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901.
Tuer c. R. - [1979] 1 RCS 17 - 1978-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Franklin Tuer (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
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902.
Moore c. La Reine - [1979] 1 RCS 195 - 1978-10-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
M. Williams cite l’arrêt Hatton v. Treeby[4] pour illustrer ce principe. [...] L’argument du «devoir réciproque» avancé par le ministère public en l’espèce est examiné dans l’article susmentionné de M. Glanville Williams. [...] L’opinion exprimée par M. Williams a été adoptée en Nouvelle-Zélande dans l’arrêt Elder v. Evans[9].
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903.
Asamera Oil Corporation Ltd. c. Sea Oil & General Corporation et autre - [1979] 1 RCS 633 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Même s’il paraît y avoir eu des fluctuations semblables dans l’affaire Williams v. Peel River Co., il semble que le demandeur ne réclamait, à titre de dommages-intérêts pour la détention, que la valeur des biens au moment du refus de les remettre moins leur valeur lors du jugement. [...] (Voir Dawson v. Helicopter Exploration Co. Ltd., précité; Pitfield & Co. Ltd. v. Jomac Gold Syndicate Ltd. et al.[30], à la p. 165 (C.A. de l’Ont.); Williams and Cameron v. Keyes and Pyramid Mining Co. Ltd.[31], à la p. 568 (C.S. de la C.-B.); Shaw v. Holland[32].) [...] Mais ce sont ces considérations qu’il faut peser, compte tenu des circonstances, pour déterminer les probabilités: Williams v. Peel River Land and Mineral Company Ltd. Il s’agit d’un cas analogue au défaut de rendre des actions et, dans un tel cas, les défendeurs sont à première vue présumés avoir empêché le demandeur de
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904.
Herman et autres c. Sous-procureur général du Canada - [1979] 1 RCS 729 - 1978-10-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
William Bernard Herman, City Parking Canada Limited, la fiducie William Bernard Herman, Musketeers Investments Limited, S.A., Columbus Holdings Limited, Columbus Development Corporation Limited, Dumas Investments Limited, S.A., et City Parking Holding Limited Appelants;
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905.
Conklin c. Smith et autre - [1978] 2 RCS 1107 - 1978-06-29
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
William Conklin, jr (Demandeur) Appelant; et Rodney Charles Smith et Phil Hall Ltd. (Défendeurs) Intimés.
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906.
R. c. Olan et al. - [1978] 2 RCS 1175 - 1978-05-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Samuel L. Olan, William H. Hudson et Thomas R. Hartnett III (Défendeurs) Intimés.
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907.
Dukart c. Municipalité du district de Surrey - [1978] 2 RCS 1039 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
La question de savoir si un droit sur un bien-fonds peut être enregistré de plusieurs manières a été étudiée par le juge en chef Williams de la Cour du Banc du Roi dans Rystephaniuk v. Prosken[24].
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908.
Procureur général (Québec) et autre c. Farrah - [1978] 2 RCS 638 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence, Dickson et Estey a été rendu par [...] Procureur de l’intervenant: William Henkel, Edmonton. [1] [1976] C.A. 467.
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909.
R. c. Sault Ste. Marie - [1978] 2 RCS 1299 - 1978-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
M. Glanville Williams a écrit: [TRADUCTION] «Entre la mens rea et la responsabilité absolue, il existe une position intermédiaire qui n’a pas encore été convenablement utilisée, et c’est la responsabilité pour négligence,» (Criminal Law (2e éd.): The General part, p. 262). [...] Elle l’a fait en utilisant la solution intermédiaire mentionnée par M. Williams, la responsabilité pour négligence.
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910.
Adams et al. c. McLeod et al. - [1978] 2 RCS 621 - 1978-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Bonnie Lynn Adams et William Walter Adams Appelants; et Libby McLeod et Irene Ramstead Intimées. [...] Il était alors accompagné de sa nièce, Bonnie Lynn Adams, l’appelante actuelle et par le mari de celle-ci, William Walter Adams, co-appelant. [...] qu’était accueillie une requête de tutelle plus récente présentée par William et Bonnie Adams.
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911.
Ibottson c. Kushner - [1978] 2 RCS 858 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Procureurs de l’intimé: Byers & Williams, Picton. [1] [1914] A.C. 461.
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912.
McInnis et autres c. Webb Real Estate Ltd. et autre - [1978] 2 RCS 1382 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Alexander D. McInnis, William F. Meehan et T. Daniel Tramble, une société faisant affaire sous le nom de McInnis, Meehan et Tramble Appelants;
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913.
