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576.
Vardy c. Scott et al. - [1977] 1 RCS 293 - 1976-02-25
Jugements de la Cour suprêmeBrefs de prérogative
Droit criminel
Tribunaux
Vardy c. Scott et al., Vardy v. Scott et al., [1977] 1 RCS 293, [1977] 1 SCR 293 [...] Vardy c. Scott et al., [1977] 1 R.C.S. 293 Date: 1976-02-25 Oliver L. Vardy Appelant; [...] Clement Scott, John Connors et T. Alex. Hickman Intimés. 1975: les 9 et 10 décembre; 1976: le 25 février.
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577.
Liquor Control Commission of Manitoba c. Carling O’Keefe Ltd. et al. - [1977] 1 RCS 99 - 1976-02-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
R.J. Scott, C.G. Labman et M.S. Rusen, pour les intimées, Carling O’Keefe Ltd., Labatt’s Manitoba Brewery, Kiewel-Pelissier Breweries Ltd. et Molson’s Brewery Manitoba Ltd.
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578.
Hodgins c. Hydro-Electric Commission (Nepean) - [1976] 2 RCS 501 - 1975-10-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Vu le témoignage de M. Scott, auquel il sera fait référence à nouveau dans ces motifs, M. le juge Evans, parlant au nom de la Cour d’appel, a conclu comme suit: [...] Scott a témoigné que si on lui avait demandé d’exécuter le travail exigé par Runions, il aurait fait les mêmes calculs et obtenu le même résultat. [...] Procureurs de l’appelant: Scott & Aylen, Ottawa. Procureurs de l’intimée: Bell, Baker, Thompson, Oyen & Webber, Ottawa.
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579.
R. c. Kundeus - [1976] 2 RCS 272 - 1975-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[1974] R.C.S. 649; R. v. Burgess, [1970] 2 O.R. 216; Proudman v. Dayman (1941), 67 C.L.R. 536; R. v. Prince (1875), L.R. 2 C.C.R. 154; R. v. McLeod (1954), 111 C.C.C. 106; R. v. Reynhoudt (1962), 107 C.L.R. 381; R. v. Wallendorf, [1920] S.A.L.R. 383; R. v. Ladue, [1965] 4 C.C.C. 265; R. v. Scott, [1964] 2 C.C.C. 257] [...] l’accusation effectivement portée, il aurait pu aussi, par précaution, présenter une accusation de tentative de trafic de mescaline en vertu de l’art. 24 du Code criminel, selon lequel il importe peu qu’il fût possible ou non de commettre l’infraction projetée: voir 10 Halsbury, 3e éd. à la p. 306 et R. v. Scott[13].
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580.
Cholod et al. c. Baker et al. - [1976] 2 RCS 484 - 1975-06-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit municipal
J. Mohr, E.C. Strass, W.H. Coates, Dame L.E. Scott, J.M. Boyle, L.C. Sherman, C. Rodham, A.J. Selinger, J.J. Thauberger et S.E. Oxelgren, membres du conseil municipal de Régina,
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581.
Barnett c. Harrison - [1976] 2 RCS 531 - 1975-05-20
Jugements de la Cour suprêmeVente
qu’un acheteur pose comme condition de la signature du contrat qu’il puisse obtenir un prêt hypothécaire dans un délai déterminé ne l’empêche pas, à mon avis, de renoncer à la condition et de payer comptant, pourvu, bien sûr, qu’il choisisse de renoncer à la condition dans le délai fixé au contrat: voir Scott v. Rania[5].
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582.
Interprovincial Co-operatives Ltd. et al. c. La Reine - [1976] 1 RCS 477 - 1975-03-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Cette question a été traitée, dans un contexte différent de celui de la présente affaire, dans le Procureur général de l’Ontario c. Scott[2], et il en est fait quelque peu mention dans C.P.R. v. Parent[3], une décision du Conseil privé infirmant un arrêt de cette Cour[4]. [...] Je ne crois pas non plus qu’il y ait quoi que ce soit dans l’arrêt le Procureur général de l’Ontario c. Scott[18], qui étaye la position des appelantes. [...] Il est sans importance que seulement quatre des juges de cette Cour qui ont rendu jugement dans Le Procureur général de l’Ontario c. Scott[21] l’aient expressément approuvée.
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583.
Faber c. La Reine - [1976] 2 RCS 9 - 1975-03-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Une telle législation enfreint la règle exprimée par la maxime nemo tenetur seipsum accusare qui a été décrite (par le juge Coleridge dans R. v. Scott, 1856, Dears & B. 47 à la p. 61, 169 E.R. 909) comme «une maxime de notre droit aussi bien établie, aussi importante et aussi sage que pratiquement n’importe quelle
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584.
R. c. Little - [1976] 1 RCS 20 - 1974-12-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[Arrêt appliqué: Brodie c. Le Roi, [1936] R.C.S. 188; distinction faite avec l’arrêt: Trainer v. The King (1906), 4 C.L.R. 126; arrêts mentionnés: R. v. Carswell (1916), 26 C.C.C. 288; R. v. Cassils (1932), 57 C.C.C. 366; R. v. Scott, [1970] 3 C.C.C. 109; R. v. Meloche, [1970] 1 C.C.C. (2d) 187; R. v. Sheppard (1949), 95 [...] Il a appliqué des arrêts tels que R. v. Carswell[4]; R. v. Cassils[5], et R. v. Scott[6], tous des arrêts de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta, lesquels appuient la proposition que si A est nommé comme propriétaire de biens allégués avoir été volés, le Ministère public ne peut obtenir gain de cause si la
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585.
Eady c. Tenderenda - [1975] 2 RCS 599 - 1974-10-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
Le juge en chef Erle, dans son jugement dans Scott v. London & St. Katherine Docks Co., (1865) 3 H. & C. 596, à la page 601, 159 E.R. 665, a commodément et péremptoirement exprimé la règle lorsqu’il a dit:
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586.
Linton Construction Ltd. c. C.N.R. - [1975] 2 RCS 678 - 1974-10-01
Jugements de la Cour suprêmeTransport
M. D’ARCY SCOTT, Commissaire en chef adjoint. L’HONORABLE W.B. NANTEL, Commissaire en chef suppléant. [...] Benjamin Scott[13], à la p. 133, déclarait: [TRADUCTION] Comment, alors, d’après des principes généraux, allons nous procéder pour résoudre ce qui semble être un conflit entre la Common Law et ces dispositions de la loi?
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587.
R. c. Maroney - [1975] 2 RCS 306 - 1974-10-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario infirmant la déclaration de culpabilité prononcée par le Juge Scott, juge de la cour de comté, siégeant avec un jury, et ordonnant un nouveau procès.
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588.
Wilcox c. Cavan - [1975] 2 RCS 663 - 1974-10-01
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Elle a marqué l’endroit qu’elle avait indiqué avec un crayon et le Dr Scott, qui était le médecin chef du service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique à l’Hôpital Général de Montréal, lorsqu’on lui a demandé de situer cette marque par rapport aux muscles du bras, a déclaré qu’elle était entre [TRADUCTION] «la longue [...] Une importance considérable est attachée au fait que la façon normale de donner une telle injection, et que Mme Wilcox dit avoir suivie, est celle décrite par le Dr Scott lorsqu’il dit: [...] Un des médecins a décrit l’événement comme une mésaventure et le Dr Scott a déclaré que si Mme Wilcox avait donné l’injection comme elle a dit qu’elle l’a fait et à l’endroit où le Dr Miller a trouvé la marque, [TRADUCTION] «ce qui est arrivé par la
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589.
Nash c. Nash - [1975] 2 RCS 507 - 1974-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Procureurs de l’appelant: Scott & Aylen, Ottawa. Procureurs de l’intimée: Hughes, Laishley, Mullen, Touhey & Sigouin, Ottawa.
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590.
McLeod c. Egan - [1975] 1 RCS 517 - 1974-05-27
Jugements de la Cour suprêmeArbitrage
Droit du travail
Ian G. Scott, c.r., et Chris G. Paliare, pour les appelants. Bruce Stewart, pour les intimés. [...] Procureurs des appelants: Cameron, Brewin & Scott, Toronto. Procureurs des intimés: Hicks, Morley, Hamilton, Stewart & Storie, Toronto.
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591.
R. c. Burnshine - [1975] 1 RCS 693 - 1974-04-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
«L’égalité devant la loi», dans ce sens, est souvent invoquée pour démontrer que la même loi s’applique aussi bien aux plus hauts fonctionnaires du gouvernement qu’à tout autre citoyen ordinaire, et à cet égard le Professeur F.R. Scott, dans les cours donnés dans le cadre des Plaunt Memorial Lectures sur les libertés
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592.
