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Informations sur la décision

Contenu de la décision

June 3, 2020

For immediate release

 

OTTAWA – The Supreme Court of Canada today provided details for members of the public who wish to virtually “attend” next week’s hearings, which will take place via Zoom.

 

“While the COVID-19 pandemic has forced us to close our building to physical visitors for everyone’s health and safety, it hasn’t stopped us from doing our work,” said Chief Justice Richard Wagner. “We may not be able to welcome members of the public to our physical courtroom, but we are excited to invite everyone to our virtual courtroom for the first time.”

 

Last Friday, the Court announced the list of matters that will be heard by video-conference. This will be the first time in history that Supreme Court hearings will take place virtually.

 

As always, hearings will be livestreamed on the Court’s website. Observer spaces are being made available on Zoom to remain consistent with the spirit of the open-court principle, where members of the public can sit on the courtroom and watch a hearing in person. Observers and people watching the webcast on the Court’s website will hear the same discussions and arguments, but may have a slightly different view of the proceedings.

 

Anyone wishing to be a virtual observer must register on the Court’s website by 1 p.m. on Friday, June 5. There is no need to register to watch the webcast.

 

For further information, contact:

Renée Thériault

Executive Legal Officer

(613) 996-9296

 

 

 

Le 3 juin 2020

Pour diffusion immédiate

 

OTTAWA – La Cour suprême du Canada a donné aujourd’hui des précisions à l’intention des membres du public qui souhaitent « assister » virtuellement aux audiences qu’elle tiendra la semaine prochaine au moyen de la plateforme Zoom.

 

« Bien que la pandémie de COVID-19 nous ait obligés à interdire les visites en personne dans notre édifice afin de protéger la santé et la sécurité de tous, elle ne nous empêche toutefois pas d’accomplir notre travail », a déclaré le juge en chef Richard Wagner. « Nous ne sommes peut-être pas en mesure d’accueillir le public dans notre salle d’audience “physique”, mais nous sommes heureux d’inviter pour la première fois tous les intéressés dans notre salle d’audience “virtuelle”. »

 

Vendredi dernier, la Cour a annoncé la liste des affaires qui seront entendues par vidéoconférence. Ce sera la première fois dans l’histoire de la Cour suprême que ses audiences se dérouleront de manière virtuelle.

 

Comme à l’habitude, les audiences seront diffusées en direct sur le site Web de la Cour. Des espaces sont réservés à des observateurs sur la plateforme Zoom afin de respecter le principe de la publicité des débats, principe qui permet aux membres du public de s’asseoir dans la salle d’audience d’un tribunal et d’observer sur place les procédures qui s’y déroulent. Tant les observateurs que les personnes qui suivront l’audience sur le site Web de la Cour entendront les mêmes discussions et arguments, mais les images qu’ils verront pourraient différer légèrement.

 

Toute personne souhaitant devenir observateur virtuel doit s’inscrire sur le site Web de la Cour au plus tard à 13h, le vendredi 5 juin. Il n’est cependant pas nécessaire de s’inscrire pour regarder la diffusion Web de l’audience.

 

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Renée Thériault

Conseillère juridique principale

613-996-9296

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