Smith et autres c. McInnis et autres - [1978] 2 RCS 1357 - 1978-03-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
George I. Smith, Kenneth M. Matthews, William J. Grant, Lorne O. Clarke, Donald J. MacDonald, James C. Leefe, David R. Hubley et Wayne Anstey, société faisant affaire sous la raison sociale Patterson, Smith, Matthews et Grant (Mis en cause) Appelants; [...] Alexander D. McInnis, William F. Meehan et T. Daniel Tramble, société faisant affaire sous la raison sociale McInnis, Meehan et Tramble (Défendeurs) Intimés. [...] Dans le même ouvrage, Glanville Williams a exprimé l’opinion que la Law Reform (Contributory Negligence) Act, 1945 (R.U.), s’applique dans les cas de responsabilité contractuelle aussi bien
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914.
Dupond c. Ville de Montréal et autre - [1978] 2 RCS 770 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l’intervenant. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence et Dickson a été rendu par [...] Procureur de l’intervenant: William Henkel, Edmonton. [1] [1974] C.A. 402.
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915.
Nova Scotia Board of Censors c. McNeil - [1978] 2 RCS 662 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Donald G. Gibson et William M. Wilson pour les appelants. Robert Murrant, Dereck M. Jones et B. Mclsaac pour l’intimé.
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916.
Procureur général (Québec) c. Kellogg’s Co. of Canada et autre - [1978] 2 RCS 211 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Ken Lysyk, c.r. et G.V. Peacock, pour le procureur général de la Saskatchewan.
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917.
Rathwell c. Rathwell - [1978] 2 RCS 436 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Lloyd William Thomas Rathwell (Défendeur) Appelant; et Helen Marie Rathwell (Demanderesse) Intimée.
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918.
Simpsons-Sears Ltée c. Secrétaire provincial (N.-B.) et autre - [1978] 2 RCS 869 - 1978-01-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureur du procureur général de l’Alberta: William Henkel, Edmonton.
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919.
Elliott c. La Reine - [1978] 2 RCS 393 - 1977-12-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
LE JUGE RITCHIE—L’appelant et un nommé Arthur James Williams ont tous deux été inculpés, le 22 octobre 1974, des infractions suivantes: [...] Le savant juge du procès a statué sur les premier et deuxième chefs le 31 janvier 1975, alors seulement a-t-il examiné uniquement le troisième chef imputé à Elliott (dans le cas de Williams, il y a eu
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920.
Kirzner c. R. - [1978] 2 RCS 487 - 1977-12-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans son ouvrage The Criminal Law, The General Part (2e ed. 1961), le professeur Glanville Williams a dit, à la p. 785:
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921.
Cotroni c. Commission de police du Québec - [1978] 1 RCS 1048 - 1977-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Tribunaux
Bien que le Code ne le mentionne pas expressément, il me semble que le principe énoncé par le juge Vaughan Williams dans Re Armstrong[11] (cité dans Poje[12], à la p. 519) s’appliquerait et que l’emprisonnement devrait cesser ex debito justitiae dès que la personne incarcérée accepterait de se conformer à l’ordonnance du
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922.
Régie des services publics et autres c. Dionne et autres - [1978] 2 RCS 191 - 1977-11-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Martland, Judson, Ritchie, Spence et Dickson a été rendu par
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923.
C.N. c. Williams - [1978] 1 RCS 1092 - 1977-11-25
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit constitutionnel
C.N. c. Williams, C.N.R. v. Williams, [1978] 1 RCS 1092, [1978] 1 SCR 1092 [...] C.N. c. Williams, [1978] 1 R.C.S. 1092 Date: 1977-11-25 La compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada (Défenderesse) Appelante; [...] Lawrence Angus Williams, mineur représenté ad litem par Robert Frederick Williams (Demandeur) Intimé.
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924.
Senstad c. Makus - [1978] 2 RCS 44 - 1977-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Alfred William Makus (Défendeur) Intimé. 1977: 5 mai; 1977: 30 septembre. [...] Et je, Mme Cleo Makus, épouse du soussigné Alfred William Makus, consens par les présentes à la disposition de notre domicile familial, objet de la présente convention, et j’ai signé ce document dans le but de renoncer à mon droit viager et autres droits de douaire
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925.
Alward et autre c. La Reine - [1978] 1 RCS 559 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Barry Athey et William Kearney, pour l’intimée. Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Martland, Judson, Spence, Pigeon, Dickson et Beetz a été rendu par [...] Procureur de l’intimée: William Kearney, Fredericton. [1] (1976), 32 C.C.C. 416.