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2,367 résultat(s)
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401.
R. c. Warsing - [1998] 3 RCS 579 - 1998-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., et W. J. Scott Bell, pour l’appelante. Manuel A. Azevedo et Albert C. Peeling, pour l’intimé.
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402.
R. c. Rose - [1998] 3 RCS 262 - 1998-11-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Shakespeare, William. Jules César. Œuvres de William Shakespeare. Traduit par F.-V. Hugo.
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403.
Succession Ordon c. Grail - [1998] 3 RCS 437 - 1998-11-26
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit maritime
Tribunaux
Joanne Maude Perry, William George Perry, William Harold Perry, Janet Ellen MacPhee, Ian Forbes Perry, [...] Nigel H. Frawley et William M. Sharpe, pour les intimés Deborah Ordon et autres.
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404.
Degelder Construction Co. c. Dancorp Developments Ltd. - [1998] 3 RCS 90 - 1998-10-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Mike Degelder et William Little (Défendeurs reconventionnels) et [...] William C. Kaplan et Francis L. Lamer, pour l’intimée la Société de Fiducie Métropolitaine du Canada. [...] Voir Garland, précité, au par. 28; William E. Thomson Associates Inc. c. Carpenter (1989), 69 O.R. (2d) 545 (C.A.), aux pp. 548 et 549.
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405.
Garland c. Consumers' Gas Co. - [1998] 3 RCS 112 - 1998-10-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procédure civile
(1984), 16 D.L.R. (4th) 139, conf. par [1986] 1 R.C.S. 749; arrêts mentionnés: William E. Thomson Associates Inc. c. Carpenter (1989), 69 O.R. (2d) 545; Tomell Investments Ltd. c. East Marstock Lands Ltd., [1978] 1 R.C.S. 974; Immeubles Fournier Inc. c. Construction St‑Hilaire Ltée, [1975] 2 R.C.S. 2; Attorney‑General for [...] Voir William E. Thomson Associates Inc. c. Carpenter (1989), 69 O.R. (2d) 545 (C.A.), aux pp. 548 et 549.
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406.
Succession Eurig (Re) - [1998] 2 RCS 565 - 1998-10-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Anson, William R. The Law and Custom of the Constitution, Part 1, 3rd ed. [...] McConnell, William H. Commentary on the British North America Act. Toronto: Macmillan of Canada, 1977.
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407.
R. c. W. (D.D.) - [1998] 2 RCS 681 - 1998-10-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., pour l’intimée. Nancy L. Irving, pour l’intervenant le procureur général du Canada.
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408.
R. c. Cook - [1998] 2 RCS 597 - 1998-10-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
Williams, Sharon A., and A. L. C. de Mestral. An Introduction to International Law: Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 2nd ed. [...] Il a admis avoir menti à ceux‑ci quand il leur a dit qu’il avait rencontré son ami, William Fennell, à l’appartement d’un autre ami le soir du 19 mai 1992. [...] Comme l’affirment les auteurs modernes, il suffit qu’il y ait un «lien réel et important» entre l’infraction et notre pays, ce qui est un critère bien connu en droit international public et privé; voir Williams et Castel, ainsi que Hall, précités.
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409.
R. c. Wells - [1998] 2 RCS 517 - 1998-09-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
10. Après avoir examiné la preuve, le juge Hinds (aux motifs duquel a souscrit le juge Williams) a conclu que, en l’espèce, il semblait bien possible, d’un point de vue subjectif, que l’intimé ait cru que G.D. était capable de procéder à son «arrestation» et qu’il avait un certain pouvoir sur lui. [...] 12. Dans un jugement distinct, le juge en chef McEachern (aux motifs duquel a souscrit le juge Williams) a dit que, si l’argument avait été plaidé, il aurait lui aussi exclu les déclarations faites par l’intimé sous la menace de violence physique, car elles ne satisfaisaient pas au critère applicable en matière de
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410.
R. c. Cuerrier - [1998] 2 RCS 371 - 1998-09-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, c.r., pour l’appelante. Douglas J. Stewart et Todd A. McKendrick, pour l’intimé.
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411.
R. c. Ménard - [1998] 2 RCS 109 - 1998-07-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ces divers échantillons ont été analysés par un géologue chargé d’expertises en matière légale, William Graves, qui a aussi examiné les particules recueillies par brossage sur les bottes de Ménard. [...] Il a soutenu que le juge du procès avait commis une erreur en permettant que l’interrogatoire extrajudiciaire de William Graves, l’analyste des sols assigné comme témoin expert par le ministère public, soit mis en preuve au procès à la place de son témoignage. [...] 32. Les autres moyens d’appel invoqués dans la présente affaire concernent l’admissibilité des déclarations extrajudiciaires de William Graves, l’admissibilité de la preuve relative à la formation militaire de l’appelant, le bien‑fondé du contre‑interrogatoire de l’appelant par le ministère public sur ses antécédents
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412.
