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2,367 résultat(s)
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601.
R. c. Bain - [1992] 1 RCS 91 - 1992-01-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Preuve
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises. Traduit de l'anglais par N. M. Chompré.
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602.
R. c. Salituro - [1991] 3 RCS 654 - 1991-11-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 1 et 2. [...] Dans le Livre premier de ses Commentaries on the Laws of England (4e éd. 1770), sir William Blackstone a exposé, à la p. 69, sa conception d'une common law fixe et immuable:
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603.
R. c. Goltz - [1991] 3 RCS 485 - 1991-11-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Arrêt examiné: R. c. Smith, [1987] 1 R.C.S. 1045; arrêts mentionnés: R. v. Williams (1988), 26 B.C.L.R. (2d) 67; R. v. Konechny (1983), 10 C.C.C. (3d) 233; R. c. Lyons, [1987] 2 R.C.S. 309; R. c. Luxton, [1990] 2 R.C.S. 711; R. v. Guiller (1986), 48 C.R. (3d) 226; Steele c. Établissement Mountain, [1990] 2 R.C.S. 1385; R. [...] La juridiction de première instance s'est estimée tenue, par la décision de la Cour de comté de Vancouver dans l'affaire R. v. Williams (1988), 26 B.C.L.R. (2d) 67, et par l'arrêt de la Cour d'appel de la Colombie‑Britannique dans l'affaire R. v. Konechny (1983), 10 C.C.C. (3d) 233, de conclure que le par. 88(1) de la Loi [...] À la suite de l'arrêt rendu par notre Cour dans l'affaire R. c. Smith, précité, la peine minimale obligatoire prescrite par l'art. 88 de la Loi a de nouveau été contestée à la Cour de comté -- dans l'affaire R. v. Williams, précitée, et dans la présente espèce -- avec des résultats différents.
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604.
R. c. Stinchcombe - [1991] 3 RCS 326 - 1991-11-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William B. Stinchcombe Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Stinchcombe [...] William E. Code, c.r., et John Kingman Phillips, pour l'appelant. Daniel M. McDonald, c.r., et Bruce R. Fraser, c.r., pour l'intimée.
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605.
R. c. Gruenke - [1991] 3 RCS 263 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmePreuve
Cole, William A. "Religious Confidentiality and the Reporting of Child Abuse: A Statutory and Constitutional Analysis" (1988), 21 Colum. [...] Pollock, Sir Frederick and Frederic William Maitland. The History of English Law Before the Time of Edward I, 2nd ed. [...] Tiemann, William Harold and John C. Bush, The Right to Silence: Privileged Clergy Communication and the Law, 2nd ed.
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606.
Kindler c. Canada (Ministre de la Justice) - [1991] 2 RCS 779 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Droit criminel
McLane, Bernard William. "Juror Attitudes toward Local Disorder: The Evidence of the 1328 Lincolnshire Trailbaston Proceedings".
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607.
R. c. Elshaw - [1991] 3 RCS 24 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Edward Elshaw Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Elshaw [...] William B. Smart, pour l'appelant. Robert A. Mulligan, pour l'intimée. [...] Dans l'affaire Adams v. Williams, 407 U.S. 143 (1972), un agent de police, qui effectuait une patrouille de routine, a été informé par une personne qu'il connaissait que l'occupant d'une voiture qui se trouvait à proximité transportait des stupéfiants ainsi qu'une arme.
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608.
R. c. Jobidon - [1991] 2 RCS 714 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed. London: Stevens & Sons, 1983. [...] Voir Watt, op. cit., à la p. 216, Clarkson et Keating, op. cit., aux pp. 283 à 292, G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983), à la p. 549 et aux pp. 576 à 578, et la Commission de réforme du droit du Canada, Document de travail 38: Les voies de fait, à la p. 26. [...] Il a fait remarquer que le professeur Williams, op. cit., à la p. 585, avait laissé entendre qu'à l'époque contemporaine, le fondement de la règle peut être que la victime est susceptible de tomber à la charge de l'État, contrairement à l'intérêt public.
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609.
R. c. Seaboyer; R. c. Gayme - [1991] 2 RCS 577 - 1991-08-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, Kristen M. The Prosecution of Sexual Assaults. Washington: Institute for Law and Social Research, 1978. [...] K. Williams, The Prosecution of Sexual Assaults (1978), examine, à la p. 42, le taux d'élimination des plaintes d'agression sexuelle à l'intérieur du système de justice: [...] Williams, précité, affirme à la p. 19: [traduction] Les dossiers d'agression sexuelle donnent rarement lieu à une déclaration de culpabilité.
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610.
Ontario (Procureur Général) c. Bear Island Foundation - [1991] 2 RCS 570 - 1991-08-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Tribunaux
William Twain et Maurice McKenzie junior, en leur nom personnel et au nom de tous les [...] William B. Henderson et Alan Pratt, pour l'intervenante l'Union of Ontario Indians.
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611.
Canada (Directeur de l'établissement de soldats) c. Succession Snider - [1991] 2 RCS 481 - 1991-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Mines et minéraux
David William Kinloch, pour l'intimé le procureur général de l'Alberta.
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612.
Geffen c. Succession Goodman - [1991] 2 RCS 353 - 1991-06-27
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
Procédure civile
Ted M. Geffen, Sam E. Geffen et William A. Geffen Appelants c. Stacy Randall Goodman, exécuteur testamentaire de [...] Les appelants, Sam, William et Ted Geffen sont, respectivement, les frères et le neveu de la mère de Stacy. [...] Pour ce qui est de William Geffen, bien sûr, répondre à l'action servait à la fois son propre intérêt et celui de ses cobénéficiaires.
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613.
Osborne c. Canada (Conseil du Trésor) - [1991] 2 RCS 69 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William James Millar Intimé et Le procureur général du Québec, le procureur général de la Saskatchewan
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614.
Monk Corp. c. Island Fertilizers Ltd. - [1991] 1 RCS 779 - 1991-04-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tribunaux
Payne, William. Payne and Ivamy's Carriage of Goods by Sea, 11th ed. [...] Tetley, William. "Maritime Law Judgments in Canada ‑‑ 1979" (1981), 6 Dalhousie L.J. 676. [...] Tetley, William. "The Buenos Aires Maru ‑‑ Has the Whole Nature of Canadian Maritime Law Been Changed?"
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615.
R. c. C.(M.H.) - [1991] 1 RCS 763 - 1991-04-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge McLachlin// Version française du jugement de la Cour rendu par
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616.
Vickery c. Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Protonotaire) - [1991] 1 RCS 671 - 1991-03-28
Jugements de la Cour suprêmePreuve
Tribunaux
Whelan, William J. "Copying and Broadcasting Video and Audio Tape Evidence: A Threat to the Fair Trial Right" (1982), 50 Fordham L. Rev. 551. [...] Voir par exemple, William J. Whelan, "Copying and Broadcasting Video and Audio Tape Evidence: A Threat to the Fair Trial Right" (1982), 50 Fordham L. Rev. 551, aux pp. 580 et 581:
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617.
R. c. M. (D.B.) - [1991] 1 RCS 669 - 1991-03-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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618.
Canada (Procureur général) c. Alliance de la Fonction publique du Canada - [1991] 1 RCS 614 - 1991-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
Wade, Sir William. Administrative Law, 6th ed. Oxford: Clarendon Press, 1988.
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619.
R. c. Sherratt - [1991] 1 RCS 509 - 1991-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book 4.
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620.
R. c. Douglas - [1991] 1 RCS 301 - 1991-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Il fut question de deux fournisseurs, l'un en Floride, Williams, et l'autre à "West Palm Beach".
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621.
Ford c. Dominion of Canada General Insurance Co. - [1991] 1 RCS 136 - 1991-02-07
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William Ford Intimé Répertorié: Ford c. Dominion of Canada General Insurance Co. [...] William Ford, en personne. //Le juge Cory// Version française du jugement de la Cour rendu par
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622.
Comité pour la République du Canada c. Canada - [1991] 1 RCS 139 - 1991-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Transport
Lee, William E. "Lonely Pamphleteers, Little People, and the Supreme Court: The Doctrine of Time, Place, and Manner Regulations of Expression" (1986), 54 Geo. Wash.
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623.
R. c. Nipawin and District Satellite T.V. Inc. - [1991] 1 RCS 64 - 1991-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit des communications
Horst H. Dahlem, c.r., Avrum Cohen et William Howard, pour l'intimée.
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624.
Wale c. Colombie-Britannique (Procureur général) - [1991] 1 RCS 62 - 1991-01-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Procédure civile
les membres de la bande Gitanmaax), chef Glenford Williams (en son nom et au nom de tous les membres de la bande
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625.
Caron c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - [1991] 1 RCS 48 - 1991-01-17
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Arseneault, William Bourque, Hugues Lévesque, Gérard Ouellet, Alfred Noël, Robert‑A. Butland, Carmel Leblanc,