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451.
R. c. Stillman - [1997] 1 RCS 607 - 1997-03-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William Wayne Dale Stillman Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] William D. Delaney, pour l’intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse. [...] William F. Ehrcke, pour l’intervenant le procureur général de la Colombie‑Britannique.
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452.
Banque royale du Canada c. Sparrow Electric Corp. - [1997] 1 RCS 411 - 1997-02-27
Jugements de la Cour suprêmeÉtat
Institutions financières
Moull, William D. «Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act » (1986), 65 R. du B. can. 242. [...] J’ajoute que ce point de vue a été adopté par des auteurs de doctrine en la matière: R. J. Wood, «Revenue Canada’s Deemed Trust Extends Its Tentacles: Royal Bank of Canada v. Sparrow Electric Corp.», loc. cit., à la p. 433, et William D. Moull, «Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act » (1986), 65 R. du B. can.
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453.
Conseil de l'éducation de Toronto (Cité) c. F.E.E.E.S.O., district 15 - [1997] 1 RCS 487 - 1997-02-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Stubbs, William. The Constitutional History of England, vol. I, 4th ed.
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454.
R. c. Jacquard - [1997] 1 RCS 314 - 1997-02-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William D. Delaney, pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement du juge en chef Lamer et des juges La Forest, L’Heureux-Dubé et Gonthier rendu par
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455.
R. c. Naud - [1997] 1 RCS 312 - 1997-02-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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456.
Eaton c. Conseil scolaire du comté de Brant - [1997] 1 RCS 241 - 1997-02-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L’importance de la communication a été soulignée par le témoin des Eaton, Robert Williams, un adulte atteint de paralysie cérébrale qui communique au moyen d’un dispositif technique.
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457.
M. (A.) c. Ryan - [1997] 1 RCS 157 - 1997-02-06
Jugements de la Cour suprêmePreuve
Christopher E. Hinkson, c.r., et William S. Clark, pour l’intimé Ryan.
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458.
Comeau's Sea Foods Ltd. c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans) - [1997] 1 RCS 12 - 1997-01-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
État
Wade, Sir William. Administrative Law, 7th ed. By Sir William Wade and Christopher Forsyth.
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459.
R. c. Hinchey - [1996] 3 RCS 1128 - 1996-12-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1961. [...] Premièrement, comme le souligne Williams, la présente analyse n’a rien à voir avec l’échelle des valeurs de l’accusé. [...] Glanville Williams, dans son manuel Criminal Law: The General Part (2e éd. 1961), aux pp. 157 et 158, explique l’ignorance volontaire en ces termes:
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460.
R. c. Hawkins - [1996] 3 RCS 1043 - 1996-11-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
By John William Strong, general editor. St. Paul, Minn.: West Publishing, 1992.
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461.
2747-3174 Québec Inc. c. Québec (Régie des permis d'alcool) - [1996] 3 RCS 919 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Eskridge, William N. Dynamic Statutory Interpretation. Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1994. [...] Maitland, Frederic William. The Constitutional History of England. Cambridge: Cambridge University Press, 1908. [...] (5) [. . .] Comme l'a fait ressortir le professeur Glanville Williams, il arrive souvent qu'une partie plaide un sens «évident» alors que l'autre invoque un sens secondaire.
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462.
Adler c. Ontario - [1996] 3 RCS 609 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Brian A. Kelsey, c.r., et William S. Challis, pour les intervenants le Conseil scolaire de la communauté urbaine de Toronto et l'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario. [...] Procureurs des intervenants le Conseil scolaire de la communauté urbaine de Toronto et l'Association des conseils scolaires publics de l'Ontario: Brian A. Kelsey et William S. Challis, Toronto.
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463.
Cooper c. Canada (Commission des droits de la personne) - [1996] 3 RCS 854 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
René Duval et William F. Pentney, pour l’intimée la Commission canadienne des droits de la personne.
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464.
R. c. Dawson - [1996] 3 RCS 783 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William D. Delaney, pour l’intimée. \\Le juge L’Heureux-Dubé\\
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465.
Banque Manuvie du Canada c. Conlin - [1996] 3 RCS 415 - 1996-10-31
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
Tribunaux
River Wear Commissioners c. Adamson (1877), 2 App. Cas. 743; Sydall c. Castings Ltd., [1967] 1 Q.B. 302; Inland Revenue Commissioners c. Williams, [1969] 1 W.L.R. 1197. [...] 11 Lorsqu’un instrument emploie un terme technique propre au domaine juridique, ce terme technique est présumé être employé dans son sens juridique exact: Inland Revenue Commissioners c. Williams, [1969] 1 W.L.R. 1197 (Ch., le juge Megarry).
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466.
Battlefords and District Co-operative Ltd. c. Gibbs - [1996] 3 RCS 566 - 1996-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Pentney et Margaret‑Rose Jamieson, pour l’intervenante la Commission canadienne des droits de la personne. [...] Procureurs de l’intervenante la Commission canadienne des droits de la personne: William F. Pentney et Margaret‑Rose Jamieson, Ottawa.
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467.
R. c. Knox - [1996] 3 RCS 199 - 1996-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Knox Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Knox [...] 2 L’appelant, William Knox, a été acquitté relativement à deux chefs d’accusation de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles, déposés en vertu du par. 255(2) du Code, et à un chef d’accusation de conduite d’un véhicule à moteur alors que son alcoolémie dépassait 80 mg d’alcool par 100 ml de sang,
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468.
R. c. Côté - [1996] 3 RCS 139 - 1996-10-03
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
Alan Pratt et Paul Williams, pour l’intervenant le chef Robert Whiteduck, au nom de la Première nation des Algonquins de Golden Lake et au nom d’autres personnes. [...] 12 Au procès, les appelants ont fait déposer des témoins profanes ainsi que des témoins experts, notamment M. Raynald Parent (historien), M. Jean‑Guy Deschênes (anthropologue), M. Jacques Frenette (anthropologue et ethnohistorien), et MM. Albert Brascoupé et William Commanda (anciens de la bande indienne de la rivière [...] Les témoignages de l’historien Parent, des anthropologues Deschênes et Frenette, ainsi que des deux aînés William Commando (sic) et Albert Brascoupé sont également suffisants pour que la Cour conclue que cette occupation était exclusive aux Algonquins lors de la prise de possession par la Grande‑Bretagne.
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469.
Harvey c. Nouveau-Brunswick (Procureur général) - [1996] 2 RCS 876 - 1996-08-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureurs de l’appelant: Mockler, Peters, Oley, Rouse & Williams, Fredericton.
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470.
MacMillan Bloedel Ltd. c. Simpson - [1996] 2 RCS 1048 - 1996-08-22
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Daniel Alexander Kirslake, William Robinson Cook, Henry George Adam Trott, John Jared Irwin,
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471.
R. c. Gladstone - [1996] 2 RCS 723 - 1996-08-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
Droit constitutionnel
Donald Gladstone et William Gladstone Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] 1 Les appelants, Donald et William Gladstone, sont membres de la bande des Heiltsuk. [...] De même, le journal de William Tolmie, qui faisait la traite des fourrures, renferme l’inscription suivante datée du 16 avril 1834:
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472.
R. c. Van der Peet - [1996] 2 RCS 507 - 1996-08-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, vol. 2. [...] Holdsworth, Sir William Searle. A History of English Law, vol. 11. London: Methuen, 1938. [...] 174 Voir, sur la doctrine de la continuité en général, Sir William Blackstone, Commentaries on the Laws of England (1769), vol. 2, à la p. 51; Joseph Chitty, A Treatise on the Law of the Prerogatives of the Crown (1820), à la p. 119; et Sir William Searle Holdsworth, A History of English Law (1938), vol. 11, aux pp. 3 à
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473.
R. c. Goldhart - [1996] 2 RCS 463 - 1996-07-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Goldhart Intimé Répertorié: R. c. Goldhart No du greffe: 24835. [...] 2 William Goldhart a été déclaré coupable de possession et de culture de stupéfiants en raison de sa participation à des activités de production de marijuana. [...] Les occupants de l’école ont été identifiés comme étant Judith Slippoy, Gerald Mayer et William Goldhart, et ont tous été arrêtés pour possession et culture de stupéfiants.
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474.
R. c. Seymour - [1996] 2 RCS 252 - 1996-05-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par
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475.
R. c. Terry - [1996] 2 RCS 207 - 1996-05-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
Williams, Sharon A. and J.‑G. Castel, Canadian Criminal Law: International and Transnational Aspects. [...] William F. Ehrcke et Oleh Kuzma, pour l'intimée. S. David Frankel, c.r., et Kimberly Prost, pour l'intervenant. [...] Par conséquent, toute enquête fondée sur la collaboration entre des autorités policières canadiennes et américaines sera régie par les lois du pays où l'activité en question se déroule: voir Williams et Castel, Canadian Criminal Law: International and Transnational Aspects (1981), à la p. 320.