R. c. Puskas - [1998] 1 RCS 1207 - 1998-06-18
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
[1950] R.C.S. 352; arrêts mentionnés: R. c. Kalanj, [1989] 1 R.C.S. 1594; Banque Royale du Canada c. Concrete Column Clamps (1961) Ltd., [1971] R.C.S. 1038; Williams c. Irvine (1893), 22 R.C.S. 108; Cowen c. Evans (1893), 22 R.C.S. 331; Mitchell c. Trenholme (1893), 22 R.C.S. 333; Doran c. Jewell (1914), 49 R.C.S. 88; [...] Dans les affaires Williams c. Irvine (1893), 22 R.C.S. 108, Cowen c. Evans (1893), 22 R.C.S. 331, Mitchell c. Trenholme (1893), 22 R.C.S. 333, Doran c. Jewell (1914), 49 R.C.S. 88, et Hyde c. Lindsay (1898), 29 R.C.S. 99, la majorité a statué que, lorsque de nouveaux droits d’appel sont créés, ils ne s’appliquent pas aux [...] Toutefois, il convient de signaler que les juges Taschereau et Gwynne n’ont jamais accepté cette position, et qu’ils ont soit exprimé leur dissidence (par ex. dans Williams, Cowen ou Mitchell), soit indiqué qu’ils y souscrivaient uniquement à cause de précédents faisant autorité (dans Hyde).
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413.
Union of New Brunswick Indians c. Nouveau-Brunswick (Ministre des Finances) - [1998] 1 RCS 1161 - 1998-06-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Cette disposition «ne vis[e] pas à conférer un avantage économique général aux Indiens»: voir Williams, précité, à la p. 885. [...] Cela s’accorde avec l’objet de l’art. 87 , qui est de préserver les biens des Indiens dans les réserves et d’empêcher qu’il n’y soit porté atteinte: voir Williams, précité. [...] Mais comme notre Cour l’a dit, ce n’est pas là l’objet de l’art. 87 : voir Mitchell et Williams.
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414.
R. c. Williams - [1998] 1 RCS 1128 - 1998-06-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
R. c. Williams, R. v. Williams, 25375, [1998] 1 RCS 1128, [1998] 1 SCR 1128 [...] R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128 Victor Daniel Williams Appelant [...] Répertorié: R. c. Williams No du greffe: 25375. 1998: 24 février; 1998: 4 juin.
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415.
Duha Printers (Western) Ltd. c. Canada - [1998] 1 RCS 795 - 1998-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Le 8 février 1984, les actions de Outdoor étaient détenues par Marr’s Leisure Holdings Inc. («Marr’s»), dont William Marr et son épouse, Norah Marr, détenaient 62,16 pour 100 des actions avec droit de vote. [...] Bien que M. Quinton ait été un ami intime à la fois de Emeric Duha et de William Marr, et qu’il ait été un administrateur de Duha no 1 depuis 1974, tous s’entendent pour dire que lui, Emeric Duha et William Marr n’étaient pas «liés entre eux» au sens de l’art. 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu. [...] Quoique M. Quinton ait été un ami de longue date de la famille Duha et qu’il ait été administrateur de Duha no 1, il était aussi un ami de William Marr et on n’a produit aucune preuve laissant croire qu’il était du côté des Duha.
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416.
R. c. Mullins-Johnson - [1998] 1 RCS 977 - 1998-05-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Mullins‑Johnson Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Mullins‑Johnson
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417.
Chippewas de Kettle et Stony Point c. Canada (Procureur général) - [1998] 1 RCS 756 - 1998-05-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
William Walter Ellison Gail Ann Ellison Compagnie Trust National [...] William John Harkness Frances Curry Harkness Barbara L. St. Louis [...] James William White Rita Verna White John Distler Mary Distler
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418.
R. c. Jussila - [1998] 1 RCS 755 - 1998-04-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Rodney Jussila Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Jussila
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419.
Canada (Commission des droits de la personne) c. Canadian Liberty Net - [1998] 1 RCS 626 - 1998-04-09
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
William F. Pentney et Eddie Taylor, pour l’appelante/intimée la Commission canadienne des droits de la personne. [...] Procureurs de l’appelante/intimée la Commission canadienne des droits de la personne: William Pentney et Eddie Taylor, Ottawa.
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420.
R. c. Charemski - [1998] 1 RCS 679 - 1998-04-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
By John William Strong, General Editor. St. Paul, Minn.: West Publishing, 1992. [...] Et c’est le critère qui prévaut aux États‑Unis: voir Clifford S. Fishman, Jones on Evidence: Civil and Criminal (7e éd. 1992), à la p. 447, et John William Strong, éd., McCormick on Evidence (4e éd. 1992).
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421.
R. c. Lucas - [1998] 1 RCS 439 - 1998-04-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1961. [...] De même, Glanville Williams, dans Criminal Law: The General Part (2e éd. 1961), affirme, à la p. 67, § 29, que:
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422.
Vriend c. Alberta - [1998] 1 RCS 493 - 1998-04-02
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
Black, William. «Vriend, Rights and Democracy» (1996), 7 Forum constitutionnel 126. [...] William F. Pentney et Patricia Lawrence, pour l’intervenante la Commission canadienne des droits de la personne. [...] Procureurs de l’intervenante la Commission canadienne des droits de la personne: William F. Pentney et Patricia Lawrence, Ottawa.
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423.
Fontaine c. Colombie-Britannique (Official Administrator) - [1998] 1 RCS 424 - 1998-03-19
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Clerk, John Frederic, and William Harry Barber Lindsell. Clerk & Lindsell on Torts, 13th ed.
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424.
R. c. Caslake - [1998] 1 RCS 51 - 1998-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William D. Delaney, pour l’intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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425.
R. c. Underwood - [1998] 1 RCS 77 - 1998-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
L’appelant a été accusé du meurtre au premier degré de Patrick William Campbell, abattu d’un coup de feu.