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1.
Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada - [1994] 3 RCS 627 - 1994-10-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627 [...] Le juge Mahoney a estimé qu'il était dans l'intérêt des femmes autochtones que la Charte continue de s'appliquer à toute forme de gouvernement autochtone autonome. [...] De même, il n'y avait aucune preuve que les femmes autochtones appuyaient davantage l'AFAC que les groupes autochtones subventionnés.
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2.
Alberta (Affaires autochtones et développement du Nord) c. Cunningham - 2011 CSC 37 - [2011] 2 RCS 670 - 2011-07-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Settlement et Association des femmes autochtones du Canada Intervenants [...] et Association des femmes autochtones du Canada Intervenants Répertorié : Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham [...] En un mot, leur autochtonie n’était légalement ni reconnue ni protégée.
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3.
Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) - 2018 CSC 4 - [2018] 1 RCS 83 - 2018-02-02
Jugements de la Cour suprêmeElle se concilie aussi avec la continuité que voient les Autochtones dans la relation fiduciaire entre les peuples autochtones et la Couronne, avant et après la Confédération. [...] Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir, Ottawa, La Commission, 1996.
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4.
Williams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada representé par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada - 2016-10-13
Demandes d'autorisationWilliams Lake Indian Band c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada representé par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, Williams Lake Indian Band v. Her Majesty the Queen in Right of Canada as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, 36983 [...] Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du
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5.
Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation - 2024-04-25
Demandes d'autorisation - RejetéesSa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation, His Majesty the King in Right of Ontario as represented by [...] Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones
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6.
La nation crie d’Enoch, représentée par le chef Ron Vincent Morin, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, le ministre des Transports, le ministre de l’Environnement, et al. - 2015-04-16
Demandes d'autorisationLa nation crie d’Enoch, représentée par le chef Ron Vincent Morin, et al. c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, le ministre des Transports, le ministre de l’Environnement, et al., Enoch Cree Nation as [...] Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le procureur général du Canada, ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, ministre des Transports, ministre de l’Environnement, Parkland Airport Development Corporation, CPL6 Holdings Ltd., Robert Gilgen, Silke Gilgen, Aaron Soos et Banque
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7.
Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis - 2024 CSC 5 - 2024-02-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Portant sur les relations au sein des familles autochtones et le contrôle que les collectivités autochtones exercent sur les enfants autochtones, la loi attaquée concerne, au premier chef, ce qu’on appelle l’autochtonité, l’indianité ou la « quiddité indienne », c’est‐à‐dire les Autochtones en tant qu’Autochtones, ce qui [...] Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones. [...] Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau.
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8.
R. c. Van der Peet - [1996] 2 RCS 507 - 1996-08-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Suivant ce point de vue, ce qui est commun aux cultures autochtones et non autochtones est non autochtone et donc n’est pas protégé par le par. 35(1) . [...] Le critère de la «culture autochtone distinctive» ne devrait pas être restreint aux activités exercées uniquement par les autochtones et non par les non‑autochtones. [...] Dans certaines circonstances, les autochtones peuvent être requis de partager leurs droits de pêche avec des non‑autochtones au nom de la conciliation des intérêts des autochtones et des non-autochtones.
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9.
R. c. Gladue - [1999] 1 RCS 688 - 1999-04-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 4, Perspectives et réalités. [...] En l’espèce, la victime et l’accusé étaient autochtones mais ne vivaient pas au sein de la communauté autochtone comme telle. [...] L’identité autochtone est l’essence de l’existence des peuples autochtones.
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10.
Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation - 2024 CSC 10 - 2024-03-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L’obligation de résidence protège la spécificité autochtone — à savoir les intérêts liés à la différence culturelle autochtone, à l’occupation antérieure des Autochtones, à la souveraineté autochtone antérieure ou encore à la participation des Autochtones au processus de négociation de traités. [...] Ces faits sont : [traduction] « . . . la différence culturelle autochtone, l’occupation antérieure des Autochtones, la souveraineté autochtone antérieure et la participation des Autochtones au processus de négociation de traités . . . » [...] Les droits ancestraux tirent leur origine du fait que les peuples autochtones sont des autochtones.
