(Le français suit.)
FOR IMMEDIATE RELEASE
Supreme Court of Canada Releases 2024 Year in Review
OTTAWA, April 9, 2025 – The Supreme Court of Canada today released its 2024 Year in Review, offering insight into the Court’s work over the past year, key judgments, and ongoing efforts to enhance openness and access to justice.
“A strong and independent judiciary is a cornerstone of our democracy, and public trust in our institutions depends on their transparency and the public’s understanding of their role,” said the Right Honourable Richard Wagner, Chief Justice of Canada. “The Year in Review helps Canadians learn more about the work of the Supreme Court, its decisions, and core principles such as access to justice, openness, and judicial independence.”
This year’s edition summarizes its judgments over the previous year, the Court’s engagement with the Canadian public, and its growing role on the international stage. It also underscores the Court’s commitment to judicial independence, outreach, and education.
We invite you to read the 2024 Year in Review.
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Stéphanie Bachand
Executive Legal Officer and Chief of Staff
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613-996-9296
Stephanie.Bachand@scc-csc.ca
About the Supreme Court of Canada
Established in 1875, the Supreme Court is Canada’s final court of appeal. As the highest court in the land, it has final jurisdiction over disputes in every area of the law. Since its inception, the Court has played a crucial role in shaping Canada’s legal landscape, providing the foundation for a strong and secure democratic country founded on the rule of law. The nine judges hear and decide cases in both English and French on legal issues that are important to the public and help develop Canadian law. The Court is also bijural, which means it applies the law according to common law and civil law legal traditions.
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
La Cour suprême du Canada publie sa Rétrospective annuelle 2024
OTTAWA, le 9 avril 2025 – La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa Rétrospective annuelle 2024, qui donne un aperçu du travail accompli par la Cour l’an dernier, de certains jugements marquants rendus par celle-ci et des efforts soutenus qu’elle déploie pour favoriser l’ouverture et améliorer l’accès à la justice.
« Une magistrature forte et indépendante constitue l’une des assises de notre démocratie, et la confiance du public dans nos institutions dépend de la transparence de ces institutions et de la compréhension qu’a celui-ci de leur rôle », a affirmé le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. « La Rétrospective annuelle permet aux Canadiens et aux Canadiennes de se familiariser davantage avec le travail de la Cour suprême et ses décisions, ainsi qu’avec certains principes fondamentaux comme l’accès à la justice, l’ouverture et l’indépendance judiciaire. »
Cette édition de la Rétrospective annuelle résume les jugements que la Cour a rendus l’an dernier, les échanges qu’elle a eus avec le public, de même que le rôle croissant qu’elle joue à l’échelle internationale. Elle souligne également son engagement à promouvoir l’indépendance judiciaire, ainsi que ses initiatives en matière de sensibilisation et d’éducation.
Nous vous souhaitons une bonne lecture de la Rétrospective annuelle 2024.
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Stéphanie Bachand
Conseillère juridique principale et chef de cabinet
Cabinet du Juge en chef du Canada
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À propos de la Cour suprême du Canada
Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada. En tant que plus haut tribunal du pays, elle a compétence en dernière instance sur des litiges dans tous les domaines du droit. Depuis ses débuts, la Cour a joué un rôle crucial en façonnant le paysage juridique canadien et en jetant les bases d’un pays démocratique solide et sûr fondé sur la primauté du droit. Les neuf juges instruisent et tranchent des causes en français et en anglais sur des questions de droit qui ont de l’importance pour le public et contribuent à l’évolution du droit canadien. La Cour est également bijuridique, ce qui veut dire qu’elle applique le droit selon les traditions juridiques de la common law et du droit civil.