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1,901.
R. c. Pappas - 2013 CSC 56 - [2013] 3 RCS 452 - 2013-10-25
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
(Citant G. Williams, Textbook of Criminal Law (2e éd. 1983).) [72] Sur ce point, la Juge en chef s’attache à la question de savoir si M. Pappas « envisageait la possibilité que M. Kullman refuse de mettre fin à l’extorsion » (par. 41).
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1,902.
Jesuit Fathers of Upper Canada c. Cie d'assurance Guardian du Canada - 2006 CSC 21 - [2006] 1 RCS 744 - 2006-06-01
Jugements de la Cour suprêmeAssurance
5 Par suite de ces révélations, les Jésuites ont confié au père William Addley le mandat de faire la lumière sur les faits reprochés au père Epoch.
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1,903.
Z.I. Pompey Industrie c. ECU-Line N.V. - 2003 CSC 27 - [2003] 1 RCS 450 - 2003-05-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit international
Tetley, William. Marine Cargo Claims, 3rd ed. Montréal : Yvon Blais, 1988.
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1,904.
Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada) - 2003 CSC 8 - [2003] 1 RCS 66 - 2003-03-06
Jugements de la Cour suprêmeAccès à l’information
(4) le sergent d’état‑major Larry Ronald Wendell, sous‑officier conseiller, division du Nord, Williams Lake.
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1,905.
Ward c. Canada (Procureur général) - 2002 CSC 17 - [2002] 1 RCS 569 - 2002-02-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Lederman, William R. Continuing Canadian Constitutional Dilemmas : Essays on the Constitutional History, Public Law and Federal System of Canada.
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1,906.
États-Unis d'Amérique c. Cobb - 2001 CSC 19 - [2001] 1 RCS 587 - 2001-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Plus précisément, il s’agit d’abord des remarques suivantes que le juge du procès, le juge William Caldwell, a faites le 22 mai 1995 en imposant la peine de l’un des coaccusés :
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1,907.
R. c. Wust - 2000 CSC 18 - [2000] 1 RCS 455 - 2000-04-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Lance William Wust Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée et Le procureur général de l’Ontario Intervenant
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1,908.
R. c. Caslake - [1998] 1 RCS 51 - 1998-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William D. Delaney, pour l’intervenant le procureur général de la Nouvelle‑Écosse.
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1,909.
R. c. Shropshire - [1995] 4 RCS 227 - 1995-11-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'appelante. Anthony H. Zipp, pour l'intimé.
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1,910.
R. c. Felawka - [1993] 4 RCS 199 - 1993-10-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. Version française des motifs du juge en chef Lamer et du juge Sopinka rendus par
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1,911.
R. c. DeSousa - [1992] 2 RCS 944 - 1992-09-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Blackstone, sir William. Commentaires sur les lois anglaises, t. 5.
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1,912.
R. c. Douglas - [1991] 1 RCS 301 - 1991-02-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Il fut question de deux fournisseurs, l'un en Floride, Williams, et l'autre à "West Palm Beach".
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1,913.
R. c. Smith - [1989] 2 RCS 368 - 1989-09-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William F. Ehrcke, pour l'intimée. //Le juge La Forest// Version française des motifs du juge en chef Dickson et des juges Wilson et La Forest rendus par
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1,914.
Colombie-Britannique c. Henfrey Samson Belair Ltd. - [1989] 2 RCS 24 - 1989-07-13
Jugements de la Cour suprêmeFaillite et insolvabilité
William A. Pearce et J. G. Pottinger, pour l'appelante. Wendy G. Baker, c.r., et Gillian E. Parson, pour l'intimée.
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1,915.
Royal Trust Co. c. Potash - [1986] 2 RCS 351 - 1986-10-09
Jugements de la Cour suprêmePriorités et hypothèques
William P. Riley, c.r., et Reuben Z. Potash, pour l'intimé. Version française du jugement de la Cour rendu par
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1,916.
Deloitte Haskins & Sells c. Workers' Comp. Board - [1985] 1 RCS 785 - 1985-06-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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1,917.
Ogg-Moss c. R. - [1984] 2 RCS 173 - 1984-09-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
William Ogg-Moss (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.
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1,918.
R. c. Wetmore - [1983] 2 RCS 284 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William Henkel, c.r., pour l'intervenant le procureur général de l'Alberta.
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1,919.
Thériault c. La Reine - [1981] 1 RCS 336 - 1981-05-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Comme le dit le maître des rôles sir William Brett dans Abrath v. North Eastern Ry Co.[2] à la p. 453, [TRADUCTION] «Ce n’est pas une directive erronée que de ne pas dire au jury tout ce qui aurait pu lui être dit».
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1,920.
Northern Telecom c. Travailleurs en communication - [1980] 1 RCS 115 - 1979-06-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
William S. Tyndale, c.r., et Robert Monette, pour l’appelante. Aubrey E. Golden et Maurice Green, pour l’intimé, Travailleurs en communication du Canada.
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1,921.
Guimond c. La Reine - [1979] 1 RCS 960 - 1979-03-06
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Si cette loi-là s’appliquait ici, le texte que je viens de citer disposerait à mon avis de la présente affaire: voir Williams, Textbook on Criminal Law (1978), aux pp. 361 et 362.
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1,922.
R. c. Cooper - [1978] 1 RCS 860 - 1977-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
A toutes les époques en cause, Gerald William McKendry était un employé du gouvernement fédéral, travaillant au MEER, à titre de directeur de la section des analyses spéciales.
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1,923.
Red Deer College c. Michaels - [1976] 2 RCS 324 - 1975-05-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit de l'éducation
Droit du travail
Marion Rose Michaels et William Francis Finn (Demandeurs) Intimés. 1974: les 4, 5 et 6 décembre; 1975: le 20 mai.
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1,924.
Eady c. Tenderenda - [1975] 2 RCS 599 - 1974-10-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit professionnel
La règle res ipsa loquitur a été appliquée récemment dans une affaire de responsabilité médicale, à savoir l’arrêt William Gordon Finlay et Nancy Jean Finlay c. Benson Auld[6].
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1,925.
Confederation Broadcasting (Ottawa) Ltd. c. Canadian Radio-Television Commission - [1971] RCS 906 - 1971-04-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit des communications
En l’espèce, la question de la bonne foi n’a pas été soulevée relativement à la période de renouvellement; il n’y a donc pas lieu de chercher à appliquer à ce cas-ci des arrêts portant sur des imputations d’exercice coloré de pouvoir discrétionnaire, notamment celui rendu dans l’affaire Williams v. Giddy[5] où une régie,