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326.
R. c. Poirier - [1998] 1 RCS 24 - 1998-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
R. Scott Peacock, pour l’intimé. //Le juge Cory// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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327.
Citadelle (La), Cie d'assurances générales c. Banque Lloyds du Canada - [1997] 3 RCS 805 - 1997-10-30
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
Eric F. Macklin, c.r., et W. Scott Schlosser, pour les appelantes. Donald R. Cranston et Stacy M. Neufeld, pour les intimées. [...] À propos de l’argument de la «réception en connaissance de cause», le lord juge Scott fait observer, à la p. 777: [...] Quant à savoir si la banque avait participé au manquement à une obligation fiduciaire commis par son client, le juge en chef Scott conclut, à la p. 167:
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328.
Wallace c. United Grain Growers Ltd. - [1997] 3 RCS 701 - 1997-10-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Faillite et insolvabilité
Procédure civile
22 Le juge en chef Scott a reconnu que le juge Lockwood était arrivé à une conclusion similaire sur cette question. [...] Le juge en chef Scott a noté que cet arrêt a été appliqué à maintes reprises au Canada. [...] Par conséquent, le juge en chef Scott a conclu que la réclamation ne reposait pas sur des faits.
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329.
R. c. Lawes - [1997] 3 RCS 694 - 1997-10-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary. Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice de l’Alberta, Calgary.
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330.
Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) - [1997] 3 RCS 624 - 1997-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Jennifer Scott, Katherine Hardie et Judy Parrack, pour les intervenants le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes et le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada.
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331.
R. c. Lifchus - [1997] 3 RCS 320 - 1997-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le juge en chef Scott, s’exprimant au nom de la cour, a tiré deux conclusions qui ont déterminé l’issue de l’appel. [...] Sur ce point, je suis d’accord avec les commentaires formulés par le juge en chef Scott en Cour d’appel (aux pp. 234 et 235): [...] 43 À l’instar du juge en chef Scott, je suis d’avis que cet exposé est insuffisant.
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332.
Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard; Renvoi relatif à l'indépendance et à l'impartialité des juges de la Cour provinciale de l’Île‑du‑Prince‑Édouard - [1997] 3 RCS 3 - 1997-09-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Tribunaux
Scott, F. R. Civil Liberties and Canadian Federalism. Toronto: University of Toronto Press, 1959. [...] D. O. Sabey, c.r., Bradley G. Nemetz et Scott H. D. Bower, pour l’intervenante l’Alberta Provincial Judges’ Association. [...] Suivant cet argument, sans cette limitation de ses pouvoirs, le Parlement pourrait subvertir le processus même par lequel il a acquis sa légitimité en tant qu’institution démocratique et représentative; voir F. R. Scott, Civil Liberties and Canadian Federalism (1959), aux pp. 18 à 21; Dale Gibson, «Constitutional Amendment
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333.
Air Canada c. Ontario (Régie des alcools) - [1997] 2 RCS 581 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit aérien
Argumentation écrite seulement par Alison W. Scott et Brian Seaman, pour l’intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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334.
Armada Lines Ltd. c. Chaleur Fertilizers Ltd. - [1997] 2 RCS 617 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Jon H. Scott et Bruce W. Johnston, pour l’appelante. Thomas L. McGloan, c.r., et Guy Spavold, pour l’intimée.
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335.
Arndt c. Smith - [1997] 2 RCS 539 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
c. Northern Territory of Australia (1992), 107 F.L.R. 264; Bernard c. Char, 903 P.2d 667 (1995); Scott c. Bradford, 606 P.2d 554 (1979); Smith c. Reisig, 686 P.2d 285 (1984); Arena c. Gingrich, 733 P.2d 75 (1987); Cobbs c. Grant, 502 P.2d 1 (1972); Martin c. Insurance Corp. of British Columbia (1979), 13 B.C.L.R. 163. [...] 49 Dans d’autres États, un critère subjectif est expressément appliqué: voir Scott c. Bradford, 606 P.2d 554 (Okla. 1979); Smith c. Reisig, 686 P.2d 285 (Okla. 1984); Arena c. Gingrich, 733 P.2d 75 (Or. Ct. App. 1987).
