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176.
R. c. Hick - [1991] 3 RCS 383 - 1991-11-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[traduction] Keith Hick et Allen Marshall ont fait monter en voiture la victime et un ami et se sont dirigés vers Otway Road après avoir bu un verre ensemble.
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177.
Kindler c. Canada (Ministre de la Justice) - [1991] 2 RCS 779 - 1991-09-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Droit criminel
London: Allen Lane, 1975. Hay, Douglas. "The Class Composition of the Palladium of Liberty: Trial Jurors in the Eighteenth Century".
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178.
R. c. Seaboyer; R. c. Gayme - [1991] 2 RCS 577 - 1991-08-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
(Juge Frank Allen, Cour provinciale du Manitoba, 1984, cité dans Sheehy, précité, à la p. 741.)
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179.
R. c. Brown - [1991] 2 RCS 518 - 1991-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Boyle, Kevin and M. J. Allen. Sentencing Law and Practice. London: Sweet & Maxwell, 1985. [...] Il existe d'autre jurisprudence et d'autre doctrine en ce sens: R. v. Speid (1985), 46 C.R. (3d) 22, à la p. 47; Boyle et Allen, Sentencing Law and Practice (1985), aux pp. 225, 227 et 229, Fox et Freiberg, Sentencing: State and Federal Law in Victoria (1985), à la p. 48, Stockdale et Devlin, Stockdale and Devlin on
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180.
Caron c. Canada (Commission de l'emploi et de l'immigration) - [1991] 1 RCS 48 - 1991-01-17
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
Léon Labrie, Denis Fortin, Marc Bélanger, Allen Morrissette, Michel Dubé, Daniel Roy, Réjean Joubert,
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181.
Mckinney c. Université de Guelph - [1990] 3 RCS 229 - 1990-12-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
London: George Allen & Unwin Ltd., 1964. Slattery, Brian. "A Theory of the Charter" (1987), 25 Osgoode Hall L.J. 701.
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182.
R. c. Garofoli - [1990] 2 RCS 1421 - 1990-11-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Smith et Allen se sont rendus en voiture à Buffalo où Smith devait recevoir le solde du prix d'achat. [...] Smith et Allen ont pris une chambre d'hôtel à Buffalo et Scibetta est venu les y rejoindre. [...] Smith, Criminisi et Allen sont allés au M & R Auto Body Shop et y ont retrouvé Garofoli et d'autres.
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183.
R. c. Thompson - [1990] 2 RCS 1111 - 1990-10-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Ross Allen Rosen, Beebe Auld, Glen Douglas McDonald et James Cromwell Appelants [...] Ross Allen ROSEN 3968 A, Columbia Valley Highway Cultus Lake (C.‑B.)(tél.: 858‑6254) [...] ou dans les autres lieux de la province de la Colombie‑Britannique fréquentés par lesdits Perry Gordon THOMPSON, Beebe AULD, Ross Allen ROSEN, Miron Renoldo KRULL et Lori Christine MARSHALL.
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184.
Bhatnager c. Canada (Ministre de l'emploi et de l'immigration) - [1990] 2 RCS 217 - 1990-06-21
Jugements de la Cour suprêmeTribunaux
(1921), 62 R.C.S. 346; Re Botiuk and Collision (1979), 26 O.R. (2d) 580; Re National Trust Co. and Bouckhuyt (1987), 61 O.R. (2d) 640; Allen v. Whitehead, [1930] 1 K.B. 211; Canadian Dredge & Dock Co. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 662; R. v. Stevanovich (1983), 7 C.C.C. (3d) 307; Renvoi: Motor Vehicle Act de la C.-B., [...] Voir par exemple, Allen v. Whitehead, [1930] 1 K.B. 211; et Canadian Dredge & Dock Co. c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 662. [...] est assujettie à une obligation légale précise qui a été violée par le délégué: voir A. W. Mewett et M. Manning, Criminal Law (2e éd. 1985), à la p. 64; Allen, précité, le lord juge en chef Hewart, à la p. 220; et R. v. Stevanovich (1983), 7 C.C.C. (3d) 307 (C.A. Ont.), le juge Dubin (maintenant Juge en chef), à la p. 315.
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185.
Ratych c. Bloomer - [1990] 1 RCS 940 - 1990-05-03
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Co., [1874‑80] All E.R. 195; Tubb v. Lief, [1932] 3 W.W.R. 245; Dell v. Vermette (1964), 42 D.L.R. (2d) 326, accueillant en partie l'appel de (1963), 37 D.L.R. (2d) 101; Parsons v. Saunders (1963), 39 D.L.R. (2d) 190; Woodworth v. Farmer (1963), 39 D.L.R. (2d) 179; Rados v. Neumann, [1971] 2 O.R. 269; Massia v. Allen, [...] d'assurance-maladie et d'assurance contre les accidents versées par des employeurs ont été déduites (Rados v. Neumann, [1971] 2 O.R. 269 (H.C.); Massia v. Allen, [1973] 1 O.R. 419 (C. cté); Brazier v. Humphreys (1973), 38 D.L.R. (3d) 201 (H.C. Ont.)), de même que les indemnités de maladie (Dell v. Vermette, précité;
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186.
Thomson Newspapers Ltd. c. Canada (Directeur des enquêtes et recherches, commission sur les pratiques restrictives du commerce) - [1990] 1 RCS 425 - 1990-03-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit de la concurrence
Preuve
Canada (Commission sur les pratiques restrictives du commerce), [1987] 1 R.C.S. 181; Federal Trade Commission v. Texaco, Inc., 555 F.2d 862 (1977); People v. Allen, 103 N.E.2d 92 (1952); Federal Trade Commission v. Tuttle, 244 F.2d 605 (1957); Adams v. Federal Trade Commission, 296 F.2d 861 (1961); People v. Dorr, 265 [...] Il existe plusieurs autres décisions dans lesquelles le critère de la [TRADUCTION] "pertinence relativement à l'enquête autorisée légalement" a été appliqué à des subpoenas délivrés par des organismes ou des responsables enquêtant relativement à des violations de lois antitrust; voir les arrêts People v. Allen, 103 N.E.2d [...] Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, ce que nous avons constaté dans l'arrêt People v. Allen, 410 Ill. 508, 517, 103 N.E.2d 92, 96, est particulièrement pertinent: "Dans les litiges, le caractère substantiel peut être déterminé avec un degré de précision relativement élevé par rapport aux questions formulées dans les
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187.
R. c. Lee - [1989] 2 RCS 1384 - 1989-12-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Allen Harry Lee Appelant c. Sa Majesté La Reine Intimée et Le procureur général de l'Ontario et
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188.
Tock c. St. John's Metropolitan Area Board - [1989] 2 RCS 1181 - 1989-12-07
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Linden, Allen M. La responsabilité civile délictuelle, 4e éd. Cowansville: Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988. [...] Linden, Allen M. "Strict Liability, Nuisance and Legislative Authorization" (1966), 4 Osgoode Hall L.J. 196. [...] (Voir Allen v. Gulf Oil Refining Ltd., [1981] 1 All E.R. 353 (H.L.), et Tate & Lyle Industries Ltd. v. Greater London Council, [1983] 1 All E.R. 1159 (H.L.))
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189.
Lac Minerals Ltd. c. International Corona Resources Ltd. - [1989] 2 RCS 574 - 1989-08-11
Jugements de la Cour suprêmeAction
Droit commercial
Fiducie
Propriété intellectuelle
Allen a dit à Sheehan d'envoyer une proposition à Corona et Sheehan a indiqué qu'il le ferait dans les trois semaines. [...] . . . . . (M. Allen). Oui. Aucun exemple de l'application de cette pratique ne semble avoir été fourni. [...] Pour des raisons de commodité, je cite de nouveau ici la déposition de Allen:
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190.
Brooks c. Canada Safeway Ltd. - [1989] 1 RCS 1219 - 1989-05-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Patricia Allen, Patricia Dixon et la Commission des droits de la personne [...] Par la suite, Patricia Allen et Patricia Dixon ont déposé des plaintes semblables. [...] 2. Les plaintes déposées par Patricia Allen et Patricia Dixon L'arbitre Taylor a entendu les plaintes de Mmes Allen et Dixon un mois après avoir rendu la décision relative à la plainte de Mme Brooks.
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191.
Canadien Pacifique Ltée c. Paul - [1988] 2 RCS 654 - 1988-12-15
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Le chef Winston Paul, Darrell Paul, Peter Paul, Wayne Paul, Allen Paul, James Sappier, Jack Polchies, Carol Polchies, Fred Sappier, Leonard Tomah, et tous les membres et le conseil de la bande de la réserve indienne de Woodstock Intimés [...] Procureurs des intimés Paul et autres: Mockler, Allen & Dixon, Fredericton.
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192.
Clark c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - [1988] 2 RCS 680 - 1988-12-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
30. Le juge Allen a souscrit à cette opinion, en concluant que le fait de prescrire le délai pour intenter une action contre le chemin de fer était [TRADUCTION] "accessoire au droit du Parlement du Dominion de légiférer sur le sujet des chemins de fer" (à la p. 613).
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193.
R. c. Schwartz - [1988] 2 RCS 443 - 1988-12-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Tribunaux
7. Schwartz a subi son procès devant le juge Allen de la Cour provinciale et il a été reconnu coupable à l'égard des deux accusations. [...] 9. Le juge Allen a déclaré l'appelant coupable à l'égard des deux chefs. [...] 10. Le paragraphe 106.7(1) du Code, qui impose à l'inculpé la charge de la preuve, ne semble pas avoir été plaidé par le ministère public ni avoir été utilisé par le juge Allen.
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194.
B.C.G.E.U. c. British Columbia (Procureur général) - [1988] 2 RCS 214 - 1988-10-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Jowitt, William Allen, 1st Earl. Jowitt's Dictionary of English Law, 2nd ed., vol. 1.
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195.
Crocker c. Sundance Northwest Resorts Ltd. - [1988] 1 RCS 1186 - 1988-06-30
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Linden, Allen M. La responsabilité civile délictuelle, 3e éd. Traduit sous la direction de Me N. Joly.
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196.
Sport Maska Inc. c. Zittrer - [1988] 1 RCS 564 - 1988-03-24
Jugements de la Cour suprêmeArbitrage
Pappa v. Rose (1871), L.R. 7 C.P. 32; Tharsis Sulphur and Copper Co. v. Loftus (1872), L.R. 8 C.P. 1; Stevenson v. Watson (1879), 4 C.P.D. 148; Finnegan v. Allen, [1943] 1 K.B. 425; Re Krofchick and Provincial Insurance Co. (1978), 21 O.R. (2d) 805; Pfeil v. Simcoe & Erie General Insurance Co. (1986), 19 C.C.L.I. [...] 54. La Cour d'appel appliquait le même principe dans Finnegan v. Allen, [1943] 1 K.B. 425, en décidant du statut d'un comptable qui devait fixer la valeur de certaines actions.
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197.
R. c. Green - [1988] 1 RCS 228 - 1988-02-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Kenneth Allen Green Intimé répertorié: r. c. green No du greffe: 19996.
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198.
Holt c. Telford - [1987] 2 RCS 193 - 1987-09-17
Jugements de la Cour suprêmeAction
Le juge Allen dit, à la p. 90: [TRADUCTION] La règle 95 contient des dispositions qui donnent à la cour le pouvoir d'ordonner l'exclusion ou l'instruction séparée d'une demande reconventionnelle si elle ne peut pas commodément être tranchée dans la même action.
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199.
St.Pierre c. Ontario (Ministre des Transports et des communications) - [1987] 1 RCS 906 - 1987-06-04
Jugements de la Cour suprêmeExpropriation
Linden, Allen M. Canadian Tort Law, 3rd ed. Toronto: Butterworths, 1982.
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200.
R. c. Jones - [1986] 2 RCS 284 - 1986-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Il est de droit constant aux États‑Unis qu'il est parfaitement constitutionnel pour un gouvernement d'obliger les écoles religieuses à se conformer à certaines normes précises d'enseignement: Board of Education of Central School District No. 1 v. Allen, 392 U.S. 236 (1968) à la p. 245; Wolman v. Walter, 433 U.S. 229 (1977) [...] La législation qui exige que les écoles privées se conforment à certaines normes d'éducation minimale a pour objet et effet séculiers d'assurer la formation de citoyens compétents et instruits: Board of Education of Central School District No. 1 v. Allen, précité, aux pp. 245 à 247. [...] Par exemple, il a été jugé que l'état peut fournir un transport scolaire par autobus aux élèves des écoles religieuses (Everson v. Board of Education, précité); prêter des livres de classe aux écoles religieuses (Board of Education of Central School District No. 1 v. Allen, précité); et rembourser aux écoles religieuses