SUPREME COURT OF CANADA - APPEAL HEARD
OTTAWA, 14/6/01. THE SUPREME COURT OF CANADA ANNOUNCED TODAY THAT THE FOLLOWING APPEAL WAS HEARD ON JUNE 14, 2001.
SOURCE: SUPREME COURT OF CANADA (613) 995‑4330
COUR SUPRÊME DU CANADA - APPEL ENTENDU
OTTAWA, 14/6/01. LA COUR SUPRÊME DU CANADA A ANNONCÉ AUJOURD'HUI QUE L’APPEL SUIVANT A ÉTÉ ENTENDU LE 14 JUIN 2001.
SOURCE: COUR SUPRÊME DU CANADA (613) 995‑4330
KIMBERLY VAN DE PERRE v. THEODORE EDWARDS, ET AL. (B.C.) (Civil) (By Leave) (27897)
RESERVED / EN DÉLIBÉRÉ
27897 KIMBERLY VAN DE PERRE v. THEODORE EDWARDS AND VALERIE COOPER EDWARDS
Family law - Custody and access - Child of unmarried parents - Custody dispute between Caucasian mother of three year old child and Afro-American father - Whether the Court of Appeal determined and applied the appropriate standard of appellate review - Whether the Court of Appeal properly determined and applied the appropriate considerations when deciding what role race plays in the custody of a child of mixed-race - Whether the Court of Appeal erred in adding Mrs. Edwards as a party and as a custodial applicant during the course of the hearing of the appeal.
The Appellant is a twenty-five year old Caucasian woman, the mother of three year old Elijah, who has resided with her in Vancouver since his birth. The male Respondent is a 35 year old Afro-American basketball player from the southern United States. He was a member of the Vancouver Grizzlies from 1995 until June of 1998, and lived with his wife and family in Vancouver during the basketball season. Elijah was conceived as a result of an 18 month affair between the Appellant and the Respondent that ended in February, 1998. The male Respondent’s wife and 10 year old twin daughters presently reside in North Carolina. He played the 1999 season in Miami and then played in Greece, in the European league, until April, 2000. The Appellant and the male Respondent have never cohabited.
The Appellant has not completed her high school education, and has spotty employment history. She supports herself and Elijah through social assistance, financial assistance from her parents, and child support in the amount of $3,500 per month from the Respondent.
Before Elijah was born, the Appellant frequented nightclubs patronized by professional athletes, and had several affairs. To some extent, she has continued to pursue this lifestyle since having the child. The Appellant’s parents are involved in Elijah’s care and upbringing, and they see him several times each week. The male Respondent also participates in the nightclub scene, and has had extra-marital affairs. His wife is the “cement” of their marriage, and is determined to keep the family together. Both of the Respondents are college educated. The Respondents applied for custody of Elijah in response to the Appellant’s own application for custody and support, when the child was a few months old.
Elijah is described as a bright, cheerful and healthy little boy. The psychological report which was prepared on all of the parties favoured custody to the male Respondent, in particular, because of the positive impression the psychologist formed of the female Respondent. The psychologist also found that both the Appellant and the male Respondent were capable of providing for Elijah’s needs. Some tendency toward personality disorder was detected in the Appellant, and the bond between her and Elijah was not considered to be as strong as it might have been. At trial, these conclusions were contradicted by the evidence of the Appellant`s family physician.
The trial judge awarded custody of the child to the Appellant, but his decision was overturned on appeal, and joint custody was awarded to the Respondents. This judgment was stayed pending the Appellant’s appeal to the Supreme Court of Canada.
