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851.
Young c. R. - [1981] 2 RCS 39 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Mais cette cour a cité le maître des rôles SIR WILLIAM BRETT, [plus tard lord Esher] qui, dans l’arrêt Abrath v. North Eastern Ry. Co. (1883), 11 Q.B.D. 440 à la p. 453, a dit:
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852.
Wire Rope Industries of Canada (1966) Ltd. c. B.C. Marine Shipbuilders Ltd. et autres - [1981] 1 RCS 363 - 1981-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tribunaux
D’autres témoins experts ont été cités, dont M.T.H. Williams, qui est parvenu à des conclusions en général similaires à celles de M. McCulloch.
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853.
Rothman c. La Reine - [1981] 1 RCS 640 - 1981-03-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans The Proof of Guilt, (2e éd., 1958), le professeur Glanville Williams affirme (aux pp. 37 et 38):
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854.
Association des employés du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et autres c. Commission de la Fonction publique de la Nouvelle-Écosse et autre - [1981] 1 RCS 211 - 1981-02-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William Wilson et Mollie Gallagher, pour les intimés. Version française du jugement du juge en chef Laskin et des juges Dickson, McIntyre et Chouinard rendu par
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855.
Boggs c. R. - [1981] 1 RCS 49 - 1981-02-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant, le procureur général de l’Alberta.
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856.
Fulton et autres c. Energy Resources Conservation Board et autre - [1981] 1 RCS 153 - 1981-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. T.B. Smith, c.r., pour le procureur général du Canada.
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857.
R. c. Aziz - [1981] 1 RCS 188 - 1981-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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858.
Swietlinski c. R. - [1980] 2 RCS 956 - 1980-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Voir, par exemple, Stephen, Commentaries (2d) vol. 4, à la p. 143; Blackstone, Commentaries on the Law of England, 4 Bl. Comm. 198 et l’énoncé de Glanville Williams, Textbook of Criminal Law (1978), à la p. 204:
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859.
Williams c. Hillier et autre - [1980] 2 RCS 368 - 1980-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Williams c. Hillier et autre, Williams v. Hillier et al., [1980] 2 RCS 368, [1980] 2 SCR 368 [...] Williams c. Hillier et autre, [1980] 2 R.C.S. 368 Date: 1980-12-18 [...] Ernest Charles Williams Appelant; et Patricia Judith Jacqueline Hillier et Harry Ian Hillier Intimés;
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860.
Beaufort Realties et al c. Chomedey Aluminum - [1980] 2 RCS 718 - 1980-11-12
Jugements de la Cour suprêmeContrat
William J. Simpson, c.r., et Charles T. Hackland, pour la demanderesse, intimée.
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861.
Homex Realty c. Wyoming - [1980] 2 RCS 1011 - 1980-11-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
Une copie de cette convention de lotissement a été enregistrée contre les terrains d=Homex par le procureur du Village, William M=Clean Dawson, le 25 septembre 1975, sous le numéro 375351. [...] On trouve d=autres décisions sur le même point telles Ex parte Fry[26], à la p. 737; The King v. General Commissioners for the Purposes of the Income Tax Acts[27], à la p. 519; The King v. Williams[28] à la p. 614, quant à l=exercice du pouvoir discrétionnaire en première instance.
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862.
Hechter et autre c. Thurston - [1980] 2 RCS 254 - 1980-10-21
Jugements de la Cour suprêmeVente
William Samuel Hechter et David William Gordon Reycraft (Demandeurs) Appelants;
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863.
Gralewicz et al c. R. - [1980] 2 RCS 493 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit du travail
Roman Adolfe Gralewicz, John Royce, Roy Norris Willis, Roger Desjardins, Richard Thomasson, Edwin Aldon Williams, Hedley Harnum, Andre Bansept, William Lisenchuk, William Mercer et George Baldo (Plaignants) Appellants; [...] (1) Qu’entre le 1er janvier 1971 et le 18 janvier 1977, en Ontario et ailleurs au Canada, Roman Adolfe GRALEWICZ, John ROYCE, Roy Norris WILLIS, Roger DESJARDINS, Richard THOMASSON, Edwin Aldon WILLIAMS, Hedley HARNUM, André BANSEPT, William LISENCHUK, Walter MERCER et George BALDO ont illégalement comploté et convenu [...] [TRADUCTION] Qu’entre le 1er janvier 1971 et le 18 janvier 1977, en Ontario et ailleurs au Canada, Roman Adolfe Gralewicz, John Royce, Roy Norris Willis, Roger Desjardins, Richard Thomasson, Edwin Aldon Williams, Hedley Harnum, André Bansept, William Lisenchuk, Walter Mercer et George Baldo ont illégalement comploté et
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864.