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11.
R. c. Desautel - 2021 CSC 17 - [2021] 1 RCS 533 - 2021-04-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Afin de faire valoir des droits protégés au par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 , un groupe autochtone doit faire partie des « peuples autochtones du Canada ». [...] Il ressort du libellé du par. 35(1) que, pour relever de son champ d’application, un groupe autochtone doit être un « peupl[e] autochton[e] du Canada ». [...] [120] Par conséquent, je suis d’avis que les « peuples autochtones du Canada » au sens du par. 35(1) sont des peuples autochtones qui habitent au Canada.
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12.
Delgamuukw c. Colombie-Britannique - [1997] 3 RCS 1010 - 1997-12-11
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Tribunaux
Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1 (Un passé, un avenir) et 2 (Une relation à redéfinir). [...] Ils visent à réaliser cette conciliation en établissant un «rapprochement entre les cultures autochtones et non autochtones» (au par. 42). [...] Le titre aborigène ne peut pas être détenu par un autochtone en particulier; il est un droit foncier collectif, détenu par tous les membres d’une nation autochtone.
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13.
R. c. Kapp - 2008 CSC 41 - [2008] 2 RCS 483 - 2008-06-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Pêche
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, DORS/93‑332, art. 2 « organisation autochtone ». [...] Un groupe autochtone peut demander, en vertu du par. 15(1) , qu’on lui accorde le même bénéfice que reçoit un autre groupe autochtone. [...] Et ce qui est plus important, il est admis que le permis délivré aux pêcheurs autochtones n’est pas accessible aux non‑Autochtones.
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14.
R. c. Ipeelee - 2012 CSC 13 - [2012] 1 RCS 433 - 2012-03-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Commission royale sur les peuples autochtones. Par‑delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. [...] [57] Les Autochtones étaient en effet malheureusement surreprésentés. [...] (1) Comprendre la détermination de la peine d’un délinquant autochtone
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15.
R. c. Sharma - 2022 CSC 39 - 2022-11-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Depuis, on a constaté l’augmentation du taux d’incarcération des Autochtones et la hausse en flèche du nombre de femmes autochtones incarcérées. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, 1996. [...] Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Ottawa.
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16.
Mitchell c. M.R.N. - 2001 CSC 33 - [2001] 1 RCS 911 - 2001-05-24
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Preuve
Commission royale sur les peuples autochtones. Partenaires au sein de la Confédération : Les peuples autochtones, l’autonomie gouvernementale et la Constitution. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir. [...] 94 Le procureur général du Nouveau‑Brunswick soutient que le droit ancestral revendiqué n’est en réalité rien de plus qu’un lien transfrontalier autochtone visant à faciliter le commerce de marchandises non autochtones entre des communautés non autochtones.
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17.
Ewert c. Canada - 2018 CSC 30 - [2018] 2 RCS 165 - 2018-06-13
Jugements de la Cour suprêmeCommission royale sur les peuples autochtones. Par‑delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, 1996. [...] Doit-il distinguer les délinquants métis des autres délinquants autochtones? [...] Doit-il distinguer les délinquants autochtones des délinquantes autochtones?
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18.
R. c. Marshall; R. c. Bernard - 2005 CSC 43 - [2005] 2 RCS 220 - 2005-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Il faut déterminer quel droit moderne correspond le mieux à la pratique autochtone antérieure à l’affirmation de la souveraineté, considérée du point de vue autochtone. [...] Comme je l’ai indiqué précédemment, la preuve des pratiques autochtones doit s’apprécier du point de vue autochtone. [...] Le point de vue autochtone façonne la notion même du titre aborigène.
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19.
