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551.
Young c. Young - [1993] 4 RCS 3 - 1993-10-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
Responsabilité civile
Tribunaux
les répercussions de ces pratiques sur les enfants, le juge de première instance s'est fondée en grande mesure sur les rapports des deux experts auprès du tribunal, Donna MacLean, conseillère du tribunal de la famille dont elle a jugé le rapport et le témoignage hautement crédibles, ainsi que M. Williams, psychologue. [...] Dans son premier rapport, en date du 28 novembre 1988, M. Williams a conclu que le principal obstacle à aplanir dans l'exercice du droit d'accès était la religion. [...] Dans son évaluation de l'année suivante (22 septembre 1989), M. Williams a signalé que les enfants continuaient à bien réagir à la séparation, mais qu'elles subissaient des pressions croissantes concernant des questions familiales.
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552.
R. c. Ruiz - [1993] 3 RCS 649 - 1993-10-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procureurs de l'intimée: William J. Corby et Graham J. Sleeth, Fredericton.
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553.
Ontario Hydro c. Ontario (Commission des relations de travail) - [1993] 3 RCS 327 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Cairns, Robert D., Marsha A. Chandler and William D. Moull. «Constitutional Change and the Private Sector: The Case of the Resource Amendment» (1986), 24 Osgoode Hall L.J. 299. [...] Moull, William D. «The Legal Effect of the Resource Amendment ‑‑ What's New in Section 92A ». [...] In J. Peter Meekison, Roy J. Romanow and William D. Moull, Origins and Meaning of Section 92A : The 1982 Constitutional Amendment on Resources.
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554.
Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général) - [1993] 3 RCS 519 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, William. Commentaries on the Laws of England, vol. 4, Oxford: Clarendon Press, 1769. [...] Williams, Glanville. The Sanctity of Life and the Criminal Law. New York: Knopf, 1957. [...] Christopher M. Considine et Philip N. Williams, pour l'appelante. James D. Bissell, c.r., et Johannes A. Van Iperen, c.r., pour l'intimé le procureur général du Canada.
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555.
R. c. Creighton - [1993] 3 RCS 3 - 1993-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Binchy, William. «The Adult Activities Doctrine in Negligence Law» (1985), 11 Wm. Mitchell L. Rev. 733. [...] Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises, Livre IV. Traduit de l'anglais par N. M. Chompré.
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556.
R. c. Finlay - [1993] 3 RCS 103 - 1993-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William H. Corbett, c.r., et Peter J. Lamont, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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557.
Murphy c. Welsh; Stoddard c. Watson - [1993] 2 RCS 1069 - 1993-09-02
Jugements de la Cour suprêmeAction
William S. Zener, pour les intimées. William Morris, c.r., et Michael W. Kelly, pour les intervenants Sharon‑Leigh Murphy et Jamie Murphy, par sa tutrice à l'instance Sharon‑Leigh Murphy. [...] Procureur des intervenants Sharon‑Leigh Murphy et Jamie Murphy, par sa tutrice à l'instance Sharon‑Leigh Murphy: William Morris, Hamilton.
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558.
Flieger c. Nouveau-Brunswick - [1993] 2 RCS 651 - 1993-06-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Au cours de l'interrogatoire préalable, William O'Connor, solliciteur général adjoint du Nouveau‑Brunswick, a été appelé à répondre à certaines questions au sujet de Gallagher c. Nouveau‑Brunswick (Conseil de gestion) (1990), 105 R.N.‑B. (2e) 181 (B.R.), décision rendue par le juge Stevenson le 28 février 1990.
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559.
R. c. Evans - [1993] 2 RCS 629 - 1993-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
William F. Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge L'Heureux-Dubé// Les motifs suivants ont été rendus par
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560.
R. c. Aalders - [1993] 2 RCS 482 - 1993-06-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
By John William Strong, General Editor. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1992.
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561.
Université de la Colombie-Britannique c. Berg - [1993] 2 RCS 353 - 1993-05-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
William F. Pentney, pour l'intervenante. //Le juge en chef Lamer// [...] Procureur de l'intervenante: William F. Pentney, Ottawa.
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562.
Dayco (Canada) Ltd. c. TCA-Canada - [1993] 2 RCS 230 - 1993-05-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
Anson, William R. Anson's Law of Contract, 26th ed. By A. G. Guest.
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563.
R. c. Osolin - [1993] 2 RCS 313 - 1993-05-06
Jugements de la Cour suprêmeAction
Stephen William Osolin Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Osolin
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564.
