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526.
Syndicat des camionneurs c. Massicotte - [1982] 1 RCS 710 - 1982-05-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Ian Scott, c.r., et Ross Wells, pour l'intimé le Conseil canadien des relations du travail. [...] Procureurs de l'intimé le Conseil canadien des relations du travail: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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527.
Cardinal et autres c. La Reine - [1982] 1 RCS 508 - 1982-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Législation
Ian Scott, c.r., et Alain Dubuc, pour l’intervenante la Fédération des Indiens de la Saskatchewan.
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528.
Rubis c. Gray Rocks Inn Ltd. - [1982] 1 RCS 452 - 1982-04-05
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
[Jurisprudence: Quebec Railway, Light, Heat and Power Company v. Vandry, [1920] A.C. 662; City of Montreal v. Watt and Scott Limited, [1922] 2 A.C. 555; City of Montreal c. Salaison Maisonneuve Ltée, [1954] R.C.S. 117; Jalbert c. Cité de Sherbrooke, [1962] R.C.S. 94; Curley c. Latreille (1920), 60 R.C.S. 131; Fisher c. [...] L'article 1054 en effet crée une présomption de responsabilité contre celui qui a une chose sous sa garde lorsque c'est le fait actif ou autonome de cette chose qui cause le dommage: Quebec Railway, Light, Heat and Power Company v. Vandry, [1920] A.C. 662; City of Montreal v. Watt and Scott Limited, [1922] 2 A.C. 555; City
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529.
A.G. (Nova Scotia) c. MacIntyre - [1982] 1 RCS 175 - 1982-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
L.Q. 119; Nixon v. Warner Communications, Inc. (1978), 98 S. Ct. 1306; R. v. Wright, 8 T.R. 293; Gazette Printing Co. c. Shallow (1909), 41 R.C.S. 339; Scott v. Scott, [1913] A.C. 417; McPherson v. McPherson, [1936] A.C. 177.] [...] 24. L'arrêt de principe est celui que la Chambre des lords a rendu dans l'affaire Scott v. Scott, [1913] A.C. 417. [...] 25. En fait, il est vrai que dans les affaires Scott v. Scott et McPherson v. McPherson, les procédures en étaient au stade du procès, alors que la délivrance d'un mandat de perquisition se fait au stade de l'enquête avant le procès.
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530.
Oliver et autres c. La Reine - [1981] 2 RCS 240 - 1981-10-20
Jugements de la Cour suprêmeAppel
Droit criminel
Scott Douglas Oliver, Kirt Harold Oliver et William Henderson Appelants; [...] Peter B. Gunn, pour l’appelant Scott D. Oliver. Alex Pringle, pour l’appelant Kirt H. Oliver. [...] Procureurs de l’appelant Scott D. Oliver: Gunn & Company, Edmonton. Procureurs de l’appelant Kirt H. Oliver: Pringle, Brimacombe, Edmonton.
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531.
Banque Royale du Canada c. Sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l’accise - [1981] 2 RCS 139 - 1981-10-06
Jugements de la Cour suprêmeDouanes et accise
H. Lorne Morphy, c.r., et Charles F. Scott, pour l’appelante. Eric Bowie, c.r., et Deen C. Olsen, pour l’intimé.
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532.
Renvoi : Résolution pour modifier la Constitution - [1981] 1 RCS 753 - 1981-09-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Il reconnaît lui-même qu’il y a des opinions contraires, dont celle d’un spécialiste tout aussi distingué, le professeur F. R. Scott: voir Scott, Essays on the Constitution, 1977, aux pp. 144, 169, 204, 205, 245, 370, 371, 402.
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533.
Dorbern Investments c. Banque Provinciale - [1981] 1 RCS 459 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
POURVOI à l'encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1], qui confirme le jugement de la Cour divisionnaire de l’Ontario qui a infirmé la décision du juge Scott.
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534.
Procureur général de l’Alberta et autre c. Putnam et autre - [1981] 2 RCS 267 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[Laurier aux premiers ministres Scott et Rutherford, le 7 février 1906, Archives publiques du Canada, RG 18, A-1, vol. 528, n° 108.]
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535.
Renvoi sur la Loi de 1979 sur la location résidentielle - [1981] 1 RCS 714 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Ian Scott, c.r., et Mary Hogan, pour l’intervenante Federation of Metro Tenants Association et autres. [...] Procureurs de la Federation of Metro Tenants Association et autres: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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536.
Isabelle c. Association des fonctionnaires provinciaux de l'Ontario - [1981] 1 RCS 449 - 1981-05-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit du travail
Ian Scott, c.r., pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu par [...] Procureurs de l’intimée: Cameron, Brewin et Scott, Toronto.
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537.
Rothman c. La Reine - [1981] 1 RCS 640 - 1981-03-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Scott T. Milloy, pour l’appelant. E.G. Ewaschuk, c.r., et J.A. Pethes, pour l’intimée. [...] Le fait que l’agent Munn ait dit au sergent Scott en la présence de l’appelant que le vieil homme avait repris conscience et pourrait identifier ses assaillants, bien que cela ait été faux et susceptible de susciter la crainte chez l’appelant, ne rend pas la déclaration irrecevable. [...] Procureur de l’appelant: Scott T. Milloy, Ottawa. Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa.
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538.
