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876.
Cooper c. R. - [1980] 1 RCS 1149 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
En fait, Glanville Williams (Textbook of Criminal Law à la p. 592) dit que l’expression n’est plus utilisée en médecine.
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877.
Renvoi : Compétence du Parlement relativement à la Chambre haute - [1980] 1 RCS 54 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William. Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. James A. Nesbitt, c.r., pour le procureur général de Terre-Neuve. [...] Procureurs du procureur général de l’Alberta: Ross Paisley et William Henkel, Edmonton.
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878.
Solosky c. La Reine - [1980] 1 RCS 821 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William (Billy) Solosky (Demandeur) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défenderesse) Intimée. [...] Conformément à l’al. 6b) [al. 7b), modifié] de la directive n° 219, John Dowsett, directeur de l’institution de Millhaven, a ordonné que le courrier de William (Billy) Solosky soit ouvert et lu. [...] 5. Le courrier de William (Billy) Solosky doit être lu parce que John Dowsett est d’avis que la conduite, les activités et l’attitude de Solosky justifient une surveillance de son courrier à l’envoi et à la réception.
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879.
Proc. Gén. du Québec c. Blaikie et autres - [1979] 2 RCS 1016 - 1979-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
David Wood et William Aaron, pour l’intimé Henri Wilfrid Laurier. Raynold Langlois, James Mabbutt et André Asselin, c.r., pour l’intimé le procureur général du Canada.
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880.
R. c. Riddle - [1980] 1 RCS 380 - 1979-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William James Riddle Intimé. 1979: 28 février; 1979: 2 octobre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et McIntyre.
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881.
Cloutier c. La Reine - [1979] 2 RCS 709 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
16 Cr. App. R. 184; Bussières c. Regem (1931), 53 B.R. 16; R. c. Stewart, [1932] R.C.S. 612; Canada Sugar Refining Co. v. Reg. [1898] A.C. 735; Morin c. La Reine (1890), 18 R.C.S. 407; R. v. Ward (1972), 22 C.R.N.S. 153; R. v. Churton (1919), 31 C.C.C. 188; Henry Williams (1925), 19 Cr. App. R. 67; R. v. Page, [1965] Crim. [...] refusé une récusation péremptoire, est bien fondé à demander la nullité du procès et du verdict de culpabilité rendu par un jury ainsi irrégulièrement formé; il ne lui est pas nécessaire de prouver un préjudice; il y a préjudice de droit: cela ne fait pas de doute: R. v. Churton[10], Henry Williams[11], R. v. Page[12]. [...] La preuve du mobile d’un crime est généralement permise à titre de preuve indirecte; dans son Textbook of Criminal Law, Glanville Williams écrit à la p. 56:
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882.
Douglas Aircraft Co. of Canada c. McConnell - [1980] 1 RCS 245 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Il y a eu un autre arbitrage à l’égard du cinquième membre de ce comité, un nommé William Hill; j’y reviendrai plus tard. [...] Le premier grief, celui de M. William Hill, a été entendu par un autre arbitre qui a réduit le congédiement imposé par l’employeur appelant à une suspension de quatre semaines et ordonné sa réintégration.
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883.
McFall c. La Reine - [1980] 1 RCS 321 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le professeur Glanville Williams a fait les observations suivantes sur la pratique des procès conjoints: [...] (Glanville Williams, Proof of Guilt, (3e éd.) 1968, p. 249) Le relâchement dont il parle s’adresse bien sûr à la recevabilité de toutes les déclarations de tous les accusés dans un procès conjoint.
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884.
Northern Telecom c. Travailleurs en communication - [1980] 1 RCS 115 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William S. Tyndale, c.r., et Robert Monette, pour l’appelante. Aubrey E. Golden et Maurice Green, pour l’intimé, Travailleurs en communication du Canada.
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885.
Volvo Canada Ltd. c. T.U.A., local 720 - [1980] 1 RCS 178 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
L’erreur de droit qui ressort à la lecture de la sentence arbitrale a été acceptée, à regret, comme moyen de contestation mais considérée comme établie dans Hodgkinson v. Fernie[20], à la p. 202 C.B. (N.S.), et à la p. 717 E.R., motifs du juge Williams.
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886.
Duplisea c. Compagnie d’assurance-vie T. Eaton - [1980] 1 RCS 144 - 1979-06-21
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William Goss, pour l’intimée. [Page 146] Version française du jugement de la Cour rendu par
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887.
