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476.
R. c. Morin - [1988] 2 RCS 345 - 1988-11-17
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit criminel
Preuve
C'est au cours du contre‑interrogatoire de ce témoin par Me Scott, l'avocat de la poursuite, qu'on a obtenu les éléments de preuve qui sont à l'origine du second moyen d'appel. [...] 47. La preuve mentionnée a été obtenue au cours du contre‑interrogatoire du Dr Orchard par Me Scott, l'avocat de la poursuite. [...] [TRADUCTION] Q. [Me Scott] Je comprends, du fait même que vous êtes en mesure d'exprimer une opinion sur l'état de cet homme, dans l'éventualité où il aurait agressé sexuellement, violé et poignardé plusieurs fois Christine Jessop, que vous devez être d'avis qu'il a la constitution psychologique de l'auteur d'une telle
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477.
R. c. Scott - [1988] 2 RCS 174 - 1988-10-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
R. c. Scott, R. v. Scott, 19504, [1988] 2 RCS 174, [1988] 2 SCR 174 r. c. scott, [1988] 2 R.C.S. 174 [...] Barrington Oliver Scott Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. scott
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478.
Sport Maska Inc. c. Zittrer - [1988] 1 RCS 564 - 1988-03-24
Jugements de la Cour suprêmeArbitrage
21 B.R. 471; Zodiak International Productions Inc. c. Polish People's Republic, [1983] 1 R.C.S. 529; Collins v. Collins (1858), 26 Beav. 306, 53 E.R. 916; Scott v. Corporation of Liverpool (1858), 3 De G. & J. 334, 44 E.R. 1297; Bos v. Helsham (1866), L.R. 2 Ex. 72; Re Hopper (1867), L.R. 2 Q.B. 367; Re [...] 50. Ce critère fut également utilisé dans les arrêts suivants: Scott v. Corporation of Liverpool (1858), 3 De G. & J. 334, 44 E.R. 1297 (le lord chancelier Chelmsford, à la p. 1310); Bos v. Helsham (1866), L.R. 2 Ex. 72 (le baron en chef Kelly, aux pp. 78 et 79); Re Hopper (1867), L.R. 2 Q.B. 367 (le juge en chef
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479.
Molchan c. Omega Oil and Gas Ltd. - [1988] 1 RCS 348 - 1988-02-25
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Tribunaux
Scott, Austin Wakeman. Law of Trusts, vol. 2A, 4th ed. By Austin Wakeman Scott and William Franklin Fratcher. [...] 40. D'après Scott on Trusts (4th ed. 1987), à la p. 339, dans certaines circonstances spéciales une cour d'equity peut approuver une vente de biens en fiducie à un fiduciaire: [...] Mon collègue s'appuie sur divers précédents américains cités dans Scott on Trusts, vol. 2A (4th ed. 1987), à la p. 339, où il est dit:
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480.
R. c. Mercure - [1988] 1 RCS 234 - 1988-02-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Par conséquent, je préfère de loin l'opinion du juge Scott, dissident, qui, sans être certain que le terme «élection» doive viser les élections contestées, est d'avis que [TRADUCTION] «le terme «constitution» à l'art. 14 doit être interprété comme visant l'ensemble des lois [...] qui ne se rapportent pas seulement à la
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481.
R. c. Morgentaler - [1988] 1 RCS 30 - 1988-01-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Dr Henry Morgentaler, Dr Leslie Frank Smoling et Dr Robert Scott Appelants [...] Les appelants, le Dr Henry Morgentaler, le Dr Leslie Frank Smoling et le Dr Robert Scott, font valoir treize moyens distincts de pourvoi.
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482.
R. c. Trask - [1987] 2 RCS 304 - 1987-10-15
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
H. Scott Fairley pour l'appelant. W. G. Burke‑Robertson, c.r., pour l'intimée.
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483.
Robichaud c. Canada (Conseil du Trésor) - [1987] 2 RCS 84 - 1987-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Michael L. Phelan et K. Scott McLean, pour l'appelante Bonnie Robichaud.
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484.
Renvoi relatif au projet de Loi 30, An Act to Amend the Education Act (Ont.) - [1987] 1 RCS 1148 - 1987-06-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
La loi Scott attribuait aux syndics des écoles séparées les mêmes pouvoirs et obligations qu'aux syndics des écoles communes. [...] Cela semble difficilement compatible avec l'objet de la loi Scott, lequel est, selon son préambule, de: [...] Elles avaient droit au financement proportionnel prévu par l'art. 20 de la loi Scott.
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485.
Pelech c. Pelech - [1987] 1 RCS 801 - 1987-06-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Tribunaux
Scott Hall, pour l'appelante. R. Kasting, pour l'intimé. Version française du jugement du juge en chef Dickson et des juges McIntyre, Lamer, Wilson et Le Dain rendu par
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486.
R. c. Gould - [1987] 1 RCS 499 - 1987-05-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
James Scott Gould Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée répertorié: r. c. gould
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487.
Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) - [1987] 1 RCS 313 - 1987-04-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Alison Scott et R. Endres, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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488.
Irvine c. Canada (Commission sur les pratiques restrictives du commerce) - [1987] 1 RCS 181 - 1987-03-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
L. F. Newbery, Norman Katzman, John M. White, Leon Robidoux, Timothy H. Coughlin, Newman Steel Ltd., Benjamin P. R. Newman, Sigmund R. Taube, Zenon P. Karcz, Peter R. Sheppard, Lorne Gilbert Coons, James Arthur Jobin, Donald Charles Grinstead, Hugh Fitzgerald Thomson, William Alexander Mowat et Bruce Scott Moore Appelants [...] John Sopinka, c.r., et David Brown, pour les appelants Lorne Gilbert Coons, James Arthur Jobin, Donald Charles Grinstead, Hugh Fitzgerald Thomson, William Alexander Mowat et Bruce Scott Moore. [...] Procureurs des appelants Drummond McCall Inc., Lorne Gilbert Coons, James Arthur Jobin, Donald Charles Grinstead, Hugh Fitzgerald Thomson, William Alexander Mowat et Bruce Scott Moore: Stikeman, Elliott, Robarts & Bowman, Toronto.
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489.
Head c. La Reine - [1986] 2 RCS 684 - 1986-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Vanderploet (1976), 16 N.S.R. (2d) 445; Salerno v. White (1982), 28 C.P.C. 165; McCready v. Scott (1967), 62 W.W.R. 563; R. c. Emkeit, [1974] R.C.S. 133, confirmant (1971), 3 C.C.C. (2d) 309; Ralston Purina (Canada) Ltd. v. Thompson View Fur Farms Ltd. (1984), 12 D.L.R. (4th) 228; Nanan v. The State, [1986] 3 All E.R. 248. [...] Voir aussi McCready v. Scott (1967), 62 W.W.R. 563 (C.S.C.‑B.); R. v. Emkeit (1971), 3 C.C.C. (2d) 309 (C.A. Alb.), confirmé par [1974] R.C.S. 133; Barkhouse v. Vanderploet, précité; Ralston Purina (Canada) Ltd. v. Thompson View Fur Farms Ltd. (1984), 12 D.L.R. (4th) 228 (C.A.Î.‑P.‑É.)
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490.
R. c. Edwards Books and Art Ltd. - [1986] 2 RCS 713 - 1986-12-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Reinhold Endres et Alison Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse. [...] Pouvez‑vous me confirmer cela Me Scott? Me SCOTT [avocat de la défense]: Eh bien!
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491.
R. c. Jones - [1986] 2 RCS 284 - 1986-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Reinhold Endres et Alison Scott, pour l'intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse. [...] Procureurs de l’intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse: Reinhold Endres et Alison Scott, Halifax.
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492.
Royal Trust Co. c. Potash - [1986] 2 RCS 351 - 1986-10-09
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
28. Le point de vue adopté par le juge Bouck dans l'affaire Kaltenbach a été suivi par le juge Scott de la Cour de comté dans l'affaire Shaw v. Royal Trust Co. (1984), 33 R.P.R. 148 (C. cté Ont.), et par le juge Brennan dans l'affaire Re MacDonald and Royal Trust Corp. of Canada (1984), 8 D.L.R. (4th) 448 (B.R. Alb.)
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493.
La Reine c. Beauregard - [1986] 2 RCS 56 - 1986-09-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
David W. Scott, c.r., et Carole Brown, pour l'intimé. Version française du jugement du juge en chef Dickson et des juges Estey et Lamer rendu par [...] Procureur de l'intimé: David W. Scott, Ottawa.
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494.
Bilodeau c. P.G. (Man.) - [1986] 1 RCS 449 - 1986-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Warren J. Newman, pour l'intervenante Alliance Québec. [...] Procureur de l'intervenante Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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495.
MacDonald c. Ville de Montréal - [1986] 1 RCS 460 - 1986-05-01
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit constitutionnel
Stephen A. Scott, pour l'intervenante Alliance Québec, Alliance pour les communautés linguistiques au Québec. [...] Procureur de l’intervenante Alliance Québec, Alliance pour les communautés linguistiques au Québec: Stephen A. Scott, Montréal.
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496.
R. c. Landry - [1986] 1 RCS 145 - 1986-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Scott T. Milloy, pour l'intimé. Version française du jugement du juge en chef Dickson et des juges Chouinard, Lamer et Wilson rendu par [...] Procureur de l’intimé: Scott Milloy, Ottawa. * Voir Erratum [1997] 1 R.C.S. iv
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497.
Morier et Boily c. Rivard - [1985] 2 RCS 716 - 1985-12-19
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
146; Roncarelli v. Duplessis, [1959] R.C.S. 121; Chartier c. Procureur général du Québec, [1979] 2 R.C.S. 474; Haggard v. Pélicier Frères, [1892] A.C. 61; Scott v. Stansfield (1868), L.R. 3 Ex. 220; Stark v. Auerbach (1979), 98 D.L.R. (3d) 583; Unterreiner v. Wilson (1982), 40 O.R. (2d) 197; Ringrose v. Stevenson [...] ‑‑ Scott v. Stansfield (1868), L.R. 3 Ex. 220. 116. En l'espèce, les requêtes en irrecevabilité étaient, à mon avis, un moyen approprié et je conclus qu'elles sont bien fondées.
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498.
Bhinder c. CN - [1985] 2 RCS 561 - 1985-12-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian G. Scott, c.r., et Edward P. Belobaba, pour l'appelant K.S. Bhinder. [...] Procureurs de l’appelant K.S. Bhinder: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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499.
Dubois c. La Reine - [1985] 2 RCS 350 - 1985-11-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Distinction faite avec l'arrêt: R. v. Brown (No. 2) (1963), 40 C.R. 105 (C.S.C.), infirmant (1963), 40 C.R. 90 (C.A.T.N.W.); arrêts examinés: Piché c. La Reine, [1971] R.C.S. 23; R. v. Scott (1856), Dears. [...] La meilleure réponse à cet argument se trouve dans les paroles du juge en chef lord Campbell dans l'arrêt Regina v. Scott, précité, à la p. 59. [...] 47. L'arrêt Scott (R. v. Scott (1856), Dears. & B. 47, 169 E.R. 909) visait un failli qui, en vertu des lois britanniques, était tenu, en droit, de répondre à toutes les questions relatives à ses opérations commerciales.
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500.
Ordonnance: Droits linguistiques au Manitoba - [1985] 2 RCS 347 - 1985-11-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Stephen A. Scott et Kathleen Weil, pour Alliance Québec. Gérald Beaudoin, c.r., pour la Fédération des francophones hors Québec. [...] Procureur d’Alliance Québec: Stephen A. Scott, Montréal. Procureurs de la Fédération des francophones hors Québec: Beaudoin & Michon, Hull.