Pettkus c. Becker - [1980] 2 RCS 834 - 1980-12-18
Jugements de la Cour suprêmeFiducie
(Voir A.W. Scott, «Constructive Trust», (1955), 71 L.Q.R. 39; Leonard Pollock, «Matrimonial Property and Trusts: The Situation from Murdock to Rathwell», (1978) 16 Alberta Law Review 357). [...] Cela s’applique particulièrement à la notion que les fiducies par déduction et par interprétation vont de pair et que leur réunion fournit un redressement en equity: voir par exemple A.W. Scott (1955) 71 L.Q.R. 39.
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539.
Procureur général de la Colombie-Britannique c. Compagnie Trust Canada et autre - [1980] 2 RCS 466 - 1980-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Le professeur Frank Scott a fait remarquer à (1934), 12 Rev. Bar. Can. 303, à la p. 305, que cette nouvelle formulation de la ratio decidendi de l’arrêt Fairbanks équivaut virtuellement à l’infirmer et a ajouté: [TRADUCTION] «Désormais il appert que la question de savoir comment l’impôt était universellement considéré en
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540.
R. c. Dubois - [1980] 2 RCS 21 - 1980-06-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Lorne Scott, pour l’intimé. Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
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541.
Four B Manufacturing c. Travailleurs unis du vêtement - [1980] 1 RCS 1031 - 1979-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit du travail
Ian Scott, c.r., et Harry Freedman, pour l’intimée, la Commission des relations de travail de l’Ontario. [...] Procureurs de l’intimée la Commission des relations de travail de l’Ontario: Cameron, Brewin & Scott, Toronto.
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542.
Clark et autre c. Banque Royale du Canada - [1980] 1 RCS 177 - 1979-11-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
Procureurs de l’intimée: Hanson, Hashey & Scott, Fredericton.
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543.
Fraser-Reid c. Droumtsekas - [1980] 1 RCS 720 - 1979-11-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
1 All E.R. 462; Miller v. Cannon Hill Estates, Ltd., [1931] 2 K.B. 113; Hoskins v. Woodham, [1938] 1 All E.R. 692; Croft v. Prendergast, [1949] O.R. 282; Scott‑Poison v. Hope (1958), 14 D.L.R. (2d) 333; Smith v. Melançon, [1976] 4 W.W.R. 9; Schipper v. Levitt & Sons Inc., 207 A. 2d 314 (1965, C.S. New Jersey); [...] Voir également, Croft v. Prendergast[6]; Scott-Poison v. Hope[7]; et Smith v. Melançon[8].
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544.
Olympic Towers Ltd. c. Shervale Developments Inc. et autre - [1980] 1 RCS 142 - 1979-10-04
Jugements de la Cour suprêmeAppel
David W. Scott, pour le propriétaire, Robert A. Lalonde, en fiducie. [...] Procureurs du propriétaire, Robert A. Lalonde, en fiducie: Scott & Aylen, Ottawa.
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545.
McCauley c. McVey et al. - [1980] 1 RCS 165 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit des biens
Procureurs de l’appelant: Scott & Aylen, Ottawa. Procureurs de l’intimé McVey: Weir & Foulds, Toronto.
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546.
LePage Ltd. c. March et al. - [1979] 2 RCS 155 - 1979-06-25
Jugements de la Cour suprêmeContrat
Droit des biens
Ian G. Scott, pour les autres intimés. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
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547.
Canadian Laboratory Supplies c. Engelhard Industries - [1979] 2 RCS 787 - 1979-05-08
Jugements de la Cour suprêmeMandat
Responsabilité civile
Selon Scott, Fabian a répondu ne pas être au courant de ces opérations et lui a demandé quel employé de Canlab traitait avec Engelhard. [...] C’est Cook lui-même qui a rappelé Scott [Page 806] plus tard dans la journée, lui précisant que Fabian lui avait demandé de s’occuper de cette affaire. [...] Ce témoignage est corroboré par la déposition de Scott, le président d’Engelhard:
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548.
Bell c. R. - [1979] 2 RCS 212 - 1979-04-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
confirmant [1970] 1 O.R. 483; arrêts suivis: Re Howard v. City of Toronto (1927), 61 O.L.R. 563; Kruse v. Johnson, [1898] 2 Q.B. 91; Scott v. Pilliner, [1904] 2 K.B. 855; Mixnams Properties Ltd. v. Chertsey Urban District Council, [1964] 1 Q.B. 214.] [...] M. le juge Hogg a accepté cet argument et, après avoir étudié plusieurs arrêts, auxquels je m’arrêterai plus loin, qui adoptent le principe énoncé dans Kruse v. Johnson[3], Scott v. Pilliner[4], et repris dans Mixnam’s Properties Ltd. v. Chertsey Urban District Council[5], il a conclu:
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549.
Hunt c. La Reine - [1979] 2 RCS 73 - 1979-03-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Procureurs de l’appelant: Scott & Aylen, Ottawa. Procureur de l’intimée: John E. Hall, Vancouver.
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550.
Papalia c. R. - [1979] 2 RCS 256 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Preuve
«Il est évident que le lord juge Scott pensait à l’ancienne règle qu’une partie doit produire la meilleure preuve possible vu la nature de l’affaire et qu’il faut exclure toute preuve moins bonne.