Origin of the case: British Columbia
File No.: 27897
Judgment of the Court of Appeal: March 9, 2000
Counsel: Kenneth B. Oliver/Steven N. Mansfield for the Appellant
Barbara E. Bulmer/F.Ean Maxwell Q.C. for the Respondents
27897 KIMBERLY VAN DE PERRE c. THEODORE EDWARDS ET VALERIE COOPER EDWARDS
Droit de la famille - Garde et droits de visite - Enfant de parents non mariés - Litige relatif à la garde d’un enfant de trois ans entre la mère caucasienne et le père afro-américain - La Cour d’appel a‑t‑elle appliqué la norme de contrôle appropriée? - La Cour d’appel a‑t‑elle appliqué correctement les critères appropriés lorsqu’elle a déterminé le rôle joué par la race relativement à la garde d’un enfant de race mixte? - La Cour d’appel a‑t‑elle commis une erreur en ajoutant Mme Edwards comme partie demandant la garde au cours de l’audition de l’appel?
L’appelante est une Caucasienne de vingt-cinq ans et elle est la mère de Elijah, qui est âgé de trois ans et qui réside avec elle à Vancouver depuis sa naissance. L’intimé est un joueur de basketball afro‑américain de trente‑cinq ans originaire du sud des États‑Unis. Il a été membre des Grizzlies de Vancouver de 1995 à juin 1998, et il vivait avec son épouse et sa famille à Vancouver pendant la saison de basketball. Elijah a été conçu par suite d’une relation amoureuse de dix‑huit mois entre l’appelante et l’intimé qui a pris fin en février 1998. L’épouse de l’intimé et ses jumelles de 10 ans résident actuellement en Caroline du Nord. Il a joué à Miami pendant la saison 1999 et a ensuite joué en Grèce, dans la ligue européenne, jusqu’en avril 2000. L’appelante et l’intimé n’ont jamais vécu ensemble.
L’appelante n’a pas terminé ses études secondaires et n’a eu aucun emploi régulier. Elle et Elijah vivent de l’aide sociale, de l’aide financière de ses parents et d’une pension alimentaire d’un montant de 3 500 $ par mois versée par l’intimé.
Avant la naissance d’Elijah, l’appelante fréquentait les boîtes de nuit populaires auprès des athlètes professionnels et a eu plusieurs aventures. Dans une certaine mesure, elle a continué d’avoir ce mode de vie depuis qu’elle a donné naissance à l’enfant. Les parents de l’appelante participent aux soins et à l’éducation d’Elijah, et ils le voient plusieurs fois par semaine. L’intimé fréquente également les boîtes de nuit, et il a eu des relations extra-conjugales. Son épouse est le «ciment» de leur mariage, et elle est déterminée à préserver la famille. Les deux intimés ont fait des études collégiales. Les intimés ont demandé la garde d’Elijah en réponse à la demande de garde et de pension alimentaire de l’appelante, lorsque l’enfant n’était âgé que de quelques mois.
Elijah est décrit comme étant un petit garçon intelligent, joyeux et en santé. Le rapport psychologique préparé sur toutes les parties privilégiait l’octroi de la garde à l’intimé, notamment en raison de l’impression positive laissée au psychologue par l’intimée. Le psychologue a également conclu que les deux intimés étaient en mesure de subvenir aux besoins d’Elijah. Il a constaté la présence chez l’appelante d’une tendance à souffrir de troubles de la personnalité et a considéré que le lien existant entre elle et Elijah n’était pas aussi fort qu’il aurait pu l’être. Au procès, ces conclusions ont été contredites par le témoignage du médecin de famille de l’appelante.
Le juge de première instance a accordé la garde de l’enfant à l’appelante, mais la décision a été infirmée en appel et la garde partagée a été accordée aux intimés. Cet arrêt a été suspendu dans l’attente que la Cour suprême du Canada statue sur le pourvoi formé par l’appelante.
Origine: Colombie-Britannique
No du greffe: 27897
Arrêt de la Cour d’appel: Le 9 mars 2000
Avocats: Kenneth B. Oliver/Steven N. Mansfield pour l’appelante
Barbara E. Bulmer/F.Ean Maxwell, c.r., pour les intimés