OTTAWA, June 12, 2023 – Today, the Right Honourable Richard Wagner, P.C., Chief Justice of Canada, was informed that Justice Russell Brown has decided to retire as a judge of the Supreme Court of Canada, effective immediately.
Justice Brown was appointed to the Court on August 31, 2015. He has been absent from the Court since February 1, 2023, while the Canadian Judicial Council reviewed a complaint against him. The Council announced today that the matter has been closed, given the resignation of Justice Brown. Although Chief Justice Wagner serves as Chair of the Council, he did not participate in the review process, in accordance with the Judges Act and the relevant procedures.
Chief Justice Wagner said, “The Supreme Court of Canada will continue to serve Canadians in rendering independent and impartial decisions on questions of importance to the public.” Since February 1, the Court has sat with five or seven judges, as provided for under the Supreme Court Act. Sitting nine, seven or five judges has been a long-standing practice. The Court also continues to decide applications for leave to appeal.
“On behalf of the Supreme Court of Canada, I would like to acknowledge Justice Brown’s contribution over the last eight years and wish Justice Brown all the best in his future endeavours”, said Chief Justice Wagner.
With Justice Brown’s departure, Chief Justice Wagner invites the Prime Minister to exercise promptly the necessary care and consideration in appointing a new justice of the Supreme Court of Canada.
Stéphanie Bachand
Executive Legal Officer and Chief of Staff, Supreme Court of Canada
613-996-9296
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OTTAWA, le 12 juin 2023 – Le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, C.P., a pris acte aujourd’hui de la décision du juge Russell Brown de prendre sa retraite à titre de juge de la Cour suprême du Canada, avec effet immédiat.
Le juge Brown a été nommé à la Cour le 31 août 2015. Il en était absent depuis le 1er février 2023, alors que le Conseil canadien de la magistrature examinait une plainte à son égard. Le Conseil a annoncé aujourd’hui que l’examen de cette affaire était maintenant clos, compte tenu de la démission du juge Brown. Le juge en chef Wagner, bien que président du Conseil, n’a pas participé à l’examen de la plainte, conformément à la Loi sur les juges et aux procédures applicables.
Le juge en chef Wagner a indiqué que « la Cour suprême du Canada continuera de servir les Canadiens et les Canadiennes en rendant des décisions indépendantes et impartiales sur des questions d’importance pour le public ». Depuis le 1er février, la Cour siège à cinq ou sept juges, comme le prévoit la Loi sur la Cour suprême. La Cour a d’ailleurs couramment siégé à neuf, sept ou cinq juges depuis de nombreuses années. La Cour continue également de décider des demandes d’autorisation d'appel.
« Au nom de la Cour, j’aimerais reconnaître la contribution du juge Brown au cours des huit dernières années, et je lui souhaite le meilleur dans ses projets futurs », a souligné le juge en chef Wagner.
Avec le départ du juge Brown de la Cour, le juge en chef Wagner invite le Premier ministre à déployer tout le soin et la diligence nécessaires pour nommer un nouveau ou une nouvelle juge de la Cour suprême du Canada dans les meilleurs délais.
Stéphanie Bachand
Conseillère juridique principale et chef de cabinet, Cour suprême du Canada
613-996-9296