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1.
Métis Nation of Alberta Association c. Sa Majesté le Roi du chef de l’Alberta, représentée par le ministre des Relations Autochtones - 2024-08-29
Demandes d'autorisation - RejetéesMétis Nation of Alberta Association c. Sa Majesté le Roi du chef de l’Alberta, représentée par le ministre des Relations Autochtones, Métis Nation of Alberta Association v. His Majesty the King in Right of Alberta as Represented by the Minister of Indigenous Relations, 41184 [...] Sa Majesté le Roi du chef de l’Alberta, représenté par le ministre des Relations Autochtones
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2.
Ontario (Procureur général) c. Restoule - 2024 CSC 27 - 2024-07-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Fédération des nations autochtones souveraines, Atikameksheng Anishnawbek, [...] A. L’interprétation des traités historiques conclus avec des Autochtones [...] [68] Les traités constituent depuis longtemps un moyen important de concilier les intérêts des peuples autochtones et non autochtones au Canada.
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3.
Canada (Procureur général) c. Power - 2024 CSC 26 - 2024-07-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Femmes autochtones du Québec Inc., présidente du Sénat, David Asper Centre for Constitutional Rights, [...] David Schulze et Sara Andrade, pour l’intervenante Femmes autochtones du Québec Inc. [...] Procureurs de l’intervenante Femmes autochtones du Québec Inc. : Dionne Schulze, Montréal.
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4.
Conseil scolaire de district de la région de York c. Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario - 2024 CSC 22 - 2024-06-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Procureur de l’intervenant le procureur général du Québec : Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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5.
Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation - 2024-04-25
Demandes d'autorisation - RejetéesSa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones c. Chef Kirby Whiteduck en son nom propre et au nom des Algonquins et de l'Algonquin Opportunity (No.2) Corporation, His Majesty the King in Right of Ontario as represented by [...] Sa Majesté le Roi du chef de la province de l’Ontario, représenté par le ministère des Richesses naturelles, et le Ministère des Affaires autochtones
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6.
Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec - 2024 CSC 13 - 2024-04-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
2007 CSC 27, [2007] 2 R.C.S. 391; Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, 2015 CSC 4, [2015] 1 R.C.S. 245; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627; Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Section [...] XII‐5.40; pour une analyse parallèle de l’al. 2b), voir aussi Toronto (Cité), par. 17; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627, p. 651‐652; Haig, p. 1039). [...] Procureurs du procureur général du Québec : Bernard, Roy (Justice‐Québec), Montréal; Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la justice, Québec.
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7.
Shot Both Sides c. Canada - 2024 CSC 12 - 2024-04-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Fédération des nations autochtones souveraines et Assemblée des Premières Nations Intervenants [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1, Un passé, un avenir, Ottawa, 1996. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 2, Une relation à redéfinir, Ottawa, 1996.
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8.
Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation - 2024 CSC 10 - 2024-03-28
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
L’obligation de résidence protège la spécificité autochtone — à savoir les intérêts liés à la différence culturelle autochtone, à l’occupation antérieure des Autochtones, à la souveraineté autochtone antérieure ou encore à la participation des Autochtones au processus de négociation de traités. [...] Ces faits sont : [traduction] « . . . la différence culturelle autochtone, l’occupation antérieure des Autochtones, la souveraineté autochtone antérieure et la participation des Autochtones au processus de négociation de traités . . . » [...] Les droits ancestraux tirent leur origine du fait que les peuples autochtones sont des autochtones.
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9.
R. c. Kruk - 2024 CSC 7 - 2024-03-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Les préjugés contre les femmes qui étaient autochtones ou racialisées et contre les personnes en situation de handicap ou membres de la communauté 2ELGBTQI+ avaient aussi pour effet de prescrire socialement des idéaux et des normes concernant les victimes d’agression sexuelle. [...] Dans l’arrêt Barton, par exemple, notre Cour a reconnu les mythes et stéréotypes précis dont sont victimes les femmes autochtones, qui peuvent entraver l’appréciation adéquate de leur crédibilité et de leur fiabilité. [...] La professeure Dufraimont signale que d’autres catégories sont apparues dans la jurisprudence, comme les stéréotypes concernant les hommes et les personnes accusées d’agression sexuelle ou ceux fondés sur des motifs autres que le sexe et le genre, par exemple à l’égard des Autochtones et des personnes racialisées (voir
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10.
Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis - 2024 CSC 5 - 2024-02-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Portant sur les relations au sein des familles autochtones et le contrôle que les collectivités autochtones exercent sur les enfants autochtones, la loi attaquée concerne, au premier chef, ce qu’on appelle l’autochtonité, l’indianité ou la « quiddité indienne », c’est‐à‐dire les Autochtones en tant qu’Autochtones, ce qui [...] Nous affirmons et reconnaissons que les familles autochtones savent ce qui convient le mieux aux enfants autochtones. [...] Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Gatineau.
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11.
R. c. Brunelle - 2024 CSC 3 - 2024-01-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Procureur de l’intervenant le procureur général du Québec : Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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12.
Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest c. Territoires du Nord-Ouest (Éducation, Culture et Formation) - 2023 CSC 31 - 2023-12-08
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
Procureurs de l’intervenant le procureur général du Québec : Bernard, Roy (Justice‐Québec), Montréal; Direction du droit constitutionnel et autochtone, Montréal.
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13.
R. c. Bertrand Marchand - 2023 CSC 26 - 2023-11-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Elle a mentionné l’effet disproportionné de la violence sur les filles, les femmes, les personnes autochtones et d’autres groupes vulnérables. [...] Procureurs de l’appelant le procureur général du Québec (39935) : Bernard, Roy (Justice Québec), Montréal; Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec. [...] Procureurs de l’appelant le procureur général du Québec (40093) : Ministère de la Justice du Québec — Direction du contentieux, Montréal; Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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14.
Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact - 2023 CSC 23 - 2023-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
« À qui appartient l’obligation de fiduciaire à l’égard des autochtones? » [...] l) les enjeux relatifs aux cultures autochtones soulevés à l’égard du projet; [...] tout groupe autochtone ou sur les droits des peuples autochtones reconnus par l’art. 35, les connaissances autochtones fournies à l’égard du projet, les enjeux relatifs aux cultures autochtones soulevés à l’égard du projet et toute évaluation des effets du projet effectuée par un corps dirigeant autochtone ou au nom de
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15.
R. c. Hilbach - 2023 CSC 3 - 2023-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[21] Monsieur Hilbach est Autochtone. Il est membre de la Nation crie d’Ermineskin. [...] (2) Les peines minimales obligatoires et les personnes délinquantes autochtones [...] [120] Monsieur Hilbach est un Autochtone de la Nation crie d’Ermineskin.
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16.
R. c. Hills - 2023 CSC 2 - 2023-01-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[55] En outre, l’al. 718.2e) du Code criminel donne la directive obligatoire de tenir compte de la situation unique des délinquants autochtones pour toutes les infractions (Gladue, par. 93; R. c. Ipeelee, 2012 CSC 13, [2012] 1 R.C.S. 433, par. 84‐85). [...] L’alinéa 718.2e) du Code criminel a caractère obligatoire et a été adopté pour remédier à la surincarcération des Autochtones et à leur représentation disproportionnée au sein du système de justice pénale canadien. [...] Non seulement les délinquants autochtones se trouvent dans des situations raisonnablement prévisibles au sens envisagé par l’arrêt Nur, les statistiques enregistrées au fil des ans démontrent que les Autochtones sont largement surreprésentés devant les tribunaux.
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17.
R. c. Sharma - 2022 CSC 39 - 2022-11-04
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Depuis, on a constaté l’augmentation du taux d’incarcération des Autochtones et la hausse en flèche du nombre de femmes autochtones incarcérées. [...] Commission royale sur les peuples autochtones. Par‐delà les divisions culturelles : Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada, Ottawa, 1996. [...] Procureur de l’intervenante l’Association des femmes autochtones du Canada : Association des femmes autochtones du Canada, Ottawa.
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18.
R. c. Nahanee - 2022 CSC 37 - 2022-10-27
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
[20] La juge Smith a longuement considéré les origines autochtones de M. Nahanee. [...] expériences vécues par la famille de M. Nahanee, y compris le fait que ses grands‐parents et son père avaient fréquenté des pensionnats, ce facteur était en partie annulé par le fait que les deux victimes étaient des femmes autochtones qui étaient plus vulnérables aux agressions sexuelles que les femmes non autochtones. [...] [69] Les actes prolongés et profondément préjudiciables de M. Nahanee ont eu une incidence irréparable sur la vie de deux jeunes femmes autochtones.
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19.
