Recherche avancée
- toutes les collections (2,515)
- Décisions (1,097)
- Ressources (1,418)
1,097 résultat(s)
-
401.
R. c. Harbottle - [1993] 3 RCS 306 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ils l'ont laissée et se sont rendus à la mission Scott pour obtenir un sac de nourriture. [...] L'appelant a raconté que, pendant qu'ils revenaient de la mission Scott, Ross lui a dit qu'il allait agresser sexuellement la victime.
-
402.
R. c. Morgentaler - [1993] 3 RCS 463 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Scott, F. R. Civil Liberties and Canadian Federalism. Toronto: University Press, 1959. [...] Ce n'est pas et ce ne sera jamais une science exacte»: F. R. Scott, Civil Liberties and Canadian Federalism (1959), à la p. 26.
-
403.
R. c. Plant - [1993] 3 RCS 281 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Robert Scott Plant Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Plant
-
404.
Slattery (Syndic de) c. Slattery - [1993] 3 RCS 430 - 1993-09-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit fiscal
Brown, D. Scott. «Bankruptcy and Income Tax: A Revenue Canada Perspective» in 1990 Conference Report: Report of Proceedings of the Forty‑Second Tax Conference. [...] (Voir D. Scott Brown, «Bankruptcy and Income Tax: A Revenue Canada Perspective» dans 1990 Conference Report: Report of Proceedings of the Forty-Second Tax Conference, à la p. 18:11). [...] D. Scott Brown, dans l'article précité, fait le commentaire suivant sur la portée de l'art. 160 (à la p. 18:13):
-
405.
Auto Concrete Curb Ltd. c. Société d'aménagement de la rivière Nation-Sud - [1993] 3 RCS 201 - 1993-09-09
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Procureurs des appelantes: Scott & Aylen, Ottawa. Procureurs de l'intimée: Rasmussen, Starr, Ruddy, Ottawa.
-
406.
R. c. Creighton - [1993] 3 RCS 3 - 1993-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
LaFave, Wayne R., and Austin W. Scott. Substantive Criminal Law, vol. 2. [...] 349 à 356; R. c. Cato (1975), 62 Cr. App. R. 41 (C.A.); Director of Public Prosecutions c. Newbury (1976), 62 Cr. App. R. 291 (H.L.); voir aussi R. c. Fraser (1984), 16 C.C.C. (3d) 250, aux pp. 256 et 257 (C.A.N.‑É.) (le juge Jones); W. R. LaFave et A. W. Scott, Substantive Criminal Law, vol. 2 (1986), aux pp. 286 à 299.
-
407.
Murphy c. Welsh; Stoddard c. Watson - [1993] 2 RCS 1069 - 1993-09-02
Jugements de la Cour suprêmeAction
Ian Scott, c.r., Thomas D. Galligan et Andrew K. Lokan, pour l'intervenant Frederick Welsh.
-
408.
Weatherall c . Canada (Procureur général) - [1993] 2 RCS 872 - 1993-08-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Procureurs de l'intervenant le Conseil de revendication des droits des minorités: Scott & Aylen, Toronto.
-
409.
Flieger c. Nouveau-Brunswick - [1993] 2 RCS 651 - 1993-06-30
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
[1991] 1 C.F. 428 (C.A.); arrêts mentionnés: Transport Guilbault Inc. c. Scott, C.A.F., no A‑618‑85, le 21 mai 1986, inédit, autorisation de pourvoi refusée, [1987] 1 R.C.S. xiii; Gonthier c. Canada (1986), 77 N.R. 386; Mudarth c. Canada (Ministre des Travaux publics) (1990), 113 N.R. 159 (C.A.F.), conf. [...] Transport Guilbault Inc. c. Scott, C.A.F., no A‑618‑85, le 21 mai 1986, inédit; Mudarth c. Canada (Ministre des Travaux publics) (1990), 113 N.R. 159 (C.A.F.), conf. [...] Dans Transport Guilbault Inc. c. Scott, décision inédite de la Cour d'appel fédérale, no A‑618‑85, le 21 mai 1986 (autorisation de pourvoi refusée le 29 janvier 1987, [1987] 1 R.C.S. xiii), le juge Pratte a écrit ce qui suit, aux pp. 2 et 3:
-
410.
