SUPREME COURT OF CANADA - APPEAL HEARD
OTTAWA, 2009‑12‑15. THE SUPREME COURT OF CANADA ANNOUNCED TODAY THAT THE FOLLOWING APPEAL WAS HEARD ON DECEMBER 15, 2009.
SOURCE: SUPREME COURT OF CANADA (613) 995‑4330
COUR SUPRÊME DU CANADA - APPEL ENTENDU
OTTAWA, 2009‑12-15. LA COUR SUPRÊME DU CANADA A ANNONCÉ AUJOURD’HUI QUE L’APPEL SUIVANT A ÉTÉ ENTENDU LE 15 DÉCEMBRE 2009.
SOURCE: COUR SUPRÊME DU CANADA (613) 995‑4330
Farès Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc. et autre (Qc) (Civile) (Autorisation) (32931)
Coram: La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Abella, Charron et Rothstein
RESERVED / EN DÉLIBÉRÉ
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