R. c. Kirkpatrick - 2022 CSC 33 - 2022-07-29
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Ontario Ltd. c. Pointes Protection Association, 2020 CSC 22; Moore c. Colombie‐Britannique (Éducation), 2012 CSC 61, [2012] 3 R.C.S. 360; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; R. c. D.A.I., 2012 CSC 5, [2012] 1 R.C.S. 149; R. c. Chartrand, [1994] 2 R.C.S. [...] 2012 CSC 61, [2012] 3 R.C.S. 360, par. 5 et 37; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 18, 63 et 69; R. c. D.A.I., 2012 CSC 5, [2012] 1 R.C.S. 149, par. 30 et 38; R. c. Chartrand, [1994] 2 R.C.S. 864; R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688, par. 49‐51).
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20.
R. c. Lafrance - 2022 CSC 32 - 2022-07-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
[57] Comme l’a reconnu le juge du procès, M. Lafrance est autochtone. [...] Cette conclusion s’applique également aux Autochtones plus âgés (Statistique Canada, p. 12). [...] Cela tient compte de ce que j’ai auparavant décrit comme la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice criminelle et dans les « rapports » entre les Autochtones et les policiers, qu’il faut toujours garder à l’esprit.
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21.
B.J.T. c. J.D. - 2022 CSC 24 - 2022-06-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
j) si l’enfant est autochtone, l’importance de préserver son identité culturelle; [...] [94] En l’espèce, le point de départ est la liste de facteurs énumérés au par. 2(2) de la Child Protection Act. Ici, certains facteurs explicites peuvent faire intervenir la biologie, par exemple la prise en considération du patrimoine autochtone, et/ou culturel, racial, linguistique et religieux de l’enfant (al. 2(2)(i) et
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22.
Anderson c. Alberta - 2022 CSC 6 - 2022-03-18
Jugements de la Cour suprêmeProcédure civile
Association du Barreau autochtone au Canada, Treaty 8 First Nations of Alberta, [...] La Beaver Lake Cree Nation est une bande autochtone dont les membres sont bénéficiaires du Traité no 6. [...] Alisa Lombard, pour l’intervenante l’Association du Barreau autochtone au Canada.
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23.
R. c. Parranto - 2021 CSC 46 - 2021-11-12
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Du point de vue méthodologique, ce serait une erreur de déterminer la peine appropriée pour un délinquant autochtone en se référant au délinquant type non autochtone, et la méthode du point de départ va à l’encontre des directives données par le Parlement de tenir compte de la situation unique des délinquants autochtones. [...] Par conséquent, du point de vue méthodologique, ce serait une erreur pour les juges de déterminer la peine appropriée pour un délinquant autochtone en se référant au délinquant type non autochtone : [...] [188] « [C]omparer la peine à infliger au délinquant autochtone avec celle que se verrait imposer un délinquant hypothétique non autochtone » est précisément ce que prévoit la méthode du point de départ dans le cas des délinquants autochtones.
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24.
Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général) - 2021 CSC 34 - 2021-10-01
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
l’affirmation par la Couronne de sa souveraineté sur des sociétés autochtones préexistantes (Nation haïda c. Colombie‑Britannique (Ministre des Forêts), 2004 CSC 73, [2004] 3 R.C.S. 511, par. 32), et de la relation unique qui unit la Couronne et les peuples autochtones (Guerin c. La Reine, [1984] 2 R.C.S. 335, p. 385). [...] Cependant, même dans l’arrêt Haig — qui a précédé l’arrêt Baier —, la juge L’Heureux‑Dubé a reconnu qu’il s’agissait de distinctions artificielles qui « ne sont pas toujours nettes ni utiles » (p. 1039; voir aussi Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627, p. 666‑668, la juge L’Heureux‑Dubé, [...] [2] Haig c. Canada, [1993] 2 R.C.S. 995, contestation, sur la base de l’al. 2b) , de l’exclusion d’un résident du Québec du référendum fédéral); Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627, contestation, sur la base de l’al. 2b) , de l’exclusion de l’Association des femmes autochtones du Canada du
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25.
Southwind c. Canada - 2021 CSC 28 - [2021] 2 RCS 450 - 2021-07-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Inversement, les intérêts autochtones sui generis sur les terres sont fondamentalement différents car les terres de réserve ne sont pas des biens fongibles et les intérêts autochtones sur les terres sont au cœur de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones. [...] Le contrôle exercé par la Couronne à l’égard des intérêts autochtones sur les terres est au cœur du rapport entre celle‐ci et les peuples autochtones. [...] Les intérêts autochtones sur les terres sont de nature quasi propriétale; ils sont au cœur de la relation entre la Couronne et les Autochtones et sont essentiels à l’identité et à la culture autochtones (Wewaykum, par. 74 et 86; Osoyoos, par. 46).