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10 résultat(s)

  • 1.

    Succession Bastien c. Canada - 2011 CSC 38 - [2011] 2 RCS 710 - 2011-07-22

    Jugements de la Cour suprême
    Droit des autochtones
    Droit fiscal

    Succession Bastien c. Canada, Bastien Estate v. Canada, 2011 CSC 38, 2011 SCC 38, 33196, [2011] 2 RCS 710, [2011] 2 SCR 710   [...]  Bastien (Succession) c. Canada, 2011 CSC 38, [2011] 2 R.C.S. 710 Succession Rolland Bastien Appelante   [...]  De 1970 à 1997, année où il a vendu son entreprise à ses enfants, M. Bastien a exploité une entreprise de fabrication de mocassins dans la réserve de Wendake : Les Industries Bastien enr.

  • 2.

    Dubé c. Canada - 2011 CSC 39 - [2011] 2 RCS 764 - 2011-07-22

    Jugements de la Cour suprême
    Droit des autochtones
    Droit fiscal

    Bastien (Succession) c. Canada, 2011 CSC 38, [2011] 2 R.C.S. 710. Lois et règlements cités   [...]  [3] Dans Bastien, je cite l’al. 87(1) b) et le par. 87(2) de la Loi sur les Indiens , L.R.C. 1985, ch.   [...]  M. Dubé, à l’instar de M. Bastien, était un créancier de la Caisse et non un investisseur sur le vaste marché hors réserve.

  • 3.

    R. c. Gagné - [1989] 1 RCS 1584 - 1989-06-15

    Jugements de la Cour suprême
    Droit criminel

    Procureurs de l'intimée: Bastien, Spagnoli, Denault, Corte, Bourassa, Gobeil & Associés, Montréal.

  • 4.

    R. c. Fice - 2005 CSC 32 - [2005] 1 RCS 742 - 2005-05-20

    Jugements de la Cour suprême
    Droit criminel

    R. 264, 2000 SKCA 122; R. c. Runns (2002), 165 C.C.C. (3d) 217, 2002 SKCA 48; R. c. Dobis (2002), 58 O.R. (3d) 536; R. c. Persaud (2002), 26 M.V.R. (4th) 41; R. c. Bastien, [2003] R.J.Q. 1695; R. c. McClelland (2001), 281 A.R. 378, 2001 ABCA 182; R. c. La (2003), 15 Alta.   [...]   à titre exceptionnel, après avoir pris en compte le temps passé sous garde avant le procès : voir R. c. Persaud (2002), 26 M.V.R. (4th) 41 (C.A. Ont.); R. c. Bastien, [2003] R.J.Q. 1695 (C.Q.). Par contre, des décisions rendues en Alberta et en Colombie‐Britannique appuient implicitement l’argument de l’intimée selon

  • 5.

    Mollot c. Monette - [1981] 2 RCS 133 - 1981-11-16

    Jugements de la Cour suprême
    Lettres de change

    Procureurs de l’appelante: Sauvé, Osborne & Bastien, Gatineau. Procureurs de l’intimé: Gratton, Tessier & Brochu, Hull.

  • 6.

    Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Maksteel Québec inc. - 2003 CSC 68 - [2003] 3 RCS 228 - 2003-11-14

    Jugements de la Cour suprême
    Droit constitutionnel

    [2000] 1 R.C.S. 665, 2000 CSC 27; R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295; Succession Ordon c. Grail, [1998] 3 R.C.S. 437; Boucherville (Ville de) c. Bastien, J.E. 93-1389; Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, local 301W c. Brasserie Molson O’Keefe Ltée, [1995] R.D.J. 329; Syndicat   [...]  L’article 18.2 n’est pas enfreint si, dans les faits, la cause effective du congédiement est l’absence du travail et non la condamnation elle-même : Boucherville (Ville de) c. Bastien, J.E. 93-1389 (C.S.); Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, local 301W c. Brasserie Molson O’Keefe Ltée,

  • 7.

    Association de Taxis Lasalle c. Blais et al. - [1971] RCS 643 - 1971-04-05

    Jugements de la Cour suprême
    Assurance

    Procureurs de l’appelante: Béland, Trudeau & Bastien, Montréal. Procureurs des intimés: Geoffrion & Prud’Homme, Montréal.

  • 8.

    États-Unis c. Allard - [1991] 1 RCS 861 - 1991-04-18

    Jugements de la Cour suprême
    Droit criminel

    Procureurs de l'intimé Jean‐Pierre Charette: Bastien, Spagnoli, Montréal. [1]C. S. Mtl., nos 550-27-009836-841 et 500-27-009035-843, 29 juin 1987.

  • 9.

    Doré c. Barreau du Québec - 2012 CSC 12 - [2012] 1 RCS 395 - 2012-03-22

    Jugements de la Cour suprême
    Droit administratif
    Droit professionnel

    Claude G. Leduc et Luce Bastien, pour l’intimé Pierre Bernard, ès qualités de syndic adjoint du Barreau du Québec.

  • 10.

    Chamberlain c. Surrey School District No. 36 - 2002 CSC 86 - [2002] 4 RCS 710 - 2002-12-20

    Jugements de la Cour suprême
    Droit administratif
    Droit de l'éducation

    L’affidavit du directeur général adjoint des ressources humaines du conseil pendant la période considérée, M. Brian H. Bastien, fait état des politiques et des mesures adoptées par le district scolaire pour lutter contre l’intolérance, le harcèlement et la discrimination fondés sur l’orientation sexuelle.