Molis c. R. - [1980] 2 RCS 356 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[TRADUCTION] L’importance de cette affaire et des nombreuses exceptions notées dans l’ouvrage de Williams est que l’art. 19 du Code criminel n’est pas absolu et ne peut s’appliquer sans réserve à toutes les situations où l’erreur fondamentale est une erreur de droit. [...] Outre les exceptions qui découlent des éléments mentaux spécifiques de culpabilité comme dans le cas de fraude, Williams énumère plusieurs autres manières d’aborder les exceptions, dont deux me semblent pertinentes en
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865.
Public Trustee c. Guaranty Trust - [1980] 2 RCS 931 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeSuccessions
A cet égard, l’alinéa suivant extrait de Williams and Mortimer on Executors, Administrators and Probate, à la p. 703 se passe d’explication: [...] La portée de la doctrine voulant que sa dette soit éteinte est en outre illustrée par la jurisprudence citée dans Williams on Executors, vol. ii, à la p. 1180, qui démontre qu’un exécuteur ayant un actif suffisant qu’il peut à bon droit affecter au paiement d’une dette que le testateur avait envers lui, ne pouvait
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866.
Reibl c. Hughes - [1980] 2 RCS 880 - 1980-10-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Droit professionnel
et, à l’appui des arguments du défendeur, comprend son témoignage et celui d’un neurochirurgien, le Dr William Lougheed, les deux seuls témoins cités par le défendeur; (5) le devoir de divulguer et l’examen des conclusions des cours d’instance inférieure et (6) la question de savoir si le lien de causalité a été établi.
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867.
Covert et autres c. Ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse - [1980] 2 RCS 774 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si les trois filles du défunt, Thomas William Noad, étaient assujetties au paiement de droits successoraux.
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868.
La Reine (Man.) c. Air Canada - [1980] 2 RCS 303 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant, le procureur général de l’Alberta.
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869.
Rabey c. R. - [1980] 2 RCS 513 - 1980-07-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le nouvel ouvrage de Glanville Williams, «Textbook of Criminal Law» (1978), plus précisément le chapitre 27, fait un apport utile en l’espèce. [...] Au terme de l’analyse de Parnerkar, Williams fait le commentaire suivant, très pertinent en l’espèce: [...] Sous la rubrique «Insanity versus Automatism», Williams affirme qu’avant l’arrêt Quick, l’opinion de lord Denning dans Bratty était généralement acceptée.
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870.
Greenwood Shopping Plaza Ltd. c. Beattie et autre - [1980] 2 RCS 228 - 1980-06-17
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Arthur Moreira, c.r., Alexander S. Beveridge et A. Williams Moreira, pour la demanderesse, appelante.
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871.
Pappajohn c. La Reine - [1980] 2 RCS 120 - 1980-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Glanville Williams, Criminal Law, The General Part, à la p. 141). (J’ai mis des mots en italique.) [...] Glanville Williams [Page 149] note (Criminal Law, The General Part, p. 173, par. 65) que: [...] Glanville Williams, précité, par. 71, à la p. 202, fait la même analyse.
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872.
Jack Cewe Ltd. c. Jorgenson - [1980] 1 RCS 812 - 1980-04-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Gary William Jorgenson (Demandeur) Intimé. 1979: 29 octobre; 1980: 22 avril.
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873.
Schreiber Brothers Ltd. c. Currie Products Ltd. et al. - [1980] 2 RCS 78 - 1980-03-27
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Jurisprudence: Annable c. Coventry (1912), 46 R.C.S. 573; Cities Service Oil Co. v. Rubel (1930), 66 O.L.R. 475; Métivier c. Cadorette, [1977] 1 R.C.S. 371; Powell v. Streatham Manor Nursing Home, [1935] A.C. 243; Prudential Insurance Co. Ltd. c. Forseth, [1960] R.C.S. 210; Hood c. Hood, [1972] R.C.S. 244; Canadian William [...] Si ce n’était du renvoi du juge Weatherston à l’arrêt Canadian William A. Rogers Ltd. v. Lucerne Metal & Plastic Products Ltd.[7], il serait difficile de voir qu’il s’agit d’une action intentée sous l’autorité de The Sale of Goods Act. Comme dans l’affaire Rogers, il suffisait ici que la demanderesse prouve qu’il
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874.
Irving Oil Ltd. et autres c. Secrétaire provincial du Nouveau-Brunswick - [1980] 1 RCS 787 - 1980-03-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
E. Neil McKelvey, c.r., et William B. Goss, pour les appelantes. Richard C. Speight et David M. Norman, c.r., pour l’intimé.
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875.
Luckett c. La Reine - [1980] 1 RCS 1140 - 1980-01-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Eric Luckett Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1979: 23 octobre; 1980: 29 janvier. [...] A.M. Stewart et William Smart, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] [TRADUCTION] Acte d’accusation: William Eric Luckett est accusé d’avoir: