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426.
Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd. c. Saint John Shipbuilding Ltd. - [1997] 3 RCS 1210 - 1997-12-18
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Tetley, William. «A Definition of Canadian Maritime Law» (1996), 30 U.B.C. L. Rev. 137. [...] Williams, Glanville. Joint Torts and Contributory Negligence: A Study of Concurrent Fault in Great Britain, Ireland and the Common‑Law Dominions. [...] Les commentateurs se sont demandé si la règle de common law interdisant la contribution était absolue, particulièrement dans les cas où le délit commis n’était pas intentionnel et où il n’y avait pas de motivation malveillante: voir, par ex., G. Williams, Joint Torts and Contributory Negligence (1951), aux pp. 83 et 84, et
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427.
Delgamuukw c. Colombie-Britannique - [1997] 3 RCS 1010 - 1997-12-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Pentney, William. «The Rights of the Aboriginal Peoples of Canada in the Constitution Act, 1982 Part II -- Section 35 : The Substantive Guarantee» (1988), 22 U.B.C. L. Rev. 207. [...] Le juge de première instance a statué que la date approximative du contact direct entre les peuples autochtones habitant le territoire revendiqué et les Européens était 1820, après l’arrivée du commerçant William Brown et la fusion de la Baie d’Hudson et de la Compagnie du Nord‑Ouest. [...] GWIS GYEN, connu également sous le nom de Stanley Williams, en son propre nom et au nom de tous les autres membres de la maison Gwis Gyen
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428.
Lewis (Tutrice à l'instance de) c. Colombie Britannique - [1997] 3 RCS 1145 - 1997-12-11
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Williams, Glanville. «Liability for Independent Contractors», [1956] Cambridge L.J. 180. [...] Ainsi, Glanville Williams écrit que [traduction] «les tribunaux ont élargi, apparemment sans égard à aucune considération de politique générale, la responsabilité relative aux entrepreneurs indépendants» («Liability for Independent Contractors», [1956] Cambridge L.J. 180, à la p. 180).
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429.
Mochinski c. Trendline Industries Ltd. - [1997] 3 RCS 1176 - 1997-12-11
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Thomas H. MacLachlan et William A. Pearce, c.r., pour l’appelante. David O. Marley, pour l’intimé.
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430.
R. c. Skalbania - [1997] 3 RCS 995 - 1997-11-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Arrêts mentionnés: Lafrance c. La Reine, [1975] 2 R.C.S. 201; R. c. Williams, [1953] 1 Q.B. 660. [...] Nous sommes d’accord avec le juge Rowles de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour dire qu’un détournement intentionnel, et non par erreur, est suffisant pour établir la mens rea requise en vertu du par. 332(1) : voir Lafrance c. La Reine, [1975] 2 R.C.S. 201; R. c. Williams, [1953] 1 Q.B. 660 (C.A.).
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431.
Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg (Région du Nord-Ouest) c. G. (D.F.) - [1997] 3 RCS 925 - 1997-10-31
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Tribunaux
William J. Sammon, pour l’intervenant Catholic Group for Health, Justice and Life.
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432.
Canada (Procureur général) c. Canada (Commission d'enquête sur le système d'approvisionnement en sang au Canada) - [1997] 3 RCS 440 - 1997-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William A. Selnes, pour l’intervenante Canadian Hemophiliacs Infected with HIV, T‑COR.
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433.
R. c. S. (R.D.) - [1997] 3 RCS 484 - 1997-09-26
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 5. [...] S’il siège, sa décision ne peut pas être maintenue: voir Reg. c. Huggins et les motifs du lord juge Vaughan Williams dans l’arrêt Rex c. Sunderland Justices.
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434.
R. c. Lifchus - [1997] 3 RCS 320 - 1997-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Lifchus Intimé Répertorié: R. c. Lifchus No du greffe: 25404. [...] Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed. London: Stevens & Sons Ltd., 1961. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons Ltd., 1983.
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435.
Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard - [1997] 3 RCS 3 - 1997-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Tribunaux
Blackstone, William, Sir. Commentaires sur les lois anglaises, t. 1. [...] Les tentatives faites pour accorder pareille protection dans les lois ont été vaines au cours des deux décennies qui ont suivi 1688, mais, au tournant du siècle, William III a donné son assentiment à l’Act of Settlement, 12 & 13 Will. 3, ch. 2, loi qui est entrée en vigueur avec l’avènement de George Ier en 1714.
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436.
Pasiechnyk c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board) - [1997] 2 RCS 890 - 1997-08-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William P. Ostapek, pour l’intervenante la Workers’ Compensation Board de l’Alberta. [...] Au Canada, l’historique de l’indemnisation des accidents du travail commence par le rapport présenté par sir William Ralph Meredith, ancien juge en chef de l’Ontario, qui, en 1910, s’est vu confier le mandat d’étudier les régimes d’indemnisation des accidents du travail dans le monde et de recommander un régime pour [...] 25 Sir William Meredith a également proposé ce qu’on en est venu à appeler le «compromis historique» aux termes duquel les travailleurs perdraient leur cause d’action contre leur employeur, mais obtiendraient une indemnité qui ne dépendrait ni de la responsabilité de l’employeur ni de sa capacité de payer.
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437.
R. c. Esau - [1997] 2 RCS 777 - 1997-07-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law. London: Stevens & Sons, 1978. [...] 87 Dans ce qui est considéré comme l’arrêt de principe sur cette question, People c. Williams, précité, la Cour suprême de la Californie a de nouveau examiné et confirmé sa décision dans l’affaire Mayberry. [...] Comme en l’espèce, les versions de la plaignante et de l’accusé dans Williams étaient très différentes.
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438.
R. c. Feeney (Demande) - [1997] 2 RCS 117 - 1997-06-27
Jugements de la Cour suprêmeAction
William F. Ehrcke, pour l’intimée (requérante). Version française du jugement rendu par
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439.
États-Unis d'Amérique c. Dynar - [1997] 2 RCS 462 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. «Attempting the Impossible ‑‑ A Reply» (1979‑80), 22 Crim. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Le professeur Williams conclut qu’il s’agit d’une tentative de meurtre.
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440.
R. c. Allender - [1997] 2 RCS 333 - 1997-06-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Brian William Frederick Allender Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] William B. Smart, c.r., pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par [...] Procureurs de l’intimée: Smart & Williams, Vancouver.
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441.
Office canadien de commercialisation des oeufs c. Richardson - [1998] 3 RCS 157 - 1997-05-30
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
Shores, William. «Walking Onto an Unfamiliar Playing Field -- Expanding the Freedom of Association to Cover Trade» (1996), 6 Reid’s Administrative Law 1. [...] Comme l’a noté William Shores dans un commentaire de l’arrêt rendu, en l’espèce, par la Cour d’appel:
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442.
Hercules Managements Ltd. c. Ernst & Young - [1997] 2 RCS 165 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
L’associé responsable des vérifications pour les années 1980 et 1981 est l’intimé William Alexander Cox, qui avait lui‑même effectué des placements dans certaines hypothèques consortiales gérées par NGA et NGH.
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443.
R. c. Feeney - [1997] 2 RCS 13 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William F. Ehrcke, pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française des motifs rendus par [...] Les policiers ont retiré sa chemise à l’appelant et ont conduit ce dernier au détachement de la GRC à Williams Lake. [...] 166 Un autre arrêt digne d’examen est People c. Williams, 641 N.E.2d 296 (Ill. 1994).
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444.
Soulos c. Korkontzilas - [1997] 2 RCS 217 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Fiducie
La Cour peut accorder une réparation relative à la propriété, c’est‑à‑dire ordonner à Lac de rendre le bien‑fonds Williams, ou accorder une indemnité, c’est‑à‑dire une somme d’argent. [...] La Cour peut accorder une réparation relative à la propriété, c’est‑à‑dire ordonner à Lac de rendre le bien‑fonds Williams, ou accorder une indemnité, c’est‑à‑dire une somme d’argent.
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445.
Richter & Partners Inc. c. Ernst & Young - [1997] 2 RCS 5 - 1997-05-07
Jugements de la Cour suprêmeAppel
George R. Albino, William H. Alexander, John D. Allan, William G. Benton, [...] Paul G. S. Cantor, William D. Douglas, Mark E. Edwards, Kenneth E. Field,
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446.
Brkich & Brkich Enterprises Ltd. c. American Home Assurance Co. - [1997] 1 RCS 1149 - 1997-04-28
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William M. Holburn, c.r., et Judith P. Kennedy, pour l’appelante. Alan E. Farber et Stephen Tick, pour les intimées.
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447.
Hamstra (Tuteur à l'instance de) c. British Columbia Rugby Union - [1997] 1 RCS 1092 - 1997-04-24
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
By John William Strong, ed. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1992.
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448.
Pointe-Claire (Ville) c. Québec (Tribunal du travail) - [1997] 1 RCS 1015 - 1997-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Arthurs, Harry William, et al. Labour Law and Industrial Relations in Canada, 4th ed.
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449.
R. c. Noble - [1997] 1 RCS 874 - 1997-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l’appelante. Gil D. McKinnon, c.r., et Tom Arbogast, pour l’intimé. [...] Procureur de l’appelante: William F. Ehrcke, Vancouver. Procureur de l’intimé: Gil D. McKinnon, Vancouver.
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450.
R. c. Curragh Inc. - [1997] 1 RCS 537 - 1997-03-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
76 Cet après‑midi-là, un autre avocat du ministère de la Justice, William Lahey, s’est présenté devant le juge du procès et a fait des observations au sujet des documents du ministère du Travail dont il avait été question durant la conférence téléphonique du midi.