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176.
R. c. Lloyd - 2016 CSC 13 - [2016] 1 RCS 130 - 2016-04-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Les organismes Pivot Legal Society et Union des chefs indiens de la Colombie‐Britannique conjecturent sur le sort des délinquants autochtones et des délinquants toxicomanes. [...] qu’un exemple, l’obligation du tribunal d’examiner, « plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances » (Code criminel , al. 718.2e) ; R. c. Ipeelee, 2012 CSC 13, [2012] 1 R.C.S. 433, par. 85; Nasogaluak, par. 45).
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177.
Renvoi relatif à la Loi sur les armes à feu (Can.) - 2000 CSC 31 - [2000] 1 RCS 783 - 2000-06-15
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Les craintes des Canadiens des régions nordiques et rurales et celles des Canadiens autochtones que cette loi ne tienne pas compte de leurs besoins particuliers ne concernent pas la question de la compétence du Parlement pour l’adopter. [...] 56 Nous sommes conscients des préoccupations des Canadiens des régions nordiques et rurales et de celles des Canadiens autochtones qui craignent que cette loi ne tienne pas compte de leurs besoins particuliers.
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178.
R. c. Zora - 2020 CSC 14 - [2020] 2 RCS 3 - 2020-06-18
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
L’imposition de conditions sévères touche de façon disproportionnée les populations vulnérables et marginalisées, notamment celles vivant dans la pauvreté ou aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou des maladies mentales, ainsi que les personnes autochtones. [...] L’article 493.2 exige que les entités judiciaires qui prennent des décisions sur la mise en liberté sous caution accordent une attention particulière aux circonstances propres aux personnes prévenues autochtones ou aux personnes prévenues appartenant à des populations vulnérables qui sont surreprésentées au sein du système [...] Les personnes autochtones, surreprésentées au sein du système de justice criminelle, sont aussi touchées de façon disproportionnée par l’imposition de conditions de mise en liberté sous caution inutiles et déraisonnables et des accusations pour manquement qui en découlent (voir, p. ex., R. c. Murphy, 2017 YKSC 34, par.
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179.
Pritchard c. Ontario (Commission des droits de la personne) - 2004 CSC 31 - [2004] 1 RCS 809 - 2004-05-14
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit professionnel
Cela comprend les relations fiduciaire-bénéficiaire, celles entre l’État et les autochtones et certains types de rapports contractuels ou de rapports mandant-mandataire.
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180.
R. c. L.F.W. - 2000 CSC 6 - [2000] 1 RCS 132 - 2000-01-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
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181.
Chevron Corp. c. Yaiguaje - 2015 CSC 42 - [2015] 3 RCS 69 - 2015-09-04
Jugements de la Cour suprêmeDepuis plus de 20 ans, les 47 intimés, les demandeurs, qui représentent environ 30 000 villageois autochtones de l’Équateur, tentent de faire reconnaître la responsabilité juridique et d’obtenir une réparation financière et environnementale pour les préjudices qu’ils auraient subis en raison des activités exercées [...] Les 47 intimés (« demandeurs ») représentent environ 30 000 villageois autochtones de l’Équateur.
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182.
Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Section Colombie-Britannique - 2009 CSC 31 - [2009] 2 RCS 295 - 2009-07-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Québec Inc., 2005 CSC 62, [2005] 3 R.C.S. 141; R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295; Haig c. Canada, [1993] 2 R.C.S. 995; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627; Delisle c. Canada (Sous‑procureur général), [1999] 2 R.C.S. 989; Dunmore c. Ontario (Procureur général), 2001 CSC [...] Cette limitation interne apportée au droit constitutionnel à la liberté d’expression a été reconnue et appliquée par la Cour dans les arrêts suivants : R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295, p. 336; Haig c. Canada, [1993] 2 R.C.S. 995, p. 1035; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S.
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183.
E.D.G. c. Hammer - 2003 CSC 52 - [2003] 2 RCS 459 - 2003-10-02
Jugements de la Cour suprêmeResponsabilité civile
Elle craignait de ne pas être crue si elle tentait d’en parler à quelqu’un à l’école en raison de son appartenance à la minorité autochtone.
