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926.
Metropolitan Toronto c. Atkinson et al. - [1978] 1 RCS 918 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeLouage
Le principe est exposé de façon succincte dans Williams’ Canadian Law of Landlord and Tenant, 4e éd. 1973, à la p. 549, art. 119:
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927.
Tomell Investments Ltd. c. East Marstock Lands Ltd. - [1978] 1 RCS 974 - 1977-06-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour le procureur général de l’Alberta. Le jugement du juge en chef Laskin et du juge Martland a été rendu par
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928.
Madill c. Sommer Building Corpn. - [1978] 1 RCS 999 - 1977-06-14
Jugements de la Cour suprêmeLouage
Arrêts mentionnés: The Glengoil Steamship Co. c. William Pilkington (1897), 28 R.C.S. 146; R. c. Canada Steamship Lines Ltd., [1950] R.C.S. 532, inf.
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929.
Davey et autres c. Isaac et al. - [1977] 2 RCS 897 - 1977-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Paul Williams, pour l’Union of Ontario Indians. Bruce Clark, pour Gary Potts et autres. [...] Procureur de l’Union of Ontario Indians, intervenant: Paul Williams, Toronto.
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930.
Moldowan c. La Reine - [1978] 1 RCS 480 - 1977-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
William Moldowan Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1976: 8 et 9 décembre; 1977: 31 mai.
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931.
Joseph Brant Memorial Hospital c. Koziol - [1978] 1 RCS 491 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Le pourvoi devant notre Cour a été formé seulement contre la demanderesse Julie Kolesar, administratice de la succession de feu William Kolesar, et Terrance L. Jeffries. [...] Il a également fait témoigner le pathologiste qui avait autopsié feu William Kolesar, ainsi qu’un autre expert‑pathologiste. [...] Le premier était John Mayes qui, en tant que patient, était cette nuit-là dans le lit voisin de celui de feu William Kolesar; le second était une
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932.
Smithers c. R. - [1978] 1 RCS 506 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
La tâche des témoins-experts, sur une question de cette sorte, comme l’a souligné Glanville Williams (Causation in Homicide [1957] Crim.
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933.
T. Eaton Co. c. Smith et al. - [1978] 2 RCS 749 - 1977-05-17
Jugements de la Cour suprêmeLouage
La compagnie T. Eaton Limitée, May Catharine Vickers, exécutrice testamentaire de la succession de feu William F. Friel (Plaignants) Appelantes; [...] Albert E. Smith et Reginald E. Tuck, représenté par ses exécuteurs testamentaires, Evelyn Tuck, Doris Reid, Reginald Tuck et William Nelson Hinton (Défendeurs) Intimés. [...] Les tribunaux d’instance inférieure en sont arrivés à la conclusion, et le point n’est plus en question, que l’incendie était vraiment dû à la négligence d’un employé d’Eaton, feu William F. Friel, dont la succession est également appelante.
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934.
MacDonald c. R. - [1977] 2 RCS 832 - 1977-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Vers 2h du matin le 2 septembre, l’appelant Pentiluk est arrivé à la fête, en compagnie de Gus Williams, de feu Gregory Plytas et de John Pearson. [...] Pentiluk, Williams et Pearson ont ensuite quitté la maison tandis que Plytas y est resté.
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935.
McMillan c. R. - [1977] 2 RCS 824 - 1977-04-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William George McMillan (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. [...] LE JUGE SPENCE—Ce pourvoi, introduit par l’accusé William George McMillan, attaque l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario rendu le 14 février 1975, accueillant l’appel du ministère public contre le verdict d’acquittement prononcé par un jury, sur une accusation de meurtre non qualifié.
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936.
Bedford Service Commission. c. Procureur général de la Nouvelle-Écosse - [1977] 2 RCS 269 - 1977-03-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Procureur de l’intimé, Halifax-Dartmouth Regional Authority: A. William Cox, Halifax.
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937.
Leary c. La reine - [1978] 1 RCS 29 - 1977-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(A supposer que ce soit possible dans le cas d’un viol, voir Glanville L. Williams, The Mental Element in Crime (1965), p. 47.)
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938.
R. c. Cooper - [1978] 1 RCS 860 - 1977-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
A toutes les époques en cause, Gerald William McKendry était un employé du gouvernement fédéral, travaillant au MEER, à titre de directeur de la section des analyses spéciales.
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939.
McNamara Construction et autre c. La Reine - [1977] 2 RCS 654 - 1977-01-25
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Procureur du procureur général de l’Alberta, intervenant: William Henkel, Edmonton.
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940.
Sokoloski c. R. - [1977] 2 RCS 523 - 1977-01-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
La question est traitée par Williams, Criminal Law (2e éd. 1961) aux pp. 356 et 357, dans les termes suivants que j’approuve: [...] Même si le bien-fondé de cette décision a été critiqué (voir Williams, Criminal Law (2e éd. 1961), pp. 672 et 673), il n’y a pas lieu de la réexaminer ici.
