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Bulletin du 2 septembre 2022 - 2022-09-02
BulletinsAprès qu’Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a rejeté leurs demandes, Mme Bangloy et sa famille ont porté plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, soutenant que la conduite de l’intimé était discriminatoire au titre des art. 5 et 14.1 de la Loi canadienne sur les droits de la personne ,
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Bulletin du 13 mai 2022 - 2022-05-13
BulletinsDroit constitutionnel — Droit administratif — Autochtones — Droits ancestraux — Obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder — Une licence a été délivrée en vertu de la Loi sur l’environnement, C.P.L.M. c. E125, pour un important projet hydroélectrique ayant une incidence sur les terres utilisées par la bande
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Bulletin du 26 octobre 2018 - 2018-10-26
BulletinsM. Fleming marchait le long de la rue Argyle à Caledonia, en Ontario, qui borde des terres occupées par des protestataires autochtones connues sous le nom de Douglas Creek Estates.
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Bulletin du 25 janvier 2013 - 2013-01-25
BulletinsDroits des Autochtones — Titre aborigène — Manière dont les tribunaux doivent procéder pour identifier les « secteurs biens définis du territoire » auxquels le titre aborigène s'applique — Le titre aborigène peut-il être accordé seulement pour des emplacements particuliers pour lesquels l'occupation antérieure à
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Bulletin du 19 décembre 2008 - 2008-12-19
BulletinsNeil Stonechild, un Autochtone âgé de 17 ans, a disparu un soir où il faisait un froid cinglant.
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Bulletin du 31 octobre 2008 - 2008-10-31
BulletinsDroit des autochtones - Bandes indiennes - Réserves indiennes - Autonomie gouvernementale - Appartenance - Procédure civile - Injonction - Annulation - Appel d’une injonction accueillie et injonction levée - Une injonction interdisait à la bande d’exécuter un avis provisoire d’expulsion de résidents non-membres de la
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Bulletin du 23 février 1996 - 1996-02-23
BulletinsDroit criminel - Droit constitutionnel - Droit des autochtones - Droits et titre ancestraux - Droit inhérent à l'autonomie gouvernementale - Le titre ancestral protège-t-il seulement les droits spécifiques à une activité et à un endroit qui correspondent à des pratiques ou traditions ancestrales, plutôt qu'un droit général
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SCR | RCS [1995] vol 4 - 1995-12-21
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaDans un cas comme celui-ci, l'application d'une analyse plus formaliste est à l'avantage des peuples autochtones. [...] Gonthier J. [1995] 4 S.C.R. droits miniers au profit des autochtones visés lors-qu'il vendait des terres indiennes. [...] Dans les années 1960, il était directeur d'un internat pour autochtones à Williams Lake.
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SCR | RCS [2000] vol 2 - 2000-12-15
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLa Cour d'appel fédérale a également examiné une série de décisions en matière de location de terres autochtones. [...] Au contraire, Mn l'absence de mots à l'effet contraire, la valeur mar-chande des terres autochtones devrait être déterminée de la même manière que celle d'autres terrains. [...] Réduire la valeur des terres autochtones en s'appuyant sur le droit sui generis des Autochtones sur leurs propres terres est un facteur non pertinent pour déterminer le loyer calculé en tant que pourcentage de rendement sur un investisse-ment.
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Bulletin du 17 mars 2023 - 2023-03-17
BulletinsDroit des Autochtones — Revendications territoriales et minières — Obligation de consulter — Honneur de la Couronne — Obligation fiduciaire de la Couronne — Réconciliation — Convention de règlement relative aux droits fonciers issus de traités — Les obligations fiduciaires de la Couronne provinciale et les dispositions du
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Bulletin du 1er mai 2015 - 2015-05-01
BulletinsÀ LA SUITE DE LA DEMANDE présentée par les appelants sollicitant une ordonnance 1) enjoignant aux intimés de verser une provision pour frais au Congrès des Peuples Autochtones (« CPA ») pour lui permettre d’interjeter appel et de répondre à l’appel incident; 2) les dispensant d’imprimer certains documents contenus dans
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SCR | RCS [1981] vol 1 - 1981-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadagénérale les politiques et procédures de recrute-ment que proposait Alsands, mais les collectivités autochtones voulaient que le requérant se fixe des buts précis et crée des mécanismes spécifiques en matière de recrutement, de formation, d'orientation professionnelle et d'appui au développement d'entreprises autochtones. [...] bureau de placement pour les autochtones et nes pour assurer la liaison avec les collectivités autochto-nes; que le gouvernement fédéral et Alsands paient des recruteurs à plein temps pour Fort Chipewyan, Fort MacKay et d'autres collectivités autochtones; et que les collectivités autochtones soient encouragées à mener [...] Le Conseil des bandes voulait en outre qu'Alsands parraine un programme de possibilités com-merciales pour les autochtones pendant une période de dix ans à compter de l'approbation du projet.