Jones c. Procureur général du Nouveau-Brunswick - [1975] 2 RCS 182 - 1974-04-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
(1) de l’art. 91 contient une allusion aux dispositions de la constitution qui en traitent, et donc à l’art. 133 : voir Scott, «The British North America (No. 2) Act, 1949» (1950), 8 Univ. of Tor. L.J. 201, à la p. 205.
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593.
Deuterium of Canada Ltd. et al. c. Burns & Roe Inc. et al. - [1975] 2 RCS 124 - 1974-03-17
Jugements de la Cour suprêmeAction
Arbitrage
Cette proposition a été largement acceptée depuis l’affaire Scott v. Avery[3], et les clauses qui font de l’arbitrage une condition préalable de l’introduction d’une action sont depuis longtemps cataloguées «Clauses Scott c. Avery». [...] Dans l’affaire Scott et Avery la clause stipulait qu’aucune des parties ne devait [...] Vingt-huit ans avant que cette dernière décision ne fût rendue, les principes de l’arrêt Scott
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594.
Moran c. Pyle National (Canada) Ltd. - [1975] 1 RCS 393 - 1973-12-21
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
Le Juge Scott a conclu que la déclaration sous serment produite au soutien de la demande d’autorisation était entachée [TRADUCTION] «d’un vice sérieux». [...] Le Juge Scott a dit à la p. 437: [TRADUCTION] Je n’exprime aucun avis sur la question de savoir si, advenant que soit commis à l’extérieur du ressort un acte qui ne donne pas lieu à une cause d’action délictuelle sans que quelque chose d’autre ne survienne dans le ressort, le dommage résultant peut à bon droit être
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595.
Commonwealth of Puerto Rico c. Hernandez - [1975] 1 RCS 228 - 1973-10-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[TRADUCTION] ...que les membres de la Cour étaient tous d’avis que la Cour n’était pas compétente, le refus du Juge en chef Scott n’étant pas, suivant la définition de l’al. d) de l’art. 2, un jugement au sens de l’art. 41 de la Loi sur la Cour suprême.
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596.
Finlay et al. c. Auld - [1975] 1 RCS 338 - 1973-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
Comme les appelants ont fait une preuve prima facie d’un trouble soudain et grave de la voix qui s’est manifesté tout de suite après l’opération, nous sommes en présence d’une affaire dans laquelle la règle de Scott v. London and St. Katherine Docks Company entre en jeu. [...] Arrêts mentionnés: Scott v. London and St. Katherine Docks Company (1865), 3 H & C. 596; United Motors Services Inc. c. Hatson et al., [1937] R.C.S. 294; Woods v. Duncan, [1946] A.C. 401. [...] trouble soudain et grave de la voix s’est manifesté tout de suite après l’opération, et que tenant compte du fait que la procédure opératoire était sous la seule direction et le seul contrôle de l’intimé, nous sommes en présence d’une affaire dans laquelle la règle de preuve énoncée dans Scott v. London and St. Katherine
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597.
Johnson c. R. - [1975] 2 RCS 160 - 1973-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Le détective Scott a été le seul témoin convoqué par la partie poursuivante et son témoignage a été si court que je cite en entier les passages pertinents: [...] Q. Et si je vous disais, détective Scott, que c’était plutôt un beau spectacle? [...] Q. Si je vous disais, détective Scott, que c’était plutôt un beau spectacle.
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598.
Murdoch c. Murdoch - [1975] 1 RCS 423 - 1973-10-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
Ainsi que le souligne Scott, Law of Trusts, 3e éd., 1967, vol. 5, à la p. 3215, (traduction) «une fiducie par détermination de la loi est imposée lorsqu’une personne détenant un titre de propriété sur un bien est soumise au devoir «équitable» (d’equity) de le céder à une autre personne pour le motif qu’elle s’enrichirait
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599.
Ladouceur c. Howarth - [1974] RCS 1111 - 1973-08-27
Jugements de la Cour suprêmeAction
D.W. Scott, pour le demandeur, appelant. D.G. Casey et K.G. Evans, pour le défendeur, intimé.
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600.
Procureur général du Canada c. Lavell - [1974] RCS 1349 - 1973-08-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
«L’égalité devant la loi», dans ce sens, est souvent invoquée pour démontrer que la même loi s’applique aussi bien aux plus hauts fonctionnaires du gouvernement qu’à tout autre citoyen ordinaire, et à cet égard le professeur F.R. Scott, dans les cours donnés dans le cadre des Plaunt Memorial Lectures sur les libertés