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941.
Northern Electric Co. Ltd. et al. c. Companie d’assurance-vie Manufacturers - [1977] 2 RCS 762 - 1976-11-16
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Priorités et hypothèques
dans Graham v. Williams, 8 O.R. 478; 9 O.R. 458, et approuvée dans Gearing v. Robinson, 27 Ont. App. R. 364, à la p. 371, selon laquelle la notion de «concours et consentement» suppose:
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942.
Fidelity and Casualty Co. of New York c. General Structures Inc. - [1977] 2 RCS 1098 - 1976-10-05
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
William Harold Booth (Défendeur) Mis en cause. 1975: le 5 décembre; 1976: le 5 octobre.
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943.
Warkentin et al. c. La Reine - [1977] 2 RCS 355 - 1976-07-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
A son retour à Williams Lake, quelques minutes plus tard, elle a retrouvé un autre ami et s’est laissée convaincre de rapporter l’incident à la police. [...] vers midi le 5 mai 1973, de la réserve Sugar Cane, où elle vit, à la ville de Williams Lake, à sept milles de là. [...] Helen Sandy, une jeune fille de 18 ans, d’origine indienne, vit à quelques milles de Williams Lake.
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944.
Commerce & Industry Insurance Co. et al. c. West End Investment Co. - [1977] 2 RCS 1036 - 1976-06-29
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Pour le civiliste, le locataire n’acquiert qu’un droit personnel, une créance de jouissance (Mignault, Le droit civil canadien, t. 7, à la p. 233) tandis qu’en «common law», le locataire détient une partie du droit de propriété, il a un «estate or interest in the land or premises demised» (Williams’ Canadian Law of Landlord
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945.
Etats-Unis d'Amérique c. Shephard - [1977] 2 RCS 1067 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
mentionnés: Hodge’s Case (1838), 2 Lewin 227, 168 E.R. 1136; re Lattimer (1906), 10 C.C.C. 244; Girvin c. Le Roi (1911), 45 R.C.S. 167; R. v. Atwood and Robbins (1788), 1 Leach 464, 168 E.R. 334; R. v. Pipe (1966), 51 Cr. App. R. 17; R. v. Caulfield (1973), 10 C.C.C. (2d) 539; R. v. Williams (1975), 21 C.C.C. (2d) 1.] [...] L’arrêt Dimaulo est reproduit en annexe au factum de l’intimé et la jurisprudence et les ouvrages qui y sont cités révèlent que le savant juge s’est fondé en grande partie sur certaines déclarations contenues dans un article de Glanville Williams publié dans la Criminal Law Review (1965) ainsi que sur quelques observations [...] Encore plus important est le jugement du Tribunal d’appel des cours martiales du Canada dans R. v. Williams[21].
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946.
Schwartz c. R. - [1977] 1 RCS 673 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans Criminal Law, 2e éd., de Glanville Williams, à la p. 492, on précise que: [TRADUCTION] «La jurisprudence antérieure s’était fondée sur la notion de mauvais au sens moral».
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947.
Silburn c. Antagon Construction Co. Ltd. - [1977] 2 RCS 271 - 1976-05-05
Jugements de la Cour suprêmeAutomobile
William Thomas Silburn Appelant; et Antagon Construction Company Ltd. Intimée.
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948.
Di Iorio c. Gardien de la prison de Montréal - [1978] 1 RCS 152 - 1976-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Bien que le Code ne le mentionne pas expressément, il me semble que le principe énoncé par le juge Vaughan Williams dans Re Armstrong[51] (cité dans Poje, à la p. 518) s’appliquerait et que l’emprisonnement devrait cesser ex debito justitiae dès que la personne incarcérée accepterait de se conformer à l’ordonnance du
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949.
Mulligan c. R. - [1977] 1 RCS 612 - 1976-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Eric Mulligan (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté la Reine (Défendeur) Intimée.
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950.
Powell c. Cockburn - [1977] 2 RCS 218 - 1976-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit international
Preuve
I. App. 55; Pemberton v. Hughes, [1899] 1 Ch. 781; Harvey v. Farnie (1880), 5 P.D. 153; Salvesen v. Administrator of Austrian Property, [1927] A.C. 641; MacAlpine v. MacAlpine, [1958] P. 35; Middleton v. Middleton, [1967] P. 62; Williams v. North Carolina (1944), 325 U.S. 226; Ramsay v. Ramsay (1913), 108 L.T. 382 (Prob. [...] Le juge Frankfurter de la Cour suprême des États-Unis a statué en ce sens dans l’affaire Williams v. North Carolina[16].