R. c. Wells - 2000 CSC 10 - [2000] 1 RCS 207 - 2000-02-17
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Il participait à une fête au domicile de la victime, une jeune femme autochtone de 18 ans qui vivait avec des amis. [...] Le juge qui détermine la peine doit tenir compte du fait qu’il est en présence d’un délinquant autochtone et il [traduction] «doit s’attacher aux circonstances particulières des délinquants autochtones» (p. 141). [...] Il prétend également, pour le même motif, que la Cour d’appel a fait erreur en jugeant qu’il serait déraisonnable de conclure qu’une peine appropriée pour un délinquant non‑autochtone ne le serait pas également pour un délinquant autochtone.
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20.
Daniels c. Canada (Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2016 CSC 12 - [2016] 1 RCS 99 - 2016-04-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Congrès des peuples autochtones Appelants/Intimés au pourvoi incident [...] Avant et après la Confédération, le gouvernement a fréquemment qualifié d’Indiens les peuples autochtones ayant des origines mixtes européennes et autochtones. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3, Vers un ressourcement, Ottawa, La Commission, 1996.
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21.
Bande Kitkatla c. Colombie-Britannique (Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et de la Culture) - 2002 CSC 31 - [2002] 2 RCS 146 - 2002-03-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Elles traitent de la même façon les objets patrimoniaux autochtones et non autochtones et tout effet disproportionné est attribuable au fait que les peuples autochtones ont produit un plus grand nombre d’objets patrimoniaux. [...] Dans le même temps, il semble établir un équilibre approprié entre les intérêts autochtones et les intérêts non autochtones. [...] Les appelants soutiennent que les objets du patrimoine autochtone ont une place importante dans l’identité et la culture autochtones, une place que n’ont pas les objets du patrimoine non autochtone dans l’identité non autochtone.
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22.
R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd. - [1996] 2 RCS 672 - 1996-08-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Les lois et les règlements ne visaient pas la pêche autochtone d'une manière qui démontre l'intention d'abolir l'intérêt des autochtones en ce qui concerne la pêche. [...] Il semble aussi, en particulier du point de vue des autochtones, que ces activités faisaient partie de leur culture autochtone distinctive. [...] Les lois et les règlements ne visent pas la pêche autochtone d’une manière qui démontre l’intention d’abolir l’intérêt des autochtones en ce qui concerne la pêche.
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23.
R. c. Sappier; R. c. Gray - 2006 CSC 54 - [2006] 2 RCS 686 - 2006-12-07
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
En outre, il s’agit d’un droit collectif qui ne doit pas être exercé par un membre de la collectivité autochtone indépendamment de la société autochtone qu’il vise à préserver. [...] Andrew K. Lokan et Joseph E. Magnet, pour l’intervenant le Congrès des peuples autochtones. [...] Notre Cour a pour tâche de définir les droits ancestraux d’une manière qui reconnaisse qu’il s’agit bien de droits, mais de droits détenus par les autochtones parce qu’ils sont des autochtones.
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24.
Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique - 2014 CSC 44 - [2014] 2 RCS 256 - 2014-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Aucun autre groupe autochtone n’a revendiqué un titre sur ce territoire. [...] De plus, l’existence de règles de droit autochtones en vertu desquelles d’autres groupes autochtones peuvent être autorisés à utiliser les terres ou même à y résider temporairement étayerait la conclusion d’occupation exclusive. [...] Les Autochtones et les non-Autochtones sont « tous ici pour y rester » et doivent forcément favoriser un processus de conciliation (par. 186).
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25.
Lovelace c. Ontario - 2000 CSC 37 - [2000] 1 RCS 950 - 2000-07-20
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
le Congrès des peuples autochtones, l’Association des femmes autochtones du Canada et [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1 (Un passé, un avenir) et 3 (Vers un ressourcement). [...] Un certain nombre d’intervenants ont signalé qu’à cet écart entre autochtones et non‑autochtones sur les plans de la santé et des conditions de vie, viennent se greffer les inégalités qui existent entre divers groupes autochtones.