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860 résultat(s)

  • 851.

    SCR | RCS [1987] vol 1 - 1987-06-25

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    autres que le 93 et 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et les art. 16 à 24, ainsi que 25, 27 et 29 de la Charte, qui traitent de différentes façons des écoles confes-sionnelles, des droits linguistiques, des droits des autochtones et de notre héritage multiculturel comportent implicitement une conscience de l'im-   [...]  Bien que certaines dispositions de la Constitution s'intéressent à des groupes, tels l'art. 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, qui assure la protection des écoles confes-g sionnelles, et l'art. 25 de la Charte, qui traite des droits existants des autochtones, les droits et liber-tés qui restent sont des droits

  • 852.

    SCR | RCS [2011] vol 1 - 2011-04-28

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Iacobucci, au nom de la Cour, ayant conclu que « le contexte global commande de préciser davantage l'identité du groupe de comparaison », a déclaré : « [J]'estime que l'analyse fondée sur le par. 15(1) doit être faite en comparant les communautés autochtones consti-tuées en bandes et celles qui ne le sont pas » (par. 64).

  • 853.

    SCR | RCS [1984] vol 1 - 1984-06-21

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    colons venant des dominions britanniques ... cela contribuerait dans une large mesure au maintien de la paix, de la justice et de l'ordre, à l'avancement de la d colonisation, au développement ... des échanges et du commerce sur ladite île et également à la protection et au bien-être des autochtones qui y résident ... ...

  • 854.

    SCR | RCS [1983] vol 2 - 1983-12-15

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    compren-g special problems of raising a native Indian child in nent très bien les problèmes particuliers que pré-a predominantly white environment and were sente le fait d'élever une enfant autochtone dans coping with those problems in a mature and un milieu où prédomine la race blanche et qu'ils responsible fashion.

  • 855.

    SCR | RCS [2004] vol 2 - 2004-06-30

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Le gang dominant s'appelait Indian Posse et comptait alors dans l'établissement d'Edmonton environ 30 mem-bres connus, lesquels n'étaient pas tous de descen-dance autochtone.

  • 856.

    SCR | RCS [1991] vol 3 - 1991-12-19

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Dans leur mémoire, les appelants renoncent non seu-lement à solliciter une telle décision, mais ils deman-dent à la Cour de n'émettre aucune opinion suscepti-ble d'influer défavorablement sur les questions légales relatives à l'autonomie des autochtones.

  • 857.

    SCR | RCS [1976] vol 1 - 1976-01-01

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Le rapprochement des deux textes me paraît suggérer que ce n'est que dans le cas de la responsabilité pour les dommages résultant du décès, «in respect of death» que le législateur a voulu substituer la Convention au droit autochtone.

  • 858.

    SCR | RCS [2004] vol 1 - 2004-05-21

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Cela comprend les relations fiduciaire-bénéficiaire, celles entre l'État et les autochtones et certains types de rapports contrac-tuels ou de rapports mandant-mandataire.

  • 859.

    SCR | RCS [2003] vol 1 - 2003-06-27

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    l'art. 24; appliquer les art. 2, et 7 à 14 de la Charte; veiller au respect du partage des pouvoirs au sein de la fédération en vertu des art. 91 et 92 de la Loi consti-tutionnelle de 1867; et rendre des décisions relatives aux droits des peuples autochtones protégés par le par. 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

  • 860.

    SCR | RCS [1992] vol 2 - 1992-09-24

    Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada

    Nous au Canada n'avons pas besoin de regarder plus loin que le portrait de «méchants Indiens» que l'on faisait des autochtones canadiens dans nos livres d'histoire pour les enfants au début du siècle.