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Bulletin du 25 avril 2008 - 2008-04-25
BulletinsDroit constitutionnel - Peuples autochtones - Droits ancestraux et issus de traités - Relations de travail - La demanderesse a-t-elle un droit constitutionnel d’adopter des lois sur l’accès aux terres de réserve et les relations de travail sur ces terres?
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2e cahier, 2018 Vol. 3 - 2018-12-06
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaPresent: Wagner C.J. and Abella, Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté, Brown, Rowe and Martin JJ. [2018] 3 S.C.R. Média Vice Canada Inc. et Ben Makuch Appelants c. Sa Majesté la Reine Intimée et Procureure générale de l’Ontario, Réseau de télévision des peuples autochtones, Avocats pour la défense de l’expression dans les [...] Justin Safayeni, pour les intervenants le Réseau de télévision des peuples autochtones, les Avocats pour la défense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde cana-dienne des médias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for [...] Procureurs des intervenants le Réseau de télévi‐ sion des peuples autochtones, les Avocats pour la dé‐ fense de l’expression dans les médias, l’Association Canadienne des Journalistes, Canadian Journalists for Free Expression, la Guilde canadienne des mé‐ dias/Syndicat des Communications d’Amérique Canada, Centre for Free
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3e cahier, 2019 Vol. 4 ([2019] 4 RCS i-lxi 653-960) - 2019-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaWilliams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) ............................................................. [...] La déférence fait reposer sur les épaules du demandeur le fardeau de démontrer que la décision faisant l’objet du contrôle judiciaire est déraisonnable (Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et Développement du Nord), [2018] 1 R.C.S. 83, par. 108; Établissement de Mission c. Khela, [2014] 1 R.C.S. 502, [...] l’identité du Canada et sa souveraineté culturelle; la diversité ethnoculturelle, y compris la place par-ticulière des peuples autochtones dans la société canadienne;
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1er cahier, 2021 Vol. 1 ([2021] 1 R.C.S. 3-174) - 2021-03-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canadapénale pour adultes en vue d’atteindre les objectifs de la LSJPA. Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les jeunes autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure. [...] Cela a des répercussions particulièrement importantes sur les adolescents des régions rurales, y compris surtout les adolescents autochtones, qui bénéfi cieront d’un meilleur accès aux tribunaux pour adolescents désignés par la province qu’à une cour supérieure.
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SCR | RCS [1984] vol 2 - 1984-12-20
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaThe fact that c autochtone ou indien. Cependant, le fait que les Indian Bands have a certain interest in lands` does bandes indiennes possèdent un certain droit sur des not, however, in itself give rise to a fiduciary terres n'engendre pas en soi un rapport fiduciaire relationship between the Indians and the Crown. entre [...] This type of surrender would be lien qui existe entre la population autochtone et better described as a release, in the modern ces terres. [...] L'issue reste la même, mais j'estime respectueusement que l'application future de la Loi et de la common law aux droits a des autochtones sera beaucoup plus facile en vertu des principes du mandat.
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1er cahier, 2020 Vol. 2 ([2020] 2 RCS 3-281) - 2020-06-26
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaL’imposition de conditions sévères touche de façon disproportionnée les populations vulnérables et margi-nalisées, notamment celles vivant dans la pauvreté ou aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou des maladies mentales, ainsi que les personnes autochtones. [...] L’article 493.2 exige que les entités judiciaires qui prennent des décisions sur la mise en liberté sous caution accordent une attention particulière aux circonstances propres aux personnes prévenues autochtones ou aux personnes prévenues appartenant à des populations vulnérables qui sont surreprésentées au sein du système [...] Les personnes autochtones, surreprésentées au sein du système de justice criminelle, sont aussi touchées de façon dis-proportionnée par l’imposition de conditions de mise en liberté sous caution inutiles et déraisonnables et des accusations pour manquement qui en découlent (voir, p. ex., R. c. Murphy, 2017 YKSC 34, par.