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336.
Bande indienne de St. Mary's c. Cranbrook (Ville) - [1997] 2 RCS 657 - 1997-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
John R. Haig, c.r., et Scott Cowan, pour l’intervenant. Version française du jugement de la Cour rendu par
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337.
R. c. Bedford - [1997] 2 RCS 292 - 1997-05-27
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Scott C. Hutchison, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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338.
R. c. Senior - [1997] 2 RCS 288 - 1997-05-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary. Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice, Calgary.
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339.
Hercules Managements Ltd. c. Ernst & Young - [1997] 2 RCS 165 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
1 R.C.S. 85; Edgeworth Construction Ltd. c. N. D. Lea & Associates Ltd., [1993] 3 R.C.S. 206; Scott Group Ltd. c. McFarlane, [1978] 1 N.Z.L.R. 553; Donoghue c. Stevenson, [1932] A.C. 562; Candler c. Crane, Christmas & Co., [1951] 2 K.B. 164; H. Rosenblum (1983), Inc. c. Adler, 461 A.2d 138 (1983); Roman Corp. [...] Dans l’arrêt Scott Group Ltd. c. McFarlane, [1978] 1 N.Z.L.R. 553, par exemple, une affaire où il était précisément question de la responsabilité de vérificateurs relativement à des rapports de vérification préparés avec négligence, la Cour d’appel de la Nouvelle‑Zélande a, à la majorité, adopté et appliqué le critère de
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340.
R. c. Feeney - [1997] 2 RCS 13 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Ou, comme le dit le lord juge Scott dans Dumbell c. Roberts, [1944] 1 All E.R. 326 (C.A.), à la p. 329:
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341.
Soulos c. Korkontzilas - [1997] 2 RCS 217 - 1997-05-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Fiducie
Scott, Austin Wakeman. The Law of Trusts, vol. V, 3rd ed. Boston: Little, Brown, 1967. [...] Ainsi, les auteurs de Scott on Trusts (3e éd. 1967), vol. V, à la p. 3410, affirment que la fiducie par interprétation [traduction] «peut être invoquée lorsque le bien est obtenu par erreur ou par fraude, ou à la suite d’une autre conduite fautive». [...] Scott on Trusts, précité, indique, à la p. 3418, qu’il y a des cas [traduction] «où une fiducie par interprétation est imposée au défendeur même si la perte du demandeur est inférieure au gain réalisé par le défendeur ou, en fait, lorsque le demandeur n’a subi aucune perte».
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342.
R. c. Stillman - [1997] 1 RCS 607 - 1997-03-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
c. Cobb, 243 S.E.2d 759 (1978); R. c. Morin (1995), 37 C.R. (4th) 395; R. c. Brezack (1949), 96 C.C.C. 97; Reynen c. Antonenko (1975), 20 C.C.C. (2d) 342; Scott c. The Queen (1975), 24 C.C.C. (2d) 261; R. c. Truchanek (1984), 39 C.R. (3d) 137; Hunter c. Southam Inc., [1984] 2 R.C.S. 145; R. c. Therens, [1985] 1 R.C.S. [...] Scott K. Fenton, pour l’intervenante Criminal Lawyers’ Association (Ontario). [...] de la police de procéder à une fouille accessoire à une arrestation: R. c. Brezack (1949), 96 C.C.C. 97 (C.A. Ont.); Reynen c. Antonenko (1975), 20 C.C.C. (2d) 342 (C.S. Alb. 1re inst.), aux pp. 348 et 349; Scott c. The Queen (1975), 24 C.C.C. (2d) 261 (C.A.F.); R. c. Truchanek (1984), 39 C.R. (3d) 137 (C. cté C.‑B.).
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343.
