Recherche avancée
- toutes les collections (4,780)
- Décisions (2,367)
- Ressources (2,169)
2,367 résultat(s)
-
651.
R. c. Sioui - [1990] 1 RCS 1025 - 1990-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Johnson, Sir William. The Papers of Sir William Johnson, vols. I, III, X, XIII. Prepared for publication by the Division of Archives and History of the University of the State of New York. [...] VII, à la p. 206*; "Lettre de sir William Johnson à William Pitt" du 24 octobre 1760, dans The Papers of Sir William Johnson, vol. [...] Comme le disait le juge MacKinnon dans Taylor and Williams, précité, à la p. 232:
-
652.
R. c. Horseman - [1990] 1 RCS 901 - 1990-05-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Des entrevues plus récentes avec William Okeymaw de la réserve Sucker Creek et Felix Gobot de Fort Chipewyan confirment que le traité devait [TRADUCTION] "demeurer en vigueur aussi longtemps que le soleil brillerait et que les rivières couleraient" (voir: p. 151 de "Interviews with Elders" de Peter O'Chiese et autres, dans
-
653.
R. c. Bolianatz - [1990] 1 RCS 847 - 1990-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Ehrcke, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
-
654.
C.C.R. Fishing Ltd. c. British Reserve Insurance Co. - [1990] 1 RCS 814 - 1990-04-12
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Peter D. Lowry et J. William Perrett, pour les appelantes. Christopher Harvey et Stephen C. Best, pour les intimées.
-
655.
R. c. Thomas - [1990] 1 RCS 713 - 1990-04-05
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit criminel
William Roe, pour le requérant. William F. Ehrcke, pour l'intimée.
-
656.
Starr c. Houlden - [1990] 1 RCS 1366 - 1990-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le juge Williams explique succinctement la situation dans l'arrêt Cock v. Attorney‑General (1909), 28 N.Z.L.R. 405, à la p. 420: [...] Le juge Williams a conclu qu'il y avait lieu d'interdire à la commission de poursuivre ses travaux et il a dit à la p. 425: [...] À mon avis, les propos du juge Williams s'appliquent au présent pourvoi et appuient éloquemment la conclusion que l'enquête en l'espèce est ultra vires de la province parce qu'elle est véritablement un substitut d'enquête de police et d'enquête préliminaire visant des personnes désignées relativement à une infraction
-
657.
Thomson Newspapers Ltd. c. Canada (Directeur des enquêtes et recherches, commission sur les pratiques restrictives du commerce) - [1990] 1 RCS 425 - 1990-03-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Preuve
Resource Group Inc. (1985), 24 D.L.R. (4th) 724; R. c. Ross, [1989] 1 R.C.S. 3; Counselman v. Hitchcock, 142 U.S. 547 (1892); Morris c. La Reine, [1983] 2 R.C.S. 190; R. v. Sang, [1980] A.C. 402; Lucier c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 28; R. v. Williams (1985), 44 C.R. (3d) 351; R. v. Rowbotham (1988), 63 C.R. (3d) 113. [...] Kintner, Earl W. and William P. Kratzke. Federal Antitrust Law, vol. [...] Je souligne que la Cour d'appel de l'Ontario a conclu que l'art. 7 de la Charte confère au tribunal le pouvoir discrétionnaire résiduel d'assouplir les règles de preuve dans certaines circonstances restreintes afin d'assurer que l'accusé bénéficie d'un procès équitable; voir les arrêts R. v. Williams (1985), 44 C.R. (3d)
-
658.
Sitba c. Consolidated-Bathurst Packaging Ltd. - [1990] 1 RCS 282 - 1990-03-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Wade, Henry William Rawson. Administrative Law, 4th ed. Oxford: Clarendon Press, 1977. [...] William R. Herridge, c.r., pour l'appelante. Paul Cavalluzzo et David Bloom, pour l'intimé le Syndicat international des travailleurs du bois d'Amérique, section locale 2‑69.
-
659.
Société immobilière Kerrybrooke Ltée c. Ellis-Don Ltd. - [1990] 1 RCS 275 - 1990-03-01
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Rozell, Gary Ashton, Phillip Wellings, Kent Glasier, Cory Berg, Sidney
-
660.
Banque de Montréal c. Hall - [1990] 1 RCS 121 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Institutions financières
Moodie, William. "Accounts Receivable, Section 88 Of the Bank Act, And Inventory Financing ‑‑ A Banker's View", Meredith Memorial Lectures, 1967 Series, McGill University Faculty of Law. Security in Moveable Property. [...] Moull, William D. "Security Under Sections 177 and 178 of the Bank Act" (1986), 65 R. du B. can. 242. [...] William Softley et Dale Doan, pour l'appelante. Gary Semenchuck, c.r., pour l'intimé.
-
661.
Cloutier c. Langlois - [1990] 1 RCS 158 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
En ce qui concerne la fouille, dans son exposé au jury, le juge Williams a fait les commentaires suivants (à la p. 332): [...] Dans l'esprit du juge Williams, le pouvoir de fouiller la personne légalement arrêtée ne semble pas être automatique. [...] Les tribunaux ont toujours tenu pour essentiel un juste équilibre entre ces deux composantes fondamentales, comme le démontrent les propos que tenait en 1853 le juge Williams dans Leigh v. Cole, précité, aux pp. 330 et 331:
-
662.