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184.
R. c. McMaster - [1996] 1 RCS 740 - 1996-03-21
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
Il les a décrits comme étant deux autochtones de tailles différentes, dont le plus petit pouvait être une femme.
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185.
Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec - 2024 CSC 13 - 2024-04-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
2007 CSC 27, [2007] 2 R.C.S. 391; Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, 2015 CSC 4, [2015] 1 R.C.S. 245; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627; Greater Vancouver Transportation Authority c. Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Section [...] XII‐5.40; pour une analyse parallèle de l’al. 2b), voir aussi Toronto (Cité), par. 17; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627, p. 651‐652; Haig, p. 1039). [...] Procureurs du procureur général du Québec : Bernard, Roy (Justice‐Québec), Montréal; Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la justice, Québec.
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186.
Musqueam Indian Band c. Musqueam Indian Band (Board of Review) - 2016 CSC 36 - [2016] 2 RCS 3 - 2016-09-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Droit des Autochtones — Réserves indiennes — Fiscalité — Évaluation foncière — Évaluation, à des fins de taxation, de terres de réserve louées — Bande indienne cédant une partie des terres de la réserve à Sa Majesté pour que celle‑ci les loue à un tiers — Bail restreignant l’utilisation des terres à l’exploitation d’un
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187.
Racine c. Woods - [1983] 2 RCS 173 - 1983-10-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit de la famille
était au berceau, qu'ils lui ont donné un excellent foyer, qu'ils ont été des parents dévoués, qu'ils comprennent très bien les problèmes particuliers que présente le fait d'élever une enfant autochtone dans un milieu où prédomine la race blanche et qu'ils font face à ces problèmes d'une manière réfléchie et responsable.
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188.
R. c. R.A.R. - 2000 CSC 8 - [2000] 1 RCS 163 - 2000-01-31
Jugements de la Cour suprêmeDroit criminel
e) l’examen de toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
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189.
Roberts c. Canada - [1989] 1 RCS 322 - 1989-03-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Tribunaux
Il est intéressant de noter que le juge Hugessen s'est fondé sur le par. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l'arrêt Derrickson pour affirmer qu'"on ne peut sérieusement soutenir que la loi applicable au titre ancestral des autochtones est aujourd'hui autre chose que la loi fédérale actuelle" (p. 540).
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190.
R. c. Bertrand Marchand - 2023 CSC 26 - 2023-11-03
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit criminel
Elle a mentionné l’effet disproportionné de la violence sur les filles, les femmes, les personnes autochtones et d’autres groupes vulnérables. [...] Procureurs de l’appelant le procureur général du Québec (39935) : Bernard, Roy (Justice Québec), Montréal; Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec. [...] Procureurs de l’appelant le procureur général du Québec (40093) : Ministère de la Justice du Québec — Direction du contentieux, Montréal; Ministère de la Justice du Québec — Direction du droit constitutionnel et autochtone, Québec.
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191.
Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba - [1992] 1 RCS 212 - 1992-01-23
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Une de ces exceptions mentionnées au cours des débats concerne les décrets qui ont autorisé la création de la Commission d'enquête sur l'administration de la Justice et les autochtones du Manitoba.
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192.
Andrews c. Law Society of British Columbia - [1989] 1 RCS 143 - 1989-02-02
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Si la Charte avait pour objet d'éliminer toutes les distinctions, des dispositions comme l'art. 27 (maintien du patrimoine multiculturel), l'al. 2a) (liberté de conscience et de religion), l'art. 25 (maintien des droits et libertés des autochtones) et les autres dispositions destinées à sauvegarder certaines distinctions [...] Les rapports entre les immigrants européens et la population autochtone, l'accroissement régulier du nombre d'immigrants d'origine autre que française ou britannique et, plus récemment, la très grande place qu'en sont venues à occuper les femmes au sein de toutes les formes d'activités industrielles, commerciales et
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193.
Williams c. Canada - [1992] 1 RCS 877 - 1992-04-16
Jugements de la Cour suprêmeDroit des autochtones
Droit fiscal
En résumé, le dossier historique indique clairement que les art. 87 et 89 de la Loi sur les Indiens , auxquels s'applique la présomption de l'art. 90 , font partie d'un ensemble législatif qui fait état d'une obligation envers les peuples autochtones, dont la Couronne a reconnu l'existence tout au moins depuis la signature
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194.
École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général) - 2015 CSC 12 - [2015] 1 RCS 613 - 2015-03-19
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Droit constitutionnel
En raison du rôle qu’ils ont joué dans l’histoire du Québec, le programme accorde une place prépondérante au catholicisme et au protestantisme, mais les enseignants sont également tenus de discuter du judaïsme, de l’islam, de l’hindouisme, du bouddhisme et des systèmes de croyances autochtones. [...] [121] Le volet du programme de Loyola relatif aux religions dans le monde traite du judaïsme, de l’islam, du bouddhisme, de l’hindouisme ainsi que de la spiritualité autochtone nord-américaine.
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195.
Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) - [1997] 3 RCS 624 - 1997-10-09
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
(Commission de l’emploi et de l’immigration), [1991] 2 R.C.S. 22; Haig c. Canada (Directeur général des élections), [1993] 2 R.C.S. 995; Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627; Schachter c. Canada, [1992] 2 R.C.S. 679; Brooks c. Canada Safeway Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1219; Bliss c. Procureur [...] faire sans discrimination; voir Tétreault‑Gadoury c. Canada (Commission de l’emploi et de l’immigration), [1991] 2 R.C.S. 22, Haig c. Canada (Directeur général des élections), [1993] 2 R.C.S. 995, aux pp. 1041 et 1042, Assoc. des femmes autochtones du Canada c. Canada, [1994] 3 R.C.S. 627, à la p. 655, et Miron, précité.
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196.
DesRochers c. Canada (Industrie) - 2009 CSC 8 - [2009] 1 RCS 194 - 2009-02-05
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
État
· la mise en place d’initiatives spéciales pour encourager l’entrepreneuriat chez certains groupes, dont les femmes, les jeunes, les Autochtones et les Francophones;
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197.
Ell c. Alberta - 2003 CSC 35 - [2003] 1 RCS 857 - 2003-06-26
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
24 ; appliquer les art. 2 , et 7 à 14 de la Charte ; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 ; et rendre des décisions relatives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 .
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198.
Première nation de Westbank c. British Columbia Hydro and Power Authority - [1999] 3 RCS 134 - 1999-09-10
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Droit des autochtones
Comme le juge en chef Lamer l’explique dans Canadien Pacifique Ltée c. Bande indienne de Matsqui, [1995] 1 R.C.S. 3, au par. 43, ces taxes visent «à mieux servir les intérêts des peuples autochtones et à favoriser la réalisation de leur autonomie gouvernementale».
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199.
R. c. Keegstra - [1990] 3 RCS 697 - 1990-12-13
Jugements de la Cour suprêmeDroit constitutionnel
Aujourd'hui, elle n'est plus uniquement anti‐sémite et anti‐Noirs, comme dans les années 60, mais elle est également anti‐Indiens, anti‐autochtones et antifrancophones. [...] Les Canadiens d'origine asiatique, les Noirs, les autochtones ont à une époque fait l'objet de communications tendant à provoquer la haine. [...] L'Association canadienne des libertés civiles donne l'exemple d'un dirigeant autochtone qui, frustré par le refus du gouvernement de reconnaître les revendications territoriales, tient des propos amers contre les Blancs.
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200.
Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) - 2015 CSC 3 - [2015] 1 RCS 161 - 2015-01-22
Jugements de la Cour suprêmeDroit administratif
Un troisième permis est détenu par une collectivité autochtone, mais les installations n’ont pas encore été construites. [...] Un troisième permis a été délivré à l’égard du site Peejay, aménagé par une collectivité autochtone, mais dont les installations n’ont pas encore été construites.