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819.
SCR | RCS [1994] vol 1 - 1994-04-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLoi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C. 1976-77, ch. 32. [...] C. L'obligation fiduciaire Les appelants soutiennent que l'Office a à leur J égard, compte tenu de leur statut d'autochtones, une obligation fiduciaire dont il devrait tenir [...] Dans cette affaire, un soldat, obéissant aux ordres de son supérieur au cours de la Guerre des Boers, a tué un autochtone ayant refusé d'accomplir une tâche ser-vile.
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SCR | RCS [2015] vol 3 - 2015-12-18
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaLes 47 intimés (« demandeurs ») représentent environ 30 000 villageois autochtones de l’Équateur. [...] La majorité des habitants était issue d’un métissage, soit franco- autochtone (dits les « Métis » dans le dossier), soit anglo-autochtone (dits les « Sang-Mêlés » dans le dossier). [...] James Sinclair, disant repré-senter les Métis et les personnes de souche anglo- autochtone, présente à la Cour un document énumé-rant certains griefs à l’intention du gouverneur.
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3e cahier, 2020 Vol. 1 ([2020] 1 RCS i-lxxi 577-863) - 2020-06-12
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaRelations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Entente de principe concernant les revendications territoriales des Innus du Labrador, dernière mise à jour 15 mars 2012. ........................ [...] La victimisation chez les autochtones au Canada, 2014, par Jillian Boyce, Ministre de l’Industrie, 2016. ......................................................... [...] « La coexistence des systèmes de droit autochtones, de droit civil et de common law au Canada », dans Louis Perret et Alain-François Bisson, dir., Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international / The Evolution of Legal Systems, Bijuralism and International Trade The Evolution of Legal Systems,
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SCR | RCS [2005] vol 1 - 2005-06-10
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIls font valoir que leur statut d'autochtone est pertinent vu qu'il se rat-tache à l'obligation fiduciaire que la Couronne aurait envers eux. [...] Premièrement, il y a lieu de noter que le statut d'autochtone des intimés n'est pas évoqué dans la question formulée par les parties. [...] Les situations mettant en cause des autochtones et la Couronne ne donnent pas toutes naissance à une obligation fiduciaire.
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SCR | RCS [2008] vol 1 - 2008-05-09
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaEN APPEL DE LA COUR D'APPEL DE L'ALBERTA Prescription — Action intentée par des Autochtones — Découverte des causes d'action — Action contre la Couronne pour manquement à une obligation fiduciaire, actes frauduleux et malveillants, et manquements à un traité — Les demandes sont-elles prescrites? [...] Cela vaut en matière de revendications autochtones comme en toute autre matière. [...] PRESCRIPTION Action intentée par des Autochtones — Découverte des causes d'action — Action contre la Couronne pour manquement à une obligation fiduciaire, actes frauduleux et malveillants, et manquements à un traité — Les demandes sont-elles prescri-tes?
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824.
1er cahier, 2020 Vol. 3 ([2020] 3 RCS 3-245) - 2020-10-16
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada[1992] 2 R.C.S. 679; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670; Thibaudeau c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 627; Lovelace c. Ontario, 2000 CSC 37, [2000] 1 R.C.S. 950; Ferrel c. Ontario (Attorney General) (1998), 42 O.R. (3d) 97; Colombie-Britannique (Public Service [...] (McKinney c. Université de Guelph, [1990] 3 R.C.S. 229, p. 317, le juge La Forest; voir aussi p. 318-319; Schachter c. Canada, [1992] 2 R.C.S. 679, p. 727, le juge La Forest, opinion concordante; Alberta (Affaires autochtones et Développement du Nord) c. Cunningham, 2011 CSC 37, [2011] 2 R.C.S. 670, par. 41.)
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SCR | RCS [2001] vol 2 - 2001-09-28
Recueil des arrêts de la Cour suprême du CanadaIn gine autochtone et le père d'origine afro-améri-that case, counsel for the child's biological grand-caine. [...] Il ne s'agit child and placing him with a non-aboriginal family in pas ici du placement d'un enfant autochtone dans une complete disregard for his culture and heritage... . famille non autochtone au mépris total de sa culture et de son patrimoine.. . ... [...] Soutenir que le patrimoine autochtone d'Ishmael is virtually a determining factor here, oversimplifies a est pratiquement un facteur déterminant en l'espèce very complex case.