Banque royale du Canada c. Sparrow Electric Corp. - [1997] 1 RCS 411 - 1997-02-27
Jugements de la Cour suprêmeÉtat
Institutions financières
De même, dans Pembina on the Red Development, précité, à la p. 38, le juge en chef Scott énonce la présomption contre l’expropriation de biens:
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344.
R. c. Wickstead - [1997] 1 RCS 307 - 1997-02-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Scott C. Hutchison, pour l’intimée. //Le juge Sopinka// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
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345.
R. c. Leipert - [1997] 1 RCS 281 - 1997-02-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Dans l’arrêt R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979, à la p. 994, le juge Cory souligne l’importance accrue de la règle dans les enquêtes en matière de drogues: [...] Comme le juge Cory l’affirme dans l’arrêt Scott, précité, aux pp. 995 et 996: [...] 22 En revanche, il peut y avoir des circonstances où la preuve révèle l’existence d’un motif de recourir à l’exception, comme dans le cas où l’indicateur est un témoin essentiel du crime ou a agi comme agent provocateur: voir Scott, précité.
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346.
R. c. Nikolovski - [1996] 3 RCS 1197 - 1996-12-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Scott, Photographic Evidence (1942) §601, p. 476.) «(L)es photos peuvent, sous réserve de garanties appropriées, être utilisées non seulement pour illustrer un témoignage mais également en tant que témoins photographiques ou témoins silencieux parlant par eux‑mêmes . . . [...] (Voir Scott, Photographic Evidence (1942) §197, pp. 211 à 213; Crim.L.Rev. [1957] p. 708.)
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347.
Adler c. Ontario - [1996] 3 RCS 609 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
C. 1863, ch. 5 (Loi Scott), a été la dernière loi adoptée dans le Haut-Canada, avant la Confédération, relativement aux écoles confessionnelles. [...] L'article 20 de la Loi Scott exigeait que les écoles séparées reçoivent une part proportionnée des fonds octroyés annuellement par la législature pour le soutien des écoles communes. [...] L'article 14 de la Loi Scott, énonce la procédure d'inscription à suivre.
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348.
Boma Manufacturing Ltd. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce - [1996] 3 RCS 727 - 1996-11-21
Jugements de la Cour suprêmeLettres de change
Scott, Stephen A. «The Bank is Always Right: Section 165(3) of the Bills of Exchange Act and its Curious Parliamentary History» (1973), 19 R.D. McGill 78. [...] 71. Il y a lieu ici de souligner que cette disposition a fait couler beaucoup d’encre; voir, par exemple, l’article de la professeure Sheilah Martin, intitulé «Section 165(3) of the Bills of Exchange Act » (1985), 11 C.B.L.J. 23, et celui du professeur Stephen A. Scott, intitulé «The Bank is Always Right: Section 165(3) of [...] 73. Le professeur Scott va même jusqu’à dire que le par. 165(3) [traduction] «doit être abrogé sommairement» étant donné que «[s]on maintien dans les recueils de lois canadiennes est totalement injustifié» (p. 97).
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349.
Hospitality Investments Ltd. c. Everett Lord Building Construction Ltd. - [1996] 3 RCS 605 - 1996-11-08
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Procureurs des intervenantes: Singleton, Urquhart, Scott, Vancouver.
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350.
Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (Procureur général) - [1996] 3 RCS 480 - 1996-10-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Arrêt appliqué: Dagenais c. Société Radio‑Canada, [1994] 3 R.C.S. 835; arrêts mentionnés: Danson c. Ontario (Procureur général), [1990] 2 R.C.S. 1086; Edmonton Journal c. Alberta (Procureur général), [1989] 2 R.C.S. 1326; Scott c. Scott, [1913] A.C. 419; Re Southam Inc. and The Queen (No. 1) (1983), 41 O.R. (2d) 113; [...] Il a été décrit dans le vieil arrêt anglais Scott c. Scott, [1913] A.C. 419 (H.L.). [...] Dans Scott, précité, Earl Loreburn a décrit en ces termes le fondement de l’exclusion du public de la salle d’audience, aux pp. 445 et 446: