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826.
Oxford Pendaflex Canada Ltd. c. Korr Marketing Ltd. et al. - [1982] 1 RCS 494 - 1982-04-05
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Jurisprudence: arrêts suivis: Roche Products Ltd. v. Berk Pharmaceuticals Ltd., [1973] R.P.C. 473; J.B. Williams Company v. H. Bronnley & Co. Ld. (1909), 26 R.P.C. 765; Birmingham Vinegar Brewery Company v. Powell, [1897] A.C. 710; William Edge & Sons, Limited v. William Niccolls & Sons, Limited, [1911] A.C. [...] La règle de l’arrêt Roche n’est qu’un raffinement ou une application détaillée de la condition générale nécessaire au succès d’une action en passing-off, énoncée par le maître des rôles Cozens-Hardy dans l’arrêt J.B. Williams Company v. H. Bronnley & Co. Ld. (1909), 26 R.P.C. 765, à la p. 771: [...] Lord Gorell s’est prononcé en ce sens dans l’arrêt William Edge & Sons, Limited v. William Niccolls & Sons, Limited, [1911] A.C. 693, à la p. 705:
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827.
McGuigan c. R. - [1982] 1 RCS 284 - 1982-03-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Thomas William McGuigan (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. [...] LE JUGE DICKSON—L’appelant, Thomas William McGuigan, et deux autres personnes ont été conjointement accusés d’avoir, le 7 janvier 1979 ou vers cette date, dans le village d’Angus, comté de Simcoe, tenté de voler une somme d’argent à Ik-Soo Kim, alors qu’ils étaient munis d’une arme offensive, soit un fusil de chasse de
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828.
Royal Trust Co. c. Tucker - [1982] 1 RCS 250 - 1982-02-09
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
William E. Stavert et James P. Thomson, pour l’appelante. Georges Audet et Jean-Pierre Bréard, pour l’intimée.
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829.
A.G. (Nova Scotia) c. MacIntyre - [1982] 1 RCS 175 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ferry v. Williams, 41 N.J.L. 332, 336‑339 (1879), et l'intention de l'éditeur d'un journal de faire paraître des renseignements sur le fonctionnement du gouvernement, voir par ex.
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830.
Continental Insurance Co. c. Dalton Cartage Co - [1982] 1 RCS 164 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William P. Somers, c.r., pour l'intimée Dalton Cartage Company Limited.
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831.
Korponay c. Procureur général du Canada - [1982] 1 RCS 41 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
à demander la nullité du procès et du verdict de culpabilité rendu par un jury ainsi irrégulièrement formé; il ne lui est pas nécessaire de prouver un préjudice; il y a préjudice de droit: cela ne fait pas de doute: R. v. Churton (1919), 31 C.C.C. 188; Henry Williams (1925), 19 Cr. App. R. 67; R. v. Page, [1965] Crim.
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832.
Langille et autre c. Banque Toronto-Dominion - [1982] 1 RCS 34 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
Procureur de l’intimée: William L. MacInnes, Halifax.
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833.
Ministre des Finances du Nouveau-Brunswick et autre c. Simpsons-Sears Ltée - [1982] 1 RCS 144 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., et Nolan D. Steed, pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta. [...] Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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834.
Glover c. Bell Canada - [1981] 2 RCS 563 - 1981-12-17
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
William D. Dunlop et Susan J. Serena, pour l’appelante. David G. Lawrence, pour l’intimée.
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835.
Glover c. Ministre du Revenu national - [1981] 2 RCS 561 - 1981-12-17
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
William D. Dunlop et Susan J. Serena, pour l’appelante. L.R. Olsson, c.r., et Ian S. MacGregor, pour l’intimé.
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836.
Lindal c. Lindal - [1981] 2 RCS 629 - 1981-12-17
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Brian William Lindal (Demandeur) Appelant; et Kenneth Daniel Lindal (Défendeur) Intimé.
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837.
Ministre de la Justice (Can.) c. Borowski - [1981] 2 RCS 575 - 1981-12-01
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta. [...] Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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838.
Procureur général du Québec c. Lechasseur et autre - [1981] 2 RCS 253 - 1981-11-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
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839.