R. c. Brydges - [1990] 1 RCS 190 - 1990-02-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Brydges Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée répertorié: r. c. brydges [...] L'appelant William Brydges a été arrêté le 16 décembre 1985 en rapport avec un meurtre survenu en mars 1979, à Edmonton, en Alberta.
-
663.
Rawluk c. Rawluk - [1990] 1 RCS 70 - 1990-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Fiducie
Scott, Austin Wakeman, and William Franklin Fratcher. The Law of Trusts, vol. 5, 4th ed.
-
664.
Edmonton Journal c. Alberta (Procureur général) - [1989] 2 RCS 1326 - 1989-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, vol. III. Oxford: Clarendon Press, 1768. [...] Prosser, William. L. "Privacy" (1960), 48 Calif. L. Rev. 383. Royaume‑Uni. Royal Commission on Divorce and Matrimonial Causes.
-
665.
R. c. Lee - [1989] 2 RCS 1384 - 1989-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book 4, W. D. Lewis, ed.
-
666.
Just c. Colombie-Britannique - [1989] 2 RCS 1228 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William A. Pearce et Harvey M. Groberman, pour l'intimée. //Le juge Cory//
-
667.
Rothfield c. Manolakos - [1989] 2 RCS 1259 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Vernon et William Phillips Appelants c. Peter Manolakos et Voula Manolakos Intimés [...] Vernon et William Phillips Appelants c. Peter Manolakos et Voula Manolakos Intimés [...] et Morris Reade, alias William Morris Mis en cause répertorié: rothfield c. manolakos
-
668.
Tock c. St. John's Metropolitan Area Board - [1989] 2 RCS 1181 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Williams, David W. "Non‑natural Use of Land" (1973), 32 Cambridge L.J. 310. [...] Williams, dans son article intitulé "Non‑natural Use of Land" (1973), 32 Cambridge L.J. 310, à la p. 319, exprime cela avec justesse lorsqu'il soutient que l'existence d'organismes d'aménagement qui veillent à ce que presque tout l'aménagement du territoire se fasse conformément aux décisions prises en la matière [...] Les systèmes publics d'écoulement des eaux usées et des eaux de ruissellement constituent une partie indispensable des infrastructures nécessaires à la vie urbaine et je suis certain que l'égout pluvial en question a été construit conformément à des décisions d'aménagement du même type que celles dont Williams parle.
-
669.
R. c. Stensrud - [1989] 2 RCS 1115 - 1989-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William H. Roe, pour l'intimé Smith. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
-
670.
R. c. Ionson - [1989] 2 RCS 1073 - 1989-11-08
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Pourvoi du matelot de 1re classe William Kenneth Ionson [NAS omis] Appelant
-
671.
Chandler c. Alberta Association of Architects - [1989] 2 RCS 848 - 1989-10-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William Kilpatrick, Brian W. Kilpatrick Architect Ltd., Peter Juergen Dandyk et
-
672.
R. c. Pinske - [1989] 2 RCS 979 - 1989-10-12
Jugements de la Cour suprêmePreuve
William F. Ehrcke, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
-
673.
Mackeigan c. Hickman - [1989] 2 RCS 796 - 1989-10-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Le 5 novembre 1971, Donald Marshall, fils, un autochtone de 17 ans, qui est visé par la plupart de ces pourvois, a été déclaré coupable du meurtre de Sandford William Seale, décédé après avoir été poignardé à plusieurs reprises dans la nuit du 28 au 29 mai 1971. [...] Des affidavits à l'appui de ces demandes ont été produits par Chant, Pratico et Harriss, John F. MacIntyre et William Urquhart (les agents de la police de Sydney chargés de l'enquête Marshall), Stephen Aronson, le Dr M. A. Mian, Terence Patrick Gushue, Barbara Mary Floyd, Sandra V. Cotie, James William MacNeil, Gregory [...] de Sandford William Seale survenu le 28 ou le 29 mai 1971, de l'inculpation de Donald Marshall, fils, et des poursuites engagées contre lui relativement à ce décès, du verdict de culpabilité subséquemment rendu contre Donald Marshall, fils, et de sa condamnation pour le meurtre non qualifié de Sandford William Seale,
-
674.
Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Nouvelle-Écosse (Royal Commission into Marshall Prosecution) - [1989] 2 RCS 788 - 1989-10-05
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
de Sandford William Seale survenu le 28 ou le 29 mai 1971, de l'inculpation de Donald Marshall, fils, et des poursuites engagées contre lui relativement à ce décès, du verdict de culpabilité subséquemment rendu contre Donald Marshall, fils, et de sa condamnation pour le meurtre non qualifié de Sandford William Seale,
-
675.
Q.N.S. Paper Co. c. Chartwell Shipping Ltd. - [1989] 2 RCS 683 - 1989-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tetley, William. "Responsability of Freight Forwarders," [1987] Eur. Trans. [...] Tetley, William. Marine Cargo Claims, 2nd ed. Toronto: Butterworths, 1978. [...] Tetley, William. Maritime Liens and Claims. London: Business Law Communications Ltd., 1985.