R. c. Bevan - [1993] 2 RCS 599 - 1993-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Scott C. Hutchison et Karen Manarin, pour l'intimée. Version française du jugement du juge en chef Lamer et des juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Major rendu par
-
411.
Renvoi relatif à la Loi sur l'instruction publique (Qué.) - [1993] 2 RCS 511 - 1993-06-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
C. 1863, 26 Vict., ch. 5 («Loi Scott»), en vigueur en 1867, instaure pour les catholiques romains le droit à l'administration autonome. [...] Pour le professeur Carignan (Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario, op. cit.), la Loi Scott constitue «un compromis politique entre partisans et adversaires de la confessionnalité scolaire». [...] Cependant, ce n'est pas dans la Loi de 1861 que l'on peut déterminer les droits et privilèges protégés constitutionnellement relativement à la fréquentation mais plutôt dans la Loi Scott du Haut-Canada par le jeu du par. 93(2) de la Constitution.
-
412.
Artell Developments Ltd. c. 677950 Ontario Ltd. - [1993] 2 RCS 443 - 1993-06-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Ian G. Scott, c.r., Richard P. Stephenson et Ian McGilp, pour l'appelante.
-
413.
Amchem Products Incorporated c. Colombie-Britannique (Workers' Compensation Board) - [1993] 1 RCS 897 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit international
Tribunaux
les facteurs d'ordre pratique ou pécuniaire (tels que la disponibilité des témoins), mais encore des facteurs tels que la loi applicable à l'opération en cause (voir à ce sujet l'affaire Crédit Chimique c. James Scott Engineering Group Ltd., 1982 S.L.T. 131) et le lieu de résidence des parties ou le siège de leur activité. [...] Cette évolution du droit anglais s'est faite à partir d'un passage des motifs du juge Scott dans l'affaire St. Pierre c. South American Stores (Gath & Chaves), Ltd., [1936] 1 K.B. 382, qui comportait deux conditions. [...] Le même critère a été développé à l'égard des injonctions contre les poursuites et des suspensions, sur la base du jugement du lord juge Scott dans l'arrêt St. Pierre c. South American Stores (Gath & Chaves), Ltd., précité.
-
414.
Barrette c. Crabtree (Succession de) - [1993] 1 RCS 1027 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit commercial
Distinction d'avec les arrêts: Schwartz c. Scott, [1985] C.A. 713; Meyers c. Walters Cycle Co. (1990), 85 Sask. [...] Comme l'a souligné le juge Beauregard dans l'affaire Schwartz c. Scott, précitée, aux pp. 716 et 717: [...] Les appelants ont cité, à l'appui de leurs prétentions, les conclusions de la Cour d'appel du Québec dans l'arrêt Schwartz c. Scott, précité, et de la Cour d'appel de la Saskatchewan dans l'arrêt Meyers c. Walters Cycle Co. (1990), 85 Sask.
-
415.
Canada (Procureur général) c. Alliance de la fonction publique du canada - [1993] 1 RCS 941 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit du travail
[1981] 2 R.C.S. 220; CAIMAW c. Paccar of Canada Ltd., [1989] 2 R.C.S. 983; La Reine c. Lavoie, [1978] 1 C.F. 778; Gloin c. Procureur général du Canada, [1978] 2 C.F. 307; Association canadienne du contrôle du trafic aérien c. La Reine, [1985] 2 C.F. 84; Transport Guilbault Inc. c. Scott, C.A.F., no A‑618‑85, 21 mai 1986. [...] Il s'agit de l'arrêt Transport Guilbault Inc. c. Scott, C.A.F. no A‑618‑85, 21 mai 1986, autorisation de pourvoi refusée [1987] 1 R.C.S. xiii.
-
416.
Peter c. Beblow - [1993] 1 RCS 980 - 1993-03-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Fiducie
Scott, Austin Wakeman. The Law of Trusts, vol. 5, 4th ed. By Austin Wakeman Scott, and William Franklin Fratcher. [...] Dans leur ouvrage The Law of Trusts, vol. 5 (4e éd. 1989), à la p. 304, Scott donnent la définition suivante:
-
417.
