier des traités avec les tribus indiennes des régions du lac Huron et du lac Supérieur.
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299.
Parry Sound (District), Conseil d'administration des services sociaux c. S.E.E.F.P.O., section locale 324 - 2003 CSC 42 - [2003] 2 RCS 157 - 2003-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William G. Horton, Cathy Beagan Flood et Robert B. Budd, pour l’appelant.
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300.
R. c. Williams - 2003 CSC 41 - [2003] 2 RCS 134 - 2003-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
R. c. Williams, R. v. Williams, 2003 CSC 41, 2003 SCC 41, 28873, [2003] 2 RCS 134, [2003] 2 SCR 134 [...] R. c. Williams, [2003] 2 R.C.S. 134, 2003 CSC 41 Sa Majesté la Reine Appelante [...] Harold Williams Intimé et Procureur général de l’Ontario Intervenant