Hall c. Hebert - [1993] 2 RCS 159 - 1993-04-29
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Prosser, William L. Handbook of the Law of Torts, 4th ed. St‑Paul: West Publishing Co., 1971. [...] Salmond, Sir John William. Salmond on Torts, 17th ed. By R. F. V. Heuston. [...] Salmond, Sir John William. Salmond and Heuston on the Law of Torts, 19th ed.
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565.
Kourtessis c. M.R.N. - [1993] 2 RCS 53 - 1993-04-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Tribunaux
Wade, Sir William. Administrative Law, 6th ed. Oxford: Clarendon Press, 1988.
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566.
R. c. Théroux - [1993] 2 RCS 5 - 1993-04-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Dans l'application du critère subjectif, le tribunal examine l'intention de l'accusé et les faits tels que ce dernier croyait qu'ils étaient: G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), aux pp. 727 et 728. [...] Premièrement, comme le souligne Williams, la présente analyse n'a rien à voir avec l'échelle des valeurs de l'accusé.
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567.
Amchem Products Incorporated c. Colombie-Britannique (Workers' Compensation Board) - [1993] 1 RCS 897 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit international
Tribunaux
Bryan Williams, c.r., et Terrance A. Kowalchuk, pour les intimées Amchem Products Incorporated et autres.
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568.
Peter c. Beblow - [1993] 1 RCS 980 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Fiducie
William Beblow Intimé Répertorié: Peter c. Beblow No du greffe: 22258. [...] By Austin Wakeman Scott, and William Franklin Fratcher. Boston: Little, Brown & Co., 1989. [...] G. William Wagner et R. C. Bernhardt, pour l'appelante. Nuala J. Hillis et Jessie MacNeil, pour l'intimé.
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569.
Sie-Mac Pipeline Contractors Ltd. c. M.R.N. - [1993] 1 RCS 895 - 1993-03-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
M. David Gates et William L. Softley, pour l'intimée. //Le juge Iacobucci//
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570.
Canada (Procureur général) c. Mossop - [1993] 1 RCS 554 - 1993-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Williams, Patricia J. The Alchemy of Race and Rights. Cambridge, Mass.: Harvard University Press, 1991. [...] René Duval et William Pentney, pour l'appelante. Barbara A. McIsaac, c.r., et Lisa Hitch, pour les intimés le procureur général du Canada, le Secrétariat d'État et le Conseil du Trésor. [...] Comme le juge en chef Thurlow le souligne dans l'arrêt Canadian Pacific Air Lines, Ltd. c. Williams, [1982] 1 C.F. 214, à la p. 215, un tribunal «est habilité à se prononcer afin de déterminer si les agissements dont s'agit constituaient un acte discriminatoire et, dans l'affirmative, s'il y avait discrimination».
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571.
R. c. B. (K.G.) - [1993] 1 RCS 740 - 1993-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Tribunaux
399 U.S. 149 (1970); Myers c. Director of Public Prosecutions, [1965] A.C. 1001; R. c. Chaulk, [1990] 3 R.C.S. 1303; R. c. Potvin, [1989] 1 R.C.S. 525; R. c. Williams (1985), 50 O.R. (2d) 321 (C.A.), autorisation de pourvoi refusée, [1985] 1 R.C.S. xiv; R. c. Broyles, [1991] 3 R.C.S. 595; R. c. Collins, [1987] 1 R.C.S. [...] By John William Strong, General Editor. St. Paul, Minn.: West Publishing Co., 1992. [...] Dans l'arrêt R. c. Williams (1985), 50 O.R. (2d) 321, autorisation de pourvoi devant la C.S.C. refusée, [1985] 1 R.C.S. xiv, le juge Martin de la Cour d'appel de l'Ontario dit, à la p. 341, que [traduction] «[e]n règle générale, c'est à l'accusé, et non au ministère public, que profite la règle que les déclarations
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572.
R. c. Greenbaum - [1993] 1 RCS 674 - 1993-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Sa Majesté la Reine, sur dénonciation de William Andrews, inspecteur de la ville de Toronto Intimée
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573.
Rhône (Le) c. Peter A.B. Widener (Le) - [1993] 1 RCS 497 - 1993-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Glanville Williams affirme dans son Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), à la p. 973:
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574.
R. c. Jones - [1993] 1 RCS 460 - 1993-02-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William H. Roe, pour l'appelant. Michael R. Dambrot, c.r., et Douglas G. Curliss, pour l'intimée.
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575.
BG Checo International Ltd. c. British Columbia Hydro and Power Authority - [1993] 1 RCS 12 - 1993-01-21
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Responsabilité civile
Voir également Edwards c. Mallan, [1908] 1 K.B. 1002 (C.A.), le lord juge Vaughan Williams.