R. c. B. (K.G.) - [1993] 1 RCS 740 - 1993-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Tribunaux
S. Casey Hill et Scott C. Hutchison, pour l'appelante. Keith E. Wright et Mary E. Misener, pour l'intimé.
-
418.
BG Checo International Ltd. c. British Columbia Hydro and Power Authority - [1993] 1 RCS 12 - 1993-01-21
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Responsabilité civile
Dans l'arrêt Groom c. Crocker, [1939] 1 K.B. 194, la Cour d'appel a statué que la profession d'avocat ne faisait pas partie de la catégorie des occupations donnant lieu à des relations fondées sur le statut, pas plus que la profession de médecin, d'architecte et de courtier en valeurs mobilières, (le lord juge Scott, à la
-
419.
Brissette, succession c. Westbury Life Insurance Co.; Brissette, succession c. Crown, Cie d'Assurance-Vie - [1992] 3 RCS 87 - 1992-10-29
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Scott, Austin Wakeman. The Law of Trusts, Vol. 5, 4th ed. By Austin Wakeman Scott and William Franklin Fratcher. [...] Il est révélateur que le raisonnement de l'arrêt Weightman ait été mentionné avec approbation dans le texte The Law of Trusts, vol. 5 (4e éd. 1989), par Scott et Fratcher.
-
420.
Central Okanagan School District No. 23 c. Renaud - [1992] 2 RCS 970 - 1992-09-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Karen Scott et Henry S. Brown, c.r., pour l'appelant. Robert E. Groves, pour l'intimé le Board of School Trustees, School District No. 23 (Central Okanagan). [...] Procureurs de l'appelant: Gaynor, Smith & Scott, Associates, Langley.
-
421.
R. c. Zundel - [1992] 2 RCS 731 - 1992-08-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Scott, F. R. "Publishing False News" (1952), 30 R. du B. can. 37. Seidel, Gill. [...] Scott laisse entendre que ce ne fut peut‑être rien de plus qu'un oubli, personne au Canada n'étant au courant que la disposition anglaise avait été abolie quatre ans auparavant: voir Scott, loc. cit., à la p. 40. [...] Voir F. R. Scott, "Publishing False News" (1952), 30 R. du B. Can. 37, à la p. 40.
-
422.
R. c. Murdock - [1992] 2 RCS 164 - 1992-06-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Scott C. Hutchison et David G. Algie, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
-
423.
Re Code canadien du travail - [1992] 2 RCS 50 - 1992-05-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Droit international
H. Scott Fairley et John S. Contini, pour l'intimé le Conseil canadien des relations du travail.
-
424.
United Nurses of Alberta c. Alberta (Procureur général) - [1992] 1 RCS 901 - 1992-04-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Poje c. Attorney General for British Columbia, [1953] 1 R.C.S. 516; Scott c. Scott, [1913] A.C. 419; R. c. Kopyto (1987), 61 C.R. (3d) 209; SDGMR c. Dolphin Delivery Ltd., [1986] 2 R.C.S. 573; R. c. B.E.S.T. Plating Shoppe Ltd. and Siapas (1987), 32 C.C.C. (3d) 417; R. c. Potvin, [1989] 1 R.C.S. 525; R. c. Garofoli, [1990] [...] À titre de jurisprudence, il a cité l'arrêt Scott c. Scott, [1913] A.C. 419 (H.L.), où l'on avance que la simple désobéissance à une ordonnance de la cour n'est pas nécessairement criminelle.
-
425.
Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) c. Chiarelli - [1992] 1 RCS 711 - 1992-03-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Immigration
No. 19, [1990] 1 R.C.S. 653; Thomson Newspapers Ltd. c. Canada (Directeur des enquêtes et recherches, Commission sur les pratiques restrictives du commerce), [1990] 1 R.C.S. 425; R. c. Secretary of State for the Home Department, ex parte Hosenball, [1977] 3 All E.R. 452; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; Ross c. Kent Inst. [...] Sur la nécessité générale de protéger la confidentialité des sources de renseignements de la police, notamment dans le domaine des stupéfiants, voir l'arrêt R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979, aux pp. 994 et 995.