(Le français suit)
FOR IMMEDIATE RELEASE
OTTAWA, May 26, 2025 – The Chief Justice of Canada, the Rt. Hon. Richard Wagner, P.C., announced today the appointment of Mr. Daniel Byma to the position of Executive Legal Officer. Mr. Byma has joined the Chambers of the Chief Justice for a two-year term.
Mr. Byma has a broad and extensive professional background, including as a lawyer in private practice with a broad litigation practice focusing on complex commercial disputes and public law matters, including contract cases, breach of trust and fiduciary duty claims, oppression claims, shareholder disputes, fraud, and constitutional cases. Mr. Byma appeared before all levels of Court in Canada. He has taught civil procedure at the Allard School of Law of the University of British Columbia and was a law clerk at the Supreme Court of Canada for Justice Wagner (as he then was). The Chief Justice said: “Mr. Byma is an exceptional jurist, with significant experience in private practice. I am delighted he has agreed to come back to the Court to serve in this key role.”
Mr. Byma succeeds Me Stéphanie Bachand, who has served in this role since October 2022. Me Bachand will take on new responsibilities as Director and General Counsel at the Canadian Judicial Council, beginning in June, following a brief transition period at the Court.
Chief Justice Wagner stated: “I am grateful to Me Bachand for her outstanding support in my many responsibilities as Chief Justice, including her notable contributions to the Court, the Canadian Judicial Council, the National Judicial Institute, and the Action Committee on Modernizing Court Operations. Her dedication and professionalism have been instrumental in advancing strategic initiatives that strengthen public confidence in the justice system and protect judicial independence. I am confident that she will continue to uphold these principles with the same rigor and commitment in her new role at the Council.”
The Executive Legal Officer acts as principal advisor to the Chief Justice, supporting him in his duties with respect to the administration of the Court and as head of the federal judiciary. He assists him as president of the Canadian Judicial Council, the Board of Governors of the National Judicial Institute and the Advisory Council for the Order of Canada. He is also responsible for media relations at the Court, in addition to supporting the Court’s international relations and carrying out any other duties as may be assigned by the Chief Justice.
For further information, contact:
Daniel Byma
Executive Legal Officer
(613) 996-9296
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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
OTTAWA, le 26 mai 2025 – Le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, C.P., a annoncé aujourd’hui la nomination de Me Daniel Byma au poste de Conseiller juridique principal. Me Byma s’est joint au cabinet du juge en chef pour un terme de deux ans.
Me Byma possède une vaste et riche expérience professionnelle, notamment en tant qu’avocat en pratique privée avec une pratique de litige étendue axée sur les litiges commerciaux et les questions de droit public complexes, y compris les affaires contractuelles, les réclamations pour violation de confiance et de devoir fiduciaire, les recours en cas d’abus, les litiges entre actionnaires, la fraude et les affaires constitutionnelles. Me Byma a comparu devant tous les niveaux de cours au Canada. Il a enseigné la procédure civile à la faculté de droit Allard de l’Université de la Colombie-Britannique et a été un auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada pour le juge Wagner (tel qu’il était alors). Le juge en chef a déclaré « Me Byma est un juriste exceptionnel, avec une expérience significative en pratique privée. Je suis ravi qu’il ait accepté de revenir à la Cour pour servir dans ce rôle clé. »
Me Byma succède à Me Stéphanie Bachand, qui exerçait cette fonction depuis octobre 2022. Me Bachand assumera le rôle de Directrice et avocate générale au Conseil canadien de la magistrature, à compter de juin, après une brève période de transition à la Cour.
Le juge en chef Wagner a déclaré « Je suis reconnaissant à Me Bachand pour son soutien remarquable dans mes nombreuses responsabilités à titre de juge en chef, notamment pour ses contributions importantes à la Cour, au Conseil canadien de la magistrature, à l’Institut national de la magistrature et au Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires. Son dévouement et son professionnalisme ont joué un rôle déterminant dans l’avancement d’initiatives stratégiques visant à renforcer la confiance du public dans le système de justice et à préserver l’indépendance judiciaire. Je suis convaincu qu’elle continuera de promouvoir ces principes avec la même rigueur et détermination dans ses nouvelles fonctions au sein du Conseil. »
Le conseiller juridique principal seconde le juge en chef du Canada dans ses différentes fonctions, notamment en tant que responsable de l’administration de la Cour et chef de la magistrature fédérale. Il le soutient comme président du Conseil canadien de la magistrature, du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature et du Conseil consultatif de l’Ordre du Canada. Il est également responsable des relations de la Cour avec les médias, en plus d’appuyer le rayonnement de la Cour à l’international et d’exercer toute autre fonction qui lui est attribuée par le juge en chef.
Pour de plus amples renseignements, veuillez joindre :
Daniel Byma
Conseiller juridique principal
613-996-9296