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426.
R. c. Clunas - [1992] 1 RCS 595 - 1992-02-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ian Scott Clunas Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Clunas
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427.
R. c. Wise - [1992] 1 RCS 527 - 1992-02-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Procureurs de l'appelant: Scott & Aylen, Ottawa. Procureur de l'intimée: Le procureur général de la province de l'Ontario, Toronto.
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428.
Sinclair c. Québec (Procureur général) - [1992] 1 RCS 579 - 1992-02-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour l'intervenante Alliance Québec. [...] Procureur de l'intervenante Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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429.
Québec (Communauté urbaine) c. Services de santé du Québec - [1992] 1 RCS 426 - 1992-02-13
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
516; St‑Hilaire c. Bégin, [1981] 2 R.C.S. 79; Cégep André Laurendeau c. Adanox Ltée, [1982] C.A. 253; Microlab Inc. c. Dauphin, [1983] C.A. 269; Béland c. Scott, [1983] R.D.J. 456; Longmoor Building Co. (Quebec) Ltd. c. Main Plumbing & Heating Supplies Co., [1984] C.A. 82; Nelson International of Canada Ltd. c. [...] précité; St‑Hilaire c. Bégin, [1981] 2 R.C.S. 79; Cégep André Laurendeau c. Adanox Ltée, [1982] C.A. 253; Microlab Inc. c. Dauphin, [1983] C.A. 269; Béland c. Scott, [1983] R.D.J. 456 (C.A.); Longmoor Building Co. (Quebec) Ltd. c. Main Plumbing & Heating Supplies Co., [1984] C.A. 82; Nelson International of Canada Ltd.
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430.
Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba - [1992] 1 RCS 212 - 1992-01-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour Alliance Québec. Le jugement suivant a été rendu par [...] Procureur d'Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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431.
Fonds de développement économique local c. Canadian Pickles Corp. - [1991] 3 RCS 388 - 1991-11-14
Jugements de la Cour suprêmeCautionnement et garantie
Droit commercial
Le juge en chef adjoint Scott (maintenant Juge en chef du Manitoba) a rendu jugement contre l'intimé Maxwell et a analysé en profondeur la question d'un éventuel manquement par l'appelant à une obligation qu'il avait envers l'intimé.
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432.
R. c. Stinchcombe - [1991] 3 RCS 326 - 1991-11-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Arrêts mentionnés: Cunliffe v. Law Society of British Columbia (1984), 40 C.R. (3d) 67; Savion v. The Queen (1980), 13 C.R. (3d) 259; R. v. Bourget (1987), 56 C.R. (3d) 97; Boucher v. The Queen, [1955] R.C.S. 16; Marks v. Beyfus (1890), 25 Q.B.D. 494; R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979; Bisaillon c. Keable, [1983] 2 R.C.S. [...] La protection de l'identité des indicateurs est régie par les règles concernant le privilège relatif aux indicateurs et par les exceptions à ces règles (voir Marks v. Beyfus (1890), 25 Q.B.D. 494 (C.A.); R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979), et toutes les règles relatives à la communication de la preuve sont assujetties à ce [...] Cette réalité joue même dans le cas d'un indicateur, et ce, en raison de l'"exception d'innocence" à la règle du privilège relatif aux indicateurs (Marks v. Beyfus, précité, aux pp. 498 et 499; R. c. Scott, précité, à la p. 996; Bisaillon c. Keable, [1983] 2 R.C.S. 60, à la p. 93; Solliciteur général du Canada c. Commission
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433.
R. c. Gruenke - [1991] 3 RCS 263 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmePreuve
In Scott N. Stone and Ronald S. Liebman, eds., Testimonial Privileges.
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434.
R. c. Wholesale Travel Group Inc. - [1991] 3 RCS 154 - 1991-10-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
LaFave, Wayne R. and Austin W. Scott, Jr. Substantive Criminal Law, vol. 1. [...] En fait, il est révélateur que plusieurs commentateurs américains qui ont décrié l'imputation d'une responsabilité absolue ont argumenté en faveur d'un moyen terme ressemblant beaucoup à la responsabilité stricte telle que cette expression est définie dans l'arrêt Sault Ste‑Marie: voir LaFave et Scott, Substantive Criminal
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435.
Sinclair c. Québec (Procureur général) - [1991] 3 RCS 134 - 1991-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour l'intervenant Alliance Québec. [...] Procureur de l'intervenant Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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436.
Altobelli c. Pilot Insurance Co. - [1991] 3 RCS 132 - 1991-10-07
Jugements de la Cour suprêmeAction
Procureurs des appelantes CNA Assurance Company et the Citadel General Assurance Company: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto.
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437.
R. c. Furtney - [1991] 3 RCS 89 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Philip Furtney, Scott Furtney, Diane Roy, Hugh Chamney et Diamond Bingo Inc. (62394) Appelants [...] Scott C. Hutchison, pour l'intimée. I. G. Whitehall, c.r., et Kimberly Prost, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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438.
R. c. Jones - [1991] 3 RCS 110 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Scott C. Hutchison, pour l'intimée. I. G. Whitehall, c.r., et Kimberly Prost, pour l'intervenant le procureur général du Canada.
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439.
Circ. électorales provinciales (Sask.) - [1991] 2 RCS 158 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Rosemary Scott et Gordon L. Campbell, pour l'intervenant le procureur général de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
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440.
Maracle c. Travellers Indemnity Co. of Canada - [1991] 2 RCS 50 - 1991-06-06
Jugements de la Cour suprêmeAction
Assurance
Procureurs de l'appelante: Sawers, Liswood, Scott, Hickman, Toronto.
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441.
Monk Corp. c. Island Fertilizers Ltd. - [1991] 1 RCS 779 - 1991-04-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit maritime
Tribunaux
Scott, Stephen A. "Canadian Federal Courts and the Constitutional Limits of Their Jurisdiction" (1982), 27 R.D. McGill 137. [...] Jurisdiction -- A Lamentable Situation" (1981), 59 R. du B. can. 124; W. Tetley, "Maritime Law Judgments in Canada -- 1979" (1981), 6 Dalhousie L.J. 676; S. Scott, "Canadian Federal Courts and the Constitutional Limits of Their Jurisdiction" (1982), 27 R.D. McGill 137; P. Glenn, "Maritime Law ‑‑ Federal Court
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442.
R. c. Douglas - [1991] 1 RCS 301 - 1991-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario (1989), 51 C.C.C. (3d) 129, 72 C.R. (3d) 309, qui a rejeté un appel interjeté contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge Scott de la Cour de district. [...] Le juge Scott de la Cour de district a présidé le second procès. À l'issue du procès, les appelants ont été déclarés coupables et condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans. [...] Le juge Scott ne s'est pas prononcée sur la question de savoir s'il y avait plus d'un complot, mais elle a décidé que le complot principal était celui auquel les appelants avaient participé et que, s'il y avait des complots distincts, cela n'était pas fatal pour les arguments du ministère public, car la preuve indiquait
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443.
Travailleurs unis des transports c. Central Western Railway Corp. - [1990] 3 RCS 1112 - 1990-12-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
Scott, F.R. "Federal Jurisdiction Over Labour Relations ‑ A New Look" (1960), 6 McGill L.J. 153. [...] Scott dit dans son article intitulé "Federal Jurisdiction Over Labour Relations ‑‑ A New Look" (1960), 6 McGill L.J. 153, à la p. 161: [TRADUCTION] "la solution de rechange à la compétence fédérale n'est pas toujours l'autonomie provinciale; ce peut aussi être l'anarchie". [...] Il se peut que le professeur Scott ait été trop catégorique, mais, je crois que la crainte qu'il exprime mérite qu'on s'y arrête.
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444.
R. c. Scott - [1990] 3 RCS 979 - 1990-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Preuve
R. c. Scott, R. v. Scott, 21400, [1990] 3 RCS 979, [1990] 3 SCR 979 R. c. Scott, [1990] 3 R.C.S. 979 [...] Winston Livingstone Scott Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée [...] Il a appelé les agents qui le secondaient et a arrêté Scott. On a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller l'appartement de Scott.
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445.
Ordonnance relative aux droits linguistiques au Manitoba - [1990] 3 RCS 1417 - 1990-12-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, pour Alliance Québec. D. Martin Low, c.r., et Warren J. Newman, pour le procureur général du Canada. [...] Procureurs d'Alliance Québec: Stephen A. Scott et Victoria Percival‑Hilton, Montréal.
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446.
Harrison c. Université de la Colombie-Britannique - [1990] 3 RCS 451 - 1990-12-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Alison W. Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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447.
Mckinney c. Université de Guelph - [1990] 3 RCS 229 - 1990-12-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Gibson, Dale et Scott. "La mise en application de la Charte canadienne des droits et libertés ", dans Gérald-A. Beaudoin et Edward Ratushny, éd. [...] Alison W. Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle-Écosse. [...] L'historique de l'adoption de cette disposition est examiné utilement par Dale et Scott Gibson dans leur article "La mise en application de la Charte canadienne des droits et libertés ", dans Beaudoin et Ratushny (éd.), Charte canadienne des droits et libertés (2e éd. 1989), aux pp. 873 à 875.
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448.
Fletcher c. Société d'assurance publique du Manitoba - [1990] 3 RCS 191 - 1990-11-22
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Assurance
Procédure civile
Responsabilité civile
8319; Indemnity Insurance Co. v. Excel Cleaning Service, [1954] R.C.S. 169; Exportations Consolidated Bathurst Ltée c. Mutual Boiler and Machinery Insurance Co., [1980] 1 R.C.S. 888; Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445; Jacuzzi Canada Ltd. v. A. Mantella & Sons Ltd. (1988), 31 C.P.C. (2d) 195. [...] Dans Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445, le juge La Forest approuve la façon d'aborder l'interprétation des contrats d'assurance énoncée dans l'arrêt Consolidated Bathurst et souligne qu'il faut donner aux termes employés leur sens usuel, "savoir celui que lui donneraient tant l'assureur que le
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449.
R. c. Lachance - [1990] 2 RCS 1490 - 1990-11-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Jeff Casey et Scott Hutchison, pour l'intimée. //Le juge Sopinka//
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450.
Banque nationale de Grèce (Canada) c. Katsikonouris - [1990] 2 RCS 1029 - 1990-10-04
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
J'ai examiné (dans une opinion dissidente) ce principe en détail dans l'affaire Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., [1989] 1 R.C.S. 1445, aux pp. 1454 et 1455. [...] Dans l'arrêt Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., précité, à la p. 1459, j'ai fait allusion au fardeau qui incombe à l'assureur lorsqu'il offre une assurance selon des modalités dont on peut raisonnablement supposer qu'elles contrecarrent l'objectif même de la protection recherchée par l'acheteur de l'assurance. [...] En analysant les principes qui régissent l'interprétation des contrats d'assurance dans l'arrêt Scott c. Wawanesa Mutual Insurance Co., précité, à la p. 1454, j'ai fait allusion à la position adoptée par notre Cour dans l'arrêt Exportations Consolidated Bathurst Ltée c. Mutual Boiler and Machinery Insurance Co., [1980] 1