SUPREME COURT OF CANADA - APPEALS HEARD
OTTAWA, 20/3/03. THE SUPREME COURT OF CANADA ANNOUNCED TODAY THAT THE FOLLOWING APPEALS WERE HEARD ON MARCH 20, 2003.
SOURCE: SUPREME COURT OF CANADA (613) 995‑4330
COUR SUPRÊME DU CANADA - APPELS ENTENDUS
OTTAWA, 20/3/03. LA COUR SUPRÊME DU CANADA A ANNONCÉ AUJOURD'HUI QUE LES APPELS SUIVANTS ONT ÉTÉ ENTENDUS LE 20 MARS 2003.
SOURCE: COUR SUPRÊME DU CANADA (613) 995‑4330
HER MAJESTY THE QUEEN v. JAMES DAVID KNIGHT (Alta.) (Criminal) (As of Right) (29331)
HER MAJESTY THE QUEEN v. ROBERT MERLIN HAY (Alta.) (Criminal) (As of Right) (29332)
2003 SCC 15 / 2003 CSC 15
ALLOWED / ACCUEILLI
The oral judgment will be available within 48 hours at / Le jugement oral sera disponible dans les 48 heures à:
http://www.scc-csc.gc.ca
29331 and 29332 Her Majesty The Queen v. James David Knight and Robert Merlin Hay
Criminal law - Victim assaulted and died of the effects of a subdural hematoma - Whether the verdict of the trial judge that Knight and Hay were parties to the assaults on Currie that either caused the victim’s death or accelerated and materially contributed to it is reasonable and supported by the evidence and did not warrant appellate intervention - Whether the verdict of the trial judge that the assaults on Currie at the rail yard either caused the victim’s death or accelerated and materially contributed to it are reasonable and supported by the evidence and did not warrant appellate intervention.
The deceased, Curtis Eric Currie, died on the 13th day of August, 1999. The Respondents and one Derek Wiebe were charged with manslaughter, aggravated assault and assault with a weapon in connection with the death. Derek Wiebe pleaded guilty to manslaughter. The Crown proceeded to trial against the Respondents, James Knight and Robert Hay, and called Derek Wiebe as a Crown witness.
The Respondents were both involved in a series of assaults on the victim, Curtis Currie ("Currie"), that took place during the early morning hours of August 13, 1999 near a flatbed rail car in the Wetaskiwin rail yard. At some point during the assaults, Currie was stripped of his clothing. He was discovered unconscious, unclothed and hypothermic several hours later at approximately 7:15 a.m. He was removed to the hospital where, as determined by the Chief Medical Examiner, Dr. Dowling, he died of the effects of a subdural hematoma ("subdural").
The central issue at trial and on appeal was whether the actions of the Respondents contributed to the subdural hematoma. Mr. Currie was twice assaulted in the 24 hour period preceding his death. The Respondents had nothing to do with the first assault. There were a number of witnesses at trial who confirmed the earlier assault. The trial judge found that the assaults by the Respondents caused or accelerated Currie’s death and convicted the Respondents of manslaughter, aggravated assault and assault with a weapon in connection with the death. Conditional stays were entered with respect to aggravated assault and assault with a weapon. On appeal, the majority of the Court of Appeal allowed the appeal and quashed the manslaughter convictions. With respect to Knight, the Court of Appeal entered a verdict of guilty of common assault and dismissed the other charges. With respect to Hay, the Court of Appeal entered a conviction for aggravated assault and the charge of assault with a weapon remains conditionally stayed. Paperny J.A. dissenting found that the verdict of the trial judge was not unreasonable in his finding that the Respondents’ actions either caused the victim’s death or accelerated and materially contributed to it are reasonable and supported by the evidence and did not warrant appellate intervention.
Origin of the case: Alberta
File No.: 29331 and 29332
Judgment of the Court of Appeal: August 20, 2002
Counsel: James A. Bowron for the Appellant
F. Kirk MacDonald for the Respondent Knight
Laura K. Stevens for the Respondent Hay
29331 et 29332 Sa Majesté la Reine c. James David Knight et Robert Merlin Hay
Droit criminel - Victime de voies de fait décédant des suites d’un hématome sous-dural - Il s’agit de déterminer si le verdict du juge du procès selon lequel MM. Knight et Hay ont participé aux voies de fait qui ont soit causé le décès de la victime soit hâté son décès et contribué de façon appréciable à celui-ci était raisonnable et appuyé par la preuve, et, de ce fait, ne commandait pas l’intervention de la Cour d’appel - Il s’agit de déterminer si le verdict du juge du procès selon lequel les voies de fait commises contre Currie dans la gare de triage ont soit causé le décès de ce dernier soit hâté son décès et contribué de façon appréciable à celui-ci était raisonnable et appuyé par la preuve, et, de ce fait, ne commandait pas l’intervention de la Cour d’appel.
Le défunt, Curtis Eric Currie, est décédé le 13 août 1999. Les intimés, James Knight et Robert Hay, ainsi qu’un certain Derek Wiebe, ont été accusés d’homicide involontaire coupable, de voies de fait graves et de voies de fait à l’aide d’une arme relativement au décès de la victime. Derek Wiebe a plaidé coupable à l’accusation d’homicide involontaire coupable. Les intimés ont subi leur procès et le ministère public a cité Derek Wiebe comme témoin à charge.
Les deux intimés ont participé à des voies de fait contre la victime, Curtis Currie, aux petites heures du matin le 13 août 1999, à proximité d’un wagon plat dans la gare de triage de Wetaskiwin. À un certain moment au cours de la commission des voies de fait, on a déshabillé Currie, qui, plusieurs heures plus tard, vers 7 h 15, a été découvert nu, inconscient et en état d’hypothermie. Il a été transporté à l’hôpital où, selon les conclusions du Dr Dowling, médecin légiste principal, il serait décédé des suites d’un hématome sous-dural.
Tant au procès qu’en appel, la principale question en litige consistait à se demander si les actes des intimés avaient contribué à l’hématome sous-dural. M. Currie avait été victime de voies de fait à deux occasions distinctes au cours des 24 heures ayant précédé sa mort. Les intimés n’ont pas participé aux voies de fait infligées à la première occasion. Un certain nombre de témoins ayant déposé au procès ont confirmé que les première voies avaient effectivement eu lieu. Concluant que les voies infligées par les intimés avaient causé la mort de M. Currie ou hâté celle-ci, le juge du procès a déclaré les intimés coupables d’homicide involontaire coupable, de voies de fait graves et de voies de fait à l’aide d’une arme relativement à la mort de M. Currie. L’effet des déclarations de culpabilité visant les accusations de voies de fait graves et de voies de fait à l’aide d’une arme a été suspendu conditionnellement. La Cour d’appel a, à la majorité, accueilli l’appel et annulé les déclarations de culpabilité. Pour ce qui concerne Knight, la Cour d’appel a inscrit un verdict de culpabilité à l’égard de l’accusation de voies de fait simples et elle a rejeté les autres chefs d’accusation. Pour ce qui est de Hay, la Cour d’appel l’a déclaré coupable de voies de fait graves et l’accusation de voies de fait à l’aide d’une arme a fait l’objet d’une suspension conditionnelle. Dans une opinion dissidente, le juge Paperny de la Cour d’appel a estimé que le juge du procès n’avait pas rendu un verdict déraisonnable et que la conclusion de ce dernier selon laquelle les actes des intimés avaient soit causé le décès de la victime soit hâté celui-ci et y avait contribué de façon appréciable était raisonnable et appuyée par la preuve et , de ce fait, ne commandait pas l’intervention de la Cour d’appel.
Origine: Alberta
No du greffe : 29331 et 29332
Arrêt de la Cour d’appel : 20 août 2002
Avocats : James A. Bowron pour l’appelante
F. Kirk MacDonald pour l’intimé Knight
Laura K. Stevens pour l’intimé Hay