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751.
Société des Acadiens c. Association of Parents - [1986] 1 RCS 549 - 1986-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
I & II, 8th ed., by S. E. Williams and F. Guthrie‑Smith, London, Stevens & Sons Ltd., 1914. [...] Smith, J. S. A Practice of the Court of Chancery, London, William G. Benning & Co., 1855.
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752.
Clarkson c. La Reine - [1986] 1 RCS 383 - 1986-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Arrêts appliqués: R. c. Therens, [1985] 1 R.C.S. 613; Korponay c. Procureur général du Canada, [1982] 1 R.C.S. 41; arrêts mentionnés: McKenna v. The Queen, [1961] R.C.S. 660; R. v. Santinon (1973), 11 C.C.C. (2d) 121; Ward c. La Reine, [1979] 2 R.C.S. 30; Ibrahim v. The King, [1914] A.C. 599; R. v. Williams, [1959] N.Z.L.R. [...] Dans l'arrêt R. v. Williams, [1959] N.Z.L.R. 502, la Cour suprême de la Nouvelle‑Zélande reconnaît expressément la similitude des préoccupations qui sous‑tendent la règle générale de l'arrêt Ibrahim et de celles qui sous‑tendent la règle applicable aux confessions faites en état d'ébriété.
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753.
Derrickson c. Derrickson - [1986] 1 RCS 285 - 1986-03-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
Droit des autochtones
William Joseph Derrickson Intimé; et Le procureur général du Canada, le procureur général de la Colombie‑Britannique et le procureur général de l'Ontario Intervenants.
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754.
Hillis Oil & Sales c. Wynn's Canada - [1986] 1 RCS 57 - 1986-02-28
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Anson, Sir William R. Anson’s Law of Contract, 25th (Centenary) ed. by A. G. Guest, Oxford, Clarendon Press, 1979.
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755.
Martin c. Perrie - [1986] 1 RCS 41 - 1986-01-30
Jugements de la Cour suprêmeAction
William Dunlop et A. Glenn Bryant, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] 17. Aux pages 277 et 278, le juge Williams dit: [TRADUCTION] Les lois de prescription sont souvent qualifiées de lois de procédure. [...] [TRADUCTION] La Cour fédérale en l'espèce a fait sienne le raisonnement du juge Williams et a conclu comme suit:
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756.
R. c. Miller - [1985] 2 RCS 613 - 1985-12-19
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
En rejetant la demande, le juge en chef Denman, à l'avis duquel les juges Williams, Coleridge et Wightman se sont rangés, a dit: [TRADUCTION] "Il est bien évident que nous ne pouvons faire droit à cette demande.
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757.
Renvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.) - [1985] 2 RCS 486 - 1985-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Williams, G. Criminal Law, The General Part, 2nd ed., London, Stevens & Sons Ltd., 1961. [...] William Henkel, c.r., et D. W. Kinloch, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta. [...] (Glanville Williams, Criminal Law, The General Part, 2nd ed. (London, 1961), à la p. 30.)
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758.
Dubois c. La Reine - [1985] 2 RCS 350 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
[TRADUCTION] ...à Calgary, dans le district judiciaire de Calgary, dans la province de l'Alberta, le 6 mars 1980 ou vers cette date, tué Bruno Williams, commettant ainsi un meurtre au deuxième degré, contrairement au Code criminel .
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759.
Grabowski c. La Reine - [1985] 2 RCS 434 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
31. Premièrement, dit‑il, la personne désignée, William Murphy, était un «homme de paille». [...] WILLIAM MURPHY a été arrêté en même temps, mais à son domicile et, à l'enquête préliminaire, la Couronne a retiré la dénonciation portée contre lui WILLIAM MURPHY a alors rendu témoignage à l'effet qu'il n'était que le concierge de cet immeuble et qu'il n'avait aucune connaissance des activités suspectes des accusés. [...] 36. Les personnes dont les communications peuvent être interceptées sont William Murphy et certaines autres personnes dont l'identité est actuellement inconnue, pourvu quant à ces dernières qu'elles soient de connivence avec Murphy ou qu'elles soient de connivence avec une personne se trouvant à l'un des endroits mentionnés
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760.
Simon c. La Reine - [1985] 2 RCS 387 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Copage (1977), 24 N.S.R. (2d) 313; R. v. Batisse (1978), 19 O.R. (2d) 145; R. v. Taylor and Williams (1982), 34 O.R. (2d) 360; R. v. Moses (1969), 13 D.L.R. (3d) 50; R. v. Penasse and McLeod (1971), 8 C.C.C. (2d) 569; Cheeco v. The Queen, [1981] 3 C.N.L.R. 45; distinction d'avec l'arrêt R. c. Mousseau, [1980] 2 R.C.S. 89. [...] les conditions des lois provinciales: voir R. v. White and Bob, précité; R. v. Paul, précité; R. v. Atwin and Sacobie, précité; R. v. Paul and Polchies, précité; R. v. Batisse (1978), 19 O.R. (2d) 145 (C. Dist.); R. v. Taylor and Williams (1982), 34 O.R. (2d) 360 (C.A. Ont.); R. v. Moses (1969), 13 D.L.R. (3d) 50 (C. Dist.
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761.
Austin c. La Reine - [1985] 2 RCS 285 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Kim William Edward Austin Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée.
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762.
Brown et Murphy c. La Reine - [1985] 2 RCS 273 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William R. Pieschel, pour l'appelant Brown. A. Clayton Rice, pour l'appelant Murphy.
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763.
Libman c. La Reine - [1985] 2 RCS 178 - 1985-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. "Venue and the Ambit of Criminal Law" (1965), 81 L.Q.R. 276, 276‑288, 395‑421, 518‑538. [...] Williams, Sharon A. and J.‑G. Castel. Canadian Criminal Law, International and Transnational Aspects, Toronto, Butterworths, 1981. [...] Cette situation semble avoir cours surtout en Angleterre, du moins d'après certains auteurs de doctrine; voir, par exemple, Glanville Williams, précité.
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764.
La Reine c. Toews - [1985] 2 RCS 119 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Firman, pour l'intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureur de l’intimé: William Firman, Prince George.
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765.
Winnipeg School Division No. 1 c. Craton - [1985] 2 RCS 150 - 1985-09-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Me renforcent dans ce point de vue les observations du juge Williams dans l'affaire Morisse v. Royal British Bank (1856), 1 C.B. (N.S.) 67; 140 E.R. 27, à la p. 35:
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766.
Dedman c. La Reine - [1985] 2 RCS 2 - 1985-07-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit professionnel
William Henkel, c.r., et Richard Taylor, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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767.
Johns-Manville Canada c. La Reine - [1985] 2 RCS 46 - 1985-07-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Donald G. H. Bowman, c.r., et William I. Innes, pour l'appelante. Alban Garon, c.r., et Roger Roy, pour l'intimée.
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768.
Lamb c. Lamb - [1985] 1 RCS 851 - 1985-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la famille
William James Lamb Appelant; et Elizabeth Ann Lamb Intimée; et [...] William Henkel, c.r., et Margaret Unsworth, pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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769.
Deloitte Haskins & Sells c. Workers' Comp. Board - [1985] 1 RCS 785 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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770.
Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 1 RCS 721 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
A. Kerr Twaddle, c.r., et William S. Gange, pour le procureur général du Manitoba.
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771.
Canadian Dredge & Dock Co. c. La Reine - [1985] 1 RCS 662 - 1985-05-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, London, Stevens & Sons, 1978. [...] Williams, Glanville. Textbook of Criminal Law, 2nd ed., London, Stevens & Sons, 1983. [...] Glanville Williams, dans son ouvrage intitulé Textbook of Criminal Law (1978), affirme à la p. 947:
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772.
Sansregret c. La Reine - [1985] 1 RCS 570 - 1985-05-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Williams, Glanville. Criminal Law: The General Part, 2nd ed., London, Stevens & Sons Ltd., 1961. [...] La doctrine aborde également le sujet, particulièrement Glanville Williams (Criminal Law: The General Part, 2nd ed., 1961, aux pp. 157 à 160). [...] Glanville Williams signale cependant que la règle de l'ignorance volontaire comporte des dangers et a une application limitée.
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773.
Plantation Indoor Plants Ltd. c. P.G. (Alb.) - [1985] 1 RCS 366 - 1985-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Vente
William Henkel, c.r., et J. W. McFadzen, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureur de l’intimé: William Henkel, Edmonton.
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774.
R. c. Big M Drug Mart Ltd. - [1985] 1 RCS 295 - 1985-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Blackstone, Sir William. Commentaries on the Laws of England, Book 4, (Lewis ed.), Philadelphia, Rees Welsh & Co., 1900. [...] William Henkel, c.r., et Inge Freund, pour l'appelante. Jim J. Boyle et William S. Klym, pour l'intimée.
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775.
Janiak c. Ippolito - [1985] 1 RCS 146 - 1985-03-14
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Morris, c.r., Rhona Waxman et Kim Carpenter‑Gunn, pour l'intimé.