Oliver et autres c. La Reine - [1981] 2 RCS 240 - 1981-10-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Scott Douglas Oliver, Kirt Harold Oliver et William Henderson Appelants; [...] P.G. Lister, pour l’appelant William Henderson. J.A. Scollin, c.r., et S.R. Fainstein, pour l’intimée. [...] Procureur de l’appelant William Henderson: Philip G. Lister, Edmonton.
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840.
Solliciteur général du Canada, et al. c. Commission royale (dossiers de santé) - [1981] 2 RCS 494 - 1981-10-20
Jugements de la Cour suprêmePreuve
William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta. [...] Procureur de l’intervenant le procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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841.
Lee c. Procureur général du Canada - [1981] 2 RCS 90 - 1981-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
William Hobson, c.r., et John Haig, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par
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842.
R. c. Clement - [1981] 2 RCS 468 - 1981-10-06
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
John William Wallace Clement (Accusé) Intimé. 1981:21 juin; 1981: 6 octobre. [...] William W. Morton, c.r., pour l’appelante. Len Fishman, pour l’intimé.
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843.
Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution - [1981] 1 RCS 753 - 1981-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ross W. Paisley, c.r., et William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. [...] Comme sir William Jowitt l’a dit, dans le passage déjà cité (à propos du débat sur la modification relative à [...] Procureurs du procureur général de l’Alberta: Ross W. Painsley et William Henkel, Edmonton.
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844.
Myers c. Peel Country Board of Education - [1981] 2 RCS 21 - 1981-06-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Jurisprudence: Thornton et al. v. Board of School Trustees of School District No. 57 (Prince George) et al., [1976] 5 W.W.R. 240 (C.A.C.-B.); Williams v. Eady (1893), 10 T.L.R. 41; McKay et autre c. The Board of the Govan School Unit No. 29 of Saskatchewan et autre, [1968] R.C.S. 589; Dziwenka et autre c. Sa Majesté la [...] La norme de diligence à laquelle doivent satisfaire les autorités scolaires en assurant la surveillance et la protection d’élèves dont elles sont responsables est celle d’un parent prévoyant ou prudent, norme énoncée dans Williams v. Eady[3].
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845.
Seneca College c. Bhadauria - [1981] 2 RCS 181 - 1981-06-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
qui, faisant pour la première fois l’objet de poursuites, est fondé, même si indirectement, sur une loi dans un domaine qui ne s’apparente pas aux domaines pleinement reconnus de l’obligation en common law: voir Williams, "The Effect of Penal Legislation in the Law of Tort" (1960), 23 Mod. L. Rev. 233, à la p. 256.
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846.
Procureur général de l’Alberta et autre c. Putnam et autre - [1981] 2 RCS 267 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
R.W. Paisley, c.r., et William Henkel, c.r., pour les appelants. M.G. Stevens Guille, pour les intimés. [...] Procureurs des appelants: R.W. Paisley et William Henkel, Edmonton. Procureurs des intimés: Shortreed, Shoctor, Edmonton.
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847.
Renvoi sur la Loi de 1979 sur la location résidentielle - [1981] 1 RCS 714 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William J. Atkinson, Henri Brun et Jean-François Jobin, pour l’intervenant le procureur général du Québec. [...] William Henkel, c.r., pour l’intervenant le procureur général de l’Alberta.
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848.
Thériault c. La Reine - [1981] 1 RCS 336 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Comme le dit le maître des rôles sir William Brett dans Abrath v. North Eastern Ry Co.[2] à la p. 453, [TRADUCTION] «Ce n’est pas une directive erronée que de ne pas dire au jury tout ce qui aurait pu lui être dit».
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849.
Liverpool & London & Globe Insurance c. Canadian General Electric Ltd. - [1981] 1 RCS 600 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Le juge de première instance paraît avoir préféré la description de l’incident fournie par le professeur Williams. [...] La Cour d’appel, par l’intermédiaire de madame le juge Wilson, a fait remarquer relativement à la déposition du professeur Williams: [...] D’après la déposition du professeur Williams, que le juge de première
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850.
Nault c. Canadian Consumer Co. Ltd. - [1981] 1 RCS 553 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
George R. Hendy et William Brock, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu par