SUPREME COURT OF CANADA - APPEAL HEARD
OTTAWA, 15/01/04. THE SUPREME COURT OF CANADA ANNOUNCED TODAY THAT THE FOLLOWING APPEAL WAS HEARD ON JANUARY 15, 2004.
SOURCE: SUPREME COURT OF CANADA (613) 995‑4330
COUR SUPRÊME DU CANADA - APPEL ENTENDU
OTTAWA, 15/01/04. LA COUR SUPRÊME DU CANADA A ANNONCÉ AUJOURD'HUI QUE L’APPEL SUIVANT A ÉTÉ ENTENDU LE 15 JANVIER 2004.
SOURCE: COUR SUPRÊME DU CANADA (613) 995‑4330
RUSSELL ALAN KEHLER v. HER MAJESTY THE QUEEN (Alta.) (Criminal) (As of Right) (29755)
Coram: Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour, Deschamps, and Fish JJ.
DISMISSED WITH REASONS TO FOLLOW / REJETÉ, MOTIFS À SUIVRE
The oral judgment will be available within 48 hours at / Le jugement oral sera disponible dans les 48 heures à:
Http://www.scc-csc.gc.ca
29755 Russell Alan Kehler v. Her Majesty The Queen
Criminal law - Evidence - Evidence of unsavoury witness - Corroborative evidence - Robberies - Where a Court rules that, in order to be relied upon, a witness’ testimony must be corroborated, must the corroboration, where identity is the only issue at trial, implicate the accused? - Whether the verdict is unsafe and not supported by the evidence.
The statement of facts is derived from the judgment of the Court of Appeal. The Appellant was charged with several counts respecting robberies that occurred in Edmonton. He was also charged with three counts relating to a robbery that occurred in Red Deer. The sole issue at the trial was that of identity. The only evidence identifying the Appellant as a participant in the robberies emanated from an accomplice with a long, significant criminal record who testified that the Appellant was one of the participants in each of the robberies.
The trial judge determined that this witness was both an accomplice and a disreputable witness and was the type of witness who called for a clear warning to the trier of fact: R. v. Vetrovec, [1982] 1 S.C.R. 811. Because the trial was by judge alone the trial judge instructed himself that the witness was an accomplice with a long criminal record. As a result his evidence had to be viewed with a tremendous amount of scepticism and corroboration before it could be accepted. The trial judge determined with respect to the Edmonton robberies, the only confirmation that existed was some knowledge of the witness concerning what transpired during the robberies. The trial judge determined that the police officers investigating these robberies had disclosed information to the witness about what had occurred. The trial judge determined that the confirmatory evidence was contaminated such that his faith in the witness could not be restored. The trial judge did not have the same problem respecting the Red Deer robbery. He also found confirmation because several collector’s hockey cards stolen in Red Deer were in the possession of the witness. Finally, he found that a phone call made by the witness while in Red Deer, together with the witness relating where items of clothing could be found, including shoes that were an exact match for a shoe mark left at the scene of the robbery, confirmed the witness’s testimony.
On appeal, the majority of the Court of Appeal dismissed the appeal. Berger J.A. dissenting would have allowed the appeal and quashed the conviction because no relevant, material or independent confirming evidence was provided capable of rationally restoring the trier’s of fact faith in the impugned witness’s account of any issue in dispute.
Origin of the case: Alberta
File No.: 29755
Judgment of the Court of Appeal: April 2, 2003
Counsel: Marvin R. Bloos, Q.C. for the Appellant
Jim Bowron for the Respondent
29755 Russell Alan Kehler c. Sa Majesté la Reine
Droit criminel - Preuve - Déposition d’un témoin douteux - Preuve corroborante - Vols qualifiés- Lorsqu’un tribunal décide que la déposition d’un complice, pour que l’on puisse s’y fier, doit être corroborée et que la seule question en litige lors du procès est de savoir si l’accusé est l’auteur des infractions, la preuve corroborante doit-elle impliquer l’accusé ? - Le verdict est-il imprudent et s’appuie-t-il sur la preuve ?
L’exposé des faits provient des motifs de la Cour d’appel. L’appelant a été inculpé de plusieurs chefs d’accusation visant des vols qualifiés commis à Edmonton. L’on a également porté contre lui trois chefs d’accusation visant un vol qualifié commis à Red Deer. La seule question à décider lors du procès était celle de savoir si l’accusé était l’auteur de ces infractions criminelles. La preuve selon laquelle l’appelant aurait participé à tous ces vols qualifiés provenait de la déposition d’un complice aux lourds et nombreux antécédents judiciaires.
Le juge du procès a décidé que ce témoin était à la fois un complice et un témoin douteux, le type de témoin qui commande de faire une mise en garde claire et précise au juge des faits : R. c. Vetrovec, [1982] 1 R.C.S. 811. Présidant un procès sans jury, le juge s’est donc rappelé que le témoin était un complice possédant un casier judiciaire chargé. Il fallait donc qu’il se montre extrêmement sceptique quant aux éléments de preuve fournis par le complice et qu’il exige une très forte corroboration de ces éléments. Selon le juge du procès, le seul élément de preuve qui aurait pu confirmer la participation de l’appelant aux vols qualifiés commis à Edmonton consistait dans le fait que le témoin avait une certaine connaissance des détails entourant la commission de ces infractions. Le juge du procès a conclu que les policiers responsables de l’enquête avaient communiqué au témoin des renseignements sur ce qui s’était effectivement passé lors des vols commis à Edmonton. Le niveau de contamination par les policiers de la preuve confirmative a mené le juge du procès a conclure qu’il ne pouvait se fier à la déposition du témoin. Ce problème ne s’est pas posé au juge du procès pour ce qui est du vol qualifié perpétré à Red Deer. Le juge a aussi conclu que la possession par le témoin de plusieurs cartes de hockey de collection qui avaient été volées à Red Deer constituait un élément confirmatif. Enfin, le juge du procès a jugé qu’un appel téléphonique qu’avait fait le témoin à partir de Red Deer, s’ajoutant aux précisions qu’il a données quant à l’endroit où l’on pourrait trouver des vêtements, notamment des souliers correspondant exactement à une empreinte laissée sur les lieux du crime, confirmait la déposition de ce dernier.
La Cour d’appel, à la majorité, a rejeté l’appel. Le juge Berger, qui était dissident, aurait accueilli l’appel et annulé la déclaration de culpabilité au motif que l’on n’avait apporté aucun élément de preuve confirmatif dont la pertinence, l’importance ou l’indépendance aurait raisonnablement pu faire renaître chez le juge des faits confiance en la version des événements qu’avait donnée le témoin quant aux questions en litige.
Origine : Alberta
No du greffe : 29755
Arrêt de la Cour d’appel : Le 2 avril 2003
Avocats : Marvin R. Bloos, c.r., pour l’appelant
Jim Bowron pour l’intimée