Guy c. Trizec Equities Ltd. et autres - [1979] 2 RCS 756 - 1979-06-14
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Keith E. Eaton, c.r., et A. William Moreira, pour l’appelant. David R. Chipman, c.r., pour les intimées.
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888.
Lewis c. La Reine - [1979] 2 RCS 821 - 1979-06-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans son ouvrage Criminal Law, The General Part (2e éd., 1961) Glanville Williams établit une distinction entre ces deux sens: [...] Selon Williams, c’est dans ce dernier sens qu’on utilise l’expression en droit pénal: [...] Dans la présente cause, les parties ont pris la notion de «mobile» dans son second sens suivant Williams.
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889.
Stoneham et Tewkesbury c. Ouellet - [1979] 2 RCS 172 - 1979-05-01
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Successions
WILLIAM SYDNEY JOHN WRIGHT du village de Stoneham, province de Québec, Fermier.
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890.
R. c. Prue - [1979] 2 RCS 547 - 1979-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William James Prue Intimé. Sa Majesté La Reine Appelante; et Joseph Claude Baril Intimé.
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891.
McLoughlin c. Kutasy - [1979] 2 RCS 311 - 1979-03-20
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Dr William Kutasy (Défendeur) Intimé. 1978: 8, 9 novembre; 1979: 20 mars.
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892.
Guimond c. La Reine - [1979] 1 RCS 960 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Si cette loi-là s’appliquait ici, le texte que je viens de citer disposerait à mon avis de la présente affaire: voir Williams, Textbook on Criminal Law (1978), aux pp. 361 et 362.
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893.
Papalia c. R. - [1979] 2 RCS 256 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
Le Maître des rôles, lord Esher, l’énonce dans Lucas v. Williams & Sons, (1892) 2 Q.B. à la p. 116:-
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894.
Horvath c. La Reine - [1979] 2 RCS 376 - 1979-02-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans R. v. Williams[24], l’accusé avait fait deux déclarations écrites, la première le 7 juin et la seconde, qui confirmait la première, le 18 juillet.
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895.
N.C.C. et al. c. Pugliese et al. - [1979] 2 RCS 104 - 1979-02-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Responsabilité civile
William J. Simpson, pour l’appelante, Dibco Underground Ltd. James L Minnes, pour l’appelante, H.Q. Golder & Associates Limited.
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896.
Bradburn c. Wentworth Arms Hotel - [1979] 1 RCS 846 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
William Bradburn, en son nom et au nom de tous les autres membres de l’Union Internationale des employés d’hôtel, motel et restaurant, section locale 197 (Plaignants) Appelants;
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897.
Construction Montcalm Inc. c. Com. Sal. Min. - [1979] 1 RCS 754 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William N. Lawton, pour l’intervenant, le procureur général de la Saskatchewan. [...] Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton. [...] Procureur du procureur général de la Saskatchewan: William N. Lawton, Regina.
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898.
Olympic Towers Ltd. c. Sherman et autres - [1979] 1 RCS 883 - 1978-12-21
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Eric Williams, pour Donald MacLeod, fiduciaire. Morris Kirtzer, pour le créancier privilégié.
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899.
Cherneskey c. Armadale Publishers Ltd. - [1979] 1 RCS 1067 - 1978-11-21
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Publishing Association Ltd.[6], où il s’agissait de savoir si un interrogatoire portant sur l’état d’esprit du défendeur qui avait plaidé le commentaire loyal était recevable; après avoir cité l’arrêt White & Co. v. Credit Reform Association and Credit Index Ltd.[7], le lord juge Vaughan Williams dit (à la p. 413): [...] Parlant des diverses considérations qui influent sur la défense d’«immunité» d’une part et celle de «commentaire loyal» d’autre part, le lord juge Vaughan Williams a dit, à la p. 413;
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900.
McInroy et autre c. La Reine - [1979] 1 RCS 588 - 1978-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Voir Maxwell, The Interpretation of Statutes (12e éd.) p. 232 et Greenough v. Eccles[6], le juge Williams, à la p. 802)). [...] lyse critique de l’actuel par. 9(1); toutefois un juge au moins, dans l’arrêt Greenough v. Eccles, précité, a cependant reconnu que la valeur des déclarations antérieures incompatibles était [TRADUCTION] «dans une certaine mesure, incertaine» en common law (le juge Williams, à la p. 802).