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476.
R. c. Royer - [1996] 2 RCS 169 - 1996-05-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
Alton William Royer Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Royer
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477.
Gordon c. Goertz - [1996] 2 RCS 27 - 1996-05-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
McLeod, James G. Annotation to Williams v. Williams (1992), 38 R.F.L. (3d) 100. [...] Trop souvent, de telles requêtes ont tourné en analyse des motifs qui amènent le parent gardien à déménager (voir Carter c. Brooks (1990), 30 R.F.L. (3d) 53 (C.A. Ont.); Colley c. Colley (1991), 31 R.F.L. (3d) 281 (C.U.F. Ont.), et J. G. McLeod, Annotation to Williams v. Williams (1992), 38 R.F.L. (3d) 100, à la p. 103).
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478.
R. c. Nikal - [1996] 1 RCS 1013 - 1996-04-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
(John McNab, inspecteur fédéral des Pêcheries, Colombie‑Britannique, à William Smith, sous‑ministre de la Marine et des Pêcheries, 26 mai 1892, Registre des terres indiennes (no B‑64648), ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Hull (Qc).) [...] (William Smith, sous‑ministre de la Marine et des Pêcheries, au surintendant général adjoint des Affaires indiennes, 14 juillet 1892, Registre des terres indiennes (no B‑64648), ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Hull (Qc).) [...] Ici, nous nous référons au principe directeur d'interprétation qui découle des arrêts Taylor and Williams et Guerin, précités.
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479.
États-Unis d'Amérique c. Leon - [1996] 1 RCS 888 - 1996-04-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Robert Hubbard et William H. Corbett, c.r., pour les intimés. Version française du jugement de la Cour rendu par
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480.
R. c. Badger - [1996] 1 RCS 771 - 1996-04-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Ici, nous nous référons au principe directeur d'interprétation qui découle des arrêts Taylor and Williams et Guerin, précités.
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481.
Gould c. Yukon Order of Pioneers - [1996] 1 RCS 571 - 1996-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Marshall, William P. «Discrimination and the Right of Association» (1986), 81 N.W.U. L. Rev. 68.
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482.
R. c. Lemky - [1996] 1 RCS 757 - 1996-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge McLachlin// Version française du jugement du juge en chef Lamer et des juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major rendu par
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483.
R. c. Robinson - [1996] 1 RCS 683 - 1996-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] William F. Ehrcke, pour l'appelante. G. D. McKinnon, c.r., pour l'intimé. [...] Voir aussi Smith et Hogan, Criminal Law (7e éd. 1992), aux pp. 221 à 223, et Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), à la p. 468.
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484.
États-Unis d'Amérique c. Jamieson - [1996] 1 RCS 465 - 1996-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William H. Corbett, c.r., et George G. Dolhai, pour l'appelant. Pierre Poupart et Ronald Prégent, pour l'intimé.
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485.
États-Unis d'Amérique c. Ross - [1996] 1 RCS 469 - 1996-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Kenneth J. Yule et William H. Corbett, c.r., pour l'intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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486.
États-Unis d'Amérique c. Whitley - [1996] 1 RCS 467 - 1996-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Elaine F. Krivel, c.r., et William H. Corbett, c.r., pour l'intimé. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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487.
Renvoi relatif à certaines modifications à la Residential Tenancies Act (N.-É.) - [1996] 1 RCS 186 - 1996-02-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Williams' The Canadian Law of Landlord and Tenant, 4th ed. By F. W. Rhodes. [...] (Par exemple, voir Williams' Canadian Law of Landlord and Tenant (4e éd. 1973) et Woodfall's Law of Landlord and Tenant (28e éd. 1978).)
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488.
Helo Enterprises Ltd. c. Standard Trust Co. (Liquidatrice de) - [1996] 1 RCS 183 - 1996-02-21
Jugements de la Cour suprêmeAction
Priorités et hypothèques
William Kaplan et Scott A. Turner, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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489.
R. c. Thibert - [1996] 1 RCS 37 - 1996-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Glanville Williams adopte cette position dans son Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983).
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490.
Hollis c. Dow Corning Corp. - [1995] 4 RCS 634 - 1995-12-21
Jugements de la Cour suprêmeAction
Responsabilité civile
James M. Lepp et William S. Clark, pour l'intimé John Robert Birch. Version française du jugement des juges La Forest, L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory et Iacobucci rendu par
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491.
A. (L.L.) c. B. (A.) - [1995] 4 RCS 536 - 1995-12-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Tribunaux
By John William Strong, General Editor. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1992.
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492.
R. c. O'Connor - [1995] 4 RCS 411 - 1995-12-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans les années 1960, il était directeur d'un internat pour autochtones à Williams Lake. [...] En outre, le 21 septembre 1992, le ministère public présentait au juge Oppal une requête pour changement de venue afin que le procès se tienne à Williams Lake, demande qui fut rejetée. [...] Il contenait des renseignements faux, à savoir que les avocats de la défense ne s'étaient pas donnés la peine de rendre visite à la GRC à Williams Lake afin de consulter les dossiers.
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493.
R. c. Jorgensen - [1995] 4 RCS 55 - 1995-11-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1961. [...] Le juge Cartwright, à la p. 652, a cité et approuvé une déclaration de Glanville Williams: [...] Glanville Williams a écrit dans Criminal Law: The General Part (2e éd. 1961), aux pp. 157 et 158:
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494.
R. c. Shropshire - [1995] 4 RCS 227 - 1995-11-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'appelante. Anthony H. Zipp, pour l'intimé.
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495.
Husky Oil Operations Ltd. c. Ministre du Revenu national - [1995] 3 RCS 453 - 1995-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Faillite et insolvabilité
Williams, Glanville L. Joint Torts and Contributory Negligence. London: Stevens & Sons, 1951. [...] (Pour les définitions reconnues de la responsabilité solidaire, voir Gerald H. L. Fridman, The Law of Torts in Canada (1990), vol. 2, aux pp. 350 et 351; Glanville L. Williams, Joint Torts and Contributory Negligence (1951), aux pp. 49 et 50; Comté de Parkland no 31 c. Stetar, [1975] 2 R.C.S. 884, à la p. 899 (le juge
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496.
R. c. Harrer - [1995] 3 RCS 562 - 1995-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William B. Smart et Rod Flannigan, pour l'appelante. William F. Ehrcke, pour l'intimée. [...] Procureurs de l'appelante: Smart & Williams, Vancouver. Procureur de l'intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
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497.
R. c. U. (F.J.) - [1995] 3 RCS 764 - 1995-10-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
By John William Strong, General Editor. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1992.
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498.
G. (L.) c. B. (G.) - [1995] 3 RCS 370 - 1995-09-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
mentionnés: Corkum c. Corkum (1988), 14 R.F.L. (3d) 275; Snyder c. Snyder (1987), 10 R.F.L. (3d) 144; Schroeder c. Schroeder (1987), 11 R.F.L. (3d) 413; Williams c. Williams (1988), 13 R.F.L. (3d) 321; Willms c. Willms (1988), 14 R.F.L. (3d) 162; Droit de la famille‑‑382 (1988), 16 R.F.L. (3d) 379; Brody c. Brody (1990), 25 [...] 28 Quelques tribunaux ont emboîté le pas, non sans hésitation dans certains cas (Corkum c. Corkum (1988), 14 R.F.L. (3d) 275 (H.C. Ont.)), mais résolument dans d'autres: Snyder c. Snyder (1987), 10 R.F.L. (3d) 144 (C.A.N.-É.); Schroeder c. Schroeder (1987), 11 R.F.L. (3d) 413 (B.R. Man.); Williams c. Williams (1988), 13
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499.
Ontario c. Canadien Pacifique Ltée - [1995] 2 RCS 1031 - 1995-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le fondement de ce principe a été exposé par sir William Scott dans l'affaire The «Reward» (1818), 2 Dods 265, 165 E.R. 1482, aux pp. 269 et 270, et à la p. 1484:
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500.
R. c. Collins; R. c. Pelfrey - [1995] 2 RCS 1104 - 1995-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William David Pelfrey